Europe Flashcards
1
Q
CECA
A
- 9 mai 1950
- All., Fr., It., Benelux
- mise en commun Acier et Charbon
2
Q
CED
A
- système de défense européen poussé par les USA
- Général USA à sa tête
- 30 août 1954 –> Echec au Parlement Fr.
- USA intègrent All. à l’OTAN en échange
3
Q
Traité de Rome (10)
A
- 1957 - 1958
- Union douanière
- Tarif extérieur commun
- 4 “liberté du marché” (pays, services, K, main-d’oeuvre)
- Règles de concurrence
- PAC
- FSE
- BEI
- Triangle institutionnel
- Cour de justice
4
Q
PAC
A
- En vigueur en 1982, 1/3 du budget global 3 objectifs : - Unicité du marché - Solidarité financière - Préférence communautaire des biens Évolution de libéralisation : - 0 soutien aux prix - Soutien au DD - Verdissement - Renationalisation partielle)
5
Q
FSE
A
Fond Social Européen
- Fond social
- FEDER
- Fond de cohésion
- Fond agricole pour le DD
- Fond pour le développement maritime et la pêche
6
Q
Triangle institutionnel
A
- Parlement Européen (P. législatif sauf pol. extérieure, P. budgétaire commun avec le CE sauf si 3/5 du CE soutient la majorité)
- Commission Européenne (monopole de l’initiative législatif, gère budget pol. commune, de concurrence, représentation de l’UE)
- Conseil Européen = Chefs d’États
7
Q
Plan Fouchet
A
- 1961 : Pol. étrangère et de défense commune + coopération scientifique et culturelle –> Echec
- 1962 –> 2nd échec
- 1963 –> Traité de l’Élysée, naissance du couple franco-allemand.
8
Q
Les années De Gaulle
A
- Plan Fouchet
- Véto au UK
- Pol. “chaise vide”
9
Q
La relance
A
- 1969 - 1979, Pompidou
- Levée du véto UK
- Convention de Lomé (1975)
- SME
- Élection du PE au SU (10/06/1979)
10
Q
Convention de Lomé
A
- 1975 par Claude Chesson
- Nord / Sud
- Volonté de lien privilégié entre la CE et 77 pays d’ACP
- 0 douane pour l’exportation ACP
- Stabex
- Sismine
- Protocoles
- -> Limiter les possibilités de développement des pays ACP mais diminué leur fragilité face aux marchés mondiaux
- Arrêt en 2000
- 15/04/2021 : Accord de Cotonou
11
Q
SME
A
Système Monétaire Européen
- Arrêt de l’étalon-or
- 1972 :Création du serpent monétaire (2.25%)
- 1979 : SME avec ECU, fonde sa valeur sur la valeur pivot du panier de toutes les monnaies du SME
- Faillite du SME en 1983 avec les pol. d’austérité.
12
Q
“Eurosclérose”
A
- 1980 - 1985
- Tatcher “I want my money bak”
- 1984: Sommet de Fontainebleau
- Pol. du “juste-retour”
13
Q
Le Grand Marché
A
- 1985 : Jacques Delors à la tête de la CE pdt 10 ans
- Libéralisation total du marché
- Le livre blanc (1985) : 279 directives, deviennent l’Acte Unique
- “Acte Unique” ( 1986) : Libre circulation des K avec l’harmonisation fiscale + ouverture à la concurrence des entreprises publiques
- Pol. de cohésion (1988) : Fonds de cohésion pour amortir le choc de restructuration dans les pays du Sud (25% des fonds TT de l’UE)
14
Q
Traité de Maastricht
A
- 1992
- Union éco et monétaire sur le modèle all. (monnaie commune sur le modèle éco all., discipline budgétaire, no bail out, indépendance de la BCE)
- Économie de marché ouverte avec concurrence libre
- Trois piliers (Communautés européennes, pol. étrangère et de sécurité communes, justices et affaires int.)
15
Q
Conseil européen de Copenhague
A
- 1993 : critères d’adhésion
- Acquis communautaires
- Critères politiques
- Critères économiques
16
Q
Adhésion des PECO
A
- 1997 - 2007
- Stratégie de pré-adhésion et programme phare (restructuration financière et technique)
- Agenda 2000 & CE du Luxembourg : 1% du PIB en contribution annuelle
- 31 chapitres de négociations (acquis communautaires)
17
Q
Directive Bolkestein
A
- 2004
- Principe du pays d’origine
- Débouche sur un débat sur le traité constitutionnel européen
18
Q
Traité de Lisbonne
A
- 2007
- Rénove l’archi des institutions, assouplit les prises de décisions, renforce la représentation de l’UE à l’ext.
- Pour une meilleures coordination des 27 EM.
19
Q
L’UE face aux subprimes
A
- Plan de sauvetage du système bancaire
- Plan de refinancement de l’économie (rachat créances douteuses, garanti prêt interbancaire, recapitalisation des établissements bancaires, 100m € garantit pour les déposants).
Traité de Lisbonne (Traité de l’UE + Traité sur le fonctionnement de l’UE)
20
Q
Innovations du Traité de Lisbonne
A
- Vote à la majorité qualifiée
- Co-décision PE & CE
- Création Président du CE pour 2 1/2 ans
- Confirme & élargi tles compétences du HRAE et devient Vice-pres du CE
- Parlement national peut démettre une réserve si non-subsidiaire
- Initiative Citoyenne Européenne
- Charte des droits fondamentaux
- Article 50, p. 1
- Personnalité juridique de l’UE
21
Q
L’UE en crise
A
- 2010 - 2015
- Mise ou tutelle de la Grèce + troïka, s’étend à l’Irlande, Chypre, le Portugal …
- Fond Européen de Stabilisation Finanière (FESF) : 3 ans, institutionnalise les avances financières
- Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : signature du TSCG + programme d’ajustement structurel + troïka
- Union Bancaire : supervision par la BCE, résolution unique, garanti des dépôts
- Nouvelle gouvernance économique : à la suite de la peur du Grexit
22
Q
L’UE face à la crise migratoire
A
- 2015
- Italie : “mare nostrum” remplacé par le programme Triton de Bruxelles –> inefficace
- All. accueil 1m de réfugiés, le reste de l’UE ferme ses frontières
- 6M € pour la Turquie pour bloquer l’immigration en échange : relance de la réflexion sur son entrée dans l’UE.
23
Q
Le Brexit
A
- 23/06/2016
- Theresa May remplace James Cameron, puis Borris Johnson
- Accords de sorti
- Accords post-Brexit
24
Q
Conflits post-Brexit
A
- Réapparition passeport
- 0 Erasmus
- 0 douanes ou de cota de marchandises
- Points sensibles :passeport financier city, pêche, Irlande du Nord
25
Trump face à l'UE
- Trump qualifie l'UE de "principal ennemie" le 18/07/2018
- Dénonce accords multilatéraux
- Sort des Accords de Paris
- Déchire l'Accords sur le nucléaire iranien
- Stoppe les cotisations des USA à des organes de l'ONU
- Impose des droits de douanes
- Bloque l'organe d'appel de l'OMC
26
L'UE face à l'OTAN de Trump
Création de l'Europe de la Défense :
- Coopération Structurée Permanente & IEI
- FED
- Autonomie Stratégique Européenne
27
L'UE face à la crise sanitaire
- Janvier 2020 : l'Italie déclare l'état d'urgence
- Mars 2020 : l'ambassadeur italien à l'UE lance un appel public d'aide
- Pénurie de masque et de ttt : Fr. & All. interdiront les exportations
- All. est la première à fermer ses frontières
- Mi-mars : BCE dénonce la gestion de la pandémie par l'UE, annonce d'un plan de sauvetage de l'économie
- 26/03/2020 : Division au CE concernant l'aide à l'Italie
- Juillet 2020 : Plan de relance avec mutualisation de la dette
28
Top Jobs élus en 2019
- U. Van der Leyen : présidente du CE
- C. Lagarde : Présidente de la BCE
- J. Borrell : HRAE
- C. Michel : Président du Conseil E.
29
Stratégie de croissance de Van der Leyen
- Pacte vert
- Numérisation
- Migration
- Socle des droits sociaux
- Défense de l'état de droit
- Réforme de la PAC
30
Le Pacte Vert
- Neutralité carbone
- Loi climat
- Trois terrains d'application
31
Neutralité carbone
- Accords de Paris (2015) : neutralité carbone pour la première fois
- 7 pays (2018) et 200 maires (2019) demandent une date butoir pour l'application de la neutralité carbone
- 2019 : UVdL annonce 2050 pour la neutralité carbone
32
Loi climat
- Adoptée en octobre 2020
- En vigueur en 07/2021 : 2050 & 2040 (intermédiaire) pour la diminution de la production des GES de 55%
- Etapes à suivre, Conseil scientifiques consultatif, puits de carbone d'ici 2040, arrêt des subventions des énergies fossiles d'ici 2025
- Agir sur l'industriel, le transport et le bâtiments (électrification, H vert, optimisation, système circulaires
33
3 terrains d'applications (pacte vert)
- Implication des entreprises
- Rénovation énergétique des bâtiments (40% de la conso et 36% des GES)
- Répercutions sur les RI de l'UE (70% mix énergétique = énergies fossiles --> Mécanique d'ajustement (taxe carbone) + transition énergétique de terre rare)
34
La transition numérique
- 5G d'ici 2030
- Réduire les 4% de GES
- Souveraineté numérique
- DSA & DMA
35
Souveraineté numérique
- Compétences humaines
- Infrastructures (semi-conducteur *4 d'ici 2030)
-Réduire dépendance des matières première critiques
- Protection cyber-menace
- Financements nécessaire (plan de relance européen)
-
36
DSA
Digital Services Act
- Modération des contenues
- Responsabilisation des grandes plateformes
- Responsable du respect des règles
37
DMA
Digital Marketing Act
| - Fin au pratique illégale de domination du marché
38
Réforme de la PAC
- 2023 - 2027
- 386 M sur 7 ans
- Aide direct aux paysans : 70%
- Pol. de DD : 30%
- Promotion de la perf. env. des exploitations (1/4 des aides selon le respect de l'env.)
- Soutien accru aux PME
- Augmentation marges de manœuvre États
- Tendance "trop verte" pour certains États
- "renationalisation"
39
Autonomie stratégique militaire
- Terme utilisé depuis 1994
- "Capacité d'agir de manière autonome, lorsque cela est nécessaire et avec des partenaires lorsque cela est possible"
- Brexit = exacerbation d'un pb + profond
- Ukraine = ASM remis su le devant de la scène
- "Boussole stratégique"
- Stratégie de défense
- FDE
40
"Boussole stratégique"
- 2020, sous la présidence allemande, adoptée le 24/03/2022
- Née de la crainte du désengagement des USA
- Complémentaire avec l'OTAN
4 objectifs communs :
- Gestions de crises
- Se projeter sur un théâtre
- Partenariats
- Résilience
41
Autonomie stratégique industrielle
- Pour une autonomie réelle et une prévention de perte de contrôle
Thierry Breton fixe 2 objectifs :
- 5 ans pour sa réalisation
- 25 ans pour son évolution pour la coupler au pacte vert
Domaines :
- Batteries de voitures électriques
- Puces électroniques à 2nm
- Alliance de matières premières
- Industries de l'hydrogène vert
- Produits sanitaires stratégiques
- Diminution de la dépendance en hydrocarbures
42
PIIEC
Projet Important d'Intérêt Européen Commun
| - Drainer les subventions d'État pour l'intérêts commun
43
FDE
Fond de Défense Européen
- 7.9 M€ pour 2021 - 2027
- Complète et renforce investissements nationaux dans la R&D de défense, de prototypes et acquisition d'équipements et de tech de défense
- Renforce la base industrielle et tech de la défense européenne
44
IEI
Initiative Européenne d'Intervention
- Lancée le 25 juin 2018
- Dév. culture stratégique européenne commune
- 10 pays (All;, Bel., Dan., Esp., Est., Fin., Fr., PB, Port., UK)
