exam 1 Flashcards
parles de l’historique et du fondement du droit des professions
•1868-1970 : Création de divers regroupements de professionnels (exemples : médecins, notaires, avocats)
•1970 : Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (Castonguay-Nepveu). On veut professionnaliser certaines professions puisque trop de personnes qui prétendaient être des professionnels en psychothérapie.
•1973 : Adoption du Code des professions
oOrdres professionnels créés depuis :
-1994 : Acupuncteurs
-999 : Sages-femmes
-2001 : Géologues
-2013 : Sexologues
-2015 : Criminologues
-Ostéopathes et enseignants…?
•Le rapport Trudeau et les dispositions législatives du PL21 (loi 28) constituent le cadre légal et réglementaire.
oL’encadrement des professionnels est nécessaire et lié aux clientèles vulnérables (enfants, criminels)
oProfessionnalisation, responsabilisation et imputabilité.
oLe mandat ministériel est confié à l’Office des professions.
parles du code des professions
image
parles de l’organisation du système du droit disciplinaire au Québec
- Code des professions
- Office des professions du Québec
- Conseil interprofessionnel du Québec
- Ordres professionnels (dont l’OPCQ)
- Loi sur la police
- Loi sur l’autorité des marchés financiers
- Loi sur le courtage immobilier
- Loi sur les tribunaux judiciaires
parles de l’Office des professions du Québec
•Mission (art.12 du Code des professions) : Veiller à ce que les ordres professionnels assurent la protection du public, que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité.
oS’assurer que les ordres détiennent les outils appropriés à la réalisation de leur mandat de protection du public
oConseiller le gouvernement sur l’amélioration constante du système professionnel
oProposer l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel
oSurveiller l’application efficiente des mécanismes établis au sein des ordres
oInformer le public sur le système professionnel et s’assurer qu’il soit représenté au sein des ordres.
•Il y a trois personnes de la communauté dans le conseil d’administration.
parles du conseil interprofessionnel du Québec
CIQ
1965
•Articles 17 à 22 Code des professions.
•Regroupement volontaire de 15 corporations professionnelles, maintenant appelées « ordres professionnels ».
•Mandat :
oRegrouper tous les ordres professionnels du Québec et agir à titre d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.
oVoix collective des ordres professionnels du Québec
oPromotion et défense du système professionnel
oEspace de discussion sur les enjeux systémiques du système professionnel
oLieu de référence pour le grand public, les futurs professionnels et les professionnels formés à l’étranger qui souhaitent venir exercer leur profession au Québec.
parles des ordres professionnels
- Organisme désigné par la loi auquel l’état délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et qui intègre des activités à risques qui la caractérise.
- Composé des membres de la profession qui la dirigent suite à une élection
- Bien que l’Office des professions et le gouvernement aient un droit de regard, chaque ordre est autonome et établit ses propres règlements, voit à son autofinancement (cotisation des membres) et s’autodiscipline.
- Ce n’est pas un regroupement de personnes souhaitant améliorer les conditions de travail et le statut de ses membres et défendre leurs intérêts sociaux et économiques. Le seul service pour les professionnels est des formations continues.
- 54 professions, regroupées en 46 ordres, qui réglementent la profession de plus de 371 000 membres.
- Intervenants de première ligne du système professionnel. On travaille directement avec la clientèle.
- Effets
- Mission
quels sont les effets des ordres professionnels
oResponsabiliser les professionnels par la reconnaissance de leurs compétences particulières
oCelles-ci les rendent en mesure de bien évaluer la qualité des services professionnels rendus
oLa loi impose des règles et des obligations, mais aussi des privilèges (exemple : meilleur prix pour les assurances)
quelle est la mission des ordres professionnels
oProtection du public (art. 23 Code des professions) : notre pratique peut causer des préjudices
oRôle et responsabilités:
-Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
-Surveiller l’exercice de la profession
-Réglementer l’exercice
-Gérer le processus disciplinaire
-Favoriser le développement de la profession
-Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
parles de l’ordre professionnel des criminologues du Québec
OPCQ
•Ordres professionnels avec lesquels on a le plus de contacts : conseiller d’orientation, criminologue, psychoéducateur, psychologue, sexologue, travailleur social et thérapeute conjugal et familial.
•Ordres professionnels avec lesquels nous avons des tâches communes : infirmiers(ères), médecin, orthophoniste et audiologiste
•Dernier ordre professionnel créé, suite à la modernisation des professions de la santé mentale et des relations humaines et trois ans de travail intensif
•Contenu : 13 activités réservées, formations équivalentes, qui peut faire partie de l’ordre
parles de la pyramide de Maslow et de notre évolution
image
parles de la déontologie
Jeremy Bentham
•Vient du grec la science des devoirs et de la fusion des mots grecs deon, ontos et logos, qui signifient « ce qu’il faut faire » et « discours ».
•Ensemble des règles, de devoirs et d’obligations liés à une profession donnée.
•Il y a des règles communes, à différentes intensités. Exemples : l’évaluation d’un médecin et d’un criminologue a moins d’impact que celle d’un hygiéniste, la protection de la société est plus importante pour nous que pour les ingénieurs forestiers.
•Branche de l’éthique qui établit les fondements des devoirs d’une personne en fonction de la morale.
•Fondée sur une réflexion éthique, mais suivre le code de déontologie n’amène pas nécessairement une réflexion ou un comportement éthique.
•Elle n’est pas universelle. Elle dépend du contexte socioculturel et temporel
•Éthique professionnelle : définit ce qu’un individu particulier estime comme moralement correct dans sa profession
•Déontologie professionnelle : code de conduite qui s’applique à tous les professionnels
•Exemples de règles déontologiques :
oSecret médical et interdiction de dévoiler des informations sur les patients
oSecret professionnel absolu des avocats et interdiction de dévoiler des informations sur les clients
oInterdiction pour un policier de profiter de sa fonction pour obtenir des avantages en sa faveur
•Secret professionnel : ce qu’on dit ne doit pas permettre d’identifier la personne de qui on parle
parles de la morale
- Du latin moralis ou « relatif aux mœurs »
- Ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l’action humaine aux mœurs et aux usages d’une société donnée.
- Éthique et morale : étymologiquement proches. La traduction grecque des deux termes est ethikos
- Science et valeurs du bien et du mal (choix rationnel et subjectif) VS logique (vrai et faux), droit (légal et illégal), art (beau et laid) et économie (utile et inutile)
- Petite voix influencée par la morale prônée par la société.
- Ensemble de règles de conduite considérées comme valables et socialement considérées comme bonnes.
- On attend qu’elle soit intériorisée et résultat d’un consensus absolu, mais dans les faits, c’est discutable.
- Emmanuel Kant : on ne devrait jamais faire une mauvaise utilisation d’un individu. Tous les individus sont égaux, raisonnables et ils méritent le respect. (Déontologie) +++
- Bentham : on peut faire une mauvaise utilisation d’un individu si ceci amène plus de bénéfices (utilitarisme et choix rationnel), au plan individuel ou social.
- Elle n’est pas universelle. Elle dépend du contexte socioculturel et temporel
- Elle nous montre quoi faire?
lequel est le plus moral ?
1.Traiter ses clients de bonne façon, donner une intervention de qualité, parce que c’est la seule façon qu’il obtiendra sa paie.
2.Traiter ses clients de bonne façon, donner une intervention de qualité, parce qu’il se sent empathique avec son client, parce qu’il l’apprécie.
3.Traiter ses clients de bonne façon, donner une intervention de qualité, parce que c’est son devoir.
1 = utilitariste. 2 = régit par l’émotion travail inconstant. 3 = moral, mais on alterne entre les trois.
parles du devoir
- Ensemble des règles générales qui guident la conscience morale.
- Accompli par obligation, et non par volonté ou désir.
- Kant : un acte n’a de valeur morale que s’il est fait par devoir.
parles de l’éthique
- Vient du grec ethos, qui fait référence au comportement, au caractère et à la manière d’être en général.
- Branche de la philosophie étudiant les normes morales qui influencent nos actions et leur fondement.
- Science de la morale (métamorale) et art de diriger la conduite
- Finalité : définir les comportements des hommes dans le but d’obtenir une société idéale et le bonheur de tous.
- Elle nous explique pourquoi le faire?
parles des principes éthiques
- Brunet et Sabourin s’intéressent au code de déontologie des psychologues.
- L’éthique des droits est au cœur de la déontologie. Ces codes sont en place pour protéger les clients.
- Éthique de la responsabilité : nous avons la responsabilité d’individus vulnérables et de la protection du public.
- Respect de la démarche scientifique. Pour savoir si on prend la bonne décision, on se tourne vers des études.
parles du code de déontologie de l’OPCQ
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Devoirs généraux et obligations envers le public
Section 3 (+++) : Devoirs et obligations envers le client
Section 4 (++) : Devoirs et obligations envers la profession
Section 5 (+) : Restrictions et obligations relatives à la publicité
Section 6 : Symbole graphique de l’ordre professionnelle
parles de la Section 2 : Devoirs généraux et obligations envers le public
- Tenir compte des normes professionnelles et de l’ensemble des conséquences prévisibles de son activité professionnelle, sur le client et sur la société.
- Favoriser et appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services professionnels (savoir-être et savoir-faire, formations)
- Agir en fonction d’un objectif important, l’information et l’éducation du public.
parles de la Section 3 (+++) : Devoirs et obligations envers le client
dispositions générales intégrité et objectivité disponibilité et diligence responsabilité indépendance et désintéressement secret professionnel accessibilité et rectification des dossiers fixation et paiement des honoraires
parles des disposition générales de la section 3
oTenir compte des considérations éthiques des clientèles et du contexte. Tenir compte des limites de sa compétence et des moyens à disposition. Par exemple, la délinquance sexuelle et la santé mentale nécessitent une spécialisation professionnelle.
oReconnaître le droit du client de consulter un autre professionnel
oS’abstenir d’exercer dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité de ses services (exemples : pressions d’ordre pécuniaire, institutionnel ou politique) ou informer son client des conséquences qui peuvent en découler.
oÉtablir et maintenir une relation de confiance entre lui-même et son client. Éviter d’intervenir de manière impersonnelle, respecter les valeurs et les convictions de son client, ne pas développer de relation personnelle avec son client, être objectif.
oÉvaluer et intervenir que si nous avons les données suffisantes pour porter un jugement éclairé et pour agir de manière efficace et dans l’intérêt du client ou prévenir le client du manque d’information
oS’abstenir d’intervenir dans les affaires ne relevant pas de sa compétence, qui ne concerne que le délit.
oS’abstenir d’exercer contrairement aux normes reconnues (exemple : la lévitation ne l’est pas)
parles de l’intégrité et de l’objectivité
oS’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et congruence avec soi-même
oRenseigner son client afin qu’il décide ou non de recourir à nos services, qui peuvent être imposés.
oInformer son client de son mandat et de ses conséquences. Obtenir son accord à ce sujet.
oExposer à son client la nature et la portée du problème qui lui est soumis, des solutions possibles et de leurs implications.
oÉviter les fausses représentations de sa compétence ou de l’efficacité de ses services ou ceux de l’Ordre
oAvec l’autorisation (écrite de préférence) du client, consulter un autre professionnel ou diriger le client vers un autre professionnel
oLe plus possible, s’abstenir de rendre des services aux personnes qu’on connaît personnellement.
oSe comporter d’une façon digne et irréprochable
oNe pas tenter de contraindre une personne à faire des aveux. C’est le travail des policiers
oNe contracter aucun lien économique avec son client, sauf en ce qui concerne son salaire.
oAgir avec modération et éviter de multiplier les actes destinés à répondre aux besoins de son client. Éviter de poser des actes inappropriés ou disproportionnés aux besoins de son client. Par exemple, ne pas exiger que quelqu’un suive une thérapie si elle ne consomme déjà plus.
