Eval 1 du TD lundi 9 oct 2023 Flashcards
concernant l’approche historique
- oeil pour oeil dent pour dent
- pas de diff entre reps civ et pénale
- applicat de la resp liée aux BIENS
- lex AQUILA = loi romain, trib de plèbe aquilius, protection des biens, indemnisation des proprio de biens lésés par la faute d’autrui
place de la faute en droit romain
- élément marginal
priorisation de l’équilibre au sein des biens des individus, paix - expier la faute / la pénitence
concernant la considération du comportement en droit romain
- prise en compte de l’INTENTION de l’acte
- MANQUEMENT aux règles de conduites sociales romaines
évolution de la morale
- devient LAIQUE
- RAISON générale dictée / notre CONSCIENCE
- école naturelle
quel était le type de système pénal du droit romain
système CASUISTIQUE»_space;> général
avec une prise en compte de l’INTENTION de la faute
quel est le synonyme de la responsabilité civ OBJECTIVE
responsabilité civ DE PLEIN DROIT
quelle est la particularité de la resp objective
- possibilité d’avoir une responsabilité civ dans l’absence de la réalisation d’une faute
- abstraction de la faute
Quel est le principe fondamentale de la justice romaine concernant la loi Aquila ?
ne pas enlever à quelqu’une une partie de son patrimoine
quel est le danger de la définition UNIQUE de la faute ?
- LIMITE le nombre de cas d’indemnisation de la personne
- le danger est que l’on puisse ne pas prendre en considération l’existence d’une SITUATION fautive NON intentionnelle
quel est le but principal de la responsabilité civile à l’époque moderne ?
REPARER la victime + + + +
quelle est l’évolution de la réparation du droit romain à ajrd ?
- droit romain :
la réparation était une CONSEQUENCE - droit moderne e:
la réparation est un OBJECTIF
quelle est la différence de considération de la faute entre le système de droit romain et le système actuel ?
en se basant sur l’article 1382
- le droit romaine ne prenait pas en considération que la faute pouvait différente d’une faute MATERIELLE
( exclusion de la faute corporelle ) - le droit moderne :
prise en compte d’une faute
matérielle / IMMatérielle
corporelle / INCorporelle
patrimoniale / EXTRApatrimoniale
quelle est la place de la faute au sein de la responsabilité OBJECTIVE :
il y a une ABSTRACTION de la faute
qui permet une + + + + + + des cas d’indemnisation de la victime
qu’est-ce que la THEORIE DU RISQUE
le gardien de la chose a l’obligation de réparer le dommage que la chose a causé à autrui
effet prophylactique / préventif de la faute
Explication devoir de diligence
Explication de la sémantique + évolution du mot responsable et responsabilité
Pourquoi est-ce que :
Resp OBJECTIVE = Resp de PLEIN DROIT ?
resp OBJCT : PRESOMPTION de la RESPONSABILITE dès lors que les CONDITIONS sont Réunies
Quel est l’apport de la présomption de la responsabilité en droit objectif ?
Cela permet l’EXONERATION de la RESPONSABILITE en CAS de FORCE MAJEURE
! mais pas celle de la faute !
Comment s’exonérer d’une présomption de faute ?
Il faut PROUVER que nous n’en avons PAS COMMIS
Est-il possible de s’exonérer de la responsabilité en prouvant que nous n’avons pas commis de faute ?
NON
car la responsabilité est devenue objective et que la faute n’est plus une condition nécessaire afin d’établir la responsabilité
abstraction de la faute
Comment se caractérise la faute en droit de la responsabilité civile ?
se caractérise par la réunion de 3 conditions
Quelles sont les trois conditions nécessaires de la responsabilité objective ?
1 - Faute MAJEURE
2 - FAIT GENERATEUR
3 - LIEN DE CAUSALITE entre 1 + 2
Quelles sont les conditions de la faute en droit ?
- manquement à un devoir de DILIGENCE ou de PRUDENCE
- manquement à une DISPOSITION réglementaire ou législative
- OMISSION
Définition de qu’est l’omission
MANQUEMENT VOLONTAIRE ou INVolontaire de faire ou dire quelque chose
Qu’est-ce qu’un FAIT GENERATEUR ?
c le FAIT MATERIEL qui va causer le dommage
Quel est l’unique cas au sein duquel le lien de causalité peut être exclu ?
en cas de FORCE MAJEURE
responsabilité civile DELICTUELLE
suppose qu’1 personne ait causé un dommage à autrui en raison d’un ACTE JURIDIQUE VOLONTAIRE ou INVolontaire
art 1241 code civil
Chacun est responsable du dommage causé à autrui en raison de sa NEGLIGENCE ou de son IMPRUDENCE
