Examen 1 Flashcards
Déduction pour amortissement
- Les biens amortissables peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil du temps, vous pouvez en déduire le coût sur plusieurs années
- On préfère prendre le taux max pour réduire les impôts
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC)
- C’est le solde du coût en capital du bien qui reste à amortir après la DPA
- La FNACC diminue d’année en année après chaque déduction pour amortissement
Véhicule à moteur
- Véhicule motorisé conçu ou aménagé pour circuler sur les routes
- Pas de limite pour déduction pour les impôts
- Taxi, ambulance, véhicule qui a 3 places et qui sert à plus de 50% pour du transport de marchandise pour produire un revenu
Véhicule de tourisme
- Véhicule à moteur conçu pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes
- Véhicule de tout les jours
- maximum de déduction est 30k$
Revenus d’agriculture
- culture du sol
- Élevage ou exposition d’animaux de la ferme
- production laitière
- apiculture
- culture hydroponique
- etc…
Comptabilité de caisse?
- Déclarer vos revenus dans l’exercice où vous les recevez
- Déclarer vos dépenses dans l’exercice où vous les payez
- Trésorerie
Comptabilité d’exercice?
- Synchroniser les revenus ou les dépenses (comptes à payer, comptes à recevoir)
- Tient en compte des inventaires
- Déclarer vos revenus dans l’exercice où vous les gagnez, peu importe quand vous les recevez
- Déduire vos dépenses dans l’exercice où vous les engagez peu importe si vous les payez au cours du même exercice
Dépenses courantes?
- changement d’huile
- hydro-québec
- moulée
- gaz
- on veut les dépenses courantes pour réduire nos impôts
Dépenses en capital?
- Achat de tracteurs
- Achat de herses
- Achat de quota
- Construction
Critère pour classer les dépenses?
- La dépense procure-t-elle un avantage durable?
- La dépense vise-t-elle l’entretien ou l’amélioration de votre bien?
- La dépense s’applique-t-elle à une partie d’un bien ou à un bien distinct?
- Quelles est la valeur de la dépense?
- La dépense de réparation a-t-elle été faite pour remettre en bon état un bien usagé afin qu’il puisse être utilisé?
- La dépense de réparation d’un bien a-t-elle été faite dans une perspective de vente?
La dépense procure-t-elle un avantage durable?
- Si la réponse est oui alors c’est une dépense en capital
- Courante : Repeindre le revêtement d’une étable
La dépense vise-t-elle l’entretien ou l’amélioration de votre bien?
- Amélioration = Capital
- Entretien = Courante
La dépense s’applique-t-elle à une partie d’un bien ou à un bien distinct?
- Partie du bien = Courante (système électrique)
- Bien distinct = Capital (nouveau compresseur)
Quelles est la valeur de la dépense?
En générale lorsque c’est de grande valeur c’est dépense en capital à moins de faire de grands travaux de réparations d’un seul coup alors la ce serait courante
La dépense de réparation a-t-elle été faite pour remettre en bon état un bien usagé afin qu’il puisse être utilisé?
- Si bien acheter endommagé et répare par la suite c’est une dépense en capital
- Remettre en bon état un bien qui nous appartient déja c’est dépense courante
La dépense de réparation d’un bien a-t-elle été faite dans une perspective de vente?
- Si en prévisions de vente (conditions de la vente) alors c’est dépense en capital
Dépenses payées d’avances
- Comptabilité d’exercice
- On peux acheter des biens de l’inventaire jusqu’à deux ans d’avance pour avoir déduction
Défrichage, nivellement et drainage
- Ce sont des dépenses courantes qui peuvent être déduit en partie et le reste pendant une autre année
- Chemin non revêtu (dès qu’il y a asphalte ou ciment c’est dépense en capital)
Petits outils?
- Déduire en entier de moins de 500$ (le coût et non la valeur)
- Amortissable à 100%
Tenue de registres de véhicule à moteur?
Vous devez tenir un registre indiquant le nombre total de km parcourus pour chaque véhicule
Catégorie de biens amortissables?
- 1
- 6
- 8
- 10
- 14,1
Catégorie 1
- 4%
- Fosse à fumier
Catégorie 6
- 10%
- Bâtiments construit en bois, en bois rond et utilisé pour un revenu d’agriculture
Catégorie 8
- 20%
- Équipements trainés (réservoir lait, charrue, génératrice)
Catégorie 10
- 30%
- Équipement roulant (avec un volant + moteurs)
Catégorie 14,1
- 5%
- Quotas
- Biens intangibles
Règle du demi taux?
- 1-6-8-10-14,1
- L’année de l’achat est le taux maximum de la catégorie divisé par deux
Services agricoles taxables?
- Producteurs financent le gouvernement car ils sont payeurs de taxes et qu’ils n’en recueil pas
- Exemples : services de pulvérisation et services de saillis
Services pêches taxables?
- Trappes, casiers, cages
Produits agricoles détaxés?
- Fruits et légumes
- Graines et semence
- Bétail
- Aliments préparés pour animaux en engraissement
Achats détaxés agricole?
- Tracteurs
- Moissonneuses batteuses
Taxes sur les assurances?
Elles ne sont pas remboursable
Gains en capital?
- Vente d’un bien à un prix supérieur au prix d’achat
Récupération d’amortissement?
- Vente de biens amortissables à un prix supérieur au coût amorti
- La récupération d’amortissement est un revenu additionnel à l’entreprise imposable à 100%
Roulements fiscaux?
- Choix de transférer au coût non amorti pour éviter les impacts fiscaux
- Aucun roulement possible pour les animaux d’un individu à un autre
Règle générale lors de transactions?
Les objets sont toujours vendus à la valeur marchande
EPU?
Entreprise à propriétaire unique
Caractéristique EPU?
- Un seul individu qui contrôle et dirige l’entreprise.
- Aucune forme particulière d’organisation.
- Aucun partage des profits.
Si l’entreprise est en perte, les pertes peuvent être réclamées contre le revenu du propriétaire. - Responsabilité illimité du propriétaire
- La fermeture de l’entreprise se fait par la seule volonté du propriétaire
Avantages EPU?
- Seul à décider
- Aucun partage des profits
- Aucun frais de constitution
- Administration simple
- Pas de déductions à la source à faire sur son revenu
- Facile à fermer
- Si entreprise à perte, utile contre autre revenu
- Possibilité de déduction pour gain en capital
Inconvénients EPU?
- Responsabilités illimités
- Transfert de ferme plus difficile car on transfère chaque bien
- Seul, donc aucun partage de revenus. Si le revenu est élevé, taux d’impôt peut atteindre le taux maximum des particuliers
- Au transfert de biens agricoles à un enfant, problème avec les inventaires.
SENC?
- Société de personne
- Importance du revenu généré par la ferme
- Économie d’impôt
- Intégration d’un partenaire à l’entreprise
- Subvention
- Association d’entreprises
- Vente des parts sociales de l’entreprise sans incidence fiscale
Caractéristiques SENC?
- Regroupement d’au moins deux personnes
- Les biens appartiennent à la société et non aux individus.
- Chaque membre possède des parts
- L’entreprise porte un nom, un avoir, des dettes, peut contracter.
- L’entreprise peut acquérir des biens, vendre des biens, posséder des biens, plaider.
Avantages SENC?
- Fait reconnaître légalement l’engagement de toutes les personnes membres de la société
- Permet d’obtenir plus d’une fois des subventions
- Pas obligés de payer de cotisations à la CSST
- Obligations légales sont moins importantes (pas de déclaration d’impôts à produire - rapports individuels)
- Permet des économies d’impôts
Inconvénient SENC?
- Chaque sociétaire a le même pouvoir de décision (peu importe de % d’actions, 1 personne = 1 vote)
- Frais de formation de la société (notaire, comptable)
- La responsabilité est solidaire
Pourquoi former une compagnie? (société par action inc. ou ltée)
- Niveau des revenus de l’entreprise après rémunération des exploitants
- Report de l’impôt
- Création et utilisation d’un billet
- Possibilité de vente de l’entreprise sans incidence fiscale
- Intégration d’un enfant à l’entreprise
- Fusion d’entreprises
- Risque limité
- Formes de rémunération variées
Caractéristiques compagnie?
- Porte un nom, possède des avoirs, possède des dettes, peut contracter, a une existence indépendante de ses membres, durée de vie illimitée, actions sont transférables, juridiction.
- Peut acquérir des biens, vendre des biens, posséder des biens, plaider, contracter.
- Elle est responsable de ses gestes
Droits des actionnaires?
- Égalité (pour les détenteurs d’une même catégorie d’actions)
- Droit de voter, d’élire ou de destituer des admins, à l’information (consulter les livres, EF), droit découlant des biens (dividendes) et droit dans les changements importants
Obligation des actionnaires?
Payer leurs actions
Avantages inc?
- Responsabilité limitée à l’investissement
- Subventions
- Permanence de l’entreprise
- Transfert graduel favorisé
- Impôts sur le revenu réduits
- Moins d’impôts lors du transfert
- Meilleure planification fiscale
- Déduction de 1 000 000$
Inconvéninents inc?
- Impossibilité pour les actionnaires de déduire les pertes de la compagnie de leurs revenus personnels
- Frais de constitution et honoraires élevés
- Frais annuels supplémentaires
- Encadrement juridique à respecter
- Déclaration fiscales additionnelles
- Obligation d’effectuer des versements mensuels anticipés
- Taxe sur le capital…
- Ce sont les actions qui votent
Calcul DPA
FNACC+(Achat-Vente)-0,5(Achat-Vente) x taux
