Entreprise et affaires

Question 1

Personne Moral

Answer 1

un ensembles des individus ( donc une société), soit pour faire de la business, avec des droit et des obligations

Question 2

Responsabilité def;

Answer 2

obligation pour quelqu’un de se rendre compte de ses actes

Question 3

Civil caractéristiques

Answer 3

• Dette envers la victime, proportionnée au dommage.
• Les personnes physiques et morales ayant des droits et obligations..
• juridiction civile.
• Réparation du préjudice causé à la victime.
• Peut résulter de fautes, négligence, ou absence de faute.
• Généralement 5 ans (10 ans en cas de dommage corporel).

Question 4

Pénal Caractéristiques

Answer 4

• But de punir le coupable.
  - Peines telles que prison, amendes, interdictions.
• Sanctionne un comportement infractionnel.
• Fondée sur la violation de la loi pénale.
• Varie selon la gravité de l’infraction.
  - 1 Contravention, 6 delit, 20 Crimes

Question 5

Pécuniaire

Answer 5

versement de l’argent

Question 6

Obligation en moyenne -

Answer 6

tout mettre en œuvre pour essayer d’atteindre un objectif mais ne pas être sanctionné si on ne l’atteint pas

Risque que quelque chose de l’extérieur va venir casser l’idée d’avoir le résultat attendu

Question 7

obligation de resultat-

Answer 7

il faut atteindre ce résultat : le simple écartb est une faute présumée
(= supposée sans avoir à la prouver)
Tout ce qui est relative aux chiffres, materiel

Question 8

3 conditions pour responsabilité contractuelle

Answer 8

Faute contractuelle- retard, total ou partiel
Dommage - préjudice (Corporelle , moral, Materials)
Un lien de causalité

Question 9

Obligation Contractuelle

Answer 9

Respect du contrat entre partenaires.
responsabilités et obligations respecté
Dommages et intérêts en cas de non-respect.

Question 10

Responsabilité Délictuelle

Answer 10

En l’absence de contrat.
Responsabilité civile envers partenaires ou tiers.

Question 11

Exonération possible de contrat pour contractuelle (3)

Answer 11

Force majeure.- Exterieiur, imprevissible, inevitable
Fait d’un tiers.
Faute de la victime.

Question 12

Sanctions pour inexécution du contrat

Answer 12

Exception d’inexécution :
Résolution du contrat :
Exécution forcée :
Réduction du prix :

Question 13

Repartation: Civil contractuel

Answer 13

Dommage interets But : Indemniser le préjudice
montant = Prévisible

A la suite de non exécution du contrat
si faut lourd= Pire

Question 14

Amanagements conventionnel de resp

Answer 14

Tout ce qui est essentielle, non ecrit
si essentiell su contrat, pas possible d’avoir exemption de responsabilité
Clauses limitves pour non execution, ce qui est prevue à l’avance

Question 15

Fonctions delicutuelle

Answer 15

Repartation
Prevention
Punition

Question 16

Responsabilité Délictuelle (Pour l’evoquer)

Answer 16

• Fait
• Prejudice - Direct, personnel, legitime, certaine
• Lien de casualté

Question 17

fait personnel: Délictuelle

Answer 17

C’est une faute compte tenu de ce qui est attendu de la personne dans la vie en société :
le Code civil distingue :

Faute volontaire : « délit » ex contrefaçon

Faute involontaire : négligence, imprudence : « quasi-délit » ex accident

Question 18

Fait des choses - Délictuelle

Answer 18

• personne responsable pour des choses sous sa guarde
• transer volunterre- pret = emprunter qui est responsable
• involuntaire= voleur
• Fondé sur la risque

Question 19

Faut d’autrui- Délictuelle

Answer 19

• Employeur responsable pour employéé
  -Direction + dans ses fonctions
  - Exoneré si faut de victime/ tiers
  Parent pour ses enfants

Question 20

Exonneration possible (délictuelle)

Answer 20

• force Majeur ( Inevitable, imprevissible, exterieur )
  -Faute de Victime / tier
• Apport des faits justificatifs

Question 21

clause pénale

Answer 21

une clause prevue à l’avance, peut varier en cas de faut/ situation grave
but= punir pour non execution du contrat

Question 22

conditions pour produits défectueux

Answer 22

• mise en circulation
• preuve de défaut
• preuve de dommages causé aux personnes/ biens
• lien de dommage

Question 23

Reparation ( produits défectueux)

Answer 23

dommages intérêts: sans limités

Question 24

Delais: produit défectueux

Answer 24

Double délais:
- Délai de garantie : 10 ans à partir de la mise en circulation du produit.
- Délai de prescription : 3 ans à partir de la découverte du dommage ou du défaut.

Question 25

Responsabilité environnementale :

Answer 25

Atteinte significative aux écosystèmes ou aux bénéfices collectifs de l’environnement.

Ne suppose pas un préjudice personnel, mais affecte le bien-être collectif.

En gros, beaucoup de personnes vont souffrir

Question 26

Action responsabilité environnemental

Answer 26

Personnes habilitées à agir :
- État, Agence française, collectivités territoriales, établissements publics,
- versements de DI
- repartation de nature
- prescibe preventions
- changer procedures

Question 27

Prescription responsabilité environnemental

Answer 27

10 ans à partir de la découverte du préjudice.

Question 28

Concurrence déloyale

Answer 28

lorsque des entreprises utilisent des pratiques trompeuses ou injustes pour nuire à leurs concurrents ou obtenir un avantage injuste

Question 29

Denigrement

Answer 29

• portent atteinte à la réputation d’autres entreprises en diffusant des informations fausses ou nuisibles, comme des critiques injustifiées ou des rumeurs malveillantes.
• but - Abaisser une société pour ton bienfait

Question 30

Confusion ( Imitation)

Answer 30

La confusion se produit lorsque des entreprises essaient de capitaliser sur la réputation d’autres en créant des produits similaires, ce qui peut induire les consommateurs en erreur

Question 31

Comportement parasite

Answer 31

désigne l’exploitation injuste du travail ou des investissements d’autres entreprises, comme le piratage ou l’utilisation non autorisée de propriété intellectuelle.

Question 32

Désorganisation

Answer 32

Le fait d’embaucher quelqu’un qui travail pour le concurrence
Partez avec le fiche de client pour aller dans un autre entreprise
Débauchage, Démarchage

Question 33

Nature des peines ( Pénale)

Answer 33

Atteindre à la personne
être privatives ou restrictives de liberté, - emprisonnement

Atteinte aux biens
Amende, dissolution de la société, confiscation du bien

Atteints aux droits
Interdiction de faire certaines droit civils
Voter, etre fonctionnaire publique, mettre des chèques, exercer une activité commerciale.

Question 34

Causes de non-responsabilité ( Pénale)

Answer 34

Les faits justificatifs
rendre l’act pardonnable, police…

Les causes de non-imputabilité- enfant, folle
rendre quelqu’un non responsable pour ses acts

Question 35

Participants ( Code penal)

Answer 35

Les auteurs d’une infraction peuvent être des personnes physiques ou morales.
Physique: individu, vol
Morale: Entreprise- tenu responsable pour ses actions

Complices: quelqu’un qui aide à enfreindre la loi

Question 36

defintion d’une infraction pénal

Answer 36

Une infraction pénale se produit lorsqu’une action ou une omission prévue par la loi est imputable à son auteur.

Pour qu’une infraction soit constituée, trois éléments doivent être présents :
- légal
- matériel
- intentionnel.

Question 37

Types de punition pour penal

Answer 37

Atteindre à la personne
être privatives ou restrictives de liberté, emprisonnement

Atteinte aux biens
Amende, dissolution de la société, confiscation du bien

Atteints aux droits
Interdiction de faire certaines droit civils
eg Voter, etre fonctionnaire publique, mettre des chèques, exercer une activité commerciale.

Question 38

Causes de non-responsabilité - Penal

Answer 38

Les faits justificatifs sont des circonstances qui peuvent légitimer la commission d’une infraction, comme l’ordre de la loi ou la légitime défense.

Les causes de non-imputabilité peuvent rendre l’auteur irresponsable ou réduire sa responsabilité car il n’est pas conscience de ses acts

Question 39

escoquerie - Element legal

Answer 39

l’usage d’un faux nom
d’une fausse qualité ( ou abus d(un vrai)
l’emploi de manœuvres frauduleuses
afin de tromper un PM ou MM

causer prejudice
à remettre des fonds
des valeurs ou un bien quelconque
à fournir un service
consentir un acte opérant obligation
décharge

Question 40

délit d’abus des biens/ crédit- Legale

Answer 40

faire de mauvaise foi des biens ou un crédit d’un société
etre contre la société
favoriser une autre société (directement ou indirectement)

Question 41

Escroqueroie= - Element Materiel

Answer 41

utilisation des moyens frauduleux
remise des fonds
causer un prejudice
abus d’un qualité

Question 42

Escroquerie= - Element d’intention

Answer 42

intention de causer un préjudice à un autrui

Question 43

délit d’abus des biens/ crédit- material

Answer 43

-dirigeants
-agissent dans un intérêt personnel et contraire à celui de la société
-abus concerne l’usage de biens ou du crédit de la société

utilisation des voitutres pour lui

Question 44

délit d’abus des biens/ crédit- intentionnel

Answer 44

Mauvaise fois requise