constitution Flashcards
quand a été crée la cinquième république / const ?
28/09/1958
qu’est une constitution
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations
propriétés de la constitution ?
La constitution est la règle la plus élevé de l’ordre juridique de chaque pays
Elles définissent les institutions, organise le pouvoir, exécutif, législatif judiciaire et leur séparation
Et là, sur le fonctionnement de la démocratie
Aucune loi ne peut aller à l’encontre de ce que dit la constitution
combien de fois a t elle été modifiée ?
24 fois
quand est ce que degaule démissionne de la présidence et pk
en janvier 1946
car la 4ème république ne donne pas assez de pouvoir au président et la 4ème république connait une instabilité
date de la loi qui autorise la nouvelle const
3 juin
combien d’assemblées constituantes a connu la France
4
qu’est ce qu’une assemblée constituante
assemblée dont le but est de rédiger une constitution
quelles sont elles
celle de 1789-91 avec la ddcc qui apporte la monarchie constitutionnelle
celle de 1848 qui apporte le suffrage universel masculin
celle de 1875 DONC QUI AMÈNE LA 3ÈME RÉP et ses trois lois constituantes
et celle de1946 bref celle de la la 4ème rep qui garantit une égalité entre h et f
la constitution de 1958 ( celle de mtn ) dis moi tt
16 titres
fondement de la république elles ont un accès aux femmes comme aux hommes aux mandats électoraux, elles organisent les institutions et leur fonctionnement.
le président
Avec un président qui est le chef de l’armée qui nomme le premier ministre qui est membre du gouvernement qui peut dissoudre l’assemblée, il est garant de l’indépendance nationale et de l’indépendance de l’autorité judiciaire
gouvernement
Politique de la nation
Parlement
Assemblée nationale et le Sénat vote, la loi et contrôle l’action du gouvernement
Assemblée nationale
Pivoter une censure en cas desaprobation du programme du gouvernement
qu’est ce qu’un régime parlementaire
exécutif responsable devant le parlement
qu’apporte la constitution de la Veme
stabilité des institutions
pouv exécutif fort
reduc de cinq ans du mandat
régime mixte
gouvernement responsable devant l’assemblée
qu’est ce qu’un régime présidentiel
pouvoir réellement séparés
le president ne peut pas dissoudre les assemblées
quelle est la condition indispensable d’un état de droit ?
l’indépendance de la justice
pouv législatif
fait les lois permettant la vie sociale
pouv exécutif
applique et gère les conséquences administrative des lois
pouv judiciaire
assure l’implication des lois et gère les conflits
de quoi sont chargés les magistrats du sièges -les juges-
de dire le droit en rendant les décisions de justice
quelle est la fonction des magistrats du parquet-les procureurs-
requérir l’application de la loi
quelle est la particularité des magistrat
ils peuvent passer d’un corps a un autre contrairement aux juges
