Exam final / Cours 9

Question 1

Pourquoi préserver le secret professionnel et la confidentialité?

Answer 1

 Respecter dignité humaine et vie privée

 Respecter l’autonomie de la personne

 Conserver le lien de confiance

 Respecter l’engagement pris avec le client

** Si notre rôle et les limites sont clarifiées au départ on respecte l’engagement avec notre client

 Respecter lois et règlements en vigueur

Question 2

Quelle est la définition de la confidentialité?

Answer 2

Le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé. Pour le client, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec les professionnels de différents milieux.

Question 3

Quelle est la définition du secret professionnel?

Answer 3

Obligations imposées à un professionnel de ne pas divulguer à autrui les informations confidentielles qui viennent à sa connaissance à l’égard de son client ou que celui-ci lui a confié.

Question 4

Quelle est la différence entre le secret professionnel et la confidentialité?

Answer 4

Dans tous les cas on ne divulgue pas d’informations mais pour la confidentialité on est lié par des règles non-écrites contrairement au secret professionnel.
Si on brise la confidentialité nous ne pouvons pas être liable. Il n’y a pas de lois, codes qui régit la confidentialité.

Question 5

Est-ce que le secret professionnel visent les professionnels qui ne sont pas membres de leur ordre professionnel?

Answer 5

Non, mais elles sont tout de même tenues à une obligation de confidentialité si elle travaille pour un établissement de santé

Question 6

Existe-t-il des dispositions législatives établissant le secret professionnel?

Answer 6

Non.

Ex : Si on croise un client 5 ans après le suivi et qu’il n’est plus notre client nous ne sommes plus lié par le secret professionnel car ce n’est plus un contexte professionnel.

Aussi, nos amis qui se confie à nous dans un contexte personnel ne sont pas visé par le secret professionnel

Finalement, quelqu’un qui nous confie un crime alors que ce n’est pas notre client, ni dans un contexte professionnel ne sont pas protéger par le secret professionnel.

Question 7

Quelles professions sont exemptés du secret professionnel?

Answer 7

1. Avocats (défense pleine et totale)
2. Notaires (transmission du patrimoine)
3. Prêtres (confessions)

Question 8

Qu’est que la Charte québécoise des droits et libertés dit sur le secret professionnel?

Answer 8

Chacun à droit au respect du secret professionnel à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait les confidences ou par une dispositions expresse de la loi

Question 9

Quelles sont les limites au secret professionnel (i.e. les lois qui obligent la divulgation)?

Answer 9

 L’article 114 du Code des professions

Si un syndic ou un inspecteur demande un dossier on ne peut pas invoquer le secret professionnel pour l’en empêcher.

 L’article 3.06.01.01 du Code de déontologie de l’OPCQ

Communiquer toutes les informations en vue de prévenir un danger imminent.

 L’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse
Si la sécurité ou le développement de l’enfant semble menacé nous sommes tenu de signaler.

 L’article 18 de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Dans le but d’une bonne administration de la sentence.

Question 10

Que faut-il retenir selon le Code de déontologie de l’OPCQ dans la section ‘‘Devoirs et obligations envers le client’’ - SECRET PROFESSIONNEL ?

Answer 10

• Respect du secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.
• Ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.
• Doit s’assurer que son client est pleinement informé des utilisations éventuelles des renseignements confidentiels qu’il a obtenus.

Question 11

Dans quelles circonstances le secret professionnel peut-il être levé en ce qui à trait à la protection des personnes?

Answer 11

Pour prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.

• Communication possible seulement à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours et seulement les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
• Le renseignement doit être communiqué sans délai, dans des moyens efficaces adaptés aux circonstances et ils devront être consignés au dossier dès que possible.