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Délinquance > Examen 1 > Flashcards

Examen 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la déviance

A
  • Comportements ou phénomène qui dévient des normes sociales en vigueur
  • Comportements qui suscitent une réaction sociale de la part de personnes qui se conforment à la culture dominante.
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2
Q

Qu’est-ce que la marginalité

A
  • L’individu qui adopte fréquemment et durablement une conduite déviante
  • Situation d’une personne vivant en marge de la société parce qu’elle refuse les normes ou n’y est pas adaptée
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3
Q

Qu’est-ce que la stigmatisation

A

Processus au terme duquel un individu est marqué, défini, étiqueté comme déviant ou marginal

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4
Q

Qu’est-ce que la délinquance

A

Action de commettre un délit, une action qui contrevient au lois en vigueur que ce soit connu ou non par les autorités

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5
Q

Qu’est-ce qu’un délinquant

A

Personne qui adopte des comportements délinquants de façon répétée

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6
Q

Qu’est-ce qu’un crime

A
  • Forme de délinquance et donc de déviance
  • Commettre une infraction au Code criminel
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7
Q

Qu’est-ce que la criminologie

A

Étude du crime, du criminel et de la réaction de la société face au crime et au criminel

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8
Q

Il … de définition du crime qui soit valable dans l’absolu

A

N’existe pas

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9
Q

Les décisions politiques sont influencées par …

A

L’opinion publique

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10
Q

Qu’est-ce que l’effet “Boomerang”

A

Effet des décisions politiques adoptées au mépris de l’opinion publique

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11
Q

Quels sont les actes ou les moyens que tout peuple met hors-la-loi

A
  • Violence
  • Ruse
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12
Q

Un crime est grave si …

A
  • Menace la sécurité
  • Atteinte à l’équilibre des rapports sociaux
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13
Q

Quels sont les 6 critères implicites pour l’ordre de la gravité

A
  • Ampleur des atteintes à l’intégrité physique
  • Dangers pour autrui
  • Violence des moyens
  • Importance des pertes monétaires
  • Vulnérabilité relative de la victime
  • Intention coupable
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14
Q

Pourquoi punit-on

A
  • Rétribution
  • Protéger la société (prévention)
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15
Q

Quelles sont les conditions d’une peine efficace (dissuasive)

A
  • Sévérité
  • Certitude
  • Célérité
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16
Q

Quels sont les deux types de criminalité lucrative ($)

A
  • Consensuelle
  • Acquisitive
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17
Q

Quels sont les deux types de criminalité

A
  • Lucrative
  • De violence
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18
Q

Quelles sont les catégories d’infractions (au Code criminel)

A
  • Infractions contre l’ordre public
  • Armes à feu et autres armes
  • Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice
  • Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonne moeurs, inconduite
  • Atteintes à la vie privée
  • Maisons de désordre, jeux et paris
  • Infractions contre la personne et la réputation
  • Infractions contre les droits de propriété
  • Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce
  • Actes volontaires et prohibés concernant certains biens
  • Infractions relatives à la monnaie
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19
Q

Les autochtones sont surreprésentés à … du processus pénal

A

Toutes les étapes

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20
Q

Quelles sont les cours de justice

A
  • Cours municipales
  • Cour du Québec
  • Cour supérieur
  • Cour d’appel du Québec (3 juges)
  • Cour suprême du Canada (9 juges)
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21
Q

Quelle Cour a une juridiction finale sur les autres cours

A

Cour suprême du Canada

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22
Q

Quelles sont les deux compétences de la Cour supérieure

A
  • Civile
  • Criminelle
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23
Q

Quelles sont les trois chambres de la Cour du Québec

A
  • Civile
  • Criminelle et pénale
  • De la jeunesse
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24
Q

Quelles sont les trois possibilités de la Cour d’appel du Québec

A
  • Maintenir la décision
  • Renverser la décision
  • Demander un nouveau procès
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25
Q

À partir de … ans, on est considéré comme criminellement responsable

A

12

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26
Q

Avec les nouvelles dispositions de la Loi, les enquêtes préliminaires sont faites seulement pour les crimes d’un minimum de … d’emprisonnement

A

14 ans

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27
Q

Un policier met la personne en état d’arrestation en lui indiquant … et en s’assurant de lui transmettre …

A
  • Le motif d’arrestation
  • Ses droits
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28
Q

Selon la gravité de l’infraction, le policier à deux choix. Quels sont-ils

A
  • Remettre la personne en liberté avec une promesse, un citation à comparaître ou une sommation
  • Détenir la personne au poste de police jusqu’à ce qu’elle comparaisse devant un juge de la paix dans un délais maximum de 24h
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29
Q

Quelle est la différence entre une promesse et une citation

A

Pour la citation, il n’y a pas de conditions à respecter. Cependant, les deux ont une date de comparution

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30
Q

Qu’est-ce que la sommation

A

Rien n’est remis sur place, l’individu va recevoir les documents par la poste

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31
Q

Quelles sont les éléments à considérer pour une détention en attente du procès

A
  • La personne représente un danger pour autrui
  • Sa remise en liberté aurait pour effet de frustrer la confiance des citoyens en l’administration de la justice
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32
Q

Le dépôt des accusations réfère à quelle notion

A

Porter plainte

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33
Q

Qui autorise une dénonciation à la Cour

A

DPCP (Directeur aux poursuites criminelles et pénales)

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34
Q

Quelle est la signification du droit à la présomption d’innocence

A

Le droit pour tout accusé d’être présumé innocent d’une infraction criminelle tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable par les procureurs de la Couronne

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35
Q

Le droit à la présomption d’innocence est protégé par…

A

La Charte canadienne des droits et libertés

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36
Q

Quel est le but de la présomption d’innocence

A

Éviter la condamnation d’innocents

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37
Q

La Couronne doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, deux choses:

A
  • L’acte de culpabilité
  • L’intention de commettre un acte criminel/la responsabilité criminelle
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38
Q

Quels sont les types d’infractions criminelles

A
  • Actes criminels
  • Infractions sommaires
  • Infractions mixtes/hybrides
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39
Q

Nomme des exemples d’actes criminels

A

Meurtre, introduction par effraction dans une résidence, voie de fait grave, extorsion, vol qualifié

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40
Q

Nomme des exemples d’infractions sommaires

A

Nudité, troubler la paix, intrusion de nuit sur un terrain privé, prise de possession d’un véhicule sans consentement

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41
Q

Nomme des exemples d’infractions mixtes/hybrides

A

Voie de fait simple, vol et fraude de moins de 5000$, introduction par effraction dans un commerce, conduite avec les capacités affaiblies, agression sexuelle

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42
Q

Pour les infractions mixtes, le DPCP doit choisir parmi deux méthodes pour poursuivre une personne. Quels sont-ils

A
  • La mise en accusation (acte criminel)
  • La procédure sommaire
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43
Q

Qu’est-ce qu’un rapport présentenciel

A

Un rapport faisant un topo des facteurs de risque et de protection de l’individu

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44
Q

Quelles sont les peines possibles

A
  • Inscription au registre des délinquants sexuels pour les infractions de nature sexuelle
  • Prélèvement d’ADN pour certaines infractions
  • Imposition d’une amende ou d’une sur-amende
  • Suspension de la peine
  • Absolution conditionnelle ou inconditionnelle
  • Ordonnance de dédommagement
  • Peine d’emprisonnement
  • Peine d’emprisonnement à purger dans la collectivité
  • Interdiction de possession d’armes et confiscation des armes pour certaines infractions
  • Discontinu
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45
Q

Quelles sont les peines d’emprisonnement

A
  • 2 ans moins 1 jour : prison (provincial)
  • 2 ans et plus : pénitencier (fédéral)
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46
Q

En règle générale, l’imposition d’une … est de nature exceptionnelle

A

Peine maximale

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47
Q

Quels sont les principes de détermination de la peine

A
  • Adaptée aux circonstance aggravantes ou atténuantes
  • L’harmonisation des peines
  • L’obligation d’éviter l’excès de nature ou de durée
  • L’obligation d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes
  • L’examen de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables
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48
Q

Dans la détermination de la peine, les juges se réfèrent à la …

A

Jurisprudence

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49
Q

Qu’est-ce que la jurisprudence

A

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux à travers le Canada

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50
Q

La jurisprudence est essentiel pour assurer la … du droit

A

Stabilité

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51
Q

Qu’est-ce qu’offre le rapport Gladue

A

L’historique personnel et social avant de prononcé la sentence d’une personne autochtones pour offrir au juge des alternatives à l’incarcération

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52
Q

Pour la demande de suspension de casier, il faut attendre … ans pour les infractions sommaires et … ans pour les actes criminels après avoir purgé complètement sa peine

A
  • 5
  • 10
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53
Q

Pour quelles infractions la personne n’aura pas droit à une suspension de casier judiciaire

A
  • Possession de pornographie juvénile
  • Meurtre
  • Contact sexuel
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54
Q

Qui doit faire la demande de suspension de casier

A

La personne elle-même

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55
Q

Les permissions de sortie et les formes de libération conditionnelle sont un … accordé au détenu et non un …

A
  • Privilège
  • Droit
56
Q

Quels sont les critères déterminants dans les décisions touchant la mise en liberté

A
  • La protection de la société
  • Le potentiel de réinsertion sociale
57
Q

De quoi tiennent compte les commissaires pour les décisions touchant la mise en liberté

A
  • Des antécédents criminelles et sociaux
  • Du comportement en milieu carcéral et le bien qu’il a retiré des programmes
  • L’étude du plan de libération
58
Q

Que veut dire PMRG

A

Programme de mesure de rechange général

59
Q

À qui s’addresse le PMRG

A

Aux adultes

60
Q

Qu’est-ce que le PMRG

A

Un programme de déjudiciarisation axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité

61
Q

Quels sont les objectifs du PMRG

A
  • Participation des victimes
  • Réparation des torts causés
  • Médiation, dédommagement financier, lettre d’excuses
  • Services à la collectivité
  • Sensibilisation des accusés
  • Gestion de la colère, dépendance aux substances
62
Q

Quelles sont les conditions pour qu’une personne soit admissible au PMRG

A
  • L’accusation portée concerne une infraction admissible au programme (infractions sommaires)
  • La personne accusée reconnait les gestes à l’origine de l’infraction qui lui est reprochée
  • La personne accusée manifeste la volonté de collaborer aux mesures de rechange
63
Q

Que veut dire LSJPA

A

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

64
Q

Quels sont les types de délinquance (LSJPA)

A
  • Commune
  • Distinctive
65
Q

La LSJPA est une loi … applicable aux mineurs

A

Fédéral

66
Q

L’application de la LSJPA relève des …

A

Provinces

67
Q

La LSJPA voulait un … (par rapport à la LJC) en ce qui a trait au délits …

A
  • Durcissement
  • Violents
68
Q

Un adolescent ne peut pas être détenu avant sans comparution sans l’autorisation du …

A

Directeur provincial (DPJ)

69
Q

S’il y a une demande de détention avant comparution, les parents doivent être … et la détention est dans un … et non aux services correctionnels du Québec. De plus, le jeune doit comparaître dans les …

A
  • Avisés
  • Centre de réadaptation
  • 24 heures
70
Q

Quelles sont les conditions d’admissibilités aux sanctions extrajudiciaires (LSJPA)

A
  • Peu ou pas d’antériorité
  • Pas pour des délits violents
  • Suffisant pour faire répondre l’adolescent de l’acte délictueux
  • Reconnaissance des faits
  • Avouer sa responsabilité dans le délit
  • VOLONTAIRE
  • Surtout délinquance commune
71
Q

Quels sont les objectifs des sanctions extrajudiciaires (LSJPA)

A
  • Sanction rapidement et efficacement sans avoir recours aux tribunaux
  • Inciter le jeune à reconnaitre et réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité
  • Favoriser la participation des familles et de la collectivité
  • Donner la possibilité à la victime de participer au traitement et d’obtenir réparation
  • Respecter les droits et libertés
72
Q

Quels sont les types de sanctions extrajudiciaires (LSJPA)

A
  • Réparation auprès de la victime
  • Réparation auprès de la communauté
  • Développement des habiletés
73
Q

En cas de non-respect de la sanction extrajudiciaires, il y a …

A

Judiciarisation

74
Q

Vrai ou Faux: Aucune demande de rapport Gladue n’a encore concernée un jeune contrevenant

A

Vrai

75
Q

Quelle est la peine la plus couramment utilisée par le tribunal de la jeunesse

A

Probation (50% des décisions)

76
Q

À quoi sert la probation

A

Contrôler et encadrer l’adolescent en vue de protéger la société

77
Q

À quoi servent les statistique de la criminalité

A
  • Analyser et comprendre la criminalité
  • Planifier les ressources
  • Élaborer des programmes ou légiférer
  • Évaluer l’efficacité des programme de prévention et des nouvelles approches
  • Diffusion de l’information à la population
78
Q

Quelles sont les trois sources de données principales

A
  • Les statistiques policières et celles des tribunaux
  • Les sondages de délinquance auto révélée
  • Les sondages de victimisation
79
Q

Qu’est-ce que le chiffre noir de la criminalité (tamisage)

A

Crimes/délits dont la police ignore l’existence ou qui ne sont pas consignés par celle-ci

80
Q

Afin qu’un crime soit signalé, il doit être …

A
  • Visible
  • Considéré comme un crime
  • Diagnostiqué comme un crime
81
Q

Quels sont les motifs pour ne pas rapporter un crime

A
  • Acte jugé peu important
  • Aucun gain au signalement
  • C’est une affaire personnelle
  • Lien avec l’agresseur
  • La victime n’a pas intérêt à signaler l’acte aux autorités
  • Peur de représailles, honte, peur de ne pas être entendue
  • Méfiance à l’égard du système de justice
  • Crimes pris en charge par d’autres organismes
82
Q

Quelles sont les limites des statistiques sur la criminalité

A
  • Détection du crime
  • Signalement du crime
  • Mode d’enregistrement du crime
  • Modification des politiques
83
Q

Qu’est-ce que veut dire IGC

A

Indice de gravité de la criminalité

84
Q

Quels sont les indicateurs statistiques de la criminalité

A
  • Statistiques policières
  • Statistiques judiciaires
  • Statistiques correctionnelles
  • Taux de criminalité
  • Indice de gravité de la criminalité
85
Q

L’indice de gravité de la criminalité chez les jeune est en …

A

Diminution

86
Q

Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids associés à cette infraction est …

A

Élevé

87
Q

Quel est le synonyme de facteurs de risque

A

Facteurs criminogènes

88
Q

Qu’est-ce qu’un facteur de risque en délinquance

A

Caractéristiques individuelles et environnementales qui permettent d’estimer une propension future à commettre des actes délinquants ou à adopter des comportements antisociaux

89
Q

Quels sont les deux types de facteurs de risque

A
  • Statiques
  • Dynamiques
90
Q

Qu’est-ce qu’un facteur de risque statique

A

Un facteur historique immuable qu’on ne peut pas modifier par l’intervention

91
Q

Qu’est-ce qu’un facteur de risque dynamique

A

Facteur malléable qui peut changer dans le temps

92
Q

À quoi sert la réceptivité

A

Permet de définir les modalités et stratégies que les interventions doivent respecter pour prévenir la récidive

93
Q

Quels sont les deux types de réceptivité

A
  • Générale (En lien avec le sujet)
  • Spécifique (en lien avec l’individu)
94
Q

Quelles sont les notions importantes associées aux facteurs de risque

A
  • Précocité
  • Variabilité individuelle
  • Niveau de gravité
  • Enchaînement/combinaison
  • Nombre de facteurs
  • Limites
95
Q

Quelles sont les 5 formes d’expériences adverses dans l’enfance

A
  • Négligence émotionnelle
  • Négligence physique
  • Abus émotionnel
  • Abus physique
  • Abus sexuel
96
Q

Qu’est-ce qu’un facteur de protection en délinquance

A

Dimensions individuelles ou environnementales pouvant prémunir le développement de la délinquance ou encore réduire la probabilité d’apparition de la délinquance lorsque des facteurs de risque sont présents

97
Q

Quels sont les 3 mécanismes pour étudier le développement de la conduite délinquante

A
  • Activation
  • Aggravation
  • Désistement
98
Q

Quels sont les 4 éléments de l’activation

A
  • Précocité
  • Stabilisation
  • Accélération
  • Diversification
99
Q

Il y a une corrélation … entre le début précoce de l’activité délinquante combiné à un placement jeune en institution versus un taux de récidive élevé à l’âge adulte

A

Positive

100
Q

Les jeunes qui commencent leur délinquance sérieuse tôt, (… ans), ont plus de risque de devenir délinquant chronique

A

10-12

101
Q

Plus le jeune est âgé au moment de sa première condamnation, plus le risque d’une nouvelle condamnation …

A

Diminue

102
Q

Plus la carrière criminelle début tôt, … l’individu est susceptible de se corriger

A

Moins

103
Q

Quels sont les deux façons de mesure pour les gradation de l’aggravation

A
  • Enchainement des manifestations délictueuses
  • Implication de plus en plus importance dans la délinquance
104
Q

Quels sont les 5 stades du développement de l’activité délictueuse (progression)

A
  • 8 à 10: Apparition
  • 10 à 12: Exploration
  • 13: Explosion
  • 15: Conflagration
  • Adulte: Débordement
105
Q

Est-ce tous les auteurs de délit qui passent par tous les stades.
Est-ce que la délinquance peut cesser à tout moment.

A
  • Non
  • Oui
106
Q

Quels sont les processus souvent observés avant l’abandon de la délinquance

A
  • Décélération
  • Spécialisation
  • Plafonnement
107
Q

Quels sont les 2 grands types de trajectoire

A
  • Délinquance régressive et transitoire (majorité)
  • Délinquance extensive, très persistante et grave (minorité)
108
Q

Le développement de la délinquance obéit très tôt à un processus …

A

D’amplification

109
Q

La consolidation dans l’agir apparaît au début ou au milieu de …

A

L’adolescence

110
Q

Vrai ou faux: Plusieurs trajectoires de délinquance sont possibles

A

Vrai

111
Q

Importance des … dans le parcours de la vie

A

Turning points

112
Q

Quelles sont les trois catégories des motifs de la délinquance

A
  • Initiation
  • Progression
  • Régression
113
Q

Nomme les motifs de l’initiation à la délinquance

A
  • Plaisir
  • Curiosité
  • Solidarité
  • Valorisation de soi
114
Q

Nomme les motifs de la progression de la délinquance

A
  • Rejet
  • Mépris
  • Estime de soi négative
  • Recherche de l’outil de ses problèmes
  • Événements marquants
115
Q

Nomme les motifs de la régression de la délinquance

A
  • Sentiment d’appartenance à un groupe plus conformiste
  • Pressions des représentations sociales négatives
  • Établissement d’un bien-être satisfaisant ou évitement de la détérioration de celui-ci
116
Q

Lorsque la consommation diminue, la délinquance … et vice-versa

A

Diminue

117
Q

Quels sont les 3 modèles explicatifs des liens drogue-crime de la consommation de drogue cause la délinquance

A
  • Modèle psychopharmacologie
  • Modèle systémique
  • Modèle économico-compulsif
118
Q

Quel est le modèle explicatif des liens drogue-crime de l’implication délinquante cause la consommation de drogue

A

Modèle causal-inversé

119
Q

À quelle étape du processus judiciaire l’évaluation psychiatrique peut être demandée et par qui

A
  • N’importe quelle étape
  • Avocat de La Défense ou de la Couronne ou les 2
120
Q

L’évaluation psychiatrique dure environ combien de jours

A

30

121
Q

L’évaluation psychiatrique doit être ordonnée par qui

A

Le juge

122
Q

Le rapport psychiatrique est présenté à la Cour en …

A

Preuve

123
Q

Quels sont les deux types d’expertise psychiatrique

A
  • L’aptitude à subir son procès
  • La responsabilité criminelle
124
Q

Si la personne est considérée inapte à subir son procès, elle devient la responsabilité de …

A

La Commission d’Examen (TAQ)

125
Q

Quelles sont les deux conditions de recevabilité

A
  • L’incapacité de discernement intellectuel
  • L’incapacité de discernement moral
126
Q

Qu’est-ce que le TAQ

A

Tribunal administratifs du Québec

127
Q

Le TAQ doit rencontrer l’accusé tous les …, jusqu’à ce qu’une décision de … soit rendue

A
  • ans
  • Libération conditionnelle
128
Q

L’ordonnance du TAQ peut être maintenue à …

A

Vie

129
Q

Qu’est-ce que le désistement de la délinquance

A

Processus durant lequel la personne judiciarisée cesse de commettre des délits et s’intègre dans sa communauté et dans la société

130
Q

Quels sont les trois types d’explications du désistement de la délinquance

A
  • Biopsychologique
  • Structurelle
  • Identitaire
131
Q

Quels sont les trois types interalliés du désistement de la délinquance

A
  • Primaire (changement comportemental)
  • Secondaire (changement identitaire)
  • Tertiaire (changement dans les relations entre la personne et la communauté)
132
Q

Le processus de désistement de la délinquance est …

A

Non linéaire

133
Q

Quels sont les agents facilitants du désistement de la délinquance

A
  • Soutien informel
  • Soutien formel
134
Q

Quels sont les types de soutien informel

A
  • Instrumental
  • Informationnel
  • Émotionnel
135
Q

Qu’est-ce que la réinsertion sociale

A

Introduire une personne dans un milieu social donné

136
Q

Qu’est-ce que la (ré)intégration sociocommunautaire

A

Tient compte non seulement de ceux qui doivent se réinsérer socialement à la suite d’une réclusion, mais aussi de ceux qui doivent apprendre à s’insérer socialement parce qu’ils ne l’ont jamais été

137
Q

Quelles sont les trois dimensions du processus d’intervention correctionnelle de la (ré)intégration sociocommunautaire

A
  • Organisationnelle
  • Occupationnelle
  • Relationnelle

Délinquance (2 decks)

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