Exam final Flashcards
- Toute politique publique vise
Toute politique publique vise à résoudre un problème public, reconnu comme tel à l’agenda gouvernemental. Elle représente donc la réponse du système politico-administratif à un état de la réalité sociale jugé politiquement inacceptable.
- Symptôme d’un problème social qui constitue le point de départ d’une « prise de conscience » et d’un débat sur la nécessité d’une politique publique.
- Certains états de changements sociaux n’occasionnent pas de politiques publiques
notamment parce qu’ils ne sont pas articulés (non-visibilité des conséquences, enjeux à long terme uniquement, non représentation politique du groupe défavorisé) ou parce qu’aucune modalité d’intervention étatique ne semble faisable et consensuelle (impacts électoraux négatifs, absence d,institutions politico-administratives de mise en œuvre, impuissance à infléchir dans la pratique le comportement de certains acteurs privés)
- Certaines politiques publiques peuvent être interprétées non pas comme une action collective en vue de résoudre un problème social (adaptation à un changement social ou anticipation d’un tel changement), mais comme un simple instrument d’exercice du pouvoir et de domination d’un groupe social sur l’autre.
- Néomarxistes supposent que les politiques publiques visent uniquement à reproduire, voire accentuer, les clivages entre les classes sociales.
- L’école Néowébérienne
suppose que les interventions de l’État ne permettent que de satisfaire les intérêts internes des acteurs bureaucratiques (inertie bureaucratique).
- La théorie des choix rationnels définit une politique publique comme
la redistribution de coûts et de bénéfices entre les groupes d’électeurs en échange de voix et d’un soutien partisan. C’est alors une logique de réélection qui domine les priorités et les modalités de l’intervention étatique et non l’existence « objective » d’un problème social défini comme tel.
Approche néocorporatiste
Soutient que les politiques publiques protègent les intérêts de groupes organisés qui sont en mesure de « capturer » les institutions politico-administratives et d’établir des relations de clientélisme avec celles-ci.
- Les politiques publiques sont
: une réponse à un problème public qui reflète un état social (en mutation) et qui a été articulé par des médiateurs (par exemple médias, NMS, partis politiques ou groupes d’intérêts) puis débattu dans le processus décisionnel démocratique.
- Le problème à résoudre est un construit social et politique, même lors de chocs événementiels (ex : Lac-Mégantic) parce qu’il dépend toujours des perceptions, des représentations, des intérêts et des ressources des différents acteurs publics et privés.
Définition de politique publique
- Le terme a été introduit dans la science politique dans les années 1970 comme traduction du terme « public policy ». Oppose le terme « le politique », qui désigne les activités et les luttes des acteurs politiques traditionnels (partis politiques, groupes d’intérêts, syndicats ou NMS), visant la conquête du pouvoir législatif ou gouvernemental dans le respect des règles constitutionnelles et institutionnelles (que recouvre le terme policy).
- Une politique publique est ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire.
- Une politique publique est le produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale.
- Une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espace donné.
- Une politique publique est faite d’activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et ce par des acteurs politiques dint les relations sont structurées, le tout évoluant dans le temps.
- Une politique publique est un document rédigé par des acteurs gouvernementaux présentant leur vision d’un enjeu susceptible d’une action publique et, accessoirement, les aspects légaux, techniques et opérationnels de cette action. Peut aussi être qualifié de politique publique le processus au cours duquel des élus décident d’une action publique sur un enjeu pour lequel certains acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux exigent une intervention.
- Une définition opérationnelle est nécessaire pour qualifier l’objet et le champ d’étude retenu.
- Donc politique publique se défini comme
Vise à résoudre un problème social reconnu politiquement comme public et nécessitant le rétablissement de la communication interrompue ou menacée entre plusieurs acteurs sociaux.
Les éléments constitutifs d’une politique publique :
- La solution à un problème public : Vise à résoudre un problème social reconnu politiquement comme public et nécessitant le rétablissement de la communication interrompue ou menacée entre plusieurs acteurs sociaux.
- L’existence de groupes cibles à l’origine d’un problème public : Toute politique publique vise à orienter le comportement de groupes cibles, soit directement, soit en agissant sur l’environnement de ces acteurs. Une déclaration politique selon laquelle l’air doit être pur par exemple, qui ne sera pas accompagnée d’une identification des groupes sociaux appelés à changer leur comportement en vue d’atteindre ces objectifs ne peut donc être considérée comme une politique publique.
- Une cohérence au moins intentionnelle : Une politique publique est mise en place avec une orientation donnée. Elle suppose une théorie du changement social ou un modèle de causalité que la politique tentera d’appliquer pour résoudre le problème public considéré. Ainsi, un manque de cohérence se manifestera par une coïncidence purement occasionnelle de mesures qui visent les mêmes groupes cibles mais qui ne sont pas, selon l’intention du législateur, liées les unes aux autres.
- L’existence de plusieurs décisions et activités : Les politiques publiques se caractérisent par un ensemble d’actions, qui dépassent le niveau de la décision unique ou spécifique, tout en restant en deçà d’un mouvement social général.
- Les programmes d’intervention : Cet ensemble de décisions et d’actions doit contenir des décisions plus ou moins concrètes et individualisées (décisions relatives au programme et à son application). Ex : les CPE ne peuvent être considérés, en tant que tels, comme des éléments d’une politique publique que si des mesures individuelles, faisant l’objet de décisions explicites, sont appliquées (au moins partiellement). Un programme d’interventions sans suite n’est pas une politique publique; il ne constitue qu’un produit (éventuellement indispensable) parmi d’autres éléments constitutifs d’une politique publique.
- Le rôle clé des acteurs publics : Cet ensemble de décisions et d’actions ne peut être considéré comme une politique publique que dans la mesure où ceux qui les prennent agissent en tant qu’acteurs publics; autrement dit, il faut qu’il s’agisse d’acteurs appartenant au système politico-administratif, ou bien d’acteurs privés investis de la légitimité de décider ou d’agir sur la base d’une délégation fondée sur une règle juridique.
- L’existence d’actes formalisés : Une politique publique suppose la production d’actes ou d’outputs, censés orienter le comportement de groupes ou d’individus tenus pour être à l’origine du problème public à résoudre.
- La nature plus ou moins contraignante des décisions et activités : Traditionnellement, la plupart des auteurs supposaient un caractère autoritaire des décisions de l’acteur politico-administratif. Si l’acte public s’impose du fait de l’autorité légitime que possède la puissance publique, la diversification des moyens d’action et d’intervention du système politico-administratif est aujourd’hui telle que cet aspect coercitif devient de moins en moins la règle.
Le cycle d’une politique publique :
1- Émergence d’un problème
2- Perception des problèmes privés et publics
3- Mise à l’agenda gouvernemental
4- Formulation d’alternatives
5- Adoption d’un programme législatif
6- Mise en œuvre de plans d’action
7- Évaluation des effets de la politique publique
- Doit être conçu comme un cadre et non comme une grille rigide.
- Représentation séquentielle des politiques ne doit donc pas être utilisée de façon mécanique. Il faut plutôt se représenter les politiques publiques comme un flux continu de décisions et de procédures dont il faut essayer de retrouver le sens.
- La phase d’émergence et perception des problèmes se définit comme une situation qui produit un besoin collectif, un manque ou une insatisfaction identifiable directement ou par le biais de manifestations extérieures et pour laquelle une solution est recherchée. La constitution d’une politique vient d’une construction sociale de ce problème.
- La phase de mise à l’agenda : Correspond à la prise en compte, par les acteurs décisifs du système politico-administratif, des nombreuses demandes d’actions en provenance des groupes sociaux, voire en provenance des services publics eux-mêmes. Cette mise à l’agenda peut être considérée comme un mécanisme de filtrage des problèmes par les acteurs publics.
- La phase de formulation de la politique : suppose tout d’abord une définition du modèle de causalité par les acteurs publics, définition plus ou moins influencée par les acteurs sociaux, puis une formulation du programme politico-administratif, c’est-à-dire le choix des objectifs, instruments et procédures à mettre en œuvre pour résoudre le problème relevé.
- Phase de mise en œuvre : consiste en une adaptation du programme de la politique aux situations concrètes rencontrées (production d’outputs). Cette phase est généralement beaucoup plus complexe qu’elle ne le paraît ou qu’elle n’est supposée par les analystes de politique publique.
- Phase d’évaluation : Que nous considérons comme constitutive d’une politique publique, vise à déterminer les résultats et les effets d’une politique publique en termes de changements de comportements des groupes cibles et en termes de résolution du problème.
L’analyse en termes de cycle de politique publique comporte des avantages mais également des limites :
Avantages :
1- L’analyse permet de prendre en considération l’existence de boucles de rétroaction tout au long du processus : par exemple la remise en cause d’un programme politico-administratif à la suite d’une opposition lors de sa phase de mise en œuvre.
2- L’identification, pour chacune des étapes, des enjeux et des acteurs impliqués permet de réduire la complexité des objets d’analyse. On peut ainsi faire une analyse de la composition des acteurs et de sa variation tout au long du cycle.
3- La formulation, pour chacune des étapes, de questions d’analyse, d’hypothèse et de théories partielles permet notamment de privilégier les facteurs analysés en fonction des différents champs disciplinaires retenus et de constituer des sous-politiques, formulation de l’action publique, recherche de mise en œuvre et évaluation de programme.
4- La possibilité de combiner l’analyse de politique publique avec une vision rationalisante de l’action publique. Cela permet de détecter des erreurs objectives dans l’identification du problème ou de relever des lacunes dans la mise en œuvre.
L’analyse en termes de cycle de politique publique comporte des avantages mais également des limites : Limites
1- Il s’agit d’une approche descriptive parfois trompeuse, car le déroulement chronologique de la politique ne suit pas forcément l’ordre des différentes étapes. Ainsi, un programme peut être mis en œuvre avant sa formulation précise, notamment lors de l’apparition de problèmes nouveaux. Il peut également y avoir une rupture dans le processus avec des reformulations du problèmes publics et des solutions avant que les mesures initialement prévues soient appliquées ou évaluées.
2- Cette approche heuristique ne permet pas d’élaborer un véritable modèle de causalité des politiques publiques et de saisir les liens logiques entre les différentes étapes. Elle risque de donner une cohérence artificielle à la politique publique, l’analyste étant amené à construire des liens entre des faits alors qu’il n’y en a pas dans la réalité.
3- Le modèle du cycle d’une politique s’inscrit dans une interprétation légaliste de l’action publique et centrée sur l’action de l’État, sans prendre en compte une approche partant des acteurs sociaux et de leur contexte. On peut ainsi être amené à attribuer de manière erronée la réduction de la consommation électrique observée à des mesures d’économie d’énergie alors qu’elle provient d’une hausse des prix ou du recul de la conjoncture. De même, un certain nombre de solutions sont à la recherche d’un problème : une industrie qui veut protéger son marché va se créer un nouveau problème pour survivre.
4- Bien que des auteurs aient intégré l’étude des changements de cycle à leur modèle des cycles politiques, cette approche ne permet pas de dépasser l’analyse par séquence et de considérer notamment plusieurs cycles se déroulant en même temps ou des cycles incomplets. Il est important, par exemple, pour comprendre la politique en matière de drogue, de dissocier les cycles et d’identifier les divers piliers de la politique : répression, prévention, aide à la survie, médicalisation et contrôle médical.
Les processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics
Notion d’agenda : L’ensemble des problèmes faisant l’objet d’un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions. N’a émergé dans l’analyse des politiques publiques qu’au début des années 1970.
La sélection des problèmes : Les autorités publiques ne peuvent pas mettre sur agenda l’ensemble des problèmes car l’attention publique est une ressource rare, dont l’allocation dépend de la compétition au sein d’un système d’arènes publiques. De ce fait, les problèmes doivent lutter pour occuper un espace dans les arènes publiques. Cette compétition est permanente, ils doivent à la fois lutter pour entrer et pour rester sur l’agenda public.
- Dynamiques facilitant la prise en charge par des autorités publiques d’un problème :
1- La mobilisation : Correspond au modèle de mise à l’agenda basé sur la participation.
- L’initiative revient à des groupes plus ou moins organisés fortement organisés qui se mobilisent le plus souvent de façon conflictuelle avec les autorités.
- Soutien de l’opinion public est recherché. Les actions sont utilisées afin d’attirer l’attention des médias, autorités et opinion public.
2- La médiatisation : Parfois fortement liée aux mobilisations collectives, elle peut avoir une certaine autonomie et dépendre principalement des logiques du champ médiatique. Les médias hiérarchisent le problème par ordre d’importance pour l’opinion public. Selon plusieurs, les médias jouent un rôle de relais plutôt qu’un rôle d’initiateur.
3- La politisation : La mise à l’agenda dépend aussi des bénéfices politiques.
Trois types de flux indépendants qui déterminent l’agenda des politiques publiques
1- Celui du problème auquel les autorités portent attention:
- Trois mécanismes principaux : des indicateurs (ex des mesures statistiques), des événements marquants et des effets de rétroaction d’une politique (c’est-à-dire des informations, dans le cadre d’une évaluation en particulier, faisant état d’échecs d’une politique publique)
2- Celui des politiques publiques à proprement parler :
- Il correspond à l’ensemble des solutions d’action publique disponibles et qui sont susceptibles d’être adoptées. Cette prise en compte dépend de critères tels que leur faisabilité technique, leur compatibilité avec les valeurs dominantes et leur capacité d’anticipation des contraintes à venir.
3- Celui de la politique :
- Composé de 4 éléments principaux : l’opinion publique, les forces politiques organisées (partis politiques notamment), le pouvoir exécutif et la négociation collective.
- La mise sur l’agenda s’opère au moment de la conjoncture de ces trois flux, lorsque :
Un problème est reconnu, qu’une solution est développée et disponible au sein de la communauté des politiques publiques, qu’un changement politique en fait le moment adéquat pour un changement de politique et que les contraintes potentielles ne sont pas trop fortes. Moment singulier est nommé « fenêtre d’opportunité politique »
La construction des problèmes publics
Aucun problème n’est intrinsèquement public, du fait de propriétés spécifiques. Il n’existe pas de seuil objectif, mesurable à partir duquel un problème devient un sujet de préoccupations collectives. Il est par conséquent nécessaire d’analyser la construction de problèmes en problèmes publics, ce qui suppose une rupture avec une conception « objectiviste », conduisant à mettre l’accent sur le rôle clef d’auteurs qui effectuent ce travail de construction.
- Becker a contribué de manière décisive au développement de cette perspective « constructiviste » des problèmes sociaux, à partir de l’idée selon laquelle « pour comprendre complètement un problème social, il faut savoir comment il a été amené à être défini comme un problème social.
La mobilisation des acteurs sociaux
- L’apport principal du constructivisme est de prendre en compte le rôle d’acteurs sociaux dans la définition des problèmes : sont des problèmes collectifs ceux que des individus considèrent comme tels : « du plus tragique au plus anecdotique, tout fait social peut potentiellement devenir un problème social s’il est constitué par l’action volontariste de divers opérateurs comme une situation problématique devant être mise en débat et recevoir des réponses en termes d’action publique.
Le processus de publicisation
- Trois étapes principales
1- Passage d’une expérience non perçue, au départ, comme offensante, à une expérience perçue comme offensante.
- Ils qualifient cette première transformation de naming, qui signifie la prise de conscience et la désignation d’un problème.
2- La deuxième étape se produit lorsque cette offense est attribuée par une ou par plusieurs personnes à un autre individu ou groupe ; elle renvoie à la transformation d’une expérience offensante en grief. Cette phase est appelée blaming et correspond donc à un travail d’imputation de responsabilité.
3- Dernière phase se réalise lorsque le grief est exprimé auprès du ou des responsables présumés afin de demander une compensation, une réparation à l’offense de départ. On qualifie cette phase de claiming, c’est-à-dire la formulation d’une revendication, d’une demande auprès d’autorités publiques.
Donc :
- Phase 1 : la formulation du problème en problème public. Autrement dit, la construction intellectuelle d’un problème individuel en problème collectif.
- Phase 2 : L’imputation de responsabilité du problème, c’est-à-dire la désignation des causes collectives du problème.
- Phase 3 : L’expression d’une demande auprès d’autorités publiques, qui correspond, au sens propre, à la publicisation du problème.
Les mises sur agenda silencieuses et contraintes
- Le modèle silencieux :
- La controverse est quasi inexistante, la médiatisation faible et les ations visibles très limitées.
- Le modèle contraint
- Elle peut être contrainte, car non maîtrisée par les acteurs habituels de la publicisation de problèmes. Liée à des décisions judiciaires
Polity → Communauté politique/État
- Forme d’organisation politique sur un territoire donné
- Principes et règles
- Institutions politiques et administratives
Traduit par Politie: correspond à la société politique, à la communauté politique, à la chose publique. La forme la plus commune de la polity est l’État. Définition Wébérienne de l’État: forme d’organisation sociale sur un territoire donné qui revendique le monopole de la violence légitime sur ce territoire.
Rééfère donc à A-B-C
Politics → La politique
- Acteurs politiques
- Lutte pour le pouvoir exécutif et législatif
- Qui obtient quoi, quand et comment?
2- lutte pour obtenir, conserver ou exercer le pouvoir dans une communauté politique.
A et B- Afin de déterminer les lois et les orientations de l’État.
Communauté politique réfère à la structure, alors que la politique réfère à une structure.
Policy/Policies → Une/des politique(s) publique(s)
Interventions des autorités
Vise à régler un problème public
Réfère aux interventions/ actions des autorités qui vise à régler des problèmes publics. C’est un des extrants de la politique comme processus. Naturellement la nature des politiques est plus complexe que ça.
L’analyse des politiques
- Discipline universitaire dont l’objet d’étude est les politiques publiques
- –Après la 2GM dans les années 50-60 que la discipline prend officiellement son envol.
- Fondateur → Harold Lasswell (1951):
- Notamment grâce à Lasswell.
- À cet époque recours à la théorie est extrêmement limité.
- Dénonce la stérilité des approches traditionnelles:
- Philosophie politique
- Description légaliste des institutions officielles
- Ne trouve pas les approches légalistes et de la philosophie politique très utiles.
- Il trouve que ces approches négligent des aspects fondamentaux de la gouverne de l’État soit ce que les gvt font et pourquoi ils le font.
- Il veut aussi aider les gvt en les guidant vers l’atteinte de leurs objectifs.
- Objectifs:
- Comprendre ce que les gouvernements font et pourquoi ils le font
- Aider les gouvernements à prendre de meilleures décisions
- Trois caractéristiques:
- Résolution de problème
- Doit étudier les problèmes concrets auxquels la société fait fasse plutôt que de se concentrer sur des objets purement théorique.
- Multidisciplinaire
- science politique, économique, sociologie, informatique pour faire l’étude des politiques.
- Orientation normative explicite
- Toutes politiques est fondée sur certaines valeurs et certaines finalités comme l’équité ou l’efficacité et que les analystes de politique doivent accepter ce fait. Les analystes doivent donc clarifier les valeurs des décideurs et à chercher des meilleurs façons de les réaliser sans se cacher derrière le voile d’une pseudo objectivité scientifique.
- Résolution de problème
L’analyse de la politique (knowledge of):
- Visée scientifique → Décrire et expliquer
- On cherche à décrire et analyser les pol publiques à l’aide d’une méthode systématique la fonction d’analyste est celui de scientifique et porte sur ce que le gvt fait.
- Thèmes de recherche:
- On se pose des questions comme: pourquoi telle pol a été adoptée? Quels sont les causes de son émergence? Qui sont les acteurs impliqués dans la politique? Quels sont les effets de cette politique?
- Construction des problèmes publics
- Déterminants de l’adoption d’une politique
- Acteurs impliqués et motivation
- Effets de la politique
L’analyse pour la politique (knowledge in/for):
- Perspective plus appliquée → Influencer le débat public et guider les décideurs
- Visée prescriptive → Recommander
- Acteurs → analystes, experts et universitaires
Est prescriptive.
A- L’analyste cherche a influencer analyse prend la forme d’un rapport qui contient analyse, mais aussi rapport
- Souvent teinté d’une idéologie ex; IEDM à droite
Définitions et caractéristiques importantes
- Selon Thomas Dye (1972):
- Tout ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire.
- Caractéristiques:
- Acteur → gouvernement
- Décisions et non-décisions
- Lacunes:
- Comment distinguer l’important du trivial?
- Gouvernement → pas le seul acteur en matière de politique
- Distinguer l’important (ex: déclarer la guerre à un autre État ou régime public d’assurance maladie) des actions triviales comme commander des trombones.
- Centré sur le gouvernement
- Selon William Jenkins (1978):
- Ensemble de décisions interreliées prises par un ou plusieurs acteurs politiques à propos de la sélection des buts et des moyens pour les atteindre, décisions que les acteurs ont, en principe, le pouvoir de prendre.
- Plusieurs avantages /rpt à la définition de Dye.
- Politiques sont perçus comme un ensemble de décisions prises par plus d’un acteur. pol sur la toxicomanie MSSS, INSPQ, MEES, MSP
- Caractéristiques:
- Portrait plus complexe mais plus réaliste
- Objectifs et moyens
- Lacune → Néglige la notion de problème
- Ensemble de décisions interreliées prises par un ou plusieurs acteurs politiques à propos de la sélection des buts et des moyens pour les atteindre, décisions que les acteurs ont, en principe, le pouvoir de prendre.
- Fait référence aux objectifs des politiques publiques et au moyen pour y arriver. Pol publique tournée vers un but.
Lacune: aucune notion du problème public. - Selon James Anderson (1984):
- Démarche intentionnelle suivie par un acteur ou un ensemble d’acteurs pour faire face à un problème ou à un sujet de préoccupation. (cité dans Howlett et Ramesh 2003, p. 7)
- Caractéristique → Problème public
- Ajoute l’aspect du problème
- Démarche intentionnelle suivie par un acteur ou un ensemble d’acteurs pour faire face à un problème ou à un sujet de préoccupation. (cité dans Howlett et Ramesh 2003, p. 7)
Reconnaître une politique quand on en voit une
- Solution à un problème public: problème est une préoccupation des autorités publics. Pas nécessairement négatif: ex: Norvège pays où il y a le plus de véhicules électriques, mais le gvt peut quand même juger que la performance en la matière est insuffisante. Ex: voudrait 100%- fonc pas assez= problème
- Vise le groupe cible à l’origine du problème: Pol pour lutter contre les GES crédit d’impôt à l’achat de véhicule électrique.
- Acteurs publics (ou investis de l’autorité publique): Une pol publique est toujours le fruit d’acteurs publics ou d’acteurs investis de l’autorité public. Pour être publique, une politique doit être mise de l’avant par des acteurs publics ou avec la bénédiction d’un acteur public. ex: la supervision de la médecine par le Collège des médecins qui est un organisme sans but lucratif. Ou si un gvt a recours aux ONG. Ex: compagnie des cents associés qui a contribué à la colonisation de l’Amérique du nord. octroyé des pouvoirs par l’autorité
- Plusieurs décisions et activités cohérentes, concrètes et formalisées
- Mise en œuvre réelle
- Cohérence fins-moyens
- Les non-décisions sont-elles des politiques?
- Nature plus ou moins contraignante des décisions:
- Divers instruments de politique
- Potentiel de coercition
- Pour être en présence d’une politique, doit aller au-delà d’une simple déclaration d’intention gestes concrets posés. Ex: en 1989: chambre des communes adopte une résolution pour éliminer la pauvreté infantile d’ici 2000. pas politique, car simple déclaration même officiel ne suffit pas.
- Moyens doivent être cohérents avec objectifs. Ex: taxe élevé sur l’essence n’est pas une politique environnementale si elle est mise en place pour des raisons financières
- Non-décisions ne sont pas des politiques publiques, car pas d’actions et de mises en œuvre qui suivent la décision initiale de ne rien faire sauf les non décisions qui peuvent être identifiés indirectement à l’aide d’autres actes formalisés. Ex: ne pas poursuivre les entreprises fautives en environnement à condition qu’elles adhèrent à un programme volontaire trace officielle qu’on renonce à poursuivre
- Nature plus ou moins contraignante des décisions:
- Divers instruments de politique
- Recours à plusieurs instruments de politique publique qui sont ni plus ni moins les moyens qui sont utilisés pour changer le comportement du groupe cible, ainsi on peut adopter une loi interdisant un comportement ou adopté des politiques plus souples comme crédit d’impôt
- Potentiel de coercition
- Peuvent recourir à la coercition pour obtenir les objectifs
- Divers instruments de politique
Les défis de l’analyse des politiques (1/2)
- Manque de visibilité
- Certaines politiques peu visible car découle de non décisions
- Décalage entre la justification donnée et la motivation réelle:
- Justification fausse
- Ex justification absente ou erronée
- Justification absente ou évoluant avec le temps
- Ex: si le gvt augmente les taxes sur le tabac en disant que c’est pour la santé publique, mais qu’en réalité, il souhaite regarnir ses coffres. Sinon, on met en place une politique pour imiter un autre état. Justification peut évoluer avec le temps Ex: politique en matière de vélo dans les années 30, pol économique pour compléter le transport en train et bus or avec le temps, c’est devenu un enjeu climatique et de santé
- Justification fausse
- Nature complexe et multidimensionnelle:
- Multitude de décisions, d’acteurs et d’actes
- Pas toujours facile de déterminer où elle commence et où elles finissent
- Plusieurs objectifs
- Rare qu’un seul objectif ex: Caisse de dépôt du québec: Créé au départ pour gérer les retraites des citoyens québécois, puis en est venu à gérer les fonds de retraite des employés du secteur public. Motivations sont dans tous les cas de nature politique: symboliquement affirmation du peuple québécois. Financièrement: financer le développement effréné de l’État à cet époque.
- Multitude de décisions, d’acteurs et d’actes
- Terminologie des autorités publiques (Lemieux, 2002):
- Un autre défi tient au vocabulaire politique et administratif qui diffère de celui des chercheurs. Pour les universitaires, toutes les interventions qui répondent aux critères identifiés sont des politiques publiques.
- Politique → Niveau le plus général
- Politiques moyen le plus général: grandes actions, orientations, plans d’action très généraux, mais visible politiquement.
- Programme → Niveau intermédiaire
- Programmes: mieux définis, plus précis sur les moyens d’action. Intéresse à la fois le politique et l’administration.
- Projet/Mesure → Niveau le plus ciblé
- Projet/ mesure: problème plus ciblé et plus important pour l’administration que le politique
- Exemple d’une politique visant à développer l’énergie éolienne
- éolien gvt constate retard et veut devenir leader politique comprend 2 programmes qui contiennent 3 mesures chaque
Deux écueils
Le tout procédural: Dérive rationaliste. Aveuglé par leur désir de cohérence et de rationalité, les analystes ont tendance à surestimer la mesure dans laquelle les politiques visent à régler un problème public. Or, il n’y a pas toujours d’objectif clair et explicite derrière une politique publique. Certaines politiques sont rédigés sur une napkin
Le tout politique: À être cynique et ne voir que la politique dans les interventions publiques de type partisane. Ceux qui proposent et mettent en place les politiques ont une foule de motivations et d’intérêt qui peuvent être loin de ceux déclarés ou de l’intérêt public. Ainsi, politiciens veulent se faire réélire. Fonctionnaires veulent être promu et accroître le prestige et leur pouvoir. Lobbyiste veulent défendre les intérêts de leur client. Politiques publiques constituent à la fois le résultat de la joute politique et un enjeu de pouvoir.
Le cycle des politiques (1/2)
Une des perspectives d’analyse les plus utilisées est l’analyse séquentielle qui concevoi le cycle d’une politique publique comme une séquence.
1- Émergence: Une situation acquiert le statut de problème. Les gens dans la société prennent connaissance d’une situation et juge que c’est problématique. On nomme le problème et essaie de trouver ce qui le cause. Un problème collectif peut rester indéfiniment à cette étape–> sans que la société ou le gouvernement ne s’y intéresse pas. Soit parce qu’ils ne reconnaissent pas le problème ou veulent l’éviter et ne rien faire.
2- Seule une fraction des problèmes d’une société deviennent des problèmes publics dans le sens qu’ils font l’objet de débats, de discussions, de réflexions par les médias et les acteurs publics et privés. De ces problèmes publics, certains sont inscrits à l’ordre du jour gouvernementale. Il y a un processus de filtrage puisque l’attention du gouvernement est limitée. On ne peut réfléchir et discuter de tous les problèmes en même temps.
3- Formulation et adoption de la politique: À moins que le problème ne se règle par lui-même ou qu’il soit évincé de l’ordre du jour, le gouvernement va réfléchir aux moyens qu’il s’offre à lui pour régler le problème. Instruments pour régler le problème. Solutions faisable légalement et réaliste politiquement? Adoption concerne ;a décision de lancer la politique ou non. On peut avoir une bonne idée de politique qui ne voit jamais le jour.
4- Mise en place des décisions prises à l’étape de l’adoption. Certaines interventions demeurent lettre morte et ne sont jamais mise en place. D’autres sont mise en place partiellement en raison d’un manque de ressource ou peu de volonté politique. Ou d’un décalage entre les décideurs et ceux en charge de la mettre en œuvre.
5- Évaluation. Si elle produit les effets voulus. Toute politique est fondée sur une hypothèse d’intervention. c’est-à-dire une théorie de comment on doit régler le problème public. Cette théorie peut toutefois ne pas fonctionner. Par ex MSSS Politique pour lutter contre la malbouffe, basé sur l’hypothèse que les comportements alimentaires des jeunes vont comprendre l’importance de bien manger si on leur donne de l’information. Ce n’est pt pas une hypothèse valide. Peut-etre qu’on serait mieux de changer les attitudes des jeunes et faire penser que les fruits et légumes c’est cool ou encore de taxer la malbouffe. On examine les effets non-attendus et les effets non-visée par une politique.
Dernière étape ou l’on décide si on doit maintenir, réviser, mettre fin à la politique.
Si on révise, cela peut mettre en place un nouveau cycle des politiques.
L’approche séquentielle comme outil d’analyse:
- Avantages:
- Simplifie et balise l’analyse
- Aide l’analyste à mettre de l’ordre dans le processus de politique. Une politique se compose d’une multitude de décisions et d’actes qu’on pose en une séquence de phases bien délimité. On évite de définir la politique comme un document unique.
- Perspective large et flexible
- Sur le processus des politiques en terme d’acteurs et de contexte. Met l’importance sur l’importance des acteurs de la société civile et privée.
- Facilite l’accumulation des connaissances
- Simplification dont il est question permet de tester des hypothèses sur le processus de politiques publiques propre à chacune des phases.
- Simplifie et balise l’analyse
- Désavantages:
- Surestime la rationalité et la linéarité du processus:
- Étapes omises
- itération dans le processus.
- Retours en arrière et itérations
- Étapes omises
- N’explique pas pourquoi l’on passe d’une étape à l’autre
- Surestime la rationalité et la linéarité du processus:
La mise à l’ordre du jour des problèmes: Deux questions clés:
- Pourquoi certains sujets en viennent-ils à être discutés par la société et le gouvernement?
- Quelle forme prend le processus de mise à l’ordre du jour?
Situation objective (condition):
- Conséquences négatives perçues comme un problème ou non
- Situation reléguée à la sphère privée
- Par exemple: à une certaine époque battre sa femme n’était pas perçu comme un porblème même si conséquences très négatives sur la femme
- Pas de tx public.
- Autre exemple: pollution n’est pas un problème public au 18e siècle
Problème public:
- [L]’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités publiques légitimes. (Padioleau 1982, dans Sheppard 2004, p. 347)
- Préoccupation pour la société → Débat public
- Problème devient une préoccupation pour la société. par préoccupation, il y a un écart entre ce qui est et ce qui devrait être. fait partie du débat public
- Intervention potentielle des autorités publiques
- Préoccupation pour la société → Débat public
Deux ordres du jour
- Systémique → Société
- Systémique: celui de la société. Discuté par la société civile, privé.
- Institutionnel → Autorités publiques
- Institutionnel: réfère à l’ordre du jour des autorités publics. Distinction importante puisque certains problèmes ne sont pas à l’ordre du jour du gvt malgré qu’ils soient amplement discuté dans la société et les médias.
- Comment un problème public en vient à une réponse des autorités.
Trois étapes de la problématisation
- Réaliser (naming): Identifier le problème. Phénomène soit identifié. Tant que le phénomène n’a pas de nom, il n’existe pas. Toujours eu des problèmes d’intimidation dans les écoles, mais avant on n’utilisait pas le terme comme tel et le terme s’est répandue quand l’enjeu a été discuté dans les médias.
- Reprocher (blaming): Reprocher. On doit pouvoir attribuer le problème à un responsable. Source du problème. Si rien ni personne ne cause cela on ne peut pas le régler. Ex: amiantose employeur.
- Réclamer (claiming): On légifère sur l’amiante par exemple, on compense les travailleurs.
Les modes d’inscription à l’ordre du jour
- Moyen pour que l’enjeu soit prise en charge ou discuté par les acteurs publics.
- Mobilisation externe: mode classique, on y pense spontanément groupes d’intérêt, syndicat, citoyens, communautaire. Logique ascendante. Courroie de transmission vers le gvt. Printemps érable par exemple.
- Médiatisation: Mode ressemble au précédent, mais ce sont les médias qui hiérarchisent l’importance de chaque enjeu et influence ce qui est discuté. Médias ne sont pas seulement une courroie de transmission, mais ce sont eux qui initie le mouvement et sont responsables de la mise à l’ordre du jour.
- Politisation: Acteur politique réussi à inscrire un problème à l’ordre du jour pour renforcer sa position politique. Modèle de l’offre politique. Demande sociale pour une intervention est induite pas un acteur politique. Mise à l’ordre du jour: est plus marqué en campagne électorale, mais ne s’y limite pas. Ex: légalisation de marijuana. PLC porte le débat en campagne électorale.
- Mode silencieux:Faible niveau de controverse et de tapage médiatique.
- Anticipation: gvt est responsable de la mise à l’ordre du jour, mais peu de médiatisation, de politisation. S’applique par exemple aux problèmes très techniques où les coûts de la règlementation sont peu visibles comme la règlementation sanitaire. Logique descendante. Hausse du taux de cotisation au RAPQ par exemple.
- Mobilisation interne
- Mode contraint: Problème à l’ordre du jour n’est pas maitrisée par les acteurs habituels. Ex: impact d’une catastrophe naturelle, crise économique mondiale, décision du tribunal, etc. Légalisation de la marijuana avec délégation aux provinces.
Ce n’est pas l’ensemble des problèmes inscrit à l’ordre du jour qui restent là.
Quelques obstacles:
Attention publique limitée: Attention publique limitée. Question d’offre et de demande. Trop de problèmes potentiels
Importance variable des problèmes: Problèmes plus importants que d’autres: ex: Lac-Mégantic a reçu l’attention plusieurs semaines qui a préséance sur un enjeu moins important.
Écart dans les ressources des acteurs: Ex: plus facile pour les asso professionnel de médecin d’influencer l’ordre du jour que pour les personnes qui vivent de l’aide sociale.
Manipulation des autorités publiques et non-décisions : Autorités peuvent choisir de ne rien faire. Le gouv peut aussi filtrer les discussions en imposant l’ordre du jour.
Le modèle de Kingdon
Pourquoi et comment certains enjeux accèdent à l’ordre du jour?
Le processus n’est pas totalement rationnel
Trois courants indépendants:
- Les problèmes:
- Fatalité ≠ problème: pas de solution direct. Problème solution potentielle
San Francisco est construite sur une faille sysmique. Pas de solution directe, on peut amoindrir avec des meilleurs constructions, etc.mais pas prévenir le problème. - Émergence: Trois mécanismes par lesquels le problème émerge
- Indicateurs: : tx de chomage par exemple
- Événements et crises: fuite à la centrale de Fukoshima en 2011
- Rétroaction en matière de politique: Politiques et programmes mises en place qui génèrent des problèmes et des enjeux. Le registre des armes à feu créé, puis aboli par le gvt fédéral par exemple. Politique qui a couté plus cher que prévu et a été discuté publiquement par un effet de rétroaction.
- Fatalité ≠ problème: pas de solution direct. Problème solution potentielle
- Les solutions/politiques: Courant des solution ou des possibilités en matière de politiques publiques. Solutions cherchent des problèmes auxquels elles peuvent s’accrocher. Ex: tableaux blancs interactifs dans les écoles. On s’est rabattu sur ces technologies malgré le fait que ça ne répondait pas à un besoin des enseignants ou des élèves.
- Flottent dans une « soupe primitive »
- Critères de survie:
- Faisabilité technique et économique
- Cohérence avec le consensus des experts et les valeurs dominantes: Solution n’est jamais meilleure, il faut convaincre, donc persuasion = important.
- La politique: avec ses changements de gouvernement, saut dans l’opinion publique et campagne de promotion par les groupes d’intérêt.
- Changements de gouvernement
- Lobbyisme
- Opinion publique
- Thème dominant est la négociation
- Pas totalement rationnel, car les trois courants fonctionnent de manière indépendantes les unes des autres. Chaque courant a sa propre vie. Quand les courants se rencontrent, cela veut dire qu’un enjeu est inscrit à l’ordre du jour. Il utilise la métaphore d’une sonde spatiale. Pour envoyer une sonde spatiale, il faut qu’on soit en présence de certains critères. (météo, etc) Si le lancement n’a pas lieu alors que la fenêtre d’opportunité est ouverte, les ingénieurs doivent attendre la prochaine occasion
Fenêtre de politique (policy window):
- Survient lorsqu’un problème pressant appelle une solution spécifique. Ce n’est pas suffisant pour que la politique publique soit adopté, il manque le courant de la politique. Tueries aux USA dans les écoles sont un bon exemple de ce type de fenêtre meilleur contrôle des armes à feu, mais le courant politique n’y est pas.
- Centrée sur les problèmes → couplage problème-solution: . Lorsque un évenement pol majeure change la donne politique.
- Centrée sur la politique → couplage politique-solution: . Légalisation de la marijuana a quel problème cela répond?
Le modèle de Kingdom: Acteurs clés → entrepreneurs de politique:
- Acteurs actifs qui cadrent les problèmes pour vendre leur solution. Ex: représentant de l’industrie pétrolière qui disent que les oléoducs sont plus sécuritaire que le train. Qu’ils offrent des retombés économiques.
- Responsables: : à l’interne de l’état et sont des généralistes élus et personnel politique
- Agents administratifs:Aussi à l’interne, mais spécialistes
- Intéressés: Universitaires, médias, groupes d’intérêt externe
- Particuliers: Citoyensexterne
- L’analyse des politiques est
un examen effectué dans une perspective pluridisciplinaire, de façon à tirer les enseignements nécessaires à leur amélioration.
- L’analyse peut être mené de deux façons :
1- L’analyse dite objective, qui vise à comprendre le processus de production des politique (knowledge of)
2- L’analyse prescriptive ou normative (knowledge for), qui permet de porter un jugement sur la valeur de ce processus.
- Conceptualisation de la prise de décision dans l’appareil gouvernemental, approche divisant le processus de production des politiques publiques en différentes phases. Modèle séquentiel de trois phases.
1- Pré-décision : comprend l’émergence du problème, sa définition, sa mise à l’ordre du jour et la formulation de décisions
2- Décision : concerne principalement l’adoption des politiques et leur mise en œuvre.
3- Post-décision : Renvoie à l’évaluation des politiques, à leur transmission et, parfois, à leur annulation.
Cycle classique par lequel on présente le processus de production des politiques publiques :
1- Définition du problème 2- Mise à l’ordre du jour 3- Élaboration 4- Adoption 5- Mise en œuvre 6- Évaluation 7- Modification ou annulation de la politique
Définition des politiques publiques
: Les politiques publiques consistent en un ensemble d’activités (ou non-activités) par des acteurs politiques, visant à apporter des solutions à des problèmes. Les politiques publiques sont un système d’action en évolution qui peut être défini par ses environnements, ses finalités, ses activités et ses structures […] Si l’on conçoit une politique publique comme un système d’action, on peut définir ce système par ses environnements, ses finalités, ses activités et ses structures, le concept d’évolution venant souligner que ce système se transforme. Dans cette optique on peut définir une politique publique comme étant faite d’activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et ce par des acteurs politiques dont les relations sont structuré, le tout évoluant dans le temps.
- Les politiques publiques concrétisent
: une réponse à un besoin ou à un droit, et reposent en grande partie sur deux valeurs importantes aux yeux des citoyens : l’égalité et la justice. Les politiques publiques sont jugées en fonction de leur efficience et leur efficacité.
- Efficacité
Renvoie à l’atteinte des buts établis.
