Code de la sécurité Routière Flashcards

1
Q

Quelle est la démarche afin de répondre à une question par le moyen d’un constat/AVT?

A

‘Constant ou AVT - Code/Défendeur - No Article - No de codification - libellé d’infraction - Code/Véhicule - Amende minimale + Frais prévus + Pts d’inaptitude

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Q

Quelle est la différence entre une saisi et un remisage, au niveau des obligations de l’agent de la paix, et les modalités qui en suivent pour reprendre possession du véhicule?

A

Au niveau de l’agent de la paix :

  • Le pouvoir de discrètion est beaucoup plus restrictif dans le cas d’une saisi versus remisage.
  • Lors d’un saisi, le PVH doit attendre (en moyenne) 30 jours avant de récupérer son véhicule. Pour un remisage, ce n’est pas important.
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3
Q

Quelle est une plaque préfixe CC?

A

Corps consulaire - quelqu’un qui n’a pas sa citoyenneté canadienne et qui est un fonctionnaire consulaire, un délégué commercial d’un pays étranger ou son adjoint.

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4
Q

Quelle est une plaque préfixe CD?

A

Corps diplomatique - VR utilisé au QC par une personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne et qui est membre du personnel de direction de l’Organisation de l’aviation civile internationale ou un représentant d’un état membre de cet organisation.

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5
Q

Quelle est une plaque T? Et expliquez les sous-types

A
Taxis non spécialisé 
 - Commence par T
Taxis spécialisé 
 - TS (ex. Limousine)
Taxis spécialisé
- TB (Transport avec accompagnement, ex. la santé)
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6
Q

Quelle est une plaque L?

A
  • Plaque de camions et véhicules de plus de 3000 kg de masse nette.
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7
Q

Quelle est une plaque A?

A

Autobus et minibus

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8
Q

Quelle est la plaque C? Expliquez toutes les sous types également avec les articles

A
  • Véhicule utilisé dans les régions éloignées, utilisées en fait dans une localité non-reliée au réseau routier générale au Québec (Sauf véhicules dont propriétaire est titulaire d’un permis de la CtQ). ART 124
  • Tracteur de ferme Art 136
    (Machine agricole, exemple)
  • Autres véhicules Art 137
    Véhicules qui peuvuent seulement circuler dans les zones où les limites de vitesses ne dépassent pas 70km/h
  • Chemin à accès limité
    Un chemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cet fin
  • Véhicule antique
    Motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981 ou un autre VR dont la fabrication date de 30 ans et plus
  • Motoneige
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9
Q

Quelle est la plaque X?

A

Les véhicules relatifs à un commerçant

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10
Q

Quelle est la plaque R?

A

Remorque

Remorque de ferme

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11
Q

Quelle est la plaque U?

A

Une remorque conçue avant 1981.

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12
Q

Quelle est la plaque V?

A

Véhicule utilisé exclusivement sur un terrain ou un chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics

  • Motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins
  • VR utilisé exclusivement dans les gares, les ports et les aéroports
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13
Q

Quelle est la plaque F?

A

Véhicule commercial - appartant à une personne morale (ex. Véhicule policier)

Véhicule de ferme - Véhicule automobile d’une masse nette de 3000 kg ou moins, appartenant a un agriculteur

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14
Q

Une personne qui vient s’installer au Québec à combien de temps pour immatriculer son véhicule maximum? En vertu de quoi?

A

90 jours, en vertu de l’article 008 CSR

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15
Q

Vous suivez un camion dont la plaque arrière est illisible dû à l’accumulation de la bouette en arrière. Quelles sont vos pouvoirs?

A

Donner un constat, ou un avertissement, et également le forcer à laver sa plaque.

Constat/AVT Art. 033
Possibilité d’exiger que le conducteur lave sa plaque Art. 033

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16
Q

Cette fois le propriétaire du véhicule qui vous précèdea a installé un néon mauve autour de sa plaque

A

Constat. Art. 032

17
Q

Quelle est la différence entre l’article 032 et 050?

A

L’article 32 est commise lorsqu’un objet rend la plaque difficile à lire. L’article 50 est commise lorsque la plaque est endommagée

18
Q

Quelle est la différence entre l’article 21 et l’article 31.1?

A

L’Article 21 est quand un PVH met en circulation un VR qui n’a jamais été immatriculé. L’article 31.1 est quand le PVH REMET le VR en circulation (par exemple, il paie ses droits en retard).