Eval 1 du TD lundi 9 oct 2023

Question 1

concernant l’approche historique

Answer 1

• oeil pour oeil dent pour dent
• pas de diff entre reps civ et pénale
• applicat de la resp liée aux BIENS
• lex AQUILA = loi romain, trib de plèbe aquilius, protection des biens, indemnisation des proprio de biens lésés par la faute d’autrui

Question 2

place de la faute en droit romain

Answer 2

• élément marginal
  priorisation de l’équilibre au sein des biens des individus, paix
• expier la faute / la pénitence

Question 3

concernant la considération du comportement en droit romain

Answer 3

• prise en compte de l’INTENTION de l’acte
• MANQUEMENT aux règles de conduites sociales romaines

Question 4

évolution de la morale

Answer 4

• devient LAIQUE
• RAISON générale dictée / notre CONSCIENCE
• école naturelle

Question 5

quel était le type de système pénal du droit romain

Answer 5

système CASUISTIQUE&raquo_space;> général
avec une prise en compte de l’INTENTION de la faute

Question 6

quel est le synonyme de la responsabilité civ OBJECTIVE

Answer 6

responsabilité civ DE PLEIN DROIT

Question 7

quelle est la particularité de la resp objective

Answer 7

• possibilité d’avoir une responsabilité civ dans l’absence de la réalisation d’une faute
• abstraction de la faute

Question 8

Quel est le principe fondamentale de la justice romaine concernant la loi Aquila ?

Answer 8

ne pas enlever à quelqu’une une partie de son patrimoine

Question 9

quel est le danger de la définition UNIQUE de la faute ?

Answer 9

• LIMITE le nombre de cas d’indemnisation de la personne
• le danger est que l’on puisse ne pas prendre en considération l’existence d’une SITUATION fautive NON intentionnelle

Question 10

quel est le but principal de la responsabilité civile à l’époque moderne ?

Answer 10

REPARER la victime + + + +

Question 11

quelle est l’évolution de la réparation du droit romain à ajrd ?

Answer 11

• droit romain :
  la réparation était une CONSEQUENCE
• droit moderne e:
  la réparation est un OBJECTIF

Question 12

quelle est la différence de considération de la faute entre le système de droit romain et le système actuel ?
en se basant sur l’article 1382

Answer 12

• le droit romaine ne prenait pas en considération que la faute pouvait différente d’une faute MATERIELLE
  ( exclusion de la faute corporelle )
• le droit moderne :
  prise en compte d’une faute
  matérielle / IMMatérielle
  corporelle / INCorporelle
  patrimoniale / EXTRApatrimoniale

Question 13

quelle est la place de la faute au sein de la responsabilité OBJECTIVE :

Answer 13

il y a une ABSTRACTION de la faute
qui permet une + + + + + + des cas d’indemnisation de la victime

Question 14

qu’est-ce que la THEORIE DU RISQUE

Answer 14

le gardien de la chose a l’obligation de réparer le dommage que la chose a causé à autrui

effet prophylactique / préventif de la faute

Question 15

Explication devoir de diligence

Question 16

Explication de la sémantique + évolution du mot responsable et responsabilité

Question 17

Pourquoi est-ce que :
Resp OBJECTIVE = Resp de PLEIN DROIT ?

Answer 17

resp OBJCT : PRESOMPTION de la RESPONSABILITE dès lors que les CONDITIONS sont Réunies

Question 18

Quel est l’apport de la présomption de la responsabilité en droit objectif ?

Answer 18

Cela permet l’EXONERATION de la RESPONSABILITE en CAS de FORCE MAJEURE
! mais pas celle de la faute !

Question 19

Comment s’exonérer d’une présomption de faute ?

Answer 19

Il faut PROUVER que nous n’en avons PAS COMMIS

Question 20

Est-il possible de s’exonérer de la responsabilité en prouvant que nous n’avons pas commis de faute ?

Answer 20

NON
car la responsabilité est devenue objective et que la faute n’est plus une condition nécessaire afin d’établir la responsabilité

abstraction de la faute

Question 21

Comment se caractérise la faute en droit de la responsabilité civile ?

Answer 21

se caractérise par la réunion de 3 conditions

Question 22

Quelles sont les trois conditions nécessaires de la responsabilité objective ?

Answer 22

1 - Faute MAJEURE
2 - FAIT GENERATEUR
3 - LIEN DE CAUSALITE entre 1 + 2

Question 23

Quelles sont les conditions de la faute en droit ?

Answer 23

• manquement à un devoir de DILIGENCE ou de PRUDENCE
• manquement à une DISPOSITION réglementaire ou législative
• OMISSION

Question 24

Définition de qu’est l’omission

Answer 24

MANQUEMENT VOLONTAIRE ou INVolontaire de faire ou dire quelque chose

Question 25

Qu’est-ce qu’un FAIT GENERATEUR ?

Answer 25

c le FAIT MATERIEL qui va causer le dommage

Question 26

Quel est l’unique cas au sein duquel le lien de causalité peut être exclu ?

Answer 26

en cas de FORCE MAJEURE

Question 27

responsabilité civile DELICTUELLE

Answer 27

suppose qu’1 personne ait causé un dommage à autrui en raison d’un ACTE JURIDIQUE VOLONTAIRE ou INVolontaire

Question 28

art 1241 code civil

Answer 28

Chacun est responsable du dommage causé à autrui en raison de sa NEGLIGENCE ou de son IMPRUDENCE