Exam final Flashcards
Quel est le but du PL-15? (2)
aider enfant si possible, donner besoins + prendre considération caractéristiques autochtones.
Quelle est la clientèle de la DPJ?
Jeunes 0-17 ans mais peuvent accompagner jusqu’à 21 ans (accompagner jeunes à vie adulte).
Quel est le but de la DPJ?
Garder enfant chez lui le plus possible.
Vrai ou faux. S’il y a retrait de l’enfant de son milieu, les parents ne s’occupent plus de leur enfant.
FAUX. Travaille avec parents pour retourner enfants chez lui (ressources communautaires pour aider parents et enfants).
Que signifie l’abandon?
Quand personne ne répond aux besoins enfant (ex: parents décédés et personne d’autre assigné aux enfants), enfants laissés à eux-mêmes.
Quels sont les 3 types de négligence?
- Négligence physique : parents ne comblent pas besoins physiques enfant, lieux insalubres, par exemple. (Ex : enfants mangent que des hot-dog n’est pas en situation de compromission)
- Négligence sur santé: quand personne ne s’occupe enfants ne donnent pas soins dont enfant a besoin (ex : pas dentistes, malnutrition sévère, etc.)
- Négligence éducative: enfant laissé seul, pas école, manque encadrement et routine de vie
Quelles sont les situations à risque sérieux de négligence? (2)
- Si parent fréquente/habite milieu criminalisé (pas temps dédié à enfant/ parent absent)
- Problèmes toxicomanie (enfant pourrait en consommer par accident)
Quels sont les exemples de mauvais traitements psychologiques? (4)
- Séparation des parents quand parlent mal l’un de l’autre à enfant
- Dénigrement
- Indifférence face à enfant
- Exposition violence conjugale (devenu cas à part et pas dans mauvais traitements)
Quels sont des exemples d’abus sexuels sans contacts?
- Exhibitionnisme
- Voyeurisme
Quel est un exemple de risque sérieux d’abus sexuels?
Monsieur abuse mineurs ou enfants et a lui-même des enfants.
Comment évalue-t-on la force raisonnable?
Ne doit pas laisser marques (marques = déraisonnable).
Quand peut-on parler de sévices corporels?
Sévices corporels = enfant moins de 2 ans, coups à tête, laisse marques, motifs non justifiés (ex: casser bras bébé car sinon tombait en bas d’un pont n’est pas sévices corporels)
Quels sont les facteurs d’analyse? (4)
- Nature, fréquence et gravité des faits (et conséquences sur enfant)
- Âge et caractéristiques enfant (vulnérabilité selon degré autonomie)
- Capacité et volonté parents à mettre fin à compromission
- Ressources du milieu pour aider parents+ enfants
Est-ce que les intimidateurs peuvent être signalés à DPJ?
Oui pour troubles comportements sérieux.
Quels sont les 9 critères en lien avec la LPJ?
- Intérêt =
- prise décisions considérant âge, état de santé, besoins moraux, intellectuels, physiques et affectifs
- point de vue de l’enfant. respect ses droits et réponse à besoins fondamentaux.
- INTÉRÊT ENFANT TOUJOURS PRIVILÉGIÉ DANS SITUATIONS - Primauté =
- parents obligés assumer soins, entretien, éducation et surveillance des enfants
- parents ont droit d’être informés, consultés, assistés
- favoriser interventions permettant outiller plan parental
- même si enfant placé, parent premier responsable enfant - Participation =
- prise de décision et choix des mesures
- doit dépasser simple consultation
- solution doit majoritairement passer par eux - Maintien=
- option à privilégier dans mesure possible
- permet parents exercer responsabilités
- obligation vérifier milieu familial élargi - Continuité=
- tenant compte besoins et âge enfant
- tenir compte liens et rapprochement avec famille et environnement - Implication =
- responsabilité collective
- filet sécurité pour éliminer besoin protection et prévenir récurrence
- ressources jouent rôle auprès enfant et parents (réseau formel ou informel) - Diligence =
- prendre en compte notion temps diverge chez l’enfant
- intervenir fonction de connaissance situation
- vulnérabilité selon âge enfant - Respect =
- éviter prise décisions arbitraires, partiales ou mal fondées
- assurer compréhension
- permettre se faire entendre
- courtoisie - Prise en considération =
- comprendre enjeux et culture immigrants, premières nations.
- assurer disposent bonne information
- collaboration avec communauté
Quel est l’objectif de la LSJPA?
Protéger société
Quelle est la différence entre la protection à court terme et celle à long terme?
court terme = demande policiers de détention jusqu’à comparution au tribunal
long terme = réinsertion sociale, réadaptation, éviter récidive
Quels sont les moyens utilisés pour responsabiliser l’adolescent?
évaluations de prendre en considération le contexte du délit et le fonctionnement adolescent dans sa maturité, réparer dommages (directement si possible, à la victime = ado paye de sa poche ou sinon travaux communautaires)
Quelle est la différences entre la délinquance commune et la délinquance distinctive?
- Délinquance commune = petits délits, infractions qui s’inscrivent normalement dans parcours ado (aller tester limites, vol étalage, graffitis
- Délinquance distinctive = jeunes ayant valeurs délinquantes, attrait pour milieu là, valorise ses gestes délinquants
Quel est le rôle d’Équijustice?
rencontrent jeunes, le mettent en contact, s’occupent des médiations entre jeunes et victimes
Vrai ou faux. La majorité des délinquants sous la LSJPA sont mineurs.
FAUX. Plusieurs sont majeurs
ex :
- commis agressions sexuelles à 15 ans, victimes décident porter plaintes 5 ans plus tard, ramassent en LSJPA, évalue sa responsabilité au moment où commis infractions
- commettent délits proche de majorité ex : vols à 17 ans et demi et peine de 2 ans sous surveillance
Quels sont les 3 mandats du processus judiciaire selon la LSJPA?
- Évaluation et orientation DP (si preuves suffisantes = soit extra judiciaires ou tribunal)
- RPD = Si pas peine garde, discrétion juge, peut être avocat du jeune qui demande car sait que ce sera à son avantage. Ressemble à évaluation, plus en détails, plusieurs rencontres, premières avec parents pour fonctionnement psychosocial, plus d’outils pour documenter évaluation, et pouvoir dégager risque récidive. Risque sera évalué de faible à très élevé et peut donner indices sur besoins enfants (ex : beaucoup besoins = avec suivi pour avoir plus informations sur développements).
- Suivi peines (rapport spécifique) = Suivi de probation ou si peines probation sans suivi, mandat sera s’assurer qu’ordonnance sont effectuée
Quelles sont les 3 décisions qu’on peut prendre selon l’évaluation faite lors de la première rencontre? (mandat 1)
- soit envoie dossier à procureur si répond pas critères du programme ex : si reconnaissent pas avoir fait quelque chose mal
- Sanction extrajudiciaire = signer entente sanction, soit travaux, dons ou médiation avec victimes
- Arrêt intervention; école a mis conséquences avant arriver au programme (ex : vandalisme, rembourser, etc.) ou si personne pas apte fait une rencontre avec sensibilisation et après 1 an qu’on garde car minimum
Quelles sont les peines principales? (3)
- absolution conditionnelle = équivalent probation sans suivi
- amende = équivalent du don
- placement sous garde différée = équivalent peine avec sursis