Ewentualne Pytania Flashcards
L’application de la coutume internationale par le juge français
La hiérarchie des normes en droit international
Les normes impératives de droit international général
La protection diplomatique
Le rôle de la volonté de l’état dans la formation du droit international
L’application territoriale des traités
Les relations entre les modes de formation du droit international
La convention de vienne sur le droit des traités entre états 23 mai 1969
L’arme nucléaire en droit international
Les caractéristiques des compétences territoriales de l’état
Un état successeur est-il lié par les engagements de son prédécesseur ?
La cour pénale internationale
L’opposabilité de la volonté unilatérale à son auteur en vertu de principe de bonne foi. La protection des attentes légitimes et l’estoppel
Le principe international de bonne foi
La succession dans la détention du titre territorial
La succession d’états aux traités
Succession d’états aux biens : enjeu des modalités du partage des biens de l’état prédécesseur
Définition du bien d’état au sens du di
Règles gouvernant le partage successoral
Priorité donnée à la volonté des parties
Les frontières terrestres
La délimitation de leur frontière terrestre par les états concernés
Comment les états procèdent ils pour mettre au point leur frontière?
Liberté des intéressés
Identification de la frontière terrestre entre deux états en l’absence de délimitation concertée entre ces deux états
Modes particuliers d’identification des états nouveaux : uti posseditis
Les droits des états tiers
Droits indirects des états tiers
Droits directs des états tiers
S : les obligations résultant de la protection de la personne même de l’état tiers
Représentants des états étrangers
