Exam final Flashcards
Le vocabulaire en dépendance est…
nombreux il faut donc trouver des concept commun lorsqu’on travaille en dépendance
Origine de l’usage des substances
Psychotropes sont utilisés dès l’aube de l’humanité
- Usage du tabac remonterait à 8000 ans environ (même l’alcool)
- Usage de l’alcool remonterait au Néolithique (environ 9500 av. J.C.)
- Poème «Ninkasi» des sumériens sur la bière vers 3900 av. J.C.
- Bière et vin connus dans l’Égypte antique
- Le pain ou la bière ? (débat sur la séentarisation de l’Homme)
Opium, cannabis et feuille de coca déjà connus également durant l’Antiquité
3 classifications des drogues
- stimulants
- dépresseurs
- perturbateurs
Stimulants (4)
- Caféine
- Amphétamine et méthamphétamines
- Cocaïne
- Nicotine
Caféine
(café, thé, boissons énergisantes etc… )
Amphétamine et métamphétmaines
(Crystal meth, speed, Ritalin)
Cocaine
(Base, Coke, Crack, Freebase, poudre, neige)
Nicotine
(cigarettes, cigares, Nicoderm, Nicorette)
Stimulants définition
Provoke de l’agitation , accélère métabolisme, excitation de l’organismes
Différents niveaux
Dépresseur définition
Ralentit le système en engourdissant le corps et le cerveau
Dépresseurs (6)
- Alcool
- Benzodiazépines
- Barbituriques
- GHB
- Opiacés
- Substances volatiles
Benzodiazépine
(Ativan, Rivotril, Rohypnol, Valium, Xanax… etc.)
Barbiturique
Phenobarbital
Opiacés
Opiacés: se fixent sur des récepteurs qui coupe la douleur (potentiel de dépendance élevé)
(Codéïne, Dilaudid, Héroïne, Morphine, Suboxone, Oxycodone… etc.)
Substances volatiles
(colle, décapant, essence, solvant… etc.)
Perturbateurs définition
Déformation/modification des perceptions et désorientation
Perturbateurs (6)
- Cannabis
- PCP = Phencyclidine
- Kétamine (Spécial K ou K)
- Psilocybine
- LSD
- MDMA
Cannabis
(Hasch, Herbe, Mari, Pot, Résine, Huile)
PCP
(Acide, Mescaline, Mess)
Psilocybine
(Champignons, Mush, Mushrooms)
LSD
(Acide, Buvard)
MDMA
(Ectasy, Dove, XTC, X)
2 types de trouble liés à la substance
- Trouble liés à l’usage
- Trouble induits par l’usage
Substances fortement liés aux troubles
- Alcool
- Cannabis
- Stimulants
Les troubles liés à la subtance concerne
10 classes de drogue
Le point commun entre les troubles liés à la substance
Simplement: création de dopamine superficiel
L’activation directe du système cérébral de récompense = impliqué dans
le renforcement des comportements et la production de souvenirs
- Les substances activent ce système et
produisent des sensations de plaisir, souvent appelées high
- Activation si intense du système de récompense que les activités habituelles peuvent s’en trouver négligées
Conséquence de l’usage de substances
Changements dans les circuits cérébraux qui restent suite à la consommation
Trouble de l’usage de substances
caractéristiques essentielle
Ensemble de symptômes cognitifs, comportementaux et
physiologiques indiquant que le sujet continue à consommer la substance malgré des problèmes significatifs liés à cela
- C’est un spectre
Anciennement dans le DSM-IV par rapport au trouble d’usage
distinction entre la dépendance et l’abus de susbtances
Critères généraux du trouble d’usage de substances
- La réduction du contrôle sur la consommation (critères 1-4)
- Altération du fonctionnement social (critères 5-7)
- La consommation risquée (critères 8-9)
- Les critères pharmacologiques (critères 10-11
Différences conceptuelles entre le DSM-IV et le DSM-V avec le trouble d’usage
DSM-IV: usage, usage nocif et dépendance
DSM-V: usage et trouble lié à l’usage(léger, modérer et sévère inclue)
Troubles induits intoxication par une substance: caractéristiques principales
Développement d’un syndrome réversible spécifique dû à la prise de la substance, incluant des changements comportementaux ou psychologiques problématiques cliniquement significatifs, et des signes spécifiques à la substance (directement lié et créer par la consommation )
Troubles induits: modification courante (7)
- Perturbations de la perception,
- la vigilance
- l’attention
- la pensée
- jugement
- comportement psychomoteur
- comportement interpersonnel
Intoxication généralement plus sévère
Modalités d’administration engendrant une absorption sanguine plus rapide et complètes (intraveineuse, en fumant ou sniffant)
Fumant et sniffant = plus rapide
Vrai ou Faux:
Il est nécessaire d’avoir un trouble d’usage si on a un trouble induit.
Faux:
Pas besoin d’avoir un trouble d’usage pour avoir un trouble induit
Souvent un trouble induit s’il y a un trouble d’usage
Troubles induits le sevrage d’une substance: Caractéristique essentielle
Développement d’une modification comportementale problématique
spécifique d’une substance, avec des signes physiologiques et cognitifs concomitants, suite à l’arrêt ou à la réduction de la consommation massive et prolongée de la substance.
Vrai ou faux: Risque de sevrage augmente avec la sévérité de la consommation
Vrai
Vrai ou faux: Sevrage rarement associé à un trouble de l’usage d’une substance
Faux
Sevrage plus commun avec
Cocaine, tabac, opioide
Peut être bon de continuer la consommation mais diminuer la dose pour limiter la
sévérité des symptomes du sevrage
Les troubles mentaux induits par une substance - caractéristique principale
Tableau symptomatique cliniquement significatif d’un trouble mental
caractérisé, qui se développe dans un contexte d’intoxication ou de sevrage aux substances
- Troubles généralement temporaires et susceptibles de disparaître dans un délai d’environ un mois suite à
l’arrêt du sevrage aigu, d’une intoxication grave ou de la prise d’un médicament
Vrai ou faux: Symptômes de troubles induits peuvent être identiques aux troubles mentaux indépendants, de même que les conséquences
Vrai
Les substances sédatives peuvent produire des troubles…
dépressifs induits lors d’une intoxication , tandis qu’elles peuvent produire des manifestations anxieuses induites lors du sevrage
Les substances stimulantes peuvent produire des troubles…
des troubles psychotiques induits et des troubles anxieux induits lors d’une intoxication, et des troubles dépressifs induits lors du sevrage
Qu’est ce qu’un examen mental?
Équivalent psychiatrique de l’examen physique
Il s’agit d’une évaluation objective de la pensée, basée sur l’observation de la personne pendant l’entrevue
L’examen mental ne pose pas de diagnostic
Différentes aires observées lors de l’examen mental: (7)
- Apparence
- Comportement moteur
- Langage
- Humeur et affect
- Opérations de la pensée
- Perceptions
- Fonctions cognitives
Importance de la mise en garde lors de l’examen mental (8)
- Qui êtes-vous et quel est votre rôle ?
- Contexte et but de l’évaluation ?
- Quels sont les droits de la personne évaluée ?
- À quoi va servir le rapport ?
- Qui y aura accès ?
- Quel type d’informations y seront consignées?
S’assurer de la compréhension de la personne
Recueillir le consentement de la personne évaluée
Quoi observer sur l’apparence lors de l’examen mental? (6)
- Apparence physique
- Habillement
- Hygiène
- Posture
- Faciès
- Contact visuel
L’apparence physique
- Stature : mince, moyenne ou forte
- Âge : paraît plus jeune, son âge ou plus vieux
- Signes distinctifs : tatouages, cicatrices,
malformations
Habillement
- Soignée/négligée
- Appropriée/inappropriée
Hygiène
- Propre/négligée
- Méticulosité excessive (inverse d’une mauvaise hygiène = excès de parfum, douches, maquillage, etc.)
Posture
- Droite, courbée, nonchalante, recroquevillée
- Placement dans la pièce
Faciès
- Expressif, peu expressif ou figé
- Dégagé, perplexe ou tendu
(Tendu = essai de cacher une émotion négative)
Contact visuel
- Bon, fuyant, soutenu, confrontant
- Modulé, fixe, absent
L’examen mental - l’attitude
Position affective du patient lorsqu’il est en relation avec autrui
Qualificatifs de l’attitude
- Collaborante, ouverte, séductrice (la collaboration peut être superficielle ou non)
- Fermée, méfiante, irritable, arrogante, hostile
- Respectueuse, familière, désinhibée, contenue
- Solennelle, puérile, théâtrale, apathique
Examen mental: Humeur
Sentiment qui se manifeste le plus
constamment au cours de l’entretien, reflet de l’état émotionnel global et durable dans
lequel se trouve la personne
Qualification de l’humeur (7)
- Euthymique (humeur normal/aucune exagération d’un côté ou de l’autre)
- Triste
- Anxieux
- Enthousiaste
- Euphorique
- Irritable
- Colérique
Examen mental : l’affect
Comportements observables liés à
l’état émotionnel immédiat et à la réactivité émotionnelle
Qualification de l’affect
- Concordant/discordant
- Mobilisable/non mobilisable
- Expansif, restreint, émoussé ou plat
- Labile
Examen mental: Activité psychomotrice
Manifestations motrices qui
traduisent de l’état émotionnel et
psychologique de la personne
Activité psychomotrice qualificatifs (5)
- Ralentie, normale ou accélérée
- Agitation ou léthargie
- Rigidité ou mouvements souples
- Catatonie
- Akathisie
L’examen mental: Gestuelle qualificatifs (8)
- Tremblements
- Grimaces
- Tics
- Mouvements brusques
- Spasmes
- Échopraxie
- Mouvements stéréotypés
- Maniérisme
Débit du langage(3)
- Lent, régulier ou rapide
- Hésitant VS spontané
- Saccadé
Volume et ton du langage(3)
- Faible, adéquat ou élevé
- Chuchotements
- Monotone
Vocabulaire (2) du langage
- Pauvre, approprié, recherché
- Coprolalie
Qualité du langage (10)
Articulé
Difficultés d’élocution
Stéréotypé
Pressé
Logorrhée (parler fort, de façon incohérente)
Délai de réponse
Volubile (parle beaucoup et vite)
Peu loquace (parle peu)
Mutisme (parle pas)
Soliloqui (parle seul)
Le discours - cours de la pensée (3)
- Normal, accéléré, ralenti
- Peu productif
- Blocages
Le discours - processus de la pensée (11)
Cohérent/incohérent
Circonstanciel (Circonstanciel: Prend beaucoup de temps à répondre)
Tangentiel (s’éloigner du sujet de plus en plus et on doit le ramener)
Relâchement des associations
Fuite des idées
Coq à l’âne
Associations par assonance
Écholalie
Persévération (continuer sur le même sujet malgré un essaie de le changer)
Néologisme (invention de mots qui n’existent pas)
Salade de mots
Le discours - Le contenu général (12)
Préoccupations
Découragement
Ruminations
Méfiance
Désespoir
Dévalorisation
Surestime de soi
Culpabilité
Obsessions
Compulsions
Idées surinvesties
Pensée magique (pensé qu’une action va mener vers une conséquence sans lien causal)
Le discours - Contenu délirant (3)
- Idées délirantes : persécution, référence, contrôle, mégalomaniaques, érotomaniaques,
de jalousie, religieuses, somatiques - Diffusion de la pensée (Penser que les autres entendent nos pensées)
- Lecture de la pensée (Penser qu’on entend les pensées des autres)
Examen mental - Les perceptions
Façon dont la personne décode l’information perçue par les sens
Perturbations des perceptions possibles (6)
Hallucinations : visuelles, auditives, tactiles, olfactives, gustatives et cénesthésiques
Attitudes d’écoute
Illusions
Dissociation
Déréalisation
Dépersonnalisation
Examen mental - Fonctions cognitives
Processus mentaux qui permettent de traiter l’information
Perturbations possibles des fonctions cognitives (6)
Orientation (3x : temps, espace, personnes)
Mémoire (court et long terme)
Attention
Concentration
Jugement
Autocritique
4 matières légales qui s’applique aux psyhco
- Chartes des droits et libertés (québécoise et canadienne)
- Code civil du Québec (dispositions préliminaires, transport forcé à l’hôpital et garde en établissement, autorisation de soins, régimes de protection)
- Les tribunaux (organisation générale, Cours municipales, Cour du Québec, Cour d’appel du Québec, Cour suprême de Canada, Tribunal administratif du
Québec) - Le Code criminel du Canada (processus judiciaire, détention provisoire, aptitude à comparaître, responsabilité criminelle, intoxication volontaire, ordonnances
de la commission d’examen, accusé à haut risque, délinquant dangereux, délinquant à contrôler)
Les chartes des droits et libertés - 2 fonctions
- Garantissent les droits et libertés qui y sont énoncés
- Fédérer la population autour d’un ensemble de valeurs incarnées par ces droits
Le fonctionnement des chartes des droits et libertés
- Primauté de principe de la charte québécoise sur les lois provinciales
- Charte québécoise elle-même assujettie à la charte canadienne des droits et libertés
- Charte canadienne = partie intégrante de la constitution du pays
Les chartes de droits et libertés en pratique
Grands principes contenus dans la charte servent également de balise dans l’intervention et la prise en charge
La Charte québecoise des droits et libertés
Protège une série de libertés et de droits fondamentaux, le droit à l’égalité, mais aussi des droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.
La Charte canadienne des droits et libertés
Offre des garanties juridiques et protège également une série de droits tels que les libertés fondamentales, de circulation et d’établissement, les droits démocratiques, le droit à l’égalité, et des droits liés aux langues.
Le code civil du Québec
Régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne
et les principes généraux du droit, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
- Droit commun
- Code actuel adopté en 1991
Étapes pour se rendre à la garde autorisée
- Transport forcé à l’hôpital
- Garde préventive
- Garde provisoire
- Garde autorisée
Qu’elle article de loi s’applique au Transport forcé à l’hôpital, le garde préventive, la garde provisoire et la garde autorisée?
Loi P-38.001
Quel code s’applique aux gardes?
Code Civil du Québec
Qu’est ce que la P-38?
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes
ou pour autrui (LPP)
Les particularité de la P-38.001?
- Loi d’exception qui complète les dispositions du Code civil du Québec concernant la garde d’une personne, contre son gré, dans un établissement de santé et de services sociaux, y compris l’évaluation psychiatrique.
- La dangerosité est le seul critère d’application de cette loi et fait référence à l’état mental d’une personne et non à une maladie mentale précise
- La personne demeure titulaire de ses autres droits
Vrai ou faux: La P-38.001 est de matière crimielle/fédérale?
Faux: civile et provinciale
De quel article le transport forcé à l’hôpital provient t’il?
Article 8 de la PL-38.001
Qu’est ce que le transport foré à l’hôpital?
Permet à tout agent de la paix le transport forcé à l’hôpital d’une personne qui présente un danger
grave et immédiat*, afin qu’elle soit vue par un médecin
Raisons pour lesquels quelqu’un peut être forcé d’être transporté à l’hôpital?
- Manifestations suicidaires;
- Geste ou menaces (annonce d’intention) d’agression qui compromet la sécurité d’autrui;
- Escalade de comportements agressifs;
- Absence d’autocritique face à un danger potentiel;
- Automutilation.
Quoi, quand, comment et durée de la garde préventive?
Quoi : Mettre une personne sous garde à l’hôpital contre son gré
Quand : La personne présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour
autrui en raison de son état mental.
Comment : N’importe quel médecin* exerçant dans un hôpital peut la débuter.
Durée : maximum 72 heures.
Qu’elle est la condition pour garder une personne en garde préventive?
Que l’état mental perturbé perssiste.
Si la crise dure plus de 72h, quoi faire?
Voir un juge pour obtenir une ordonnance de garde la personne.
Quoi, quand et comment de la garde provisoire.
Quoi : Garder provisoirement la personne à l’hôpital pour lui faire subir une évaluation psychiatrique*, malgré l’absence de consentement
Quand : La personne refuse de se soumettre à un examen psychiatrique et le tribunal est convaincu qu’il y a des motifs sérieux de croire que son état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui
Comment : Sur ordonnance du tribunal (Cour du Québec), à la demande d’un médecin ou d’un tiers intéressé
Délais pour les évaluations en garde provisoire
- Maximum 96h à partir de l’admission si pas déjà à l’hôpital
- Maximum 48h de l’ordonnance si déjà en garde préventive
Quoi, quand, comment et duré de la garde autorisée/garde en établissement?
Quoi : Mettre une personne sous garde à l’hôpital contre son gré pour une durée déterminée
Quand : Le tribunal a des motifs sérieux de croire que la personne est dangereuse pour elle
même ou pour autrui et que sa garde est nécessaire
Comment : Sur ordonnance de la Cour du Québec, et fondée sur deux rapports d’examens psychiatriques différents
Durée : Fixée par le juge ; libérée si plus nécessaire
Vrai ou faux: la garde autorisée équivaut à une ordonnance de traitement?
Faux: équivaut pas à une ordonnance de traitement ! La personne demeure titulaire
de ses autres droits ! Doit être informée de son plan de soin !
Conditions pour que la garde autorisée tombe:
- Si le danger diminue = personne doit être libérer sans délais
- Si une condition n’est pas respecté (ex: évaluation pas remis à temps)
Condition pour la garde:
Personne ne consent pas + conditions du juge/délais + danger
Quoi, quand, comment et durée de l’autorisation judiciaire des soins (AJS)
Quoi : Mécanisme d’exception permettant de contraindre une personne à recevoir
des soins* contre son gré
Quand : Si la personne est inapte à consentir, et qu’elle refuse catégoriquement un soin alors que son état de santé le nécessite
Comment : Requête du médecin traitant et de l’établissement de santé devant la Cour Supérieure du Québec, qui doit établir entre autre la nature de la maladie à
traiter, la nature et le but du traitement proposé, et la balance bénéfices/risques.
Durée : Fixée par le juge ; généralement entre 1 et 5 an
Les cours municipales
- Objectif est d’assurer une justice de proximité et favoriser l’accès à la justice
- Compétence en matière civile, pénale pour certaines infractions, et criminelle possible
Cour du Québec
- Tribunal de première instance traitant de la grande majorité des litiges de la province.
- Trois divisions : Chambre civile*, Chambre criminelle et pénale, Chambre de la jeunesse.
Cour supérieure
- Tribunal de droit commun*, un dans chaque province et territoire du Canada.
- En matière civile, traite notamment demandes relatives à l’intégrité de la personne*
Cour d’appel
- Plus haut tribunal de la province, siège à Québec et Montréal.
- Décide dans la vaste majorité des cas en dernier ressort des affaires portées devant elle.
Cour suprême
- Juridiction d’appel de dernier ressort du pays, constitue le sommet du pouvoir judiciaire du
Canada. - Entend les appels provenant à la fois des tribunaux fédéraux et provinciaux.
Tribunal administratif du Québe
- Tribunal spécialisé institué par la loi sur la justice administrative
- Traite des recours déposé contre des décisions administratives
- Dispose de pouvoirs d’enquête et de médiation
- 4 sections
4 sections du tribunal administratif du Québec
- Affaires sociales : comprenant la division de la santé mentale, incluant elle-même la
Commission d’Examen des Troubles Mentaux (CETM) et les dossiers de recours de personnes mises sous garde en établissement - Affaires économiques
- Affaires iimmobilières
- Territoire et environnement
Le Code criminel du Canada
Le Code criminelest une loi fédérale qui définit la plupart des infractions criminelles édictées par le
Parlement du Canada.
Le Code Criminel défini
- Les conduites qui constituent des infractions criminelles;
- Les moyens de défense qu’une personne peut invoquer si elle est accusée;
- Le type et la mesure des peines;
- Les procédures à suivre quant aux enquêtes et aux poursuites.
Vrai ou Faux: Le Code criminel contient toutes les dispositions du droit criminel au Canada
Faux. La plupart mais certains aspects du droit criminel se fondent également sur les décisions des tribunaux.
Shémas de processus judiciaire
Photo dans cell
Détention provisoire: quoi, quand et comment?
Quoi : Cas d’une personne en détention en attendant une autre comparution.
Quand : Si la personne est arrêtée et placée sous garde par la police. Doit alors être conduite devant un juge de paix, et la Couronne doit justifier des motifs de
la détention.
Comment : La détention avant procès est ordonnée par le juge sur considération de plusieurs éléments tels qu’assurer sa présence au tribunal, assurer la protection
du public et ne pas miner la confiance du public envers la justice.
Aptitude à subir son procès au Milieu du 17ième siècle en Angleterre
Les accusés mutiques et la peine forte et dure - Malade = la volonté de dieu
Aptitude à subir son procès au milieu du 18ième siècle, Commentaries on the Laws of England de Sir William Blackstone
Un accusé «fou»ne devrait pas être jugé s’il est incapable de se défendre
Aptitude à subir le procès d’après King v. Pritchard *1836)
Instruction d’un jury pour déterminer si l’accusé est apte à être jugé ou non
Aptitude à subir le procès adoption du COde Criminel du Cananda en 1892
Issu du droit criminel britannique
Aptitude à subir le procès; Arrêt R. c. Swain (1991), Bill C-30 et modernisation du Code Criminel (1992)
- Abandon du terme «d’aliénation mentale » pour celui de « trouble mental »
- Plaider la NRC-TM ne peut pas se faire contre la volonté de l’accusé
Le principe de l’aptitude à subir le procès selon le code criminel
Une personne accusée d’un délit doit pouvoir se défendre des accusations portées contre elle
La présomption d’aptitude selon le code criminel
L’accusé est présumé apte à subir son procès.
L’évaluation sur l’aptitude à comparaitre selon le code criminel
Ordonnance émise par le Juge, qui porte sur l’évaluation de l’état mental de l’accusé, s’il a des
motifs raisonnables de croire qu’une preuve concernant son état mental est nécessaire.
Aptitude à subir le procès la durée de l’ordonnance d’évaluation
5 jours ouvrables
Demandeur de l’ordonnance d’évaluation sur l’aptitude à comparaître
À la demande de l’accusé ou du poursuivant
À quel moment peut être demandé l’évaluation sur l’aptitude à comparaître
À toute étape des procédures pénales et peut être rendue plus d’une fois
Qui réalise l’évaluation sur l’aptitude à comparaître
L’expertise est usuellement réalisée par un psychiatre, mais peut être effectuée par n’importe
quel autre médecin*
Si déclaré apte à subir son procès
Le processus légal suit son cours
Si déclaré inapte à subir son procès
Le juge peut ordonner un traitement contre le gré (art. 672.58) pour une durée usuelle de 30
jours (maximum 60 jours). Si toujours inapte, référence à la CETM.
Si un traitement ne restaurera vraisemblablement pas l’aptitude, référée au TAQ. Doit alors
être vue par la CETM dans un délai de 45 à 90 jours suivant le verdict d’inaptitude.
- Si demeure inapte, réévaluation annuelle minimale jusqu’au rétablissement de l’aptitude ou l’arrêt
des procédures.
- Si apte, retour au processus judiciaire normal à la Cour criminelle.
Inaptitude à subir son procès et 3 critères
Incapacité de l’accusé en raison de troubles mentaux d’assumer sa défense, ou de donner des instructions à un avocatà cet effet, à toute étape des procédures, avant que le verdict ne soit rendu, et plus particulièrement incapacité de :
a) comprendre la nature ou l’objet des poursuites;
b) comprendre les conséquences éventuelles des poursuites;
c) communiquer avec son avocat.
Ou est la limite de communiquer avec son avocat?
L’accusé doit être capable d’instruire son avocat sur les faits afin d’établir une défense, mais il
n’est pas tenu de pouvoir prendre les décisions les plus rationnelles dans son propre intérêt.
L’aptitude à subir le procès est en équilibre entre
- Le fait que l’accusé doit être suffisamment apte mentalement pour pouvoir être
jugée de manière juste et équitable - Des principes de bonne administration de la justice requérant que la personne
puisse être jugée dans des délais raisonnables
Pour qu’un individu soit rouvé coupable d’une infraction criminelle il doit..
avoir commis un acte illégal (actus reus) et avoir l’état d’esprit requis (mens rea) pour l’infraction criminelle
La couronne doit établir quoi hors de tout doute raisonnable pour établir l’infraction?
Élément matériel (actus reus)
Élément moral (mens rea)
13ème siècle, wild beast test développé par Henry De Bracton
Pour être acquitté sur la base de l’aliénation mentale “a man must have no more understanding
than an infant, brute or wild beast”
R. c. Hadfield, 1800
Rejet de la notion selon laquelle il faut être totalement privé de toutes ses facultés mentales en plus
d’être incapable de distinguer le bien du mal pour être reconnu non coupable pour cause
d’aliénation mentale
R. c. M’Naghten, 1843
- Tout homme est présumé apte
- Défense d’aliénation mentale doit prouver défaut de raison ou maladie de l’esprit
- Accent mis sur la capacité de distinguer le bien du mal
Ordre de l’évolution historique de la responsabilité criminelle
- 13ème siècle, wild beast test développé par Henry De Bracton
- R. c. Hadfield, 1800
- R. c. M’Naghten, 1843
- Code Criminel (1892)
- Arrêt R. c. Swain (1991), Bill C-30 et modernisation du Code Criminel (1992)
Principe général de la responsabilité criminelle
Une personne ne doit pas être condamnée pour un acte (ou omission) survenu alors qu’elle était
incapable de distinguer le bien du mal en raison d’un trouble mental
Présomption de responabilité
L’accusé est présumé ne pas avoir été affecté d’un trouble mental ayant entravésa capacité à
juger de la nature et de la qualité de l’acte (ou omission) ou de savoir que celui-ci était mauvais.
Évalutation sur la responsabilité criminelle
Ordonnance émise par le Juge, qui porte sur l’évaluation de l’état mental de l’accusé, s’il a des
motifs raisonnables de croire qu’une preuve concernant son état mental est nécessaire pour déterminer si l’accusé était atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle en application du paragraphe 16(1) au moment de la perpétration de
l’infraction reprochée
Le juge précisera l’endroit où sera faite l’expertise et les conditions
Durée de l’ordonnance d’évaluation de la responsabilité criminelle
Maximum 30 jours (prolongation possible exceptionnellement – 60 jours)
Le demandeur de l’ordonnance d’évaluation de la responsabilité criminelle
Généralement à la demande de l’accusé s’il a mis en doute sa capacité mentale à former
l’intention criminelle nécessaire, mais peut aussi être fait à la demande du poursuivant
À quel moment demander l’évaluation de la responsabilité criminelle
Usuellement pendant le procès, une fois que le juge est convaincu que l’accusé a commis l’acte
lié à l’infraction
Qui fait l’évaluation de responsabilité criminelle?
L’expertise est réalisée par un psychiatre légiste
La Commission d’examen des troubles mentaux
- Sous-division du TAQ crée en vertu du Code criminel
- Au moins trois membres (un avocat, un psychiatre, et un troisième*)
- Décisions relatives aux personnes qui font l’objet d’un verdict NRC-TM ou d’un verdict
d’inaptitude à subir leur procès. Dans le cas d’un verdict :
a) NRC-TM, la CETM se prononce sur l’importance du risque que l’accusé représente pour la
sécurité du public, et statue sur son maintien ou non en détention
b) d’inaptitude à subir son procès, la CETM détermine si l’accusé est devenu apte, et si oui
ordonne le renvoi devant la cour de juridiction criminell
Quand faire l’ordonnance de la CETM
Sous 45 jours suite au verdict NRC-TM ou d’inaptitude à subir le procès
(art. 672.47), puis révisions au plus tard chaque 12 mois (672.81)
Décisions possibles par rapport à l’ordonnance de la CETM (3)
- Libération inconditionnelle*
- Libération avec modalités
- Détention à l’hôpital (avec ou sans modalités)
Comment sont fait les ordonnances de la CETM
Lors d’une audience fondée sur un rapport de l’équipe traitante et
considérant d’une part la sécurité du public*, et d’autre part l’état mental de l’accusé, sa réinsertion sociale et d’autres facteurs.
Quoi, quand, comment et but de l’accusé à haut risque
Quoi : Statut d’exception récent prévoyant automatiquement une détention stricte* à l’hôpital avec une révision aux 3 ans maximum
Quand : Suite à un verdict NRC-TM, pour une infraction grave contre la personne
Comment : Sur demande de la poursuite faite avant toute décision portant libération inconditionnelle de l’accusé, si le tribunal est convaincu des critères de la
probabilité marquée de violence ou de la brutalité particulière.
But: Protéger le public mais ne marche pas nécessairement (garder une personne enfermer peut nuire à la réhabilitation et donc ne garde pas nécessairement le public en sécurité)
Quoi, quand, comment et but du délinquant dangeureux
QUOI : Peine indéterminée; aucune libération d’office prévue.
QUAND : Le juge doit être convaincu que l’infraction sous-jacente constitue des « sévices graves à la personne », et que le délinquant constitue un danger pour la société*
COMMENT : Demande de la couronne avant l’imposition de la peine*, rapport d’expertise, puis considération par le tribunal notamment des critères suivants :
- Répétition des actes d’agression
- Indifférence marquée quant aux conséquences de ses agressions sur les autres
- Incapacité à contrôler ses actes ou impulsions sexuelles
- Brutalité particulière de l’acte
BUT : protéger la société
Quoi, quand, comment et but du délinquant à contrôler
Quoi : Peine d’emprisonnement de deux ans d’incarcération ou plus suivie d’une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), d’une durée maximale de
dix ans
Quand : Vise les délinquants qui risquent fortement de commettre d’autres infractions violentes ou de nature sexuelle, et dont le juge est convaincu d’une peine de deux ans ou plus pour l’infraction
Comment : Demande de la couronne avant l’imposition de la peine*, rapport d’expertise, et considération par le tribunal notamment du fait que le délinquant
présente un risque élevé de récidive et qu’il existe une possibilité réelle de maîtriser
ce risque au sein de la collectivité.
But : protéger la société
Trouble général de la personnalité - Caractéristique essentielle
Mode durable, envahissant et rigide de l’expérience vécue et des
conduites qui dévie notablement des normes de ce qui est attendu dans la culture de l’individu
Trouble général de la personnalité - domaines touchés
Cognition, affectivité, fonctionnement
interpersonnel et contrôle des impulsions
Trouble général de la personnalité altère le fonctionnement
Social, professionnel ou autre domaine important
Le trouble de la personnalité apparait?
au plus tard à l’adolescence ou au début de l’âge adulte
3 grandes catégories des troubles spécifiques de la personnalité
Le groupe A inclut les personnalités paranoïaques, schizoïdes et schizotypiques. Les individus
qui ont ces personnalités paraissent souvent bizarres ou excentriques.
Le groupe B inclut les personnalités antisociales, borderline, histrioniques et narcissiques. Ces
sujets apparaissent souvent sous un jour théâtral, émotif et capricieux.
Le groupe C inclut les personnalités évitantes, dépendantes et obsessionnelles-compulsives.
Les individus ayant ces troubles semblent souvent anxieux et craintifs.
Trouble de la personnalité paranoiaque
Méfiance soupçonneuse
envers les autres dont les intentions sont interprétées comme malveillantes.
Trouble de la personnalité schizoide
Détachement des relations
sociales et restriction de la variété des expressions émotionnelles.
Trouble de la personnalité schizotypique
gêne aiguë dans les relations proches, distorsions cognitives et perceptuelles, conduites excentriques.
Trouble de la personnalité antisociale
mépris et transgression des
droits d’autrui, criminalité, impulsivité et
incapacité d’apprendre de l’expérience.
TP borderline
impulsivité marquée et
instabilité des relations interpersonnelles, de
l’image de soi et des affects.
Tp histrionique
réponses émotionnelles
excessives et quête d’attention.
TP narcissique
fantaisies ou
comportements grandioses, besoin d’être admiré et manque d’empathie.
TP évitante
inhibition sociale, sentiments
de ne pas être à la hauteur et
hypersensibilité au jugement négatif
d’autrui.
TP dépendante
comportement soumis et
« collant » lié à un besoin excessif d’être pris en charge.
TP obsessesionnelle-compulsive
préoccupation par l’ordre, la perfection et le contrôle.
Trouble de la personnalité antisociale caractéristique essentielle
Mode général de mépris et de transgression des droits d’autrui qui
apparaît dans l’enfance ou au début de l’adolescence et qui se poursuit à l’âge adulte
Critères tpa (7)
- incapacité à respecter les règles
- tendance à la manipulation
- Impulsivité ou incapacité de planification
- Irritabilité et agressivité
- Mépris pour la sécurité
- Irresponsabilité persistante
- Absence de remords
TPA caractéristiques
Individus qui ont tendance à manquer d’empathie, être égocentriques et irresponsables. Ils
peuvent être également charmeur, superficiels et séducteurs.
- Congruence partielle avec le concept de psychopathie
Importance des erreurs de pensée ou distortions antisociales ex:
- Mensonge pathologique
- Sentiment d’être unique
- Recherche effrénée du pouvoir
- Suppression de la peur
- Position de victime
Facteurs de risque à l’enfance du TPA
mauvais traitement ou négligence, attitude parentale instable ou erratique, exercice incohérent de l’autorité, avoir un parent TPA ou toxicomane
Vrai ou faux le TPA est sur-diagnostiqué chez les hommes vs les femmes
Vrai
Comorbidités fréquentes de TPA
- troubles associés anxieux et dépressifs
- Troubles liés à l’usage d’une substance
Trouble de la personnalité limite - caractéristiques essentielle?
Mode général d’instabilité des relations interpersonnelles, de
l’image de soi et des affects avec une impulsivité marquée qui apparaît au début de l’âge
adulte et qui est présent dans des contextes divers
Critères du TPL (doit avoir 5 pour diagnostiquer) (8)
- Efforts effrénés pour éviter l’abandon
- Relations instables et intenses
- Instabilité de l’image de soi
- Impulsivité
- Comportements automutilatoires
- Instabilité affective
- Sentiments chroniques de vide
- Rages intenses et inappropriées
Vrai ou faux: TPL est sur-représenté dans le système de santé
Vrai
Vrai ou faux: le TPL est sur-diagnostiqué chez les hommes vs les femmes
Faux l’inverse
Fonctionnement du TPL dans le temps
- Tendance à diminuer en gravité à partir de la trentaine ou quarantaine
- Risque prématuré de décès par suicide, notamment en cas de trouble de l’humeur ou de
trouble de l’usage d’une substance concomitants
TPL caractéristiques
- Personnes qui ont tendance à se saborder juste avant d’atteindre un but
- La prise en charge de ces personnes requiert un cadre ferme et rigide
- Peuvent présenter des épisodes dissociatifs brefs ou des symptômes d’allure psychotique
pendant les périodes élevées de stress
Facteurs de risque TPL
maltraitance infantile et négligence émotionnelle, abus sexuels
dans l’adolescence, avoir un parent TPL
Comorbidités TPL
- troubles dépressifs et bipolaires
- troubles d’utilisation de substances
