Epistémologie & Historiographie Flashcards
Qu’est-ce que la définition juridique internationale de la frontière ?
Dans le droit international, une frontière se définit par une ligne séparant deux Etats et reconnue par l’ensemble des autres Etats et par l’Organisation des nations unies.
Cette frontière étatique délimite le territoire d’exercice de la souveraineté de chacun des Etats, l’identité politique de chacun liée à un régime politique spécifique et une définition particulière de la citoyenneté en son sein.
La frontière dans le droit international, sont définies comme intangibles et inviolables.
Qu’est qu’une frontière terrestre internationale ?
Les frontières terrestres sont tracées sur les cartes et théoriquement démarquées sur le terrain par des bornes, surveillées par des postes frontières et des services administratifs spécifiques (les douanes) qui mettent en contact des pays voisins par un ensemble de dyade
Qu’est-ce qu’une frontière aérienne internationale ?
Tout Etat possède un espace aérien constitué de l’étendue qui surplombe son territoire terrestre augmenté de ses eaux territoriales, et défini pour la première fois par la Convention de Paris du 13 octobre 1919 qui a affirmé le principe de souveraineté aérienne des Etats sur leur espace aérien, ce qui a pour conséquence que tout survol d’un Etat ne peut se faire sans autorisation préalable.
La question de la frontière entre espace aérien - national - et espace extra-atmosphérique -international n’est pas encore tranchée.
Qu’est-ce qu’une frontière maritime internationale ?
Les frontières maritimes sont définies par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) adoptées à Montego Bay (Jamaïque) en 1982 et appliquée depuis 1994, qui délimitent plusieurs espaces selon un gradient de souveraineté décroissant au fur et à mesure de l’éloignement à la côte.
Def Bordure
J.-J Bavoux et L. Chapelon, Dictionnaire de l’analyse spatiale : ligne ou étroit ruban qui constitue le pourtour d’une entité spatiale.
Synonyme de lisière ou d’orée.
La bordure sert aussi à souligner une limite et relève ainsi des questions d’appropriation
Def Confins
J.-J Baxoux et L. Chapelon, Dictionnaire de l’analyse spatiale : “parties d’un territoire situées à son extrême limite et constituant une aire frontalière plus ou moins bien définie”
Les confins d’un territoire correspondent donc aux espaces les plus éloignés du centre organisationnel de ce territoire.
Dyade
Terme forgé par michel Foucher en 1991 : “tronçon de frontière commun à deux Etats”
Horogénèse
Processus de création de nouvelles frontières
Interface
Roger Brunet, Les mots de la géographie : “plan ou ligne de contact entre deux systèmes ou deux ensembles distincts”
Marge
Espace situé sur le pourtour externe d’un territoire, en situation de lisière ‘espaces frontaliers) ou un espace à l’écart d’une dynamique.
Roger Brunet, Les mots de la géographie : “une bordure, une limite dotée de quelque épaisseur et considérée comme en position de subordination. La marge contient une idée d’espace blanc, vide, libre”
L’effet-frontière
Selon Jacques Levy, les frontières entraînent trois types d’effets spatiaux :
- Un effet de barrière quand elles sont fermées aux circulations de personnes, de biens ou de capitaux
- Une interface aux effets de filtrage et de canalisation des relations entre Etats
- Un territoire spécifique dit frontalier ou transfrontalier dupliqué de part et d’autre de la dyade quand la frontière est ouverte et que les zones frontières fonctionnent en synergie
Une frontière est génératrice de flux, qu’ils soient licites ou illicites.
Une frontière favorise dans les espaces (trans)frontalières une hybridation des systèmes de valeurs, de culture, spatiaux.
Une frontière génère des pratiques locales spécifiques.
Rôle administratif des frontières
Fonction légale : la frontière est d’abord la limite d’une aire territoriale d’application du droit positif d’un Etat.
Fonction fiscale : la frontière délimite le territoire dans lequel l’Etat souverain prélève les taxes et impôts et représente la ligne sur laquelle sont prélevés les droits de douane sur les produits étrangers.
Fonction de contrôle : la frontière a pour fonction la surveillance des flux la franchissant selon des critères définis par les politiques économiques, sociales, culturelles ou migratoires.
Cette surveillance est effectuées par la police des frontières pour les flux humains et par la douane pour les marchandises et capitaux.
Cette fonction de contrôle est plus ou moins forte selon la volonté d’ouverture ou de fermeture décidée par les autorités étatiques, voir aujourd’hui par des autorités supranationales dans le cadre d’organisation régionales.
Rôle militaire des frontières
Les frontières ont un rôle militaire résidant dans la défense du territoire national “traditionnellement concentrée aux frontières, qui ont fait l’objet de différents types d’aménagement militaires ou sécuritaires” (Amaël Cattaruzza).
Ce rôle militaire est spatialement localisé non sur la ligne frontière elle-même, mais plutôt dans une zone d’une épaisseur plus ou moins grande, relevant du glacis ou de la marche.
Continuum de mobilité
La population mondiale peut être placée sur un continuum de mobilité allant des “hyper-mobiles” aux “immobilisés”
Pour les hyper-mobiles, le franchissement des frontières ne représente qu’une courte halte. La frontière ne distord que très peu l’espace temps pour eux. Les dispositifs techniques et technologiques des “frontières intelligentes” sont prévus pour permettre à ces voyageurs considérés comme sans risque de passer à travers les frontières.
Les immobilisés sont les réfugiés, souvent bloqués dans des camps. 80% des réfugiés dans le monde sont accueillis par des pays proches de leur pays d’origine.
Que dit l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ?
Cet article stipule que “devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays”
