Exam 2: La loi sur l'aide aux personnes et aux familles Flashcards

1
Q

En quelle année l’aide charitable relève principalement de la communauté?

A

Avant la dépression de 1929

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2
Q

À partir de quelle année l’État s’implique graduellement dans l’aide aux personnes?

A

1930

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3
Q

En quelle année le Rapport Boucher?

A

1963

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4
Q

Le Rapport Boucher comprend 3 éléments, quels sont t-ils?

A

1-Reconnaissance du droit fondamental à l’aide social.
2-Recommande la mise en place d’un programme unifié.
3-Fait le lien entre la notion de dignité humaine et la satisfaction des besoins essentiels, de façon stable et autonome.

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5
Q

En quelle année la première loi sur l’aide sociale au Québec (loi 26) fut adopté?

A

1969

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6
Q

Nommez deux caractéristiques de la loi sur l’aide sociale au Québec (loi 26).

A

1-Unification de toutes les mesures d’assistance (aveugles, invalide, mères seules etc.).
2-Si le montant pour les personnes de 30 ans et plus avait été indexé au même taux que les autres programmes, le montant annuel aurait été de 1229$ par mois en 2015.

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7
Q
Quelles modifications la loi a-t-elle subit en:
1- 1973?
2-1974?
3-1983-84?
4-1986?
A

1- Coupure dans les besoins spéciaux (literie,achat/réparation mobilier, réparation système de chauffage).
2- Plafonnement de l’aide sociale à un niveau inférieur à 50% du salaire minimum.
3- Nouveau programme d’employabilité (loi 65): Workfare.
4- Embauche de 150 boubou-macoutes.

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8
Q

En quelle année la loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale (loi 186)?

A

1998-1999

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9
Q

En quelle année fut l’adoption de la loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion (loi 112)?

A

2002

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10
Q

En quelle année la loi sur l’aide aux personnes et aux familles (loi 57) fut adopté?

A

2005-2007

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11
Q

Nommez trois (3) programmes de la loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

A

1- Solidarité sociale pour les personnes avec contraintes sévères à l’emploi.
2- L’aide sociale pour les personnes dites sans contrainte à l’emploi ou avec contrainte temporaire.
3- Alternative jeunesse: un programme pour les jeunes de moins de 25 ans.

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12
Q

Nommez deux (2) modifications apportés par le PQ en 2013 sur la loi d’aide aux personnes et aux familles.

A

1- Restriction de la prestation pour les adultes seuls ayant un enfant de moins de 5 ans.
2- Report de 55 à 58 ans, l’âge auquel un adulte est éligible à l’allocation pour contrainte temporaire au travail.

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13
Q

En 2016, en quoi consiste le projet de loi 70?

A

Ce projet incite les nouveaux prestataires de l’aide social à entreprendre des démarches pour s’en sortir.

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14
Q

Quels droits sont en cause dans le support aux personnes?

A

1- Le droit à un niveau de vie décent.
2- Le droit à la sécurité sociale.
3- Le droit au travail.
4- Le droit à un revenu suffisant.

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