Examen 1 Flashcards
Qu’est-ce que la déviance
- Comportements ou phénomène qui dévient des normes sociales en vigueur
- Comportements qui suscitent une réaction sociale de la part de personnes qui se conforment à la culture dominante.
Qu’est-ce que la marginalité
- L’individu qui adopte fréquemment et durablement une conduite déviante
- Situation d’une personne vivant en marge de la société parce qu’elle refuse les normes ou n’y est pas adaptée
Qu’est-ce que la stigmatisation
Processus au terme duquel un individu est marqué, défini, étiqueté comme déviant ou marginal
Qu’est-ce que la délinquance
Action de commettre un délit, une action qui contrevient au lois en vigueur que ce soit connu ou non par les autorités
Qu’est-ce qu’un délinquant
Personne qui adopte des comportements délinquants de façon répétée
Qu’est-ce qu’un crime
- Forme de délinquance et donc de déviance
- Commettre une infraction au Code criminel
Qu’est-ce que la criminologie
Étude du crime, du criminel et de la réaction de la société face au crime et au criminel
Il … de définition du crime qui soit valable dans l’absolu
N’existe pas
Les décisions politiques sont influencées par …
L’opinion publique
Qu’est-ce que l’effet “Boomerang”
Effet des décisions politiques adoptées au mépris de l’opinion publique
Quels sont les actes ou les moyens que tout peuple met hors-la-loi
- Violence
- Ruse
Un crime est grave si …
- Menace la sécurité
- Atteinte à l’équilibre des rapports sociaux
Quels sont les 6 critères implicites pour l’ordre de la gravité
- Ampleur des atteintes à l’intégrité physique
- Dangers pour autrui
- Violence des moyens
- Importance des pertes monétaires
- Vulnérabilité relative de la victime
- Intention coupable
Pourquoi punit-on
- Rétribution
- Protéger la société (prévention)
Quelles sont les conditions d’une peine efficace (dissuasive)
- Sévérité
- Certitude
- Célérité
Quels sont les deux types de criminalité lucrative ($)
- Consensuelle
- Acquisitive
Quels sont les deux types de criminalité
- Lucrative
- De violence
Quelles sont les catégories d’infractions (au Code criminel)
- Infractions contre l’ordre public
- Armes à feu et autres armes
- Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice
- Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonne moeurs, inconduite
- Atteintes à la vie privée
- Maisons de désordre, jeux et paris
- Infractions contre la personne et la réputation
- Infractions contre les droits de propriété
- Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce
- Actes volontaires et prohibés concernant certains biens
- Infractions relatives à la monnaie
Les autochtones sont surreprésentés à … du processus pénal
Toutes les étapes
Quelles sont les cours de justice
- Cours municipales
- Cour du Québec
- Cour supérieur
- Cour d’appel du Québec (3 juges)
- Cour suprême du Canada (9 juges)
Quelle Cour a une juridiction finale sur les autres cours
Cour suprême du Canada
Quelles sont les deux compétences de la Cour supérieure
- Civile
- Criminelle
Quelles sont les trois chambres de la Cour du Québec
- Civile
- Criminelle et pénale
- De la jeunesse
Quelles sont les trois possibilités de la Cour d’appel du Québec
- Maintenir la décision
- Renverser la décision
- Demander un nouveau procès
À partir de … ans, on est considéré comme criminellement responsable
12
Avec les nouvelles dispositions de la Loi, les enquêtes préliminaires sont faites seulement pour les crimes d’un minimum de … d’emprisonnement
14 ans
Un policier met la personne en état d’arrestation en lui indiquant … et en s’assurant de lui transmettre …
- Le motif d’arrestation
- Ses droits
Selon la gravité de l’infraction, le policier à deux choix. Quels sont-ils
- Remettre la personne en liberté avec une promesse, un citation à comparaître ou une sommation
- Détenir la personne au poste de police jusqu’à ce qu’elle comparaisse devant un juge de la paix dans un délais maximum de 24h
Quelle est la différence entre une promesse et une citation
Pour la citation, il n’y a pas de conditions à respecter. Cependant, les deux ont une date de comparution
Qu’est-ce que la sommation
Rien n’est remis sur place, l’individu va recevoir les documents par la poste
Quelles sont les éléments à considérer pour une détention en attente du procès
- La personne représente un danger pour autrui
- Sa remise en liberté aurait pour effet de frustrer la confiance des citoyens en l’administration de la justice
Le dépôt des accusations réfère à quelle notion
Porter plainte
Qui autorise une dénonciation à la Cour
DPCP (Directeur aux poursuites criminelles et pénales)
Quelle est la signification du droit à la présomption d’innocence
Le droit pour tout accusé d’être présumé innocent d’une infraction criminelle tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable par les procureurs de la Couronne
Le droit à la présomption d’innocence est protégé par…
La Charte canadienne des droits et libertés
Quel est le but de la présomption d’innocence
Éviter la condamnation d’innocents
La Couronne doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, deux choses:
- L’acte de culpabilité
- L’intention de commettre un acte criminel/la responsabilité criminelle
Quels sont les types d’infractions criminelles
- Actes criminels
- Infractions sommaires
- Infractions mixtes/hybrides
Nomme des exemples d’actes criminels
Meurtre, introduction par effraction dans une résidence, voie de fait grave, extorsion, vol qualifié
Nomme des exemples d’infractions sommaires
Nudité, troubler la paix, intrusion de nuit sur un terrain privé, prise de possession d’un véhicule sans consentement
Nomme des exemples d’infractions mixtes/hybrides
Voie de fait simple, vol et fraude de moins de 5000$, introduction par effraction dans un commerce, conduite avec les capacités affaiblies, agression sexuelle
Pour les infractions mixtes, le DPCP doit choisir parmi deux méthodes pour poursuivre une personne. Quels sont-ils
- La mise en accusation (acte criminel)
- La procédure sommaire
Qu’est-ce qu’un rapport présentenciel
Un rapport faisant un topo des facteurs de risque et de protection de l’individu
Quelles sont les peines possibles
- Inscription au registre des délinquants sexuels pour les infractions de nature sexuelle
- Prélèvement d’ADN pour certaines infractions
- Imposition d’une amende ou d’une sur-amende
- Suspension de la peine
- Absolution conditionnelle ou inconditionnelle
- Ordonnance de dédommagement
- Peine d’emprisonnement
- Peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité
- Interdiction de possession d’armes et confiscation des armes pour certaines infractions
- Discontinu
Quelles sont les peines d’emprisonnement
- 2 ans moins 1 jour : prison (provincial)
- 2 ans et plus : pénitencier (fédéral)
En règle générale, l’imposition d’une … est de nature exceptionnelle
Peine maximale
Quels sont les principes de détermination de la peine
- Adaptée aux circonstance aggravantes ou atténuantes
- L’harmonisation des peines
- L’obligation d’éviter l’excès de nature ou de durée
- L’obligation d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes
- L’examen de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables
Dans la détermination de la peine, les juges se réfèrent à la …
Jurisprudence
Qu’est-ce que la jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux à travers le Canada
La jurisprudence est essentiel pour assurer la … du droit
Stabilité
Qu’est-ce qu’offre le rapport Gladue
L’historique personnel et social avant de prononcé la sentence d’une personne autochtones pour offrir au juge des alternatives à l’incarcération
Pour la demande de suspension de casier, il faut attendre … ans pour les infractions sommaires et … ans pour les actes criminels après avoir purgé complètement sa peine
- 5
- 10
Pour quelles infractions la personne n’aura pas droit à une suspension de casier judiciaire
- Possession de pornographie juvénile
- Meurtre
- Contact sexuel
Qui doit faire la demande de suspension de casier
La personne elle-même
Les permissions de sortie et les formes de libération conditionnelle sont un … accordé au détenu et non un …
- Privilège
- Droit
Quels sont les critères déterminants dans les décisions touchant la mise en liberté
- La protection de la société
- Le potentiel de réinsertion sociale
De quoi tiennent compte les commissaires pour les décisions touchant la mise en liberté
- Des antécédents criminelles et sociaux
- Du comportement en milieu carcéral et le bien qu’il a retiré des programmes
- L’étude du plan de libération
Que veut dire PMRG
Programme de mesure de rechange général
À qui s’addresse le PMRG
Aux adultes
Qu’est-ce que le PMRG
Un programme de déjudiciarisation axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité
Quels sont les objectifs du PMRG
- Participation des victimes
- Réparation des torts causés
- Médiation, dédommagement financier, lettre d’excuses
- Services à la collectivité
- Sensibilisation des accusés
- Gestion de la colère, dépendance aux substances
Quelles sont les conditions pour qu’une personne soit admissible au PMRG
- L’accusation portée concerne une infraction admissible au programme (infractions sommaires)
- La personne accusée reconnait les gestes à l’origine de l’infraction qui lui est reprochée
- La personne accusée manifeste la volonté de collaborer aux mesures de rechange
Que veut dire LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Quels sont les types de délinquance (LSJPA)
- Commune
- Distinctive
La LSJPA est une loi … applicable aux mineurs
Fédéral
L’application de la LSJPA relève des …
Provinces
La LSJPA voulait un … (par rapport à la LJC) en ce qui a trait au délits …
- Durcissement
- Violents
Un adolescent ne peut pas être détenu avant sans comparution sans l’autorisation du …
Directeur provincial (DPJ)
S’il y a une demande de détention avant comparution, les parents doivent être … et la détention est dans un … et non aux services correctionnels du Québec. De plus, le jeune doit comparaître dans les …
- Avisés
- Centre de réadaptation
- 24 heures
Quelles sont les conditions d’admissibilités aux sanctions extrajudiciaires (LSJPA)
- Peu ou pas d’antériorité
- Pas pour des délits violents
- Suffisant pour faire répondre l’adolescent de l’acte délictueux
- Reconnaissance des faits
- Avouer sa responsabilité dans le délit
- VOLONTAIRE
- Surtout délinquance commune
Quels sont les objectifs des sanctions extrajudiciaires (LSJPA)
- Sanction rapidement et efficacement sans avoir recours aux tribunaux
- Inciter le jeune à reconnaitre et réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité
- Favoriser la participation des familles et de la collectivité
- Donner la possibilité à la victime de participer au traitement et d’obtenir réparation
- Respecter les droits et libertés
Quels sont les types de sanctions extrajudiciaires (LSJPA)
- Réparation auprès de la victime
- Réparation auprès de la communauté
- Développement des habiletés
En cas de non-respect de la sanction extrajudiciaires, il y a …
Judiciarisation
Vrai ou Faux: Aucune demande de rapport Gladue n’a encore concernée un jeune contrevenant
Vrai
Quelle est la peine la plus couramment utilisée par le tribunal de la jeunesse
Probation (50% des décisions)
À quoi sert la probation
Contrôler et encadrer l’adolescent en vue de protéger la société
À quoi servent les statistique de la criminalité
- Analyser et comprendre la criminalité
- Planifier les ressources
- Élaborer des programmes ou légiférer
- Évaluer l’efficacité des programme de prévention et des nouvelles approches
- Diffusion de l’information à la population
Quelles sont les trois sources de données principales
- Les statistiques policières et celles des tribunaux
- Les sondages de délinquance auto révélée
- Les sondages de victimisation
Qu’est-ce que le chiffre noir de la criminalité (tamisage)
Crimes/délits dont la police ignore l’existence ou qui ne sont pas consignés par celle-ci
Afin qu’un crime soit signalé, il doit être …
- Visible
- Considéré comme un crime
- Diagnostiqué comme un crime
Quels sont les motifs pour ne pas rapporter un crime
- Acte jugé peu important
- Aucun gain au signalement
- C’est une affaire personnelle
- Lien avec l’agresseur
- La victime n’a pas intérêt à signaler l’acte aux autorités
- Peur de représailles, honte, peur de ne pas être entendue
- Méfiance à l’égard du système de justice
- Crimes pris en charge par d’autres organismes
Quelles sont les limites des statistiques sur la criminalité
- Détection du crime
- Signalement du crime
- Mode d’enregistrement du crime
- Modification des politiques
Qu’est-ce que veut dire IGC
Indice de gravité de la criminalité
Quels sont les indicateurs statistiques de la criminalité
- Statistiques policières
- Statistiques judiciaires
- Statistiques correctionnelles
- Taux de criminalité
- Indice de gravité de la criminalité
L’indice de gravité de la criminalité chez les jeune est en …
Diminution
Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids associés à cette infraction est …
Élevé
Quel est le synonyme de facteurs de risque
Facteurs criminogènes
Qu’est-ce qu’un facteur de risque en délinquance
Caractéristiques individuelles et environnementales qui permettent d’estimer une propension future à commettre des actes délinquants ou à adopter des comportements antisociaux
Quels sont les deux types de facteurs de risque
- Statiques
- Dynamiques
Qu’est-ce qu’un facteur de risque statique
Un facteur historique immuable qu’on ne peut pas modifier par l’intervention
Qu’est-ce qu’un facteur de risque dynamique
Facteur malléable qui peut changer dans le temps
À quoi sert la réceptivité
Permet de définir les modalités et stratégies que les interventions doivent respecter pour prévenir la récidive
Quels sont les deux types de réceptivité
- Générale (En lien avec le sujet)
- Spécifique (en lien avec l’individu)
Quelles sont les notions importantes associées aux facteurs de risque
- Précocité
- Variabilité individuelle
- Niveau de gravité
- Enchaînement/combinaison
- Nombre de facteurs
- Limites
Quelles sont les 5 formes d’expériences adverses dans l’enfance
- Négligence émotionnelle
- Négligence physique
- Abus émotionnel
- Abus physique
- Abus sexuel
Qu’est-ce qu’un facteur de protection en délinquance
Dimensions individuelles ou environnementales pouvant prémunir le développement de la délinquance ou encore réduire la probabilité d’apparition de la délinquance lorsque des facteurs de risque sont présents
Quels sont les 3 mécanismes pour étudier le développement de la conduite délinquante
- Activation
- Aggravation
- Désistement
Quels sont les 4 éléments de l’activation
- Précocité
- Stabilisation
- Accélération
- Diversification
Il y a une corrélation … entre le début précoce de l’activité délinquante combiné à un placement jeune en institution versus un taux de récidive élevé à l’âge adulte
Positive
Les jeunes qui commencent leur délinquance sérieuse tôt, (… ans), ont plus de risque de devenir délinquant chronique
10-12
Plus le jeune est âgé au moment de sa première condamnation, plus le risque d’une nouvelle condamnation …
Diminue
Plus la carrière criminelle début tôt, … l’individu est susceptible de se corriger
Moins
Quels sont les deux façons de mesure pour les gradation de l’aggravation
- Enchainement des manifestations délictueuses
- Implication de plus en plus importance dans la délinquance
Quels sont les 5 stades du développement de l’activité délictueuse (progression)
- 8 à 10: Apparition
- 10 à 12: Exploration
- 13: Explosion
- 15: Conflagration
- Adulte: Débordement
Est-ce tous les auteurs de délit qui passent par tous les stades.
Est-ce que la délinquance peut cesser à tout moment.
- Non
- Oui
Quels sont les processus souvent observés avant l’abandon de la délinquance
- Décélération
- Spécialisation
- Plafonnement
Quels sont les 2 grands types de trajectoire
- Délinquance régressive et transitoire (majorité)
- Délinquance extensive, très persistante et grave (minorité)
Le développement de la délinquance obéit très tôt à un processus …
D’amplification
La consolidation dans l’agir apparaît au début ou au milieu de …
L’adolescence
Vrai ou faux: Plusieurs trajectoires de délinquance sont possibles
Vrai
Importance des … dans le parcours de la vie
Turning points
Quelles sont les trois catégories des motifs de la délinquance
- Initiation
- Progression
- Régression
Nomme les motifs de l’initiation à la délinquance
- Plaisir
- Curiosité
- Solidarité
- Valorisation de soi
Nomme les motifs de la progression de la délinquance
- Rejet
- Mépris
- Estime de soi négative
- Recherche de l’outil de ses problèmes
- Événements marquants
Nomme les motifs de la régression de la délinquance
- Sentiment d’appartenance à un groupe plus conformiste
- Pressions des représentations sociales négatives
- Établissement d’un bien-être satisfaisant ou évitement de la détérioration de celui-ci
Lorsque la consommation diminue, la délinquance … et vice-versa
Diminue
Quels sont les 3 modèles explicatifs des liens drogue-crime de la consommation de drogue cause la délinquance
- Modèle psychopharmacologie
- Modèle systémique
- Modèle économico-compulsif
Quel est le modèle explicatif des liens drogue-crime de l’implication délinquante cause la consommation de drogue
Modèle causal-inversé
À quelle étape du processus judiciaire l’évaluation psychiatrique peut être demandée et par qui
- N’importe quelle étape
- Avocat de La Défense ou de la Couronne ou les 2
L’évaluation psychiatrique dure environ combien de jours
30
L’évaluation psychiatrique doit être ordonnée par qui
Le juge
Le rapport psychiatrique est présenté à la Cour en …
Preuve
Quels sont les deux types d’expertise psychiatrique
- L’aptitude à subir son procès
- La responsabilité criminelle
Si la personne est considérée inapte à subir son procès, elle devient la responsabilité de …
La Commission d’Examen (TAQ)
Quelles sont les deux conditions de recevabilité
- L’incapacité de discernement intellectuel
- L’incapacité de discernement moral
Qu’est-ce que le TAQ
Tribunal administratifs du Québec
Le TAQ doit rencontrer l’accusé tous les …, jusqu’à ce qu’une décision de … soit rendue
- ans
- Libération conditionnelle
L’ordonnance du TAQ peut être maintenue à …
Vie
Qu’est-ce que le désistement de la délinquance
Processus durant lequel la personne judiciarisée cesse de commettre des délits et s’intègre dans sa communauté et dans la société
Quels sont les trois types d’explications du désistement de la délinquance
- Biopsychologique
- Structurelle
- Identitaire
Quels sont les trois types interalliés du désistement de la délinquance
- Primaire (changement comportemental)
- Secondaire (changement identitaire)
- Tertiaire (changement dans les relations entre la personne et la communauté)
Le processus de désistement de la délinquance est …
Non linéaire
Quels sont les agents facilitants du désistement de la délinquance
- Soutien informel
- Soutien formel
Quels sont les types de soutien informel
- Instrumental
- Informationnel
- Émotionnel
Qu’est-ce que la réinsertion sociale
Introduire une personne dans un milieu social donné
Qu’est-ce que la (ré)intégration sociocommunautaire
Tient compte non seulement de ceux qui doivent se réinsérer socialement à la suite d’une réclusion, mais aussi de ceux qui doivent apprendre à s’insérer socialement parce qu’ils ne l’ont jamais été
Quelles sont les trois dimensions du processus d’intervention correctionnelle de la (ré)intégration sociocommunautaire
- Organisationnelle
- Occupationnelle
- Relationnelle
