Examen 2 Flashcards
Quelle est le taux d’inclusion des gains depuis 2000?
50%
Quelle formulaire doit-on remplir pour inscrire les gains et les pertes en capital?
Les gains et les pertes en capital vont dans l’annexe 3 au fédéral.
Est ce qu’on peux avoir une perte en capital sur un bien amortissable?
Non, c’est une perte finale.
Quelle sont les différentes sortes de gains en capital?
- Bien d’usage personnel (ex: motoneige, bateau, automobile)
- Bien personnel désigné/Bien meuble déterminé ( ex: bijoux, collection de timbre, monnaie, œuvres d’art)
- Autres ( Action, terrains, bâtiments)
Quelle est la particularité des gains en capital sur les biens d’usage personnel et les biens meubles déterminé?
La valeur minimale de l’achat ET de la vente doit être de minimum 1000$
Quel est le montant maximum de déduction pour les petites entreprises et les biens agricoles?
La déduction des gains en capital pour les actions de petites entreprises est de 883000$ et pour les biens agricole le montant maximum est de 1 millions
C’est montant sont par personne a vie.
Quelles sont les conditions a respectés pour être admissible a la déduction pour gains en capital?
- Les actions doivent au moment de la disposition appartenir au particulier.
- Être des actions du capital action d’une société exploitant une petite entreprise (SEPE).
Quelles sont les conditions a respectés pour être admissible au titre de SEPE?
- La société doit être une société privé sous contrôle canadien.
- Elle doit posséder des actifs dont la totalité ou presque (C’est a dire, selon l’ADRC 90% et plus) calculé en fonction de la juste valeur marchande.
Les actifs doivent : - être utilisé principalement dans une entreprise exploité activement principalement au canada.
- Constitué d’actions ou de dettes d’une SEPE.
- Une combinaison de ces deux éléments.
Dans le calcul de la juste valeur marchande seul les actifs doivent être pris en considération. L’achalandage et les autres biens incorporelle doivent être aussi considérés.
Quelle sont les deux autres critères a respecté au moment de la disposition des actions?
- La société doit possédé des actifs admissible représentant plus de 50% de la juste valeur marchande tout au long de la période de 24 mois précédant la disposition.
- Tout au long de la période de 24 mois qui précède la disposition personne d’autre que le particulier ne doit avoir posséder les actions de la SEPE.
Comment purifié une société qui ne respecte pas les critères établie par la loi?
Tout d’abord il faut identifier les actifs contaminants:
- Remboursement de dettes de la société.
- Acquisition d’actifs admissible.
- Le paiement de dividende au actionnaires.
Quels sont les critères du gouvernement pour être considéré comme un gain en capital?
L’intention
- Le rapport entre la transaction et la spécialisation de l’entreprise du contribuable (Ex: Immeuble a revenus (Terrain et bâtiment: Gain en capital 50%) vs un entrepreneur immobilier ( Terrain et bâtiment: revenu d’entreprise 100%))
- Le nombre et la fréquence des opérations.
- La nature du bien vendu .
Les frais de courtage sont-ils déductibles d’impôt?
Non
Quels sont les types de pertes au sens propre?
- Perte autre qu’en capital (Perte d’entreprise).
- Perte en capital nette.
Qu’est-ce qu’une perte reporté?
C’est une perte qui n’a pas pu être déduite durant l’année ou elle a été subie parce que:
- Les autres revenus étaient insuffisant.
- La loi fixe certaine limite a leur déductibilité.
Quels sont les principaux frais relatifs a l’acquisition d’une propriété?
- Les frais d’évaluation.
- Les frais d’inspection de la propriété.
- Les frais juridique (L’acte de vente seulement et non pas le contrat hypothécaire, le contrat hypothécaire est considéré comme une dépense).
- Les frais de raccordement au services publiques.
- Les droit de mutations (Taxe de bienvenue).
- Diverses réparations, AMÉLIORATION et achats.
- Le certificats de localisation (Si payé par acheteur).
- Prime d’assurance pour le prêt hypothécaire.
C’est frais sont a capitalisé.
Quels sont les frais relatifs a l’occupation (ce qu’on passe en charge)?
- Les taxes foncières.
- Taxes d’améliorations locale ou du secteur.
- Taxes scolaires.
- Assurances.
- Coût énergétique.
- Entretien de la propriété.
- Réparation et rénovation majeur.
Doit-on capitalisé des petites modifications/réparations s’il a amélioration?
Non, lorsque les réparations n’ont pas une grande valeur ca ne vaut pas la peine ex: des poignés de porte.
Qu’est-ce que la juste valeur marchande?
La juste valeur marchande est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n’est soumis a aucune restrictions entre un acheteur et un vendeur informé et consentant sans lien de dépendance.
A quelle limite sont soumise les voitures de tourisme?
Les voitures de tourisme sont soumise au limite concernant le montant de la DPA (déduction pour amortissement), les frais d’intérêt et des frais de location que vous pouvez déduire.
Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans les voitures de tourisme?
- Une ambulance.
- Un véhicule d’urgence clairement identifié a l’usage de la police ou des pompier.
- Un véhicule a moteur acheté pour servir a plus de 50% comme taxi, autobus ou comme corbillard.
- Un véhicule a moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.
À quel taux est amorti l’excédant des acquisitions sur les dispositions ?
Il s’amorti à demi-taux
Qu’arrive-t-il en fin d’exercice s’il n’y a plus d’actif dans la catégorie ?
Si en fin d’exercice, il n’y a plus d’actif dans la catégorie, on réalise soit :
- Une perte finale (charge)
- Une récupération d’amortissement (produit)
Combien de temps avons-nous pour acquérir un bien de remplacement dans le cas d’une disposition involontaire ? Et quelle particularité y a-t-il concernant le coût du bien acheter (en remplacement) ?
On a les deux exercices suivants la disposition involontaire (feu, vol, …). Le coût du bien acheté peut annuler une partie ou la toute la récupération d’amortissement.
Combien de temps avons-nous pour acquérir un bien de remplacement dans le cas d’une disposition volontaire ?
On a 1 an après la disposition volontaire
Dans l’amortissement fiscal des actifs, quelle est la particularité si le produit de disposition (P.D.) est plus grand que le prix de base rajusté (PBR) ?
Il y aura un gain en capital imposable (G.C.I.) immédiatement
Lors de la vente d’un actif, quel montant devons-nous inscrire dans le calcul ?
Lors de la vente d’un actif, par exemple un camion, il faut prendre le plus petit montant du produit de disposition ou du prix de base rajusté (PBR)
Que devez-vous faire de particulier dans le calcul fiscal de l’amortissement d’un actif lorsque c’est un exercice court ?
Il faut multiplier par le nombre de mois ou bien le nombre de jours.
Quelle condition doit-on respecté pour pouvoir déduire des pertes en capitale sur des titres?
Il faut avoir liquidé lesdits titres en Bourse.
Quelle est la date limite pour qu’une transaction de vente sur la Bourse canadienne soit reconnu?
Le 26 décembre de l’année précédente.
Contre quoi les pertes en capitale peuvent-elle être déduites?
Contre du gain en capitale seulement.
Qu’arrive-t-il si les pertes en capital dépassent les gains en capital?
On peut reporté l’excèdent desdites pertes en capital sois sur les trois année précédente ou sur les futures années de gain en capital.
Qu’arrive-t-il des titres qui, en cours d’année, sont retirés de la cote de la Bourse (Décotés)?
- Elles peuvent être transigées sur un marché hors cote, donc les actions ne sont pas nécessairement sans valeur.
Le marché hors cote est un marché boursier parallèle, il se définit comme un forum d’échange inédit pour les sociétés boursières qui ne respecte plus les exigences de maintient de leur inscription en Bourse.
Peut-on réclamé une perte en capital sur les titres décotés?
Non, puisque les actions n’ont pas été revendu officiellement.
Revenu Canada acceptera t-il une perte en capital si l’entreprise boursière a déclaré faillite et fermé ses portes?
Oui, si:
- La société est devenu au cour de l’année un failli au sens de la loi.
- La société est devenu une personne morale.
- Les conditions suivantes doivent être réunies a la fin de l’année:
- La société est insolvable.
- Ni la société, ni une société qu’elle contrôle n’exploite d’entreprise.
- La juste valeur de l’action est nulle.
- On doit s’attendre à ce que la société soit dissoute ou liquidé et ne commence pas à exploité une entreprise.
Contre quoi les pertes au titre d’un placement d’entreprise peuvent-elle être déduites?
Contre l’ensemble de vos revenus.
Quelle est la limite du report d’une perte d’un placement d’entreprise?
-3 ans ou +10 ans.
Quelle est la particularité des gains en capital, des dividendes et des revenus d’intérêt qui sont a l’intérieur d’un REER, d’un FEER ou d’un REEE?
Ils sont tous traité comme de simple revenu de placement et ils s’accumulent a l’abris de l’impôt. Ces revenus deviennent pleinement imposable entre les mains des bénéficiaires seulement lors des retraits.
Un contribuable peut-il bénéficier de la déduction pour gains en capital lors de la vente d’action d’une petite entreprise?
Oui, si certaines conditions sont respectés:
Durant les 24 mois précédant la cession:
- L’action n’a appartenu qu’au contribuable ou à des personnes qui lui sont liées; ET
- Plus de 50% de la juste valeur marchande des biens de la société a servi à l’exploitation active de l’entreprise.
Au moment de la cession
- 90% de la juste valeur marchande des biens de la société a servi à l’exploitation active de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une perte au titre d’un placement d’entreprise?
C’est une perte en capital subie à la cession d’une action ou d’une créance d’une société exploitant une petite entreprise.
Les particuliers qui cèdent les actions d’une société exploitant une petite entreprise peuvent-ils reporter l’imposition du gain en capital?
Oui, dans la mesure où le produit de cette cession est réinvesti dans de nouvelles actions ordinaire d’une société admissible exploitant une petite entreprise.
Quelles sont les conditions pour que l’ARC considère une action d’une société comme étant une action admissible de petite entreprise?
- Au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d’une société exploitant une petite entreprise.
- Au cours des 24 mois précédant la disposition, l’action était détenue par vous, par une société de personnes dont vous étiez membre ou par une personne apparenté et elle constituait une action d’une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50% de la juste valeur marchande des éléments d’actif était:
- Des éléments utilisé principalement dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société privée sous contrôle canadien.
- Certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées.
- Au cours des 24 mois précédant la disposition, l’action n’était détenue par personne d’autre que vous.
Qu’est ce l’ARC considèrent comme des biens agricoles ou de pêche admissibles?
- Une action du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale que vous ou votre conjoint de fait ou de votre époux possédez.
- Une participation dans une société de personnes agricole ou de pêche familiale que vous possédez.
- Un bien réel ou immeuble, comme un terrain et des bâtiment et des navires de pêche.
- Les biens compris dans la catégorie 14.1, comme un contingent de lait ou d’oeuf ou des permis de pêche.
Qu’est-ce qu’une société exploitant une petite entreprise?
Il s’agit d’une société privée sous contrôle canadien dont la totalité ou presque (90% ou plus) de la juste valeur marchande des éléments d’actifs:
- Utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement principalement au canada.
- Constituée d’actions ou de titres de créance de sociétés rattachées qui étaient des sociétés exploitant une petite entreprise.
- Une combinaison des deux.
Quelles conditions doit-on remplir pour avoir le droit à un remboursement partiel lors de l’achat d’un terrain et d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures ?
- L’habitation est un immeuble à logement unique ou
un logement en copropriété - L’habitation doit être acquise pour être votre
résidence habituelle ou celle d’un de vos proches - La propriété de l’immeuble vous est transférée après
que la construction ou les rénovations sont achevées
en grande partie, soit dans une proportion d’au
moins 90% - Pour la TPS, le prix d’achat de la propriété ne
dépasse pas 450 000$ - Pour la TVQ, le prix d’achat de la propriété ne
dépasse pas :- 300 000$, si l’offre d’achat est conclue après le 31
décembre 2010 - 225 000$ dans les autres cas
- 300 000$, si l’offre d’achat est conclue après le 31
- Le terrain et l’habitation ont été acquis au moment
d’une même transaction - Vous ou un proche en êtes le premier occupant
après les travaux
Quel est le délai pour demander un remboursement suite à l’achat d’un terrain et d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures ?
2 ans
Quels sont les montants maximaux des remboursement suite à l’achat d’un terrain et d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures ?
- Le remboursement de la TPS correspond à environ
36% de la TPS payée et ne peut dépasser 6 300$
Quelles conditions doit-on remplir pour avoir le droit à un remboursement lors de l’autoconsultions d’une habitation ?
- L’habitation est un immeuble à logement unique ou
un logement en copropriété - Vous étiez propriétaire du terrain avant la
construction - Vous, ou l’un de vos proches, en êtes le premier
occupant après le début des travaux de construction - L’habitation doit être construite pour être votre
résidence habituelle ou celle d’un de vos proches - Pour la TPS, au moment où la construction est
achevée en grande partie (dans une proportion d’au
moins 90%), la juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 450 000$ - Pour la TVQ, au moment où la construction est
achevée en grande partie (dans une proportion d’au
moins 90%), la juste valeur marchande de la
propriété ne dépasse pas :- 300 000$, si le contrat de construction est conclue
après le 31 décembre 2010 - 300 000$, si le permis de construire est délivré
après le 32 décembre 2010, que vous êtes un
particulier et que vous construisez vous-même
votre habitation - 225 000$ dans les autres cas
- 300 000$, si le contrat de construction est conclue
Quel est le délai pour demander un remboursement lors de l’autoconsultions d’une habitation ?
2 ans après la date qui arrive en premier parmi les suivantes :
- le jour où la construction est achevée en grande
partie, soit dans une proportion d’au moins 90%
- Le jour du transfert de propriété à une personne
- Deux ans après le jour où vous, ou l’un de vos
proches, avez commencé à occuper l’habitation
comme résidence habituelle
Quels sont les montants maximaux des remboursement lors de l’autoconstruction d’une habitation ?
- Le remboursement de la TPS correspond à environ
36% de la TPS payée et ne peut dépasser 6 300$
À quel sorte de remboursement un le propriétaire d’un immeuble locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures pourrait-il avoir droit ?
Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées relativement :
- à l’achat de l’immeuble d’habitation locatif
- à la construction de l’immeuble d’habitation locatif
- aux rénovations majeures effectuées à l’immeuble d’habitation locatif
Quel est le délai pour demander un remboursement lors de l’achat d’un immeuble locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures ?
2 ans suivant la fin du mois au cours duquel :
- Soit les taxes relatives à votre achat deviennent
payables
- Soit vous devez payer les taxes par autocotisation
Quels sont les montants maximaux des remboursement lors de l’achat d’un immeuble locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures ?
Le remboursement maximum correspond à environ 36% des taxes payées (TPS & TVQ), relativement à chacune des habitations admissibles
Nommez des crédits d’impôt remboursables au provincial.
- Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
(doit avois 18 ans ou plus et le revenu gagné doit être
égal ou dépasser 3 135$, remplir l’annexe B) - Crédit d’impôt pour remboursement de prestations
- Crédit d’impôt pour athlètes de haut niveau
- Crédit d’impôt pour relève bénévole (pour un total
d’au moins 200 heures) - Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour
maintenir son autonomie (70 ans ou plus, 20% du
total des frais) - Crédit d’impôt pour activités des aînés (70 ans ou
plus et les revenus ne dépasse pas 49 940$) - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes
municipales (vous résidez au Québec et vous avez 65
ans ou plus) - Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations
d’assainissement des eaux usées résidentielles
(résidez au Québec, avez conclu une entente après le
31 mars 2017 avec un entreprise qualifiée, les
dépenses pour ces travaux ont été payées en 2020) - Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (vous aviez 70
ans ou plus au 31 décembre 2020, maximum est de
206$, si votre revenu est égal ou dépasse 27 400$,
vous n’avez pas le droit à ce crédit d’impôt)
Que comprend «Les autonomes» ?
- Ceux qui exerce une profession libérale
- Les petites entreprises
Quand doit-il y avoir des acomptes provisionnels lorsque nous sommes «autonomes» ?
Lorsque l’impôt à payé est plus grand que 1 800$ au fédéral et au provincial
Comment les acomptes provisionnels sont-ils répartis ?
- Agriculteurs = 2/3 pour le 31 décembre et solde pour
le 30 avril de l’année suivante - Autres autonomes = 1/4 de l’impôt pour le 15 mars, 15
juin, 15 septembre, 15 décembre et le solde pour le
30 avril
Quelle est la date limite pour la production de la déclaration des «autonomes» ?
Pour le 15 juin de l’année suivante
Une entreprise non incorporée peut-elle verser un vrai salaire à ses propriétaires ?
Non, elle doit faire des retraits. Ceux-ci n’influence pas le bénéfice ou la perte net. Cependant, elle peut verser un vrai salaire au conjoint/enfant du propriétaire qui est traité comme un employé.
Quelle sorte de comptabilité utilisent, habituellement, les agriculteurs, les pêcheurs, les vendeurs à commissions indépendant et certains autonomes ?
La comptabilité de caisse
Quelle sorte de comptabilité utilisent les autres autonomes ?
La comptabilité d’exercice
Donnez des exemples de charges déductibles selon les normes fiscales.
- Frais de bureau
- Frais d’un local de bureau : loyer, assurance, taxes
municipales, frais d’intérêts sur hypothèque,
chauffage, électricité, entretien, etc. Si on amorti la
partie de la résidence qui sert de bureau, on devra
déclarer, lors de la vente de la résidence, le gain en
capital sur cette portion - Achat d’équipement : l’amortissement est
généralement calculer selon la méthode dégressif à
taux constant, mais certains actifs sont amortis
linéairement notamment pour la catégorie 14 et 29 - Frais de publicité : Si la publicité est effectuée dans
des médias au Canada - Frais de repas et de représentation : déductibles à
50% comme les taxes et les pourboires. Si on assiste
à une conférence-repas ou congrès, on estime 50$
par jour le coût des frais de représentation. Pour les
grands routiers, le pourcentage déductible est de
80% - Frais de formation
- Frais d’intérêts et frais juridiques
- Coût des marchandise vendues : juste valeur
marchande - Les frais de déplacement (pour dépanner) : 0.59$ par
km pour les premiers 5 000km et 0.53$ pour le reste
Si le bureau de «l’autonome» est dans la résidence privée, comment déduit-on les dépenses des frais de bureau ?
Proportionnellement, au Pied carré ou au Mètre carré utilisés affaires et les heures d’utilisation et le nombre de jour par semaine.
Nommer des frais de représentation.
- Frais de repas et de boissons
- Billet de théâtre
- Frais de rencontre sportive
- Croisière
- Excursion de chasse et de pêche
NOUS AVONS LE DROIT DE DÉDUIRE MAXIMUM 2 FRAIS DE REPRÉSENTATION
Dans les frais de déplacement, qu’est-ce qu’il y a de particulier lors de l’achat d’une automobile ?
Catégorie 10 :
- Maximum du coût admissible = 30 000$ + TPS + TVQ
- Amortissement dégressif à 30%, DEMI TAUX POUR
LA PREMIÈRE ANNÉE
Catégorie 10.1 :
- Il n’y a aucune récupération d’amortissement ou
perte finale à l’aliénation d’une automobile dont le
coût dépasse le maximum admissible
- frais d’intérêts., le moindre de :
- Les intérêts payés
- 10$/jour depuis 1er janvier 2001
- L’amortissement et les frais d’intérêts tout comme
les autres frais
Dans les frais de déplacement, quelle est le maximum déductible par mois lors location d’une automobile ?
800$/mois
Vrai ou faux?
Il n’existe aucune règle claire qui indique en quoi consiste un bien en capital.
Vrai
Quels indices peuvent nous faire croire que la disposition est considéré comme un revenu d’entreprise ?
- Si vous achetez un bien dans l’intention de le
revendre, surtout si vous le revendez rapidement - Vous concluez plusieurs transactions/opérations
Quels indices peuvent nous faire croire que la disposition est considéré comme un gain en capital ?
- Si vous achetez un bien dans le but de gagné un
revenu (loyer, dividende, etc.) - L’achat en question constitue une opération isolée et
que vous conservez le bien longtemps
Est-il préférable de réaliser un gain en capital ou d’avoir un revenu ordinaire? Quel est le désavantage de réaliser un gain en capital plutôt qu’un revenu ordinaire ?
Gain en capital.
Le gain en capital est d’une utilité plus restreinte puisqu’elle servent a contrebalancer les pertes en capitales (Les pertes en capital peuvent être utilisées/déduites contre du gain en capital. Alors que les pertes en entreprise peuvent être déduite contre toute source de revenu.
À quel moment est réalisé un gain en capital ?
Un gain en capital n’est réalisé qu’à la vente d’un bien ou à sa disposition présumé.
Quand le gain en capital est-il imposé ?
Le gain en capital n’est imposé que dans l’année dans laquelle il est vendu.
Comment évité l’impôt minimum du remplacement ?
Si vendu et payé sur deux ans?
Comment repoussé d’un an le montant d’impôt a payé lorsqu’on fait un gain en capital ?
Si vous vendez le bien après la fin de l’année, l’impôt sur le gain en capital est payable seulement un an plus tard. Sauf si vous devez faire des acomptes provisionnels.
Ex : Si vous vendez vos bien le 31 décembre, vous paierez l’impôt le 3 avril 2021. Si vous vendez vos biens le 1er janvier vous pairez l’impôt le 30 avril 2022.
Comment répartir le gain en capital sur deux ans ?
Vendre la moitié de l’actif avant le 31 décembre et vendre l’autre moitié après le 1er janvier.
Pourquoi répartir le gain en capital sur deux ans pourrait être avantageux ?
- Vous pourriez réduire le taux marginal d’impôt
auquel vous serrez assujetti pendant ces deux
années
-Vous pourriez éviter l’impôt minimum, grâce a
l’exception de base de 40 000$ qui est disponible au
fin de l’impôt minimum chaque année.
Le solde de la perte en capital peut être reporté sur combien d’année ?
-3 ans + l’infini.
Les pertes au titre d’un placement d’entreprise qui sont inutilisées peuvent être reporté sur combien d’année ?
- 3 ans + 10 ans
Dans quelle catégorie est-il avantageux de classer vos gains et vos pertes ?
Il est normalement avantageux de classer vos gain dans la catégorie des gains en capital et vos perte dans celle des pertes d’entreprise.
Que constituent les titres canadiens ?
- Actions de société canadienne
- Les placements dans les fond commun de placement
- Les obligations
- Débentures
- Autres titres d’emprunt émis par des particuliers ou
des sociétés résidents au canada.
Qu’arrive-t-il lorsque vous remplissez le formulaire T123 (Choix visant la disposition de titres canadiens) ?
Tout les titres canadiens que vous détenez sont considérés comme des immobilisations et le seront pour le reste de votre vie.
Quel est l’inconvénient que vos titres canadiens soient considérés comme des immobilisations ?
Vous ne pourrez jamais, par la suite, les déduire comme perte d’entreprise.
Quel est le montant de l’exonération à vie pour gains en capital pour chaque particuliers ?
883 384$ SEPE
1 million de dollars pour les biens agricoles ou de pêche
Qu’arrive-t-il des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise ?
Elles réduisent la limite d’exonération
Par exemple : J’ai perdu 20 000$ avec la compagnie.
Donc : 883 384$ - 20 000$ = 863 384$ la nouvelle limite d’exonération
Dans quel contexte est-il intéressant de créer une réserve ?
Si vous réalisez un gain en capital à la vente d’un bien, mais que vous ne recevez pas immédiatement la totalité du produit de disposition.
Par exemple : Vous vendez une maison qui vous avait coûté 200 000$. Vous la vendez 400 000$, mais vous consentez un prêt de 200 000$. Donc vous pouvez créer un réserve puisque vous avez reçu que la moitié du prix de vente.
Quels règles s’appliquent aux réserves ?
Vous devez déclarer au moins un cinquième du gain chaque année afin que la totalité du gain en capital soit déclarée au plus tard la quatrième année suivant celle de la vente.
Lorsque c’est pour la vente d’un bien agricole ou de pêche à un enfant, la période est de 10 ans.
Les gains réalisés sur la vente de la résidence principale sont-ils exonérés d’impôt ?
Oui, la vente de la résidence principale est exonéré d’impôt. Cependant, c’est seulement une maison par famille qui est exonéré.
Quel annexe doit-on remplir lors de la vente de la résidence principale ?
Annexe 3
Quelle était la particularité de vendre sa résidence principale avant 1982 ?
Avant 1982, chaque contribuable avait droit à une exonération pour résidence principale.
Quelle est la particularité pour l’exonération lorsque vous déménagez et que vous louez la maison que vous venez de quitter ?
Vous pouvez continuer de désigner cette maison comme votre résidence principale pour une période allant jusqu’à 4 ans, à condition que vous ne désignez aucune autre habitation comme résidence principale.
Qu’arrive-t-il à vos immobilisations lors de votre décès ?
Les immobilisations seront considérés comme vendu à la juste valeur marchande courante
Qu’arrive-t-il lorsque vous transféré vos immobilisations à des personnes avec lesquelles il existe un lien de dépendance ?
Lors que vous donnez ou vendez un bien à un membre de votre famille, vous êtes normalement réputé avoir reçu la juste valeur marchande de ce bien et tout gain ou perte en capital accumulé au titre de ce bien doit être déclaré aux fins fiscales.
Par contre, si vous transférez ce bien à votre conjoint, ce bien est normalement réputé avoir été vendu au prix coûtant, à moins que vous ne fassiez le choix de réaliser un gain.
Est-il possible de déclarer une perte en capital sur des biens à usage personnel ?
Non, sauf s’il s’agit de perte sur des biens meubles déterminée (bijoux, œuvre-d ‘art, timbre, pièces de monnaie ou de livres rares) (règle du 1 000$)
Qu’arrive-t-il si vous changez l’utilisation d’un bien à usage personnel pour en faire un bien servant à gagner un revenu ?
Vous êtes normalement réputé l’avoir vendu à sa juste valeur marchande, ce qui vous oblige à déclare au fisc tout gain en capital accumulé jusqu’au changement d’usage.
Peut-on déduire une perte apparente ?
Non, il est interdit de déduire une perte apparente aux fins fiscales et qui augmente le PBR (prix de base rajusté)
Qu’arrive-t-il des produits tirés d’une assurance ou indemnité en cas d’expropriation ?
Le produit de l’assurance ou de l’indemnité reçu par suite de l’expropriation est considéré comme un produit de disposition aux fins du calcul des gains en capital.
Qu’arrive-t-il si vous faites un don de certaines immobilisations à un organisme de bienfaisance enregistré ?
Il est possible que vous n’ayez aucun impôt à payer sur les gains en capital inhérents; vous pouvez néanmoins obtenir un crédit d’impôt pour la valeur totale de ce don.
Qu’arrive-t-il au biens antérieurs à 1972 dans le cas des actions côtés en bourse ?
L’évaluation est très facile; dans celui des biens immeubles et des actions de sociétés fermés, l’évaluation au 31 décembre 1971 peut être plus difficile à déterminé. Lorsque vous déclarerez un tel gain, vous devrez faire une estimation de la valeur qui devient le nouveau PBR au 1er janvier 1972
Quels sont les taux d’imposition du Québec ?
- Crédit d’impôt non remboursable = 12.5%
- Total provincial et fédéral = 27.5%
Est-il préférable de versé vos acomptes provisionnel au Québec ou au Fédéral en premier ? Et pour quel raison ?
- Québec
- Parce que le taux de pénalité est beaucoup plus
élevé au Québec qu’au Fédéral.
Quel est le pourcentage de pénalité si vous ne payez pas au minimum 75% de vos acomptes provisionnels ?
La pénalité est de 10%
Quand doit-on versé des acomptes provisionnels ?
Lorsque votre solde de l’impôt à payer dépasse 1 800$
Qu’est-ce qui est inclus dans le crédit de bas personnels et familiaux ?
- Conjoint : Au lieu d’un crédit d’impôt pour conjoint, le
Québec permet le transfert de la fraction des crédits
d’impôt non remboursables entre conjoints - Étudiants : Un étudiant temps plein en formation
professionnelle au niveau secondaire ou aux études
temps plein au niveau postsecondaire peut transférer
à l’un ou à l’autre de ses parents un montant appelé
«contribution parentale reconnue» - REEE : Le Québec offre un crédit d’impôt
remboursable au titre des cotisations versés dans un
REEE - Au lieu d’un crédit pour personne à charge admissible
offert par le gouvernement fédéral, le Québec
accorde un crédit pour «autres personnes à charges» - Le Québec donne droit à un crédit d’impôt non
remboursable d’une valeur de 267$ pour une
«personne vivant seule». De plus, si vous êtes un
parent et que vous vivez avec un enfant d’âge adulte,
vous pourriez être en mesure d’ajouter un crédit
d’impôt pour famille monoparentale non
remboursable d’une valeur de 330$.
Qu’est-ce que le Québec a mis en place pour les parents ayant des ENFANTS ?
- Paiements de soutien aux enfants : non imposable,
payable en versements trimestriels - Frais de garde d’enfant : Crédit d’impôt
remboursable plutôt qu’une déduction. Ce crédit est
plus avantageux pour les familles à faible revenu. Il
n’y a pas de limite de revenu pour avoir le droit à ce
crédit. - Activités des enfants : activités physiques,
artistiques.
Ce crédit d’impôt équivaut à 20% d’un montant
maximum de 500$ (1 000$ dans le cas d’un enfant
handicapé), l’enfant doit être âgé d’au moins 5 ans,
mais de moins de 16 ans (18 ans si handicapé), le
revenu familial ne doit pas dépasser 140 910$, le
programme d’activité physique/artistique doit être
d’au moins 8 semaines avec au moins une période
par semaine. - Frais d’adoption et de traitement contre l’infertilité :
Crédit d’impôt remboursable, le crédit est égale à
50% d’un maximum de 20 000$, donc crédit
maximum de 10 000$ par enfant
Quand pouvez-vous demander à Revenu Québec de vous payer à l’avance, en versements mensuels le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfant ?
- Si le montant du crédit d’impôt auquel vous estimez
avoir le droit est de plus de 1 000$. - Si vous avez droit à une prime au travail de plus de
500$ pour l’année
Qu’est-ce que le Québec a mis en place comme crédit d’impôt pour les étudiants ?
- Frais de scolarité : Crédit d’impôt non remboursable
de 8%, l’étudiant peu aussi transférer ses frais de
scolarité à un parent, grands-parents, ils peuvent
aussi les reporter prospectivement - Intérêts sur les prêts étudiants : Donne droit à un
crédit d’impôt non remboursable de 20% des intérêts
versés au cours de l’année, ne peut être reporté à une
année ultérieur
Qu’est-ce que le Québec a mis en place comme crédit d’impôt pour les personnes âgées ?
Le gouvernement québécois offre deux crédits d’impôt non remboursables
- 15 % accordé aux personnes âgées de 65 ans
- Crédit pour revenu de pension
- Maintien à domicile, séjour dans une unité de
récupération et matériel visant la sécurité d’une
personne âgée : Crédit d’impôt remboursable pour
personne de 70 ans et plus. - Activités des aînés : 70 ans ou plus, revenu de
l’année de moins de 42 940$, montant maximum de
40$ qui correspond à 20% des montants allant
jusqu’à 200$. - Programme d’aide aux aînés pour compenser en
partie une hausse de taxes municipales : 65 ans ou
plus, le revenu de 52 600$
À quels autres crédits les personnes âgées de 70 ans ou plus ont-elles droit ?
- Crédit d’impôt remboursable correspondant à 20%
des frais engagé à l’égard d’un séjour d’une durée
maximale de 60 jours dans une unités de
récupération - Un crédit d’impôt remboursable est aussi offert
relativement à l’achat ou à la location de matériel
admissible utilisé dans le lieu principal de résidence
d’une personne âgée de 70 ans ou plus ou afin
d’améliorer la sécurité. Ce crédit équivaut 20% de la
tranche qui excède 250$
Qu’est-ce que le Québec a mis en place comme crédit d’impôt pour les aidants naturels d’une personne majeure ?
- Crédit d’impôt pour aidants naturels d’une personne
majeure : les personnes aidées peuvent comprendre
la majorité des membres de la famille immédiate ou
tout autres ascendant en ligne directe de la personne
aidant ou de son conjoint
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les dons au Québec.
- Crédit non remboursable
- Première tranche de 200$ = 20%
- Montant supérieur à 200$ = 24%
- Avantageux de regroupé les dons sur une sur
déclaration
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les dons au Fédéral.
- Crédit non remboursable
- Première tranche de 200$ = 15%
- Montant supérieur à 200$ = 29%
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les contributions à des parties politiques au Québec.
- Seules les contributions aux parties politiques
municipaux sont admissibles - Crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 155$
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les frais médicaux au Québec.
- Crédit d’impôt non remboursable est réduit de 3% du
revenu familiale - Offre également un crédit d’impôt remboursable de
25% pour certains frais médicaux, le montant
maximum offert s’élève à 1 226$ et est réduit de 5%
du revenu familiale qui excède 23 700$
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les personnes handicapées au Québec.
- Crédit d’impôt non remboursable
- Aux personnes souffrant d’une déficience physique
ou mental grave et prolongée - Semblable au crédit du fédéral
Qu’est-ce que le Québec a mis en place comme crédit d’impôt pour les employés et les travailleurs autonomes ?
- Cotisation au régime d’assurance parentale (RQAP) :
offre des prestations à tout travailleurs admissible qui
prend un congé de maternité, paternité, adoption,
congé parental. Les employés et travailleurs
autonomes doivent payés des cotisations annuelles
obligatoires. Les prestations versées sont
imposables. - Régime privé d’assurance maladie à la charge de
l’employeur : prime payé par l’employeur, le montant
payé par l’employeur est inclus sur le feuillet T4 et le
Relevé, ce montant fait augmenter votre revenu
imposable, c’est pourquoi vous pouvez demander
l’avantage imposable à titre de frais médicaux. - Cotisations syndicales et professionnelles : crédit
d’impôt non remboursable de 10%
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les placements au Québec.
- La déductibilité des frais engagés pour gagner un
revenu tiré de biens se limitera au revenu de
placement que vous avez gagné durant l’année - Les frais de placement qui ne peuvent être déduit au
cours d’une année donnée pourront être reporté en
déduction du revenu de placement gagné au cours de - 3ans et + l’infini
Donnez quelques caractéristiques du crédit d’impôt pour les cotisations au fonds des services de santé au Québec.
- Établie en fonction de votre revenu de toutes les
sources. - Si vous êtes tenu de verser des acomptes
provisionnels, vous devez également le faire à
l’égard des vos cotisations au FSS
Quels sont les «autres crédits» au Québec ?
- Frais juridiques relatifs à l’établissement des
paiements de soutien - Rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule
écologique : pourrait atteindre 5 000$ - Crédit d’impôt pour les installations d’assainissement
des eaux usées - Crédit d’impôt pour la solidarité
- Acheteurs d’une première habitation : valeur
maximale de 750$, pour être admissible il faut que ni
vous ou votre conjoint aient été propriétaire d’une
habitation au cours de l’année ou au cours des 4
années précédentes
Quelles est la différence entre la déduction pour amortissement comptable et celle fiscale ?
- La traitement des dépenses en immobilisation
- Le calcul de la DPA (déduction pour amortissement)
est différent et les taux peuvent aussi varier
Est-il préférable de faire l’acquisition de biens amortissables avant la fin ou bien en début d’année ? Pourquoi ?
- Avant la fin de l’année
- Pour la plupart des acquisition, seule la moitié de la
DPA que vous pourriez autrement déduire pour un
bien sera déductible dans l’année d’acquisition.
Donc, l’acquisition d’un bien juste avant la fin de
l’année accélérera la demande de la déduction
fiscale.
Êtes-vous obligé de toujours demandez la DPA maximale ?
Non, parfois il est préférable de passer les pertes et les crédits avant la DPA
De plus, vous pouvez choisir de ne pas demander la DPA pour une année où votre revenu est peu élevé et si vous prévoyez qu’il sera beaucoup plus élevé au cours des prochaines années
Donnez quelques caractéristiques par rapport au frais de repas et de représentation.
- Vous pouvez les déduire à 50%
- Ceux considérés comme des grands routiers
peuvent les déduire à 80% - En prévision d’éventuelle vérification, vous devriez
notez noter sur votre reçu le nom de la ou des
personnes invités et la raison de la rencontre
Comment les dépenses d’un bureau à domicile sont-elles calculées ?
En fonction du nombre de pied carré
Quelles sont les dépense que vous pouvez déduire pour un bureau à domicile ?
- Loyer
- Intérêts sur votre prêt hypothécaire
- Impôts fonciers, taxes municipales et scolaires
- Services publiques tels que l’eau, l’électricité, le gaz,
les frais de téléphone
Le plafond par personnes est de combien pour la prime de soins médicaux et de soins dentaires pour les travailleurs autonomes ?
1 500 $ pour vous
1 500$ pour conjoint
750$ par enfants
Qu’arrive-t-il lorsque vous avez une perte d’entreprise ?
Une perte d’entreprise doit d’abord être utilisée dans l’année où elle survient et être déduite du revenu d’autres entreprises et d’autres sources de revenus, tels que le revenu d’emploi, les intérêts, les dividendes et les gains en capital imposable. Vous n’avez pas le choix : même si votre revenu de dividendes, par exemple, peut être compensé par le crédit d’impôt pour dividendes, vous devez déduire vos pertes d’entreprise de tout revenu que vous avez gagné cette année-là
Les pertes d’entreprises peuvent être reporté combien de temps ?
- 3ans et + 20ans donc un total de 23 ans
Devez-vous constituer votre entreprise en société ?
- Avant de prendre une telle décision, vous devez
soupeser les frais juridiques et administratifs liés à la
mise sur pied d’une société - Lorsque votre entreprise est constitué en société,
vous ne pouvez plus porter les pertes d’entreprises et
les pertes en capital de la société en déduction de
vos autres sources de revenu. - Vous devriez demander l’avis d’un professionnel
avant de prendre la décision de constitué ou non
votre entreprise en société
Quels sont les règles qui empêchent un particuliers de fractionner ses revenus avec ses enfants mineurs ou son conjoint ?
Les règles d’attributions
Qu’arrive-t-il si le particulier n’a pas le droit de fractionner son revenu ?
- Les revenus lui seront réattribué
- Il paiera l’impôt lui-même
Quels sont les possibilités du fractionnement du revenu ?
- Augmentation du capital du conjoint au revenu le
moins élevé. Le conjoint au revenu le plus élevé
devrait payer les dépenses du ménage - Acquittez l’impôt de votre conjoint en utilisant vos
propres fonds - Payez les intérêts sur les emprunts de votre conjoint
contracté à des fins de placement - Donnez jusqu’à 5 500$ annuellement à votre
conjoint afin qu’il puisse l’investir dans son CELI - Embauche du conjoint et des enfants. Verser un
salaire ou des honoraires de consultation à votre
conjoint et/ou à vos enfants. - Étudiez la possibilité de prêter des biens d’entreprise
à votre conjoint ou à vos enfants. - Prêt entre conjoint
- Réinvestissement du revenu attribué
- Transfert à la juste valeur marchande
- Transfert d’immobilisations aux enfants
- Paiement de dividendes en capital
- Cotisez au REER de votre conjoint, maximum au 31
décembre - Dans l’année au cours de laquelle vos enfants
atteignent l’âge de 17 ans, donner leur des fonds à
investir - Encourager vos enfants à investir les sommes qu’ils
gagnent - Allocations canadiennes pour enfants
- Fractionnement du revenu de retraite et des
prestations du RPC/RRQ - Payer vos enfants qui ont 18 ans et plus lorsqu’ils
vous rendent des services de garde d’enfant
Si vous déposez de l’argent dans le compte de votre enfant mineur et qu’avec cet argent, vous lui acheter des actions qui rapporte du gains en capital, est-ce cet argent sera soumis aux règles d’attributions ?
Non, les règles d’attributions ne s’appliquent pas.
C’est votre enfant qui paiera l’impôt (à petit taux), MAIS le revenu de dividende vous sera réattribué à vous.
Pour quels emplois vous ne retenez pas de cotisations à l’assurance-emploi ?
L’emploi, par une société, d’une personne qui contrôle plus de 40% des actions avec droit de vote de cette société.
Comment fonctionne les allocations calculer selon un taux raisonnable par kilomètre ?
Si vous payez à votre employé une allocation basé sur le taux par kilomètre que nous jugeons raisonnable ne retenez pas l’impôt ni les cotisations au RPC et à l’A-E
Quelles sont les conditions pour qu’une allocation soit considérée comme raisonnable ?
Si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- L’allocation est uniquement fondée sur le nombre de
kilomètre parcourus pour affaire dans l’année
- Le taux par km est raisonnable
- Vous n’avez pas remboursé l’employé pour des
dépenses relatives à la même utilisation.
Quels sont les taux raisonnables pour les allocations ?
- 0.59$/km pour les premiers 5 000km parcourus
- 0.53$/km pour tous les km parcourus suivants
Quels sont les dépenses que vous pouvez déduire lorsque vous avez un revenu de location ?
- Publicité
- Assurances
- Intérêts et frais bancaires
- Frais de bureau
- Honoraires professionnels
- Frais de gestion et d’administration
- Réparations et entretien
- Salaires traitements et avantages
- Impôts fonciers
- Frais de déplacement
- Services publics
- Dépenses liées aux véhicules à moteur
- Coût de l’aménagement paysager, seulement si c’est
pour l’aménagement du terrain qui entoure votre bien
de location dans l’année que vous l’avez payé - Paiements pour l’annulation d’un bail
- Frais de copropriété
Quels sont les dépenses que vous ne pouvez pas déduire ?
- Taxe de transfert d’une propriété
- Paiement hypothécaire
- Pénalités
- Valeur de votre travail
Nommer des frais d’emprunt.
- Frais liés à la demande, à l’évaluation, au traitement
et à l’assurance d’une hypothèque - Les frais de garantie hypothécaire
- Les frais de courtage hypothécaire et les honoraires
de démarcheur - Les frais juridiques (notaire) liées au financement
d’une hypothèque
Nommer deux à trois choses qui entrent dans les services publics.
- Électricité
- Chauffage
- Eau
- Câblodistribution
- Téléphone
- Gaz
- Huile
Vrai ou Faux
Vous ne pouvez pas demander la DPA pour créer ou augmenter une perte de location.
Vrai
Pouvez-vous désignez plusieurs résidences principales ?
Depuis 1982, vous devez avoir une seule résidence principale.
Qu’est-ce qui n’entre pas dans les frais de main-d’œuvre directe ?
- Les frais de main-d’œuvre indirecte
- Les salaires payés à vous-même ou à vos associez
- Les retraits de l’entreprise
Combien de temps doit-on garder les documents fiscales ?
6 ans
Nommer des exemples de repas pour lesquels la limite de 50% ne s’applique pas.
- Votre activité commerciale habituelle consiste à
fournir des repas, des boissons ou des
divertissements à des clients moyennant une
contrepartie - Vous facturez à votre client des repas et des frais de
représentations - Vous avez inclus des dépenses de repas et de frais
de représentation dans le revenu d’un employé ou
vous l’auriez fait si l’employé ne travaillait pas à un
lieu de travail éloigné ou particuliers. Ce montant
n’est pas payé ou payable à titre de déduction pour
une conférence, un congrès, un colloque ou toute
autre activités similaires. Un lieu de travail particulier
doit être situé à au moins 30 km de l’agglomération
urbaine la plus proche comptant une population d’au
moins 40 000 personnes - Vous avez engagé des dépenses de repas et de frais
de représentation pour une fête de bureau ou toute
autre fête semblable à laquelle tous vos employés
d’un emplacement particuliers étaient invités. Vous
êtes limité à 6 événements semblables par année.
Que comprennent les frais de représentation ?
- Les billets, les droits d’entrée pour un spectacle ou
pour une épreuve sportive - Les gratifications
- Le coût de location des locaux pour fournir un
divertissement, comme les salles de réception
Quelles est la particularité pour les frais de repas pour les grands routiers ?
- La partie déductible est de 80%
Cependant, il doit avoir effectué une période de
déplacement de 24 heures consécutives et il doit
être au minimum dans un rayon de 160km de son lieu
de résidence
Quel est le montant des frais d’intérêts déductibles ?
Le moins élevé des deux montants suivants :
- 2 200$
- 3 650$ (10$ x 365 jours)
Quels est le montant déductible pour les frais de location d’une voiture de tourisme ?
- 800$/mois, donc 31$/jour
Quel est le montant de la déduction auquel vous avez droit pour les primes versées à un RPAM, lorsque vous avez un revenu d’entreprise ?
- 1 500$ pour vous-même
- 1 500$ pour votre époux ou conjoint de fait et pour
chacune des personnes habitant chez vous qui
étaient âgées de 18 ans et plus - 750$ pour chacune des personnes habitant chez
vous qui étaient âgées de moins de 18 ans
Est-il possible de demander la DPA pour des terrains, des espèces naturels comme des arbres, des arbustes et des animaux?
Non
