Examen 2 Flashcards
Donnez les 4 années des jugements.
1994, Mohan
1997, Lifchus
2001, Hynes
2002, Handy
Donnez les 4 noms des jugements.
1994, R. c. Mohan
1997, R. c. Lifchus
2001, R. c. Hynes
2002, R. c. Handy
En quelle année se déroule le jugement R. c. Mohan?
1994
Un pédiatre fait face à 4 chefs d’accusation d’agression sexuelle sur 4 patientes âgées de 13 à 16 ans.
Quel est le nom du jugement en 1994?
R. c. Mohan
Un pédiatre fait face à 4 chefs d’accusation d’agression sexuelle sur 4 patientes âgées de 13 à 16 ans.
Quel est le nom du jugement où un pédiatre fait face à 4 chefs d’accusation d’agression sexuelle sur 4 patientes âgées de 13 à 16 ans?
R. c. Mohan, 1994
Qu’est-ce qui ressort du jugement R. c. Mohan, 1994?
Pour que le témoignage de l’expert soit admissible au tribunal il faut :
- Pertinence
- Nécessité d’aider le juge des faits
- Absence d’une règle d’exclusion
- Qualification suffisante de l’expert
En quelle année se déroule le jugement R. c. Lifchus?
1997
Un courtier en valeur mobilière a été accusé de fraude.
Quel est le nom du jugement en 1997?
R. c. Lifchus
Un courtier en valeur mobilière a été accusé de fraude.
Quel est le nom du jugement où un courtier en valeur mobilière a été accusé de fraude?
R. c. Lifchus, 1997.
En quelle année se déroule le jugement R. c. Hynes?
2001
L’accusé a été inculpé de 3 infractions découlant d’un accident impliquant un véhicule à moteur.
Quel est le nom du jugement en 2001?
R. c. Hynes
L’accusé a été inculpé de 3 infractions découlant d’un accident impliquant un véhicule à moteur.
Quel est le nom du jugement où l’accusé a été inculpé de 3 infractions découlant d’un accident impliquant un véhicule à moteur?
R. c. Hynes, 2001
Qu’est-ce qui ressort de l’arrêt R. c. Hynes, 2001?
L’enquête préliminaire se déroule comme un procès en ce qui a trait de la présentation de la preuve.
- Il est donc possible pour le juge d’accepter toute confession, aveux ou déclaration.
- Il est aussi possible pour le juge de recevoir tout renseignement à condition qu’il soit plausible ou digne de foi.
- Même si se renseignement est, normalement inadmissible au procès.
En quelle année se déroule le jugement R. c. Handy?
2002
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, alors que la victime avait consenti à des relations vaginale, mais pas à des relations douloureuse ou anales.
Quel est le nom du jugement en 2002?
R. c. Handy
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, alors que la victime avait consenti à des relations vaginales, mais pas à des relations douloureuse ou anales.
Quel est le nom du jugement où l’accusé a été inculpé d’agression sexuelles causant des lésions coporelles, alors que la victimes avait consenti à des relations vaginales, mais pas à des relations douloureuse ou anales?
R. c. Handy, 2002
Qu’est-ce qui ressort de l’arrêt R. c. Handy, 2002?
Pour déterminer si une preuve de faits antérieurs sur d’autres victimes est déterminante il faut procéder au teste Handy.
Contrairement, la preuve que l’accusé à déjà agressé le plaignant ou d’autre personne à la même époque est généralement admissible.
Donnez l’article 7 de la CCDL.
Chacun à droit à la vie, la liberté et la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
Donnez l’article 11 d) de la CCDL.
Tout inculpé a le droit:
d) d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable.
Donnez l’article 13 de la CCDL.
Chacun à droit à ce qu’aucun témoignage incriminant qu’il donne ne soit utilisé pour l’incriminer dans d’autre procédures, sauf lors de poursuite pour parjure ou pour témoignage contradictoire.
Vrai ou Faux
En pratique, l’EP est une bonne occasion de procédé a un contre-interrogatoire et de “tester” la preuve. Le juge peut admettre toute preuve, a condition qu’elle soit crédible et recevable au procès. Le prévenu est protégé contre ses preuves.
Faux.
Le juge peut admettre toute preuve, a condition qu’elle soit crédible, même celles qui ne seraient pas recevable au procès.
L’EP est aussi une occasion de négocier.
Vrai ou Faux
L’enquête préliminaire est en principe privée.
Faux.
D’office, l’EP est publique. Elle sera privée si le juge décide qu’il y a des motifs sérieux et que l’on se trouve dans une situation hautement exceptionnelle OU s’il prononce un huis clos officielle dans l’intérêt du public.
Quel partit se doit de fournir au tribunal les points sur lesquels elle veut que des témoignages soient présentés ainsi que le nom des témoins qu’elle veut entendre?
La partie qui demande l’enquête préliminaire.
Notons que l’EP sert à exposer la preuve et la partie qui la demande désir en savoir plus sur ce qu’à l’autre comme preuve.
Le prévenu doit-il absolument être présent physiquement lors de l’EP?
En principe, sa présence est obligatoire, mais le juge peut dispenser le prévenu dans certains cas (et ce, même sur désaccord de la couronne).
Il est a noter qu’il est possible pour le prévenu de se présenter par moyen de communication simultanée, lorsque le prévenu est incarcéré par exemple.