Droit des contrats

Question 1

But d’un contrat

Answer 1

Créer, modifier, transmettre, eteindre

Question 2

La formation (5)

Answer 2

Consensuel, solennel, reel, gré à gré, adhesion

Question 3

Consensuel

Answer 3

un contrat qui n’a pas besoin de form. Pas d’écrit

Question 4

Solennel:

Answer 4

Forme particulière requise, il faut respecter un forme (contrat de travail)

Question 5

reel

Answer 5

Besoin d’un contrat (écrit et signé+ vérification de act bien fait)

un pret d’argent

Question 6

De gré à gré:

Answer 6

Un accord ou les gens vont négocier ensemble
Librement négocié entre les parties (eg, contrat de vente)

Question 7

D’adhesion:

Answer 7

conditions prédéterminé à l’avance par une des parties non négocier eg, Assurance, téléphone

Question 8

Le mode d’execution (2)

Answer 8

Instantanée et secutive

Question 9

Instantanée

Answer 9

Achat dans le magasin

Question 10

Successif:

Answer 10

Contrat de travail; payé tout les mois, Netflix

Question 11

Le nombre de contractants (3)

Answer 11

Synallagmatique, Unilateral, Collectif

Question 12

Synallagmatique:

Answer 12

Obligations réciproques des contractants (la plupart des contractants sont la)

Question 13

Unilateral

Answer 13

Une seule volonté qui s’engage,
les donations

Question 14

Collectif:

Answer 14

Contrat conclue entre une personne et un groupe des personnes
eg; Convention collectif

Question 15

Le contenu (6)

Answer 15

A titre en erreur, A titre gratuit, Contrat Commutatif , Contrat aléatoire, Contrat cadre, Contrat d’obligations:

Question 16

A titre en erreur

Answer 16

en argent (qui suppose le versement de l’agent

Question 17

A titre gratuit-

Answer 17

( donation) on attend rien en retour

Question 18

Contrat Commutatif :

Answer 18

Chacun procure un avantage à celui qui a recu.

Question 19

Contrat aléatoire :

Answer 19

fondé sur un contrat uncertain eg, Billet de loto

Question 20

Contrat cadre:

Answer 20

Accord entre les parties sur les caractéristiques général de leurs obligations futurs

Question 21

Contrat d’obligations:

Answer 21

les choses obligatoire que doivent être fait

Question 22

La préexistence d’une réglementation

Answer 22

Nomme : une loi qui existe
Unnomme: les contrat qui sont pas encore inventé par le loi

Question 23

Principes fondateurs ( 5)

Answer 23

1. Liberté de conclure ou non : On a le droit de rentrer dans un contrat.
   Exception, obligation d’assurer quelques objets. Maisons, voiture
   incapacité: Une dame trop vieille
2. Choisir le partenaire
3. Fixer le contenu du contrat
4. Irrévocabilité du contrat: une fois fait, c’est légalement binding
   Peut être annulé mutuellement
   Peut revenir mutuellement sur le contrat
5. Etre de bonne fois

Question 24

Avant contract:

Answer 24

La nego, promess unilateral, le pact de préfernce

Question 25

La négociation :

Answer 25

Une période d’échange, négociation de point de view
Se déroulement mutuellement
Pas besoin de closer le deal
Elle est menée dans le bonne foi
Rupture de négociation est fait dans un cas de mauvais fois

Question 26

Promesse unilateral :

Answer 26

La promesses unilatéral est le contrat par lequel une des parties s’engage à conclure le contrat définitif (donne une réponse)

Question 27

Le pact de préférence :

Answer 27

un contrat unilatéral, une partie s’engage à proposer prioritairement à une tier s’il veut être avec lui
Est toujours est en cours, sauf si dépasse le date de délais

Question 28

Conclusion du contrat

Answer 28

l’offre, l’acceptation, la conclusion,

Question 29

L’offre

Answer 29

Une offre doit être firm et précise;
Ecrit ou l’oral
Une déclaration de volonté d’être liée
Doit avoir les qualités suivants:
* Porté sur des éléments essentiels
* Choix de dire non
* Assortie d’un délais

Question 30

L’acceptation

Answer 30

Manifestation d’être liée via l’offre
Est conclue à l’endroit ou a été accepté l’offre

Question 31

La conclusion

Answer 31

Doit pouvoir vérifier le détail de sa commande
Corriger les éventuelles erreurs

Question 32

Rétractation de l’offre

Answer 32

Toujours possible tant qu’elle est accessible par voie d’internet

Question 33

formation de l’offre

Answer 33

Doit porter sur 3 chose:
1. La capacité

2. la valiidité du consentement
   doit d’erreur: qualité essentiel, eurreur facile
   le dol
   la violence
3. doit etre légal et licite

Question 34

l’equilibre de l’offre

Answer 34

Une source de satisfaction pour les deux parties
Conditions de mouillabilité
Les conditions de forme
Est formé par les échanges de consentements
Écrit n’est pas nécessaire: Parole = un engagement
Exceptions : les contrat solennels et les contrat réels qui ont besoin d’un contrat physique
Les sanctions des conditions de formation

Question 35

Clauses particulières - 6

Answer 35

Clause de révision, de variation ou d’indexation de prix
Clause de réserve de propreté
Clause penal
Clause résolutoire de plein droit
Clause limitative ou exonératoire de responsabilité
Clause compromissoire:

Question 36

Clause compromissoire:

Answer 36

décision de ne pas recourir aux tribunaux et de soumettre à l’arbitrage les différends.
Doit rester confidentielle avec des précisions précis

Question 37

Clause limitative ou exonératoire de responsabilité

Answer 37

Son but est de limiter par avance les responsabilités d’un ou des parties du contrat
Peut être rendue nul en cas de :
Dol, faute lourde,lorsque la loi prevoit expressement

Question 38

Clause résolutoire de plein droit :

Answer 38

Résolution du contrat ( mettre a fin de contrat)
Permet aux créancier d’annuler sans internet une action justice de se libérer de ses obligations contractuelles
Encadré par 2 points :
Le créancier doit procéder à la mise en demeure du débiteur
Inapplicable en cas d’inexecution

Question 39

Clause penal

Answer 39

Une punition qui est déjà prévue à l’avance pour une faute contractuelle
Encadré par 2 points
Nécessité d’une mise en demeurs préalable du débiteur
Interdiction dans certaines contrats ou réglementation

Question 40

Clause de réserve de propreté

Answer 40

Tant qu’ils ont pas payé 100% de payement, ils sont toujours propriété de l’objet
Doit être écrit

Question 41

Clause de révision, de variation ou d’indexation de prix

Answer 41

Variation de prix en fonction des conditions économiques