Exam 2 Flashcards
Qu’est-ce que la LSJPA ?
Population visée: Toutes les personnes qui avaient entre 12 et 17 ans au moment de commettre leur crime
Vise à protéger le public
Loi canadienne
Qu’est-ce que la LPJ ?
Population visée: Tout enfant de moins de 18 ans et leurs parents
Vise à mettre fin à la situation de compromission
Loi québécoise
Quel modification a été approté à la LJC de 1984 à 2003 ?
Ajout de la notion du principe de responsabilisation des adolescents contrevenants
Après 2003, quels modifications ont été portés à la LSJPA ?
2012 – C-10 (durcissement de la LSJPA en se rapprochant du système pour adultes)
2019 - C-75 (désir d’augmenter l’efficacité du système de justice)
Qu’est-ce que la déclaration générale de la LSJPA article 3 ?
Article 3. a) Le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :
obliger les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité;
favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions;
contribuer à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires en vue de supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité chez ceux-ci;
b) Le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui pour les adultes, être fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée et mettre l’accent sur :
leur réadaptation et leur réinsertion sociale;
une responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité;
la prise de mesures procédurales supplémentaires pour leur assurer un traitement équitable et la protection de leurs droits, notamment en ce qui touche leur vie privée;
la prise de mesures opportunes qui établissent clairement le lien entre le comportement délictueux et ses conséquences;
la diligence et la célérité avec laquelle doivent intervenir les personnes chargées de l’application de la présente loi, compte tenu du sens qu’a le temps dans la vie des adolescents.
c) Les mesures prises à l’égard des adolescents, en plus de respecter le principe de la responsabilité juste et proportionnelle, doivent viser à :
renforcer leur respect pour les valeurs de la société;
favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
leur offrir des perspectives positives, compte tenu de leurs besoins et de leur niveau de développement, et, le cas échéant, faire participer leur père, leur mère, leur famille étendue, les membres de leur collectivité et certains organismes sociaux ou autres à leur réadaptation et leur réinsertion sociale;
prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents.
d) Des règles spéciales s’appliquent aux procédures intentées contre les adolescents. Au titre de celles-ci :
les adolescents jouissent, et ce, personnellement de droits et libertés, notamment le droit de se faire entendre dans le cadre des procédures conduisant à des décisions qui les touchent — sauf la décision d’entamer des poursuites — et de prendre part à ces procédures, ces droits et libertés étant assortis de mesures de protection spéciales;
les victimes doivent être traitées avec courtoisie et compassion, sans porter atteinte à leur dignité ou à leur vie privée, et doivent subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents;
elles doivent aussi être informées des procédures intentées contre l’adolescent et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues;
le père et la mère de l’adolescent doivent être informés des mesures prises, ou des procédures intentées, à l’égard de celui-ci, et être encouragés à lui offrir leur soutien.
Quels sont les mesures extra-judiciaires que la police peut choisir d’adopter ?
Aucune mesure, avertissement ou renvoie à un organisme de justice alternative
Quand le dossier se rend au procureur du DPCP, quels sont les options qui s’offrent à lui ?
Fermer le dossier, porter des accusation ou transférer le dossier au délégué de la jeunesse.
Quels sont les options du délégué à la jeunesse dans le processus judiciaire ?
Retourner dossier au DPCP, mesures extra-judiciaire et fermer le dossier
Quels sont les principes des mesures extra-judiciaires ?
Souvent la meilleure façon d’intervenir
Permettent une intervention rapide et efficace
Présumées suffisantes pour les infractions sans violence
On doit y recourir lorsqu’elles suffisent, même lorsque l’adolescent a des antécédents
Quels sont les objectifs des mesures extrajudiciaires ?
Sanctionner rapidement, sans passer au tribunal
Inciter l’adolescent à reconnaître et à réparer les dommages à la victime et la collectivité
Favoriser la participation des parents, de la famille élargie et de la collectivité
Offrir la possibilité à la victime de participer et d’obtenir réparation
Respecter les droits et libertés de l’adolescent
But: évaluer la possibilité, pour un·e adolescent·e ayant commis certains types de délits, de bénéficier de mesures alternatives à la judiciarisation
Critères à considérer par le·la délégué·e concernant le jeune dans pour un programme de sanction extrajudiciaire ?
Le jeune admet sa participation au délit reproché
Le jeune accepte librement de faire l’objet de la sanction et en connaît la nature
Sentiment de culpabilité, regrets, conscience des impacts de ses gestes ou crainte des conséquences judiciaires;
Accepte de travailler sur ses facteurs de risque, mais n’est pas à haut risque de récidive
Critères à considérer par le·la délégué·e concernant le délit pour le programme de saction extrajudiciaire ?
Peu ou pas de préméditation et de planification
Absence de violence significative
Le plus souvent – le premier délit
Peut-être en groupe, mais pas lié à un gang, pas de complices adultes
Quels sont les exemples de mesures extrajudiciaire ?
Faire du travail bénévole
Remettre les objets volés à la victime
Remettre une lettre d’excuses à la victime
Faire un don à un organisme communautaire
Participer à toute autre forme de réparation acceptée par l’adolescent et la victime au moment de la rencontre de médiation
Quel est la différence dans le nom de la mesure extrajudiciaire entre si c’est le juge qui l’ordonne ou le délégué ?
Peine spécifique si juge ordonne et sanction extra si délégué
Quels sont les types de peines spécifiques ?
Les peines n’impliquant pas l’intervention du DP
Les peines impliquant l’intervention du DP (sans garde)
Les peines impliquant l’intervention du DP (avec garde)
Quels sont les considération pour la peine des jeunes ?
doit être juste et proportionnelle à la gravité du délit et à la participation de l’adolescent à l’infraction;
ne peut être plus sévère que celle imposée à un adulte ayant commis le même délit;
doit convenir le mieux possible à la situation particulière de chaque adolescent.
Quels sont les critères de recours à une mise sous garde ?
Au moins une des raisons suivantes doit être présente pour recommander un placement sous garde :
Infraction avec violence
Non-respect antérieur des peines ne comportant pas de placement sous garde et accusation actuelle à l’article 137 [défaut de se conformer à une peine] ou 145 [omission de comparaître] ayant porté atteinte à la sécurité du public.
Acte criminel pour lequel un adulte est passible d’un emprisonnement de plus de deux ans et plusieurs sanctions extrajudiciaires (au moins 3) ou déclarations de culpabilité (au moins 2 de même nature pour établir un «pattern»)
Cas exceptionnel ou en raison de circonstances aggravantes
Quels peines n’impliquent pas l’intervention du DP ?
Réprimande
Absolution inconditionnelle
Absolution conditionnelle (sans condition de se présenter au DP)
Amende
Indemnité
Restitution
Remboursement
Indemnisation des dommages par des services rendus
Probation sans suivi
Ordonnance d’interdiction, de saisie ou de confiscation.
Quels peines impliquent l’intervention du DP sans garde ?
Absolution conditionnelle (avec condition de se présenter au DP)
Travaux bénévoles (OJA)
Probation avec suivi
Programme non résidentiel de groupe
Programme d’assistance et de surveillance intensives
Quels peines impliquent l’intervention du DP avec garde ?
Placement et surveillance d’application différée (maison ou juste les weekends)
Placement et surveillance deux tier garde, un tier surveillance
Placement et liberté sous conditions
Il existe trois types de situations où les adolescents peuvent être appelés à purger une peine spécifique pour adolescents auprès des services adultes et pour lesquels le DP demeure responsable:
L’adolescent a 20 ans au moment où la peine est imposée;
L’adolescent atteint 18 ans lorsqu’il purge une peine et que le DP désire son transfèrement (dans l’intérêt du jeune OU de la société);
L’adolescent atteint l’âge de 20 ans alors qu’il purge une peine et que le DP n’ordonne pas son maintien dans un lieu de détention pour adolescents (dans l’intérêt du jeune OU de la société).
Qu’est-ce que l’approche punitive (getting tough on crime) ?
Implantation de lois favorisant:
Davantage de peines minimales obligatoires et non plus seulement pour des crimes graves.
Augmentation de la sévérité des sanctions (ex. durée)
Truth-in-sentencing
Les délinquants doivent purger un minimum de leur peine (environ 85%) avant leur libération conditionnelle ou toute autre forme de libération conditionnelle.
Détermination de la peine:
Three strikes and you’re out
Emprisonnement à vie obligatoire pour une troisième condamnation pour un felony
Felony = un crime passible de la peine de mort ou d’un emprisonnement supérieur à un an
Diminution du pouvoir discrétionnaire du juge
Quel est le prix du getting tough on crime ?
Les coûts associés à l’augmentation de l’emprisonnement surpassent ses bénéfices.
Inverse pour l’intervention : «Sauver» un jeune contrevenant à haut risque d’une longue carrière criminelle peut engendrer des économies entre 2,6 et 5,3 millions de dollars (Cohen et Piquero, 2009)
Comment sait-on que GToC ne fonctionne pas ?
L’augmentation de l’emprisonnement a commencé au début des années 1970 (implantation du GToC), tandis que la baisse du taux de criminalité ne s’est manifestée que 20 ans plus tard.
Les États qui ont enregistré la plus forte augmentation du taux d’incarcération ont enregistré des baisses de la criminalité moins importantes que les États où le taux d’incarcération était inférieur à la moyenne.
Pourquoi le GToC est encore utilisé aujourd’hui ?
Les gens croient en l’efficacité de la sévérité des peines.
La réadaptation est considérée comme douce et non efficace.
Le manque de connaissance de la recherche facilite l’inertie des programmes
Quels sont les 6 orientations cliniques des DP ?
Promouvoir une approche clinique
Développer des programmes d’intervention diversifiés et appropriés
Recourir à l’évaluation différentielle
Assurer la protection du public à court et à long terme
Offrir des services de qualités
Prendre en compte les intérêts des personnes victimes
Quel est le rôle du psychoéducateur avec les jeunes contrevenants ?
Évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives Capacité pour l’arrêt et qu’est-ce qui fait qu’il a commis ses crimes
Déterminer un PI et en assurer la mise en œuvre
Rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne
Contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l’adaptation optimale de l’être humain en interaction avec son environnement
Quels sont les 7 actes réservés du psychoéducateur ?
Évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives d’une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité;
#Évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique;
#Déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation
#Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins
#Décider de l’utilisation des mesures de contention ou d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
#Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la LPJ
#Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la LSJPA
Quels sont les différents contextes d’évaluation en LSJPA ?
Demande de détention avant comparution
Est-ce la bonne mesure pour atteindre les objectifs ?
Demande d’évaluation pour le programme de sanctions extrajudiciaire
Est-ce la bonne mesure pour permettre de sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux de l’adolescent et prévenir la récidive sans avoir recours aux tribunaux ? Est-ce suffisant et efficace ?
Confection d’un rapport prédécisionnel (RPD) La plus grosse évaluation
Évaluation pré surveillance dans le cadre d’une peine spécifique de placement et surveillance 2-3 de garde, 1-3 de surveillance
Évaluation de l’évolution de l’adolescent au cours de son placement pour déterminer l’intensité du suivi nécessaire, les conditions additionnelles à fixer à l’adolescent et les stratégies spécifiques d’intervention à mettre en place. La seule évaluation qu’on peut ajouter des conditions
Suspension de la surveillance et retour en mise sous garde (gestion des manquements) ne respecte pas ses conditions et sa sentence
Évaluation du niveau de reconnaissance de l’adolescent et des parents face aux manquements à l’origine de la suspension, le sens qui leur est attribué et les moyens à mettre en place pour poursuivre si possible l’intervention dans la communauté. Volet légal (dénonciation) et volet clinique (comment on rattrape ce temps)
Qu’est-ce qui est réservé dans l’évaluation selon la loi 21 ?
L’examen d’un manquement aux mesures imposées (la dernière
Le rapport prédécisionnel (RPD) La grosse évaluation!
Qu’est-ce qui n’est pas réservé dans l’évaluation selon la loi 21 ?
L’évaluation de la possible participation de l’adolescent au programme de sanction extrajudiciaire.
Le suivi des sanctions extrajudiciaires.
Le suivi des peines (incluant la gestion des manquements ne requérant pas une judiciarisation).
Quels sphères comportent l’évaluation différentiel du jeune ?
Qualité de l’adaptation sociale
Facteurs de risque
Facteurs de protection
Risque de récidive
Niveau d’engagement dans la délinquance
Sens de la délinquance
Quel est le but de l’évaluation différentiel du jeune ?
Orienter
Faire des recommandations (RPD)
Déterminer l’intensité d’un suivi de peines
Cibler les objectifs d’interventions
Gérer les manquements
Donc protéger le public
Qu’est-ce que la gestion des manquements ?
Intervention sur le plan légal et clinique à la suite du non-respect d’une ordonnance ou d’un manquement à une condition imposée.
L’évaluation dans le cadre d’un manquement aux conditions imposées peut mener à la révision de la peine et entrainer des conséquences plus sévères pour l’adolescent
Quel est le but de l’intervention de la gestion des manquements ?
Vise avant tout la protection de la société.
Vise la conscientisation et la responsabilisation de l’adolescent
Commande une action rapide pour les situations de risque élevé
S’inscrit dans une stratégie d’intervention (doit s’inscrire dans un cadre clinique)
Cherche aussi à supporter l’encadrement parental (collaboration avec les parents, supporter les parents)
Qu’est-ce que le RPD ?
Le RPD est une évaluation approfondie de l’adolescent, de son histoire délictuelle et sociale, du risque de récidive (facteurs de risque et de protection) et des besoins de réadaptation (une évaluation différentielle complète). Anamnèse de la vie du jeune
Quel est le but du RPD ?
Apporter un éclairage clinique sur le fonctionnement psychosocial de l’adolescent et déterminer particulièrement les dimensions problématiques. (famille, personnalité, consommation, entre 3h et 6h, majorité des crimes ados)
Recommander au tribunal les peines les plus appropriées à la situation particulière de chaque adolescent.
Transmettre à l’adolescent et à ses parents une évaluation juste de leur situation afin de susciter leur adhésion à l’intervention et leur implication.
quels sont les étapes du RPD ?
Collecte de donnée, analyse et jugement clinique
C’est plus qu’une collecte de données, c’est une évaluation psychosociale complète et le début de la conscientisation (pour le jeune et sa famille) et de l’intervention.
Qu’est-ce qui est à faire au moment de la collecte de donnée pour le RPD ?
Considérer l’événement dans son contexte
Utiliser des instruments validés
Impliquer les personnes concernées
Comment considérer l’évènement dans son contexte pour la collecte de donnée du RPD ?
Facteurs ayant contribué à l’émergence, au maintien, à l’aggravation et à la persistance des conduites délictueuses
Informations exigées au RPD (article 40, LSJPA)
Âge, maturité, caractère et comportement
Désir de réparer
Antécédents
Relations familiales et degré de surveillance
Assiduité et résultats scolaires ou professionnels
Projets de l’adolescent en vue de modifier sa conduite
L’existence de services communautaires et désir de l’ado de recourir à ces services
Quel est l’instrument validé pour évaluer le risque de récidive ?
YLS/CMI est généralement l’outil principal
Comment impliquer les personnes concerné dans la collecte de donnée pour le RPD ?
Associer les personnes concernées (jeune et parents, mais aussi la victime) à la définition de leurs besoins et à l’identification des objectifs et des moyens pour favoriser l’adaptation optimale de l’adolescent
Adolescent
Parents (autant que possible)
Famille élargie et victime (s’il y a lieu et autant que possible)
Dans l’élaboration du RPD lors de l’analyse quels sont les facteurs à considérer ?
Tracer un portrait de la trajectoire développementale de l’adolescent
Identifier les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives de l’adolescent (PAD) ainsi que les ressources et les limites du milieu (PEX)
Qu’est-ce qui est à considérer pour tracer un portrait de la trajectoire développementale de l’adolescent dans l’analyse pour le RPD ?
Se référer à ses connaissances sur le développement de la personne, sur les compétences parentales et sur certaines problématiques associées à la délinquance pour apprécier la situation de l’adolescent
Solliciter la collaboration de partenaires pour compléter son analyse lorsque la dynamique du jeune le nécessite (par exemple : en santé mentale, en toxicomanie, en agression sexuelle).
Qu’est-ce qui est à considérer dans l’identification des difficultés d’adaptation et capacités d’adaptation de l’adolescents ainsi que les ressources et limites du milieu ?
Identifier la signification et la fonction des comportements délinquants dans l’adaptation de l’adolescent (AFED)
Identifier les facteurs personnels de l’adolescent et les éléments de l’environnement (dont le milieu familial) qui influencent le potentiel d’adaptation et le niveau de responsabilité
Souligner les capacités adaptatives de l’adolescent ainsi que les contextes où il s’adapte le mieux
Le jugement clinique est utilisé dans le RPD pour quels sections du RPD ? 3
Pronostic du risque de récidive
Recommandation d’une peine spécifique
Objectifs des interventionsPronostic du risque de récidive
L’effet synergique de l’ensemble des facteurs est examiné en conjonction avec la volonté et la capacité d’apporter des changements de la part de l’adolescent et des parents.
Recommandation d’une peine spécifique
Les recommandations doivent s’inscrire dans le cadre des principes et des critères que le tribunal doit prendre en considération pour la détermination de la peine.
Conditions lors de peine dans la collectivité
Durée de la mise sous garde
Objectifs des interventions
Besoins découlant des facteurs de risque observés spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporalité (SMART)
Quels sont les objectifs de la détermination de la peine ?
Faire répondre l’adolescent de l’infraction qu’il a commise Par l’imposition de sanctions justes, assorties de conséquences significatives Favorisant la réadaptation et la réinsertion sociale de l’adolescent En vue d’assurer la protection durable du public
Quels sont les principes qui guident la détermination de la peine ?
Peine pas plus grave que pour un adulte
Peine semblable entre les régions
Peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité
La moins contraignante possible
Meilleures chances de réadaptation et réinsertion
Reconnaissance des dommages
Que peut viser la peine ?
à dénoncer un comportement
à dissuader l’adolescent de récidiver
Quels autres facteurs sont à considérer dans la détermination de la peine ?
Le degré de participation à l’infraction
Les dommages causés à la victime
La réparation des dommages causés
Le temps passé en détention
Les déclarations de culpabilité antérieures
Les circonstances aggravantes et atténuantes
Quels sont les quatre grandes génération dans l’évaluation du risque de récidive ?
1iere gen: Jugement clinique non structuré
Moi je pense que.
2e gen: Évaluation actuarielle
Facteurs statiques uniquement
Ne dit pas que faire avec la personne, facteurs statiques
3e gen : Évaluation du risque et des besoins
Ajout des facteurs dynamiques
4e gen: Évaluation intégrée du risque et des besoins
Ajout des facteurs de réceptivité
Qu’est-ce que le YLC-CMI ?
Outil standardisé de 4e génération qui est destiné aux professionnels·les qui évaluent les facteurs de risque, les besoins et les facteurs de réceptivité chez des personnes contrevenantes juvéniles afin d’élaborer un plan d’intervention
Quels sont les avantages du YLS-CMI pour les intervenants ?
Permet de colliger et de consigner des renseignements relatifs au jeune;
Permet de planifier les services d’intervention;
Simplifie la communication entre les professionnels;
Permet de retracer plus facilement les changements chez le jeune;
Fait office de protection lorsque l’on conteste les jugements à la cour.
Qu’est-ce que la section 1: facteurs généraux liées au risques et aux besoins du YLS-CMI ?
Utilisée pour attribuer les cotes et déterminer le niveau de risque en vue de la surveillance en communauté ou de la détermination du classement et de l’accessibilité aux programmes en mise sous garde
Évaluation de 42 facteurs de risque regroupés sous les 8 grands domaines de risque