Entente Multisectorielle Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’une entente multisectorielle?

A

Entente qui voit à garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants d’âge mineur, victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.

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2
Q

Quand fut mise en place l’entente multisectorielle?

A

Juin 2001

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Q

Qui initie l’entente multisectorielle?

A

La DPJ, le corps policier et le DPCP

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4
Q

Quand s’applique l’entente?

A

Quand l’un des partenaires visés par cette entente constate ou présume qu’un enfant est victime d’abus sexuel, abus physique ou que sa sécurité et son développement sont compromis.

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5
Q

Tout policier, qui, dans l’exercice de ses fonctions, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis est tenu de signaler sans délai la situation au DPJ, vrai ou faux?

A

Vrai

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6
Q

Quelles sont les deux conditions essentielles en lien avec l’arrêt Khan?

A

Fiabilité et nécessité

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7
Q

Est-ce qu’un texto peut être considéré comme une communication privée protégée des fouilles abusives?

A

Oui

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8
Q

Dans quelles situations le DPJ doit-il intervenir?

A

Abandon
Négligence
Mauvais traitements psychologiques
Abus sexuels
Abus physiques
Troubles de comportement sérieux

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