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Fiscalité > Examen 1 > Flashcards

Examen 1 Flashcards

1
Q

Pourquoi doit-on payer des impôts?

A

Pour la gestion des pays, des provinces, des municipalité et pour rendre des services collectifs à la population. Ex : Éducation, santé, aide aux familles, entretien des routes, etc.

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2
Q

Quels sont les deux moyens pour contrôler l’économie?

A

La politique monétaire et la politique fiscale

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3
Q

Qui doit payer de l’impôt?

A

Toutes personnes physiques et morales qui ont un revenu gagné au Canada

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4
Q

Qui est résident du canada?

A

Toutes personnes installées au pays et qui passent au moins 183 jours. Si c’est un immigrant/émigrant, il doit payer de l’impôt pour la période pour laquelle il était au canada (peu importe le nombre de jours)

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5
Q

Qui est résident du Québec?

A

Toutes personnes qui est installé au Québec le 31 décembre.

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6
Q

Qui es le ministre des finances?

A

Fédéral : Christian Freeland

Provincial : Éric Girard

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7
Q

Assurance-emploi

A

Pas d’âge minimum ni maximum pour contribuer
Maximum des cotisations pour 2020 = 650,40$
Maximum des cotisations pour 2021 = 664.34$
Prestation d’assurance-emploi maximum = 573$/semaine
Si le revenu de salaire est de moins de 2000$ = on récupe nos cotisations dans la déclaration fédérale
Contribution de l’employeur = 1.4 fois celle de l’employé
Si les revenus sont plus grand que 67750$, vous devez remboursez une partie des prestations reçus

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8
Q

RQAP

A

Pas d’âge minimum ni maximum pour contribuer

Si le revenu de salaire est de moins de 2000$ = on récupe le remboursement au fédéral

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9
Q

RRQ = régime de rente du Québec

A

Contribue à partir de 18 ans
On reçoit de la RRQ, normalement, à partir de 65 ans. Mais on peut décider d’en recevoir à partir de 60 ans ou 70 ans. Si on veut en recevoir à partir de 60 ans, on aura une pénalité de 36%.
Contribution maximal de l’employé = 3427.90
La contribution de l’employeur est égale à celle de l’employé

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10
Q

RPA = régime de pension agréé

A

La déduction est appliqué sur chaque paye, donc moins d’impôt à la source
La contribution de l’employé + celle de l’employeur permet de calculer le facteur d’équivalence (FE)

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11
Q

REER

A

On a 60 jours après le 31 décembre pour cotiser pour l’année qui vient de se terminer
Le 31 décembre de l’année de ses 71 ans est la dernière année pour cotiser
Maximum déductible = (18% du revenu gagné) - FE de l’année précédente
Si le montant calculer est négatif = pas le droit de cotiser pour 2021
Si on dépasse le maximum calculer, il y aura une pénalité de 1% pas mois
Si on ne contribue pas une année, il sera possible de contribuer d’avantage les années suivantes
On peut cotiser 2000$ en plus du montant normalement déductible

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12
Q

Quels sont les montant non imposables et non à déclarer?

A
  • Montant reçus d’un compte CELI
  • Crédit pour la TPS et crédit d’impôt pour solidarité
  • Allocation canadienne pour enfant (ACE)
  • Prestation assurance salaire
  • Indemnités reçus pour compenser les victimes d’actes criminels ou d’accident automobile (SAAQ)
  • Cadeaux reçus en héritage et les gains de loterie
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13
Q

Quels sont les avantages imposables?

A
  • Automobile fournie à des fins personnelles
  • Prime payée par l’employeur d’une police d’assurance-vie
  • Intérêts au taux prescrit
  • Pourboires ( services aux tables), il faut quand même déclarer un minimum de 8%
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14
Q

Prestation RRQ?

A

On reçoit de la RRQ, normalement, à partir de 65 ans. Mais on peut décider d’en recevoir à partir de 60 ans ou 70 ans. Si on veut en recevoir à partir de 60 ans, on aura une pénalité de 36%.
on peux retirer de la RRQ a tout âge si:
-on a déjà payer de la RRQ
-on a un revenu d’invalidité
-on es conjoint de fait ou marié survivant
-on est un enfant de moins de 18 ans d’un cotisant décéder ou invalide

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15
Q

Montant imposable des dividendes des sociétés canadienne imposable?

A

Si ce n’est pas une sociétés canadienne imposable, il n’y a pas de majoration ni de crédit d’impôt pour dividende
Si on le désire on peux rentrer dans notre déclaration le dividende reçu par notre conjoint afin de déduire le crédit le d’impôt pour dividende et sauver de l’impôt

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16
Q

Intérêt et autre revenu de placement?

A

Il faut déclarer a chaque année a la date d’anniversaire du placement les intérêt gagner même si non reçu

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17
Q

Gain en capital imposable?

A

Le solde ne peux être négatif
tout excédant de perte des reportables - 3 ans plus ou moins l’infini contre du gain en capital seulement
Depuis 2016, si vente de la résidence principale remplir l’annexe 3

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18
Q

Pension alimentaire reçu?

A

Si jugement ou accord écrit de la pension alimentaire es intérieur a avril 1997 le montant de la pension est imposable
Si après avril 1997, le montant de la pension reçu pour la pension des enfant n’est pas imposable mais la parti du conjoint est imposable

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19
Q

Autres revenus?

A

Subvention initiative aux apprentis 1000$/an max. 2000$/personne
allocation de retraire et de départ
Revenu de fiducie
Revenu de REEE

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20
Q

Bourse d’étude et de perfectionnement?

A

Non imposable si considérer comme étudiant temps plein pour 2019-2020-2021

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21
Q

Prestation d’assurance sociale?

A

C’est le conjoint ayant le revenu le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations

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22
Q

Versement net des supplément fédéraux?

A

Si vous revenu sont plus grand que 79054$, vous devez remboursez une parti ou la totalité de la pension
Si revenu plus petit que 79054$, non imposable

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23
Q

Déduction pour le choix du montant de pension fractionné?

A

Montant que vous avez conjointement décidé de fractionné avec votre conjoint maximum 30 avril ou 15 juin
Le montant que vous déduisez est imposable par l’autre conjoint

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24
Q

Frais de garde d’enfant?

A

Enfant de moins de 16 ans a un moment de l’année ou ayant un déficience mental ou physique
Déduction dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le plus faible sauf si:
- Aux études
- incarcérer
- hospitaliser
- handicapé

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25
Q

Perte au titre d’un placement d’entreprise?

A

Reportable -3ans + 10ans

cette perte est déductible a 50% contre toute source de revenu

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26
Q

Quelle sont les deux conditions pour être admissible aux frais de déménagement ?

A
  • Déménager pour occuper un emplois, exploité une entreprise ou étudier a temps plein (postsecondaire)
  • Se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail ou d’étude
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27
Q

Quelle sont les dépenses admissible aux frais de déménagement?

A
  • Résiliation de l’ancien bail
  • Déménageur
  • Restaurant et hôtel(15 jours)
  • essence
  • Commission a l’agent immobilier pour vendre l’ancienne résidence
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28
Q

Frais financier et frais d’intérêt (Hors REER ou hors CELI)

A
  • Frais de gestion et de garde de titre
  • Certain honoraire versé a un conseiller en placement
  • Frais comptable pour remplir déclaration (si revenu d’entreprise)
  • Frais pour recouvrer une pension alimentaire
  • Intérêt payé pour emprunt pour achat de titre rapportant des revenus (intérêt ou dividende et gain en capital)
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29
Q

Autres dépenses d’emploi?

A
  • Remboursement de salaire a l’employeur
  • Frais juridique
  • Frais de bureau a domicile en raison du covid
  • Dépense encouru si notre contrat de travail l’exige
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30
Q

Remboursement des prestation de programme sociaux

A
  • Remboursement de l’assurance emploi si revenu plus grand que 67750$ et que le taux indiqué est plus grand que 50%
  • Prestation SV et supplément de revenu garanti si revenu plus grand que 79054$. Le remboursement peux atteindre 100% de la pension
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31
Q

Déduction pour gain en capital?

A

Si vous avez réaliser un gain en capital pour la disposition:
- D’action admissible d’une petite entreprise ( SEPE)
- de biens agricole et de pêches admissible
Vous devez déduire un montant maximum de 883384$ par personne a vie de vos gain en capital sauf dans le cas d’une SEPE ou d’une entreprise agricole vendu a nos enfants
Pour les biens agricoles l’exonération est de 1 million

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32
Q

Quelle sont les crédit d’impôt non remboursable?

A
  • Montant pour aidant naturel
  • Dons de bienfaisance
  • Montant en raison de l’âge
  • Montant pour une personne a charge admissible
  • Cotisation de l’employé au RPC ou au RRQ
  • Cotisation a l’assurance emploi
  • cotisation au RPAP
  • Montant pou pompier volontaire
  • Montant canadien pour emploi
  • Montant pour achat dune habitation
  • Frais d’habitions
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33
Q

Quelle sont les crédit d’impôt remboursable?

A
  • abattement du Québec
  • Payments en trop a l’assurance emploi
  • Supplément remboursable pour frais médicaux
  • Allocation canadienne pour les travailleur (ACT)
  • Crédit canadien pour la formation (CCF)
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34
Q

Montant pour aidant naturel?

A

Si vous avez une personne a charge ayant une déficience de fonctions physique ou mental, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2273$ pour une ou plusieurs personnes suivant:

  • Époux ou conjoint dd fait
  • personne a charge admissible
  • autre personne a charge ag. de 18 ans ou plus
  • enfant né en 2002 ou après (moins de 18 ans)
35
Q

Comment baissé le revenu de la ligne 32600?

A
  • Prendre un REER

- Fractionner avec le conjoint

36
Q

Quelle sont les conditions pour recevoir le montant pour personne a charge admissible?

A

A un moment de l’année :
- Pas de conjoint
- Vous subveniez au besoin de la personne a charge
- Vous viviez avec cette personne
Et répondre a une de ces conditions :
- Parent, grand-parent (lien du sang mariage ou union de fait ou adoption)
- enfant, petit-enfant, frère, sœur (lien du sang mariage ou union de fait ou adoption et moins que 18 ans ou atteint d’une déficience physique ou mentale)

37
Q

Quelle sont les montant pour aidant naturel?

A

Si moins de 18 ans = 2273$
Si plus de 18 ans = 7276$
Ces montant sont non partageable

38
Q

Montant pour aidant naturel pour enfant âgé de moins de 18 ans?

A
  • Ce montant est transférable entre conjoint en partie ou en totalité
  • Si il y a garde partagé un des parents le demande sinon perdu
39
Q

Bénéficiaire de la RRQ qui travail?

A

Si vous êtes âgé de 60 a 70 ans et que vous êtes un employer ou travailleur indépendant et vous recevez une pension de la RRQ vous devez faire des cotisations a la RRQ . Toutefois si vous êtes âgé d’au moins 65 ans mais que vous êtes âgé de moins de 70 ans vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations a la RRQ

40
Q

Travailleur autonome a-t-il droit a l’assurance emploi?

A

Oui, si conclut un accord et maladie et/ou compassion
Si veux recevoir des prestation de paternité et maternité, de maladie et de compassion = Doit avoir conclut un accord avec la commission de l’assurance emploi

41
Q

Cotisation RPAP?

A

Max 387,79$

si on a payé plus que ce montant il y aura un remboursement au provincial

42
Q

Montant pour pompier volontaire?

A

Au moins 200h de service sinon c’est l’exemption de 1000$ qui s’applique

43
Q

Montant pour l’achat d’une habitation?

A
  • Vous pouvez demander un montant de 5000$ pour l’achat d’une habitation admissible
    Le 5000$ peut être partagé entre conjoint
    Deux conditions:
  • Acquisition par vous ou votre conjoint d’une habitation admissible
  • NI vous ni votre conjoint avez été propriétaire durant l’année de l’achat de l’habitation et ni au cour des 4 année précédant
44
Q

Montant maximal pour frais d’adoption?

A

16553$ partageable entre les deux parents adoptifs

45
Q

Intérêt payé sur vos frais étudiant?

A

Reportable 5 ans

Vous seul pouvez les déduire

46
Q

Que comprend les frais de scolarité?

A
  • Frais de scolarité
  • Frais de manuel scolaire
  • Montant relatif aux études
47
Q

Quel est le maximum transférable des frais de scolarité?

A

5000$

Peut être transférer aux parents, grands-parents ou conjoint

48
Q

Les frais de scolarité sont- il reportable?

A

Oui, ils peuvent être reporté a l’infini jusqu’à ce qu’on ai de l’impôt a payer

49
Q

Que comprend les frais médicaux?

A
  • Les frais pour vous, votre conjoint et votre famille de moins de 18 ans
  • Vos prime d’assurance médicament payer a un assureur privé ou au gouvernement du Québec
  • Frais de déplacement plus grand que 40km pour obtenir des soins de santé et si plus que grand que 80km, déduire les frais de transport, hébergement et repas
50
Q

Quel est le montant maximum de réduction des frais médicaux?

A

2 397$
Le montant des frais médicaux est réduit de 3%, il est donc plus avantageux d’inscrire les montants dans la déclaration du conjoint gagnant le moins

51
Q

Dons de bienfaisances

A
  • Les deux conjoints ont avantage à déclarer les dons dans la même déclaration
  • Les dons sont reportables 5 ans dans le futur
52
Q

Crédit d’impôt pour les contributions fédérales

A

Max 650$ de crédit ou 1 275$ de contribution

Les contributions aux parties du Québec ne sont pas déductibles, sauf les partis municipaux = déductibles

53
Q

Supplément remboursable pour frais médicaux?

A

Si le revenu familiale est plus petit que 53604$
Condition:
-Être âgé de 18ans ou plus a la fin de l’année 2020
- Vous avez inscrit un montant a la ligne 21500 ou 33200
- Le revenu d’emploi ou travail indépendant doit être plus grand a 3714$

54
Q

Remboursement TPS, TVH?

A

TPS, TVH incluse dans:

  • Les cotisations professionnel
  • Les dépenses d’emploi non remboursé
  • Les dépenses comme associé d’une société de personne
55
Q

A quelle date sont versé les acomptes provisionnel?

A

15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre

56
Q

Qu’est-ce qu’une déduction d’impôt?

A

Une déduction réduit le revenu imposable en fonction duquel votre impôt fédéral est calculé

57
Q

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt?

A

Un crédit d’impôt réduit directement le revenu imposable

58
Q

Qu’est-ce qu’un taux marginal d’imposition?

A

Le taux marginal d’imposition qui s’applique a la dernière unité gagné/La dernière tranche de revenu imposable

59
Q

Quels sont les montants qui peuvent être transféré via l’annexe 2?

A
  • Montant en raison de l’âge
  • Montant pour aidant naturel pour enfant âgé de moins de 18 ans
  • Montant pour revenu de pension
  • frais de scolarité de 2020
60
Q

Est-ce que tout le monde a jusqu’au 1er mars 2021 pour prendre des REER?

A

Non les gens âgé de 70 ans ont jusqu’au 31 décembre

61
Q

est-on obligé de produire une déclaration?

A

Non si pas impôt a payer, mais c’est mieux oui

62
Q

Quelle est la date limite pour produire et payer?

A
  • Particulier: 30 avril (si ça tombe un samedi ou un dimanche, c’est toujours reporté au lundi suivant)
  • autonome (et le conjoint): 15 juin pour produire et le 30 avril pour payer
    Décès: Au plus tard la date de production (30 avril) ou 6 mois après le décès
63
Q

Si je vais vivre en ontario ou autre province ou l’inverse, ou dois-je payer mes impôts?

A

La ou je suis installé le 31 décembre

64
Q

Un américain qui séjourne au Canada ou un Québecois qui va en vacances ou autre aux USA, paiera l’impôt dans quelle pays?

A

La ou jai séjourné plus de 182 jours

65
Q

Lesquels des revenus suivants sont les plus imposés?
A) Revenus de salaire C) Revenus Dividendes
B) Revenus d’intérêts D) Revenus de Gain de capital
E) Revenus d’autonome ou entreprise

A

A et B

66
Q

Les bourses d’études sont-elles imposables?

A

Non si T2202A. Si non montant plus grand que 500$

67
Q

Votre déduction pour frais de scolarité (T2202A) est transférable a qui, si non utilisé par vous?

A

Parents, grand-parents et conjoint

68
Q

Les intérêts payés sur prêts étudiants du gouvernement sont transférable a qui si non utilisé par vous?

A

Étudiant seulement

69
Q

En 2020, avez-vous droit a la prime au travail (au provincial) et/ou a la prestation fiscale pour revenu de travail (au fédéral)?

A

Provinciale: La prime: oui, si revenus faible et moins de 9h par semaine scolarité
Fédérale; Oui, si revenus faible et moins de 12h par semaine de scolarité

70
Q

Montants reçus de la SAAQ: Imposable ou non?

A

Non

71
Q

Les revenus de placement du montants reçus par la SAAQ sont imposable ou non?

A

Oui, chaque année

72
Q

Crédit de solidarité, comprend quoi?

A

TVQ
Logement
Résidents Nordiques

73
Q

Mon patron paie les primes de mon assurance médicament ( Assurance maladie), est-ce un avantage imposable ou non ?

A

Fédéral: Non

Provincial: Oui

74
Q

Mon patron paie, en parti ou en totalité, les primes de mon assurance-salaire (Invalidité), est-ce un avantage imposable ou non ?

A

Non

75
Q

Si j’ai un accident ou une maladie (Invalidité), devrais-je payer de l’impôt sur le montant reçu?

A

Oui, si le patron a payer une partie de la prime

76
Q

Revenus de retraite

A

S/V; Sécurité de la vieillesse (+ou- 7300$/année)
SRG: Supplément de revenu garanti
RRQ: Régime des rentes du Québec
RPA: Régime de pension agréé (employeur, il est obligé de mettre la même part que l’employé)
RPAC (RVÉR pour Qc): Régime de pension agréé collectif( Régime volontaire épargne retraite)
RPDB: Régime participation différé aux bénéfices
REER: Régime enregistré épargne retraite
FRV: Fond de revenus viagers ( A vie)
CRI: compte de retraite immobilisé
FERR: Fond enregistré de revenu de retraite
RPEB: Régime participation des employés aux bénéfices (ce n’est pas un compte enregistré, donc ce n’est pas pour la retraite)

77
Q

Les ainés ont le droit de fractionner, entre conjoint, dans leurs déclaration, certains revenus de retraite: Lesquels?

A

Tous ceux-ci doivent être sous forme de rentes, si 65 ans…Si pas 65 ans, c’est le RPA seulement qui est fractionnable.
RPA,FERR,RPAC(RVÉR Pour Qc),RPD,REER,FRV,CRI

78
Q

En 2002, j’ai acheté un chalet 40000$ et je l’ai revendu en 2020 pour 300000$ Combien dois-je déclaré de gain en capital sur cette vente?

A

Dépend de :

  • Cristallisation de 1994?
  • Résidence principale?
  • Date d’achat?
  • etc
79
Q

Petite entreprise ou une ferme que j’ai payée 100000$ et que je revend en 2020, 900000$: Devrais-je payer de l’impôt?

A

La plupart du temps non. Ex.900000$-100000$=800000
(Gain en capital= 800000$)
(Exonération = 883 384$)

80
Q

Entreprise: Est-ce le bénéfice comptable que je déclare au Fisc?

A

Bénéfice comptable +ou- Ajustement=Bénéfice fiscale

Ajustement: Ex. 1) Don 2) Représentation 3) Frais de scolarité

81
Q

J’ai un bloc appartement, si je refais le toit(10000$) ou les armoires dans un logement(20000$), doit-on capitaliser et amortir ou passer le tout a la dépense?
Si Amorti, de quelle façon?

A

Capitalisé si amélioration sinon dépense

Si amorti, de façon dégressif taux constant

82
Q

Dois-je faire des acomptes provisionnels(payer mes impôts a l’avance)?

A

Oui si impôt a payer cette année et l’an passé plus grand que 1800$/gouvernement

83
Q

Si je ne suis pas d’accord avec les Gouvernements concernant mes avis de cotisations, j’ai combien de temps pour contester et quels sont mes recours?

A

90 jours pour contester

  • Cours canadienne de l’impôt ou petites créances
  • Pire des cas = Cour suprême du Canada
84
Q

Nommez des métiers sceau rouge?

A
  • Boulanger
  • Briqueteur/maçon
  • Charpentier
  • Coiffeur
  • Ébéniste
  • Ferblantier
  • Plâtrier

Fiscalité (2 decks)

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