étapes du vote d'une loi

Question 1

comment s’appelle la procedure de l’adaptation de la loi par le parlement

Answer 1

la navette parlementaire

Question 2

quand est ce qu’un texte peut être adopté

Answer 2

tt d’abord chaque texte doit être examiné par l’an et le sénat, cette lecture comprend un passage en commission permanente puis en séance publique et un vote. le texte doit donc être voté par les deux assemblées dans des versions identiques

Question 3

que se passe t’il en cas de désaccord ?

Answer 3

le texte repart pour une seconde relecture ou le gouvernement peut decider de réussir une commission mixte chargé d’élaborer un compromis
si ca aussi ça marche pas le gouvernement can donner le dernier mot a l’an

Question 4

qu’est ce que l’initiative de la loi

Answer 4

compétence partagée qui appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires

Question 5

qui prepare les projets de loi

Answer 5

gouvernement

Question 6

et les propositions de lois

Answer 6

parlementaire

Question 7

les projets de lois sur le financement de la sécurité sociale va chez qui

Answer 7

an

Question 8

projetdl sur les collectivités territoriales

Answer 8

senat

Question 9

propdl

Answer 9

déposés obligatoirement sur le bureau de l’assemblé du parlementaire qui en est l’auteur

Question 10

conditions auxquelles doivent répondre les projetdl

Answer 10

accompagné d’une étude d’impact

Question 11

par qui le texte est d’abord examiné ?

Answer 11

la commission permanente parlementaire concerné par la futur loi

Question 12

c quoi les amendements

Answer 12

rapporteur peut proposer des modifications aux texte de la future loi

Question 13

délai de cmb de temps entre la discussion de première lecture

Answer 13

6 weeks

Question 14

qu”a institué la révision constitutionnelle de juillet 2008

Answer 14

un partage de l’ordre du jour

Question 15

ou va le texte enfin adopté

Answer 15

transmis à la seconde assemblée