Code de la sécurité Routière

Question 1

Quelle est la démarche afin de répondre à une question par le moyen d’un constat/AVT?

Answer 1

‘Constant ou AVT - Code/Défendeur - No Article - No de codification - libellé d’infraction - Code/Véhicule - Amende minimale + Frais prévus + Pts d’inaptitude

Question 2

Quelle est la différence entre une saisi et un remisage, au niveau des obligations de l’agent de la paix, et les modalités qui en suivent pour reprendre possession du véhicule?

Answer 2

Au niveau de l’agent de la paix :

• Le pouvoir de discrètion est beaucoup plus restrictif dans le cas d’une saisi versus remisage.
• Lors d’un saisi, le PVH doit attendre (en moyenne) 30 jours avant de récupérer son véhicule. Pour un remisage, ce n’est pas important.

Question 3

Quelle est une plaque préfixe CC?

Answer 3

Corps consulaire - quelqu’un qui n’a pas sa citoyenneté canadienne et qui est un fonctionnaire consulaire, un délégué commercial d’un pays étranger ou son adjoint.

Question 4

Quelle est une plaque préfixe CD?

Answer 4

Corps diplomatique - VR utilisé au QC par une personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne et qui est membre du personnel de direction de l’Organisation de l’aviation civile internationale ou un représentant d’un état membre de cet organisation.

Question 5

Quelle est une plaque T? Et expliquez les sous-types

Answer 5

Taxis non spécialisé 
 - Commence par T
Taxis spécialisé 
 - TS (ex. Limousine)
Taxis spécialisé
- TB (Transport avec accompagnement, ex. la santé)

Question 6

Quelle est une plaque L?

Answer 6

• Plaque de camions et véhicules de plus de 3000 kg de masse nette.

Question 7

Quelle est une plaque A?

Answer 7

Autobus et minibus

Question 8

Quelle est la plaque C? Expliquez toutes les sous types également avec les articles

Answer 8

• Véhicule utilisé dans les régions éloignées, utilisées en fait dans une localité non-reliée au réseau routier générale au Québec (Sauf véhicules dont propriétaire est titulaire d’un permis de la CtQ). ART 124
• Tracteur de ferme Art 136
  (Machine agricole, exemple)
• Autres véhicules Art 137
  Véhicules qui peuvuent seulement circuler dans les zones où les limites de vitesses ne dépassent pas 70km/h
• Chemin à accès limité
  Un chemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cet fin
• Véhicule antique
  Motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981 ou un autre VR dont la fabrication date de 30 ans et plus
• Motoneige

Question 9

Quelle est la plaque X?

Answer 9

Les véhicules relatifs à un commerçant

Question 10

Quelle est la plaque R?

Answer 10

Remorque

Remorque de ferme

Question 11

Quelle est la plaque U?

Answer 11

Une remorque conçue avant 1981.

Question 12

Quelle est la plaque V?

Answer 12

Véhicule utilisé exclusivement sur un terrain ou un chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics

• Motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins
• VR utilisé exclusivement dans les gares, les ports et les aéroports

Question 13

Quelle est la plaque F?

Answer 13

Véhicule commercial - appartant à une personne morale (ex. Véhicule policier)

Véhicule de ferme - Véhicule automobile d’une masse nette de 3000 kg ou moins, appartenant a un agriculteur

Question 14

Une personne qui vient s’installer au Québec à combien de temps pour immatriculer son véhicule maximum? En vertu de quoi?

Answer 14

90 jours, en vertu de l’article 008 CSR

Question 15

Vous suivez un camion dont la plaque arrière est illisible dû à l’accumulation de la bouette en arrière. Quelles sont vos pouvoirs?

Answer 15

Donner un constat, ou un avertissement, et également le forcer à laver sa plaque.

Constat/AVT Art. 033
Possibilité d’exiger que le conducteur lave sa plaque Art. 033

Question 16

Cette fois le propriétaire du véhicule qui vous précèdea a installé un néon mauve autour de sa plaque

Answer 16

Constat. Art. 032

Question 17

Quelle est la différence entre l’article 032 et 050?

Answer 17

L’article 32 est commise lorsqu’un objet rend la plaque difficile à lire. L’article 50 est commise lorsque la plaque est endommagée

Question 18

Quelle est la différence entre l’article 21 et l’article 31.1?

Answer 18

L’Article 21 est quand un PVH met en circulation un VR qui n’a jamais été immatriculé. L’article 31.1 est quand le PVH REMET le VR en circulation (par exemple, il paie ses droits en retard).