Elements Matériels V2 Flashcards
Destruction dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui
322-1 al 1
Destruction dégradation ou détérioration commis par n’importe quel moyen
Porte sur un objet mobilier ou un bien immobilier
Cause un préjudice à autrui
Destruction dégradation détérioration involontaire d’un bien par l’effet d’une explosion ou d’un incendie
322-5 al 1 du CP
Qu’il y ait destruction dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie
Que cette destruction dégradation ou détérioration porte sur un bien mobilier ou immobilier, servant ou non à l’habitation, habité ou non. Ces bien sont de toute nature
Que ce bien appartienne à autrui
Que l’explosion ou l’incendie soit provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
Destruction dégradation ou détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
322-6
Destruction dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
Portant sur un bien mobilier ou immobilier ou de tout autre nature appartenant à autrui.
Vol
311-1 du cp
Soustraction frauduleuse
D’un bien mobilier
Appartenant à autrui
Extorsion
312-1 du cp
Des violences menaces de violences ou contrainte sont commises
Le but recherché porte Sur l'apposition d'une signature Sur un engagement ou une renonciation Sur la révélation d'un secret Sur la remise de fonds valeurs ou d'un bien quelconque
Chantage
312-10
Menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
Une obtention portant soit
Sur la remise de fonds valeurs ou d’un bien quelconque
Soit sur l’apposition d’une signature d’un engagement ou d’une renonciation
Soit sur la révélation d’un secret
Escroquerie
313-1
Usage d’un faux nom, dune fausse qualité ou lorsqu’il y a abus d’une qualité vraie ou emploi de manoeuvres frauduleuses
Personne physique ou morale est trompée
Afin de la déterminer à remettre des fonds des vernis ou un bien quelconque à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge à son préjudice ou au préjudice d’un tiers
Filouterie de carburant ou lubrifiant
313-5 al 1 3° et dernier alinéa
Se présente dans un établissement tenue par un professionnel de la distribution
Se fasse servir des carburants ou lubrifiants dans le réservoir d’un véhicule en tout ou en partie
Ait conscience du fait qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer
Recel de chose
321-1 du cp
Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou d’un produit
La chose provient d’un crime ou d’un délit
Meurtre
221-1
Acte de violence positif et matériel
Un acte commis sur une personne humaine vivante
Un acte ayant causé la mort de la victime
Assassinat
221-1 et 221-3 al 1
Un acte de violence positif et matériel
Un acte commis sur une personne humaine vivante
Un acte ayant causé la mort de la victime
Circonstances aggravantes:
Un acte matériel reflétant clairement la préméditation ou une action de guet-apens
/!\ Attention assassinat = meurtre aggravé /!\
Empoisonnement
221-5
Un acte attentatoire à la vie d’autrui, sans considération du résultat
L’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort
L’administration a une personne humaine vivante
Homicide involontaire
221-6
Un acte de commission ou d’omission
Le décès d’une personne humaine vivante
Un lien de causalité entre l’acte et le décès de la victime
Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois
222-19
Un fait involontaire de toute nature entrainant une itt supérieure à 3 mois pour autrui
Une faute commise par l’auteur
Une relation de cause à effet entre la faute et le fait ayant entrainé une ITT supérieure à 3 mois
Blessures involontaires avec ITT inférieur où égale à trois mois
222-20
Une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
Ayant causé une ITT inférieur ou égale à trois mois à autrui
Une relation de cause à effet entre la faute et les coups les blessures ou la maladie
Tortures et actes de barbarie
222-1
Commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle
Depassant les simples violences
Occasionnant à la victime une douleur ou une souffrance aigüe
Violences ayant entraîné la mort dans intention de la donner
222-7
Lorsque sont commises des violences envers une personne
Lorsque ces violences ont entraîné la mort sans intention de la donner
Violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours
222-11
Lorsque sont commises des violences envers une personne
Lorsque ces violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours
Violences ayant entraîné une ITT inférieur à 8 jours n’ayant entrainé aucune ITT
222-13
Lorsque des violences sont commises (dans les circonstances prévues aux 1° à 15° de l’article 222-13 du Cp)
Lorsque l’itt est nulle ou reste inférieur à 8 jours et à été constatée par un certificat médical
Enlèvement et séquestration
224-1 al 1 et 3 du Cp
L’arrestation l’enlèvement la détention ou la séquestration d’une personne
Que l’arrestation, l’enlèvement, la détention ou la séquestration ait un caractère illégal
Viol
222-23
Acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur
Acte réalisé avec violence, contrainte menace ou surprise
Agression sexuelle
222-22
Acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration
Usage de violence, contrainte, surprise ou menaces
Un acte de tentative punissable
Commencement d’exécution
Absence de désistement volontaire
Un acte de complicité prévu par la loi
Aide ou assistance
Mise à disposition de locaux à des personnes se livrant à la prostitution
225-10
Une personne agissant directement
Tient à la disposition d’une personne un local non utilisé par le public
A une personne se livrant à la prostitution
Recours à la prostitution
225-12-1
Solliciter, accepter ou obtenir en échange d’une rémunération
Des relations de nature sexuelles
De la part d’une personne se livrant à la prostitution
Dissimulation forcée du visage
225-4-10
La dissimulation du visage d’une personne
Une dissimulation imposée
En raison du sexe de la personne
Rétribution indigne de personne vulnérable
225-13
L’obtention d’une fourniture de services
Une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail
La vulnérabilité de la personne exploitée est apparente ou connue de l’auteur
Rébellion
433-6
Lorsqu’il existe une opposition avec résistance violente
Lorsque la victime est une personne depositde l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public
Lorsque la victime agit dans l’exercice de ses fonctions pour l’exécution des lois des ordres de l’autorité publique des décisions ou mandants de justice
Bizutage
225-16-1
Faire subir ou faire commettre à autrui contre son gré ou non des actes humiliants ou dégradants
Que les faits se déroulent lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire sportif et socio educatif
Que les circonstances ne soient pas liées aux cas de violences de menaces ou d’atteintes sexuelles
Risque causé à autrui
223-1
La violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
L’exposition directe dautrui a un risque
Un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une infirmité permanente ou une mutilation
Une violation manifestement délibérée
Association de malfaiteurs
450-1
Groupement d’individus ou entente établie
Résolution d’agir
But du groupement pu de l’entente =》commission d’un crime ou délit puni d’au moins 5 ans de prison
Préparation caractérisée
Faits justificatifs
Ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime (122-4 CP)
Légitime défense des personnes ou des biens (122-5 & 122-6 CP)
État de nécessité (122-7 CP)
Causes d’irresponsabilité pénales ou non l’imputabilité
Le trouble psychique ou neuropsychique (122-1 du CP)
La contrainte (122-2 du CP)
L’erreur de droit (122-3 du CP)
Filouterie de logement
313-5 al 1 2° et 6 CP
Se fasse attribuer et occupe effectivement une ou plusieurs chambres pour une durée maximale de 10 jours dans un établissement louant des chambres
Se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer la location
Filouterie de taxi ou voiture de place
313-5 al 1 4°et 6 du CP
Se fasse transporter en taxi ou voiture de place
Aut conscience au moment du transport qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer
Filouterie de boissons ou d’aliments
313-5 al 1 1° al 6 du CP
Se fasse servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments
Se sache dans l’impossibilité absoliebde payer ou soit déterminé à ne pas payer les boissons ou mes aliments servis
Graffitis et autres inscriptions
322-1 al 2 du CP
Tracer sans autorisation préalable des inscriptions des signes ou des dessins sur les façades les véhicules les voies publiques ou me mobilier urbain
Qu’il n’en résulte qu’un dommage léger
Abus de confiance
314-1
Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs ou un bien quelconque
Qu’ils soient remis et acceptés
A charge de les rendre les représenter ou d’en faire un usage déterminé
