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Crimes et Troubles Mentaux > Examen 2 > Flashcards

Examen 2 Flashcards

1
Q

Quels sont les 2 aspects du travail des policiers?

A
  1. Protéger la sécurité et le bien-être du public

2. Parens patrie: Protéger les citoyens les + vulnérables

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2
Q

En quoi le fait que les policiers sont disponibles 24/7 influence leurs interactions avec des personnes qui ont un problème de santé mentale?

A
  • Font face à de multiples problématiques dont l’expertise de santé mentale (street corner psychiatrist)
  • Pas toujours accès aux ressources et connaissance pour marge discrétionnaire optimale
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3
Q

Pourquoi y a t’il eu une augmentation du nombre d’interactions police/santé mentale?

A
  • Désinstitutionnalisation et manque de ressource en communauté
  • Changement aux lois civiles: baliser les normes pour intervenir en cas d’arrestation contre le gré de la personne
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4
Q

Quel est le lien entre l’itinérance et les personnes qui ont un problème de santé mentale?

A

Phénomène qui a pris de l’ampleur dans les années 80 et le profil de la population sans-abri s’est considérablement transformé

  • Profil diversifié, incluant les personnes possédant un problème de santé mentale
  • Parmi les personnes itinérantes, études évaluent qu’il y aurait entre 40-50% des personnes qui présenteraient un trouble mental et 10% d’entre elles auraient une maladie mentale grave
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5
Q

Comment les policiers interviennent auprès des PPPSM?

A

Il y a une augmentation des interventions en santé mentale, mais reste une petite proportion.

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6
Q

Pourquoi les interventions policières auprès de PPPSM ont un impact majeurs?

A
  • Le continuum judiciaire débute par les services de police, c’est le début de l’entonnoir pénal
  • Jouent un rôle important sur les trajectoires des individus (décident si on arrête/hospitalise/présente à d’autres ressources de soin)
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7
Q

Quelle est la distribution des appels en fonction de leur nature, pour le groupe contrôle et les PSM?

A
  • Environ égal pour les crimes c. personnes et les autres crimes
  • Plus d’appels pour le groupe contrôle pour les crimes c. biens et délit potentiel
  • Plus d’appels pour les PSM pour personne dans le besoin et incidents non-criminels
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8
Q

Qu’es-ce qui façonne le pouvoir discrétionnaire des policiers?

A
  • Gravité de l’incident
  • L’instigateur de l’appel
  • L’attitude face au policier (comp. agressif)
  • Alcool et drogue (possession)
  • Itinérance (prendre les moyens pour éviter d’autres appels liés à cette personne)
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9
Q

Qu’est-ce que la théorie de la criminalisation?

A
  • Surreprésentation des PSM entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits relativement mineurs
  • Policiers + portés à arrêter ces personnes que la population générale
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10
Q

Pourquoi dit-on que ce n’est pas le trouble mental qui amène directement l’augmentation des arrestations?

A

D’autres facteurs sont + influents sur la décision d’arrestation que le trouble mental
- Comportement agressif: Santé mentale n’amène pas directement l’augmentation d’arrestation, c’est la santé mentale qui amène le comportement agressif, qui amène une augmentation d’arrestation

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11
Q

Que peut-on conclure de la distribution du taux d’arrestation en fonction de la nature du délit?

A
  • Les PSM sont toujours + criminalisées

- Se font arrêtés surtout pour “autres crimes”, qui sont des délits mineurs

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12
Q

Pourquoi y a t’il plus d’arrestations pour les PSM?

A
  • Il y a peu de lignes directrices concernant la santé mentale
  • Il y a un manque d’alternatives, criminalisation est vue comme la solution la plus efficace
  • Le système de justice est devenue “l’institution qui ne peut dire non”
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13
Q

En ordre, quelle est la distribution du dénouement pour les PSM?

A
  • Dispositions informelles
  • Hospitalisation
  • Référé à un organisme
  • Arrestation (minorité)
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14
Q

Que sait-on sur la durée de l’appel auprès des PSM%

A

Représentent une petite proportion des appels

  • Mais prennent + de temps et d’efforts que les autres appels
  • Malgré tout, ce temps est nécessaire pour accompagner ces “personnes dans le besoin”, donc ce n’est pas une problématique
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15
Q

En ordre, quel dénouement prend le plus de temps policier?

A
  • Arrestation: Utilise le temps pour économiser le temps d’un nouvel appel
  • Hospitalisation
  • Référé à un organisme: Si + de ressources étaient disponibles, on pourrait rendre les intervention bcp + efficaces car elles demandent - de temps
  • Dispositions informelles
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16
Q

Quel est le bon choix de dénouement?

A 
La disposition informelle
- Efficace en termes de temps
- Évite la criminalisation
- Toutefois, absence de soin/retour d'appel
- Syndrome de la porte tournante par rapport aux services de police
Référer aux ressources en santé mentale
- Efficace en termes de temps
- Pas de criminalisation
- Peu de ressources disponibles et équipées pour gérer les individus en situation de crise
Les services de déjudiciairisation
- Peu d'interventions y sont référées
- Time consuming?
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17
Q

En bref, qu’est-ce qui influence la décision des policiers du choix de dénouement?

A
  • Caractéristiques de l’appel
  • Durée attendue/Dénouement de l’appel
  • Le retour attendu
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18
Q

Qu’est-ce que la loi P-38 a changé?

A

Besoin de quelqu’un 24h/24 pour évaluer la dangerosité

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19
Q

Quels sont les 3 groupes d’équipes spécialisées?

A
  1. Ressources policières avec interventions policières
  2. Ressources policières avec intervention santé
  3. Ressources santé mentale avec intervention santé mentale
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20
Q

Que sont les tribunaux de santé mentale?

A

Tribunaux de résolution de problèmes

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21
Q

Quelles sont les principes des tribunaux de santé mentale?

A
  1. Meilleure information concernant le problème des participants
  2. Implication de la communauté
  3. Collaboration entre la justice et les organisations communautaire
  4. Justice individualisée (programmes adaptés aux besoins des individus)
  5. Responsabilité (responsabilisation de l’individu est prioritaire)
  6. Analyse des résultats
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22
Q

Quels sont les buts des tribunaux de santé mentale?

A
  1. Améliorer la sécurité du public en diminuant le niveau de récidive
  2. Diminuer le coût des services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement
  3. Améliorer la qualité de vie des PSM en les mettant en lien avec les ressources de traitement, en prévenant la criminalisation
23
Q

Généralement, pourquoi se réfère-t-on au tribunal de santé mentale?

A
  • Délits mineurs
  • Troubles mentaux graves
  • Volontaire
24
Q

Les tribunaux en santé mentale sont-ils efficaces?

A

Oui, il y a une diminution du risque de réarrestation suite au suivi

25
Q

Quels sont les critiques à l’endroit du tribunal de santé mentale?

A
  • Élargissement du filet pénal
  • Judiciarisation de la santé
  • Surpénalisation
26
Q

Qu’est-ce que l’inaptitude à subir son procès?

A

Incapacité de l’accusé en raison de troubles mentaux d’assumer sa défense, ou de donner des instructions à un avocat à cet effet, à toute étape des procédures, avant que le verdict ne soit rendu, et plus particulièrement incapacité de:

a) Comprendre nature ou objet des poursuites
b) Comprendre conséquences éventuelles des poursuites
c) Communiquer avec son avocat

27
Q

Qu’est-ce qui est nécessaire pour un verdict d’incapacité?

A

Capacité cognitive limité

28
Q

Quelle est la présomption pour l’inaptitude?

A

Individu présumé apte à subir son procès, sauf si le tribunal, compte tenu de la prépondérance des probabilités, est convaincu de son inaptitude

29
Q

Que se passe-t-il si l’accusé présente des troubles mentaux durant les procédures?

A

Si le tribunal à des motifs raisonnables de croire que l’individu est inapte à subir son procès avant de rendre le verdict, il peut d’office ou à la demande de l’accusé ou du poursuivant ordonner que cette aptitude soit déterminée

30
Q

Pour l’inaptitude, qu’elle est la décision prévoyant le traitement?

A

Si un verdict d’inaptitude a été rendu, a la condition que le tribunal n’ait rendu aucune décision à son égard, le tribunal peut, sur demande du poursuivant, rendre une décision prévoyant le traitement de l’accusé pour une période maximale de 60 jrs, sous réserve des modalités que le tribunal fixe et si celui-ci n’est pas détenu, lui enjoignant de s’y soumettre et de se présenter à la personne ou à l’hopital indiqué (force individu à recevoir le traitement)

31
Q

Quelles sont les procédures de l’inaptitude?

A
  1. Procès
  2. Question de l’aptitude est soulevée
  3. Ordonnance d’évaluation
  4. Audience sur l’aptitude
  5. Si apte, retour au procès. Si inapte, juge peut ordonner libération avec modalités ou un traitement à l’hôpital.
    - Évaluation de l’aptitude dans les 45 jrs, ou individu renvoyé à la cour dès qu’il devient apte.
    - Si individu encore inapte après 90 jrs, renvoi à la Commission d’examen
  6. Évaluation de l’aptitude par la CETM.
  7. Si apte, retourne en cour pour évaluer son aptitude. Si inapte, peut ordonner libération avec modalités ou traitement à l’hopital.
  8. Procureur est tenu de prouver qu’il existe suffisamment de preuves pour intenter un procès à tous les 2 ans (preuves prima facie) ou à tout moment où le demande l’accusé.
32
Q

Quelles sont les origines juridiques de la non-responsabilité criminelle?

A

La common law.
Mens rea: Un acte ne devrait pas être punie par la loi à moins d’avoir été commis par une personne qui a la capacité de savoir qu’il était mauvais et qui choisit librement de le commettre (exclu les situations volontaires)

33
Q

Quels sont les points saillants de l’évolution des lois et politiques fédérales depuis 1975?

A
  • 1975: Rapport de la Commission de réforme du droit (recommandations sur les lois et politiques en vigueur sur les accusés atteints de troubles mentaux)
  • Années 80: Projet sur le désordre mental
  • 1982: Charte des droits et libertés
  • 1986: Distribution du projet de modification du code (dispositions relatives aux troubles mentaux incompatibles avec la CCDL)
  • 1991: Décision de la Cour Suprême dans R.c.Swain (détention automatique de personnes jugées non coupables pour cause d’aliénation mentale contraire à la Charte)
  • 1992: projet de loi C-30 (Crée des nouvelles commissions d’examen)
  • 1999: Décision de la Cour Suprême dans R.c.Swain (Détention n’est justifiée que si l’accusé pose danger grave de nature criminelle)
  • 2002: Rapport d’examen des modifications de 1992 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  • 2014: Accusés à haut risque
34
Q

Quel est le rapport des troubles mentaux dans la notion de responsabilité criminelle?

A

La responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenue alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir qu’ils étaient mauvais

35
Q

Une fois qu’un individu est jugé NCRTM, que peut faire la Cour?

A
  1. Rendre une décision sur les modalités: Libération inconditionnelle, libération avec modalités ou détention (dans les 2 derniers cas, doit avoir un examen de la décision par la CETM)
  2. Déférer la décision à la CE, qui peut rendre les mêmes décisions que la Cour, et les 2 derniers cas doivent être examinés lors de l’audience annuelle de la CETM.
36
Q

Qu’est-ce qui ne correspond pas à la non responsabilité criminelle?

A
  • N’est pas un verdict de criminalité, n’est donc pas considéré comme un antécédent
37
Q

Qu’est-ce qu’une commission d’examen?

A
  • Constitué pour chaque province
  • 3 membres par audience (psychiatre, président, médecin ou psychologue)
  • Audience informelle (discussion)
  • Décision majoritaire (détention, libération avec modalités (délégation))
  • Doit prendre en considération sécurité du public et état mental de l’accusé, sa réinsertion sociale et ses autres besoins
  • D’autres personnes peuvent être présentes: accusé et son avocat, témoins (équipe traitant, parents et amis pour montrer le support social, et la victime), procureur (lors de cas plus médiatisés)
38
Q

En ordre de fréquence, quelles sont les personnes présentes à la commission d’examen?

A
  1. Accusé
  2. Psychiatre
  3. Avocat de l’accusé (peu considérant que ce sont des accusés avec un TSM)
39
Q

Peut-on dire que les personnes NCRTM reçoivent des sentences bonbons?

A

Non, elles ont en moyenne un suivi 2x+ élévé que les autres

40
Q

Qu’est-ce qu’un accusé à haut risque?

A
  1. Verdict NCRTM pour infraction grave c. la personne
    (a) Probabilité marquée que l’individu usera de violence, pourrait mettre en danger vie ou sécurité
    (b) Acte à l’origine de l’infraction de nature si brutal qu’il y a risque de préjudice grave
  2. Éléments de preuve pertinent, notamment:
    (a) Nature et circonstances de l’infraction
    (b) Répétition
    (c) État mental de l’accusé
    (d) Traitements suivis et à venir et volonté
    (e) Avis des experts
    (3) Modalités de détention ne peuvent prévoir séjours à l’extérieur de l’hopital, sauf si conditions suivantes:
    (a) Responsable de l’hopital estime que sottie est appropriée pour raisons médicales ou besoin de traitement, si accusé est escorté
    (b) Projet structuré a été établi pour faire face aux risques relatifs à la sortie, ne présente pas de risques inacceptables pour public
41
Q

Quel est le % de récidive pour les différentes populations?

A
  • NCRTM (17%)
  • Détenus (34%)
  • Détenus traités pour TSM (70%)
42
Q

Qu’a-t-on conclu sur les taux de récidive de la simulation des accusés à haut risque?

A

Individus qui auraient été déclarés HA ont moins récidivé

43
Q

Qu’est-ce que l’étude de Yanick Charette a conclu sur la récidive?

A
  • Personnes qui ont commis une infraction grave sont moins susceptibles de récidive que celles dont les infractions étaient moins graves
  • Individus moins susceptibles de récidiver lorsqu’ils sont sous la supervision de la CE
44
Q

Qu’est-ce que la loi Penrose?

A
  • Si on diminue les ressources en psychiatrie, on va se retrouver avec plus d’individus en prison
45
Q

Quelle est la prévalence d’individus TM qui se retrouvent en prison vs en hopital

A

10x + en prison qu’en hopital

46
Q

Quels sont les problèmes de la réalité de la prison?

A 
Problème d'adaptation/population vulnérable
- Violence, exploitation
- Manque de vie privée
- Pas accès au soutien social
Comportements dérangeants
- Pour le SCC et les autres détenus
Traitement vs contrôle
- Sentences plus longues
- Contexte de traitement n'est pas favorable
Évolution
- Grande prison
- Surpopulation
- Isolement
47
Q

Que reproche-t-on aux prisons provinciales dans le traitement des détenus avec TSM?

A
  • Pas de dépistage systématique, donc ne connait pas les traitements appropriés
  • Pas toujours accès à du personel soignant pour assistance, surtout lors de contention et isolement
  • Accès à des soins médicaux et infirmiers de base (pharmacothérapie), mais accès difficile à des soins psychiatriques
  • Peu de programmes de réadaptation et de suivi psychosocial (syndrome de la porte tournante)
  • Préparation inadéquate au retour en société: plus accès à sa médication après 2 semaines, laissé à lui-même
48
Q

En quoi les prisons fédérales ont une meilleure gestion des individus avec un trouble mental?

A
  • Ils ont une stratégie en matière de santé mentale claire qui va de l’admission à la date d’échéance de mandat
  • Ils ont des outils de dépistage informatisé
  • Ont un centre régional de santé mentale (CRSM), l’Établissement Archambault
  • Ont des recours collectifs pour les soins inadéquats
49
Q

Quels sont les enjeux liés à l’interface santé mentale/justice par rapport au traitement?

A
  • Détenu traité plutôt que guéri, va vivre avec son problème toute sa vie
  • Traitement pharmacologique avec des effets secondaires majeurs et une longue liste
  • Quelques solutions alternatives/palliatives/de soutien qui permettent de diminuer la médication
  • Stratégies préventives, passives (ignorer les voix), dissuasives (congédier les voix), actives (entendeurs de voix)
50
Q

Quels sont les enjeux liés à l’interface santé mentale/justice liés au respect de la confidentialité?

A

Un transfert d’information d’un réseau à l’autre serait souhaitable pour éviter que la prison ait à passer des tests médicaux, mais cela pose des problèmes de confidentialité

51
Q

Quels sont les enjeux liés à l’interface santé mentale/justice liés à la disponibilité des services?

A

Il y a eu une diminution des lits en psychiatrie mais les ressources communautaires n’ont pas suivi

  • Difficile d’avoir un suivi à l’extérieur
  • Syndrome de la porte tournante
52
Q

Qu’est-ce que le transfert des connaissances?

A

Il faut se tenir au courant des recherches qui découvrent de nouvelles techniques d’intervention ou en invalident certaines qui sont fréquemment utilisée

53
Q

Qu’est-ce qui détermine le niveau d’expertise d”un rapport?

A
  • Expérience: Nombre de rapports

- Connaissance: Nombre de facteurs de risque mentionnés (HCR-20)

54
Q

Comment les médias influencent la conception qu’a la populations des personnes qui ont un TSM?

A
  • 40% des articles de journaux parlant de santé mentale abordaient le sujet de la violence, du danger ou de la criminalité
  • Disproportionné si on considère que 15% des personnes avec un TSM ont commis un délit
  • Ne laisse pas beaucoup de place à ces personnes pour s’exprimer

Crimes et Troubles Mentaux (2 decks)

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