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Entreprise et affaires Flashcards

1
Q

Personne Moral

A

un ensembles des individus ( donc une société), soit pour faire de la business, avec des droit et des obligations

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2
Q

Responsabilité def;

A

obligation pour quelqu’un de se rendre compte de ses actes

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3
Q

Civil caractéristiques

A
  • Dette envers la victime, proportionnée au dommage.
  • Les personnes physiques et morales ayant des droits et obligations..
  • juridiction civile.
  • Réparation du préjudice causé à la victime.
  • Peut résulter de fautes, négligence, ou absence de faute.
  • Généralement 5 ans (10 ans en cas de dommage corporel).
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4
Q

Pénal Caractéristiques

A
  • But de punir le coupable.
    - Peines telles que prison, amendes, interdictions.
  • Sanctionne un comportement infractionnel.
  • Fondée sur la violation de la loi pénale.
  • Varie selon la gravité de l’infraction.
    - 1 Contravention, 6 delit, 20 Crimes
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5
Q

Pécuniaire

A

versement de l’argent

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6
Q

Obligation en moyenne -

A

tout mettre en œuvre pour essayer d’atteindre un objectif mais ne pas être sanctionné si on ne l’atteint pas

Risque que quelque chose de l’extérieur va venir casser l’idée d’avoir le résultat attendu

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7
Q

obligation de resultat-

A

il faut atteindre ce résultat : le simple écartb est une faute présumée
(= supposée sans avoir à la prouver)
Tout ce qui est relative aux chiffres, materiel

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8
Q

3 conditions pour responsabilité contractuelle

A

Faute contractuelle- retard, total ou partiel
Dommage - préjudice (Corporelle , moral, Materials)
Un lien de causalité

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9
Q

Obligation Contractuelle

A

Respect du contrat entre partenaires.
responsabilités et obligations respecté
Dommages et intérêts en cas de non-respect.

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10
Q

Responsabilité Délictuelle

A

En l’absence de contrat.
Responsabilité civile envers partenaires ou tiers.

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11
Q

Exonération possible de contrat pour contractuelle (3)

A

Force majeure.- Exterieiur, imprevissible, inevitable
Fait d’un tiers.
Faute de la victime.

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12
Q

Sanctions pour inexécution du contrat

A

Exception d’inexécution :
Résolution du contrat :
Exécution forcée :
Réduction du prix :

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13
Q

Repartation: Civil contractuel

A

Dommage interets But : Indemniser le préjudice
montant = Prévisible

A la suite de non exécution du contrat
si faut lourd= Pire

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14
Q

Amanagements conventionnel de resp

A

Tout ce qui est essentielle, non ecrit
si essentiell su contrat, pas possible d’avoir exemption de responsabilité
Clauses limitves pour non execution, ce qui est prevue à l’avance

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15
Q

Fonctions delicutuelle

A

Repartation
Prevention
Punition

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16
Q

Responsabilité Délictuelle (Pour l’evoquer)

A
  • Fait
  • Prejudice - Direct, personnel, legitime, certaine
  • Lien de casualté
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17
Q

fait personnel: Délictuelle

A

C’est une faute compte tenu de ce qui est attendu de la personne dans la vie en société :
le Code civil distingue :

Faute volontaire : « délit » ex contrefaçon

Faute involontaire : négligence, imprudence : « quasi-délit » ex accident

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18
Q

Fait des choses - Délictuelle

A
  • personne responsable pour des choses sous sa guarde
  • transer volunterre- pret = emprunter qui est responsable
  • involuntaire= voleur
  • Fondé sur la risque
19
Q

Faut d’autrui- Délictuelle

A
  • Employeur responsable pour employéé
    -Direction + dans ses fonctions
    - Exoneré si faut de victime/ tiers
    Parent pour ses enfants
20
Q

Exonneration possible (délictuelle)

A
  • force Majeur ( Inevitable, imprevissible, exterieur )
    -Faute de Victime / tier
  • Apport des faits justificatifs
21
Q

clause pénale

A

une clause prevue à l’avance, peut varier en cas de faut/ situation grave
but= punir pour non execution du contrat

22
Q

conditions pour produits défectueux

A
  • mise en circulation
  • preuve de défaut
  • preuve de dommages causé aux personnes/ biens
  • lien de dommage
23
Q

Reparation ( produits défectueux)

A

dommages intérêts: sans limités

24
Q

Delais: produit défectueux

A

Double délais:
- Délai de garantie : 10 ans à partir de la mise en circulation du produit.
- Délai de prescription : 3 ans à partir de la découverte du dommage ou du défaut.

25
Responsabilité environnementale :
Atteinte significative aux écosystèmes ou aux bénéfices collectifs de l'environnement. Ne suppose pas un préjudice personnel, mais affecte le bien-être collectif. En gros, beaucoup de personnes vont souffrir
26
Action responsabilité environnemental
Personnes habilitées à agir : - État, Agence française, collectivités territoriales, établissements publics, - versements de DI - repartation de nature - prescibe preventions - changer procedures
27
Prescription responsabilité environnemental
10 ans à partir de la découverte du préjudice.
28
Concurrence déloyale
lorsque des entreprises utilisent des pratiques trompeuses ou injustes pour nuire à leurs concurrents ou obtenir un avantage injuste
29
Denigrement
- portent atteinte à la réputation d'autres entreprises en diffusant des informations fausses ou nuisibles, comme des critiques injustifiées ou des rumeurs malveillantes. - but - Abaisser une société pour ton bienfait
30
Confusion ( Imitation)
La confusion se produit lorsque des entreprises essaient de capitaliser sur la réputation d'autres en créant des produits similaires, ce qui peut induire les consommateurs en erreur
31
Comportement parasite
désigne l'exploitation injuste du travail ou des investissements d'autres entreprises, comme le piratage ou l'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle.
32
Désorganisation
Le fait d’embaucher quelqu'un qui travail pour le concurrence Partez avec le fiche de client pour aller dans un autre entreprise Débauchage, Démarchage
33
Nature des peines ( Pénale)
Atteindre à la personne être privatives ou restrictives de liberté, - emprisonnement Atteinte aux biens Amende, dissolution de la société, confiscation du bien Atteints aux droits Interdiction de faire certaines droit civils Voter, etre fonctionnaire publique, mettre des chèques, exercer une activité commerciale.
34
Causes de non-responsabilité ( Pénale)
Les faits justificatifs rendre l'act pardonnable, police... Les causes de non-imputabilité- enfant, folle rendre quelqu'un non responsable pour ses acts
35
Participants ( Code penal)
Les auteurs d'une infraction peuvent être des personnes physiques ou morales. Physique: individu, vol Morale: Entreprise- tenu responsable pour ses actions Complices: quelqu’un qui aide à enfreindre la loi
36
defintion d'une infraction pénal
Une infraction pénale se produit lorsqu'une action ou une omission prévue par la loi est imputable à son auteur. Pour qu'une infraction soit constituée, trois éléments doivent être présents : - légal - matériel - intentionnel.
37
Types de punition pour penal
Atteindre à la personne être privatives ou restrictives de liberté, emprisonnement Atteinte aux biens Amende, dissolution de la société, confiscation du bien Atteints aux droits Interdiction de faire certaines droit civils eg Voter, etre fonctionnaire publique, mettre des chèques, exercer une activité commerciale.
38
Causes de non-responsabilité - Penal
Les faits justificatifs sont des circonstances qui peuvent légitimer la commission d'une infraction, comme l'ordre de la loi ou la légitime défense. Les causes de non-imputabilité peuvent rendre l'auteur irresponsable ou réduire sa responsabilité car il n’est pas conscience de ses acts
39
escoquerie - Element legal
l'usage d'un faux nom d'une fausse qualité ( ou abus d(un vrai) l'emploi de manœuvres frauduleuses afin de tromper un PM ou MM causer prejudice à remettre des fonds des valeurs ou un bien quelconque à fournir un service consentir un acte opérant obligation décharge
40
délit d'abus des biens/ crédit- Legale
faire de mauvaise foi des biens ou un crédit d'un société etre contre la société favoriser une autre société (directement ou indirectement)
41
Escroqueroie= - Element Materiel
utilisation des moyens frauduleux remise des fonds causer un prejudice abus d'un qualité
42
Escroquerie= - Element d'intention
intention de causer un préjudice à un autrui
43
délit d'abus des biens/ crédit- material
-dirigeants -agissent dans un intérêt personnel et contraire à celui de la société -abus concerne l'usage de biens ou du crédit de la société utilisation des voitutres pour lui
44
délit d'abus des biens/ crédit- intentionnel
Mauvaise fois requise

Ecole (3 decks)

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