Elements Matériels V2

Question 1

Destruction dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui

322-1 al 1

Answer 1

Destruction dégradation ou détérioration commis par n’importe quel moyen

Porte sur un objet mobilier ou un bien immobilier

Cause un préjudice à autrui

Question 2

Destruction dégradation détérioration involontaire d’un bien par l’effet d’une explosion ou d’un incendie

322-5 al 1 du CP

Answer 2

Qu’il y ait destruction dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie

Que cette destruction dégradation ou détérioration porte sur un bien mobilier ou immobilier, servant ou non à l’habitation, habité ou non. Ces bien sont de toute nature

Que ce bien appartienne à autrui

Que l’explosion ou l’incendie soit provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

Question 3

Destruction dégradation ou détérioration volontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes

322-6

Answer 3

Destruction dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes

Portant sur un bien mobilier ou immobilier ou de tout autre nature appartenant à autrui.

Question 4

Vol

311-1 du cp

Answer 4

Soustraction frauduleuse

D’un bien mobilier

Appartenant à autrui

Question 5

Extorsion

312-1 du cp

Answer 5

Des violences menaces de violences ou contrainte sont commises

Le but recherché porte
Sur l'apposition d'une signature 
Sur un engagement ou une renonciation 
Sur la révélation d'un secret 
Sur la remise de fonds valeurs ou d'un bien quelconque

Question 6

Chantage

312-10

Answer 6

Menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération

Une obtention portant soit
Sur la remise de fonds valeurs ou d’un bien quelconque
Soit sur l’apposition d’une signature d’un engagement ou d’une renonciation
Soit sur la révélation d’un secret

Question 7

Escroquerie

313-1

Answer 7

Usage d’un faux nom, dune fausse qualité ou lorsqu’il y a abus d’une qualité vraie ou emploi de manoeuvres frauduleuses

Personne physique ou morale est trompée

Afin de la déterminer à remettre des fonds des vernis ou un bien quelconque à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge à son préjudice ou au préjudice d’un tiers

Question 8

Filouterie de carburant ou lubrifiant

313-5 al 1 3° et dernier alinéa

Answer 8

Se présente dans un établissement tenue par un professionnel de la distribution

Se fasse servir des carburants ou lubrifiants dans le réservoir d’un véhicule en tout ou en partie

Ait conscience du fait qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer

Question 9

Recel de chose

321-1 du cp

Answer 9

Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou d’un produit

La chose provient d’un crime ou d’un délit

Question 10

Meurtre

221-1

Answer 10

Acte de violence positif et matériel

Un acte commis sur une personne humaine vivante

Un acte ayant causé la mort de la victime

Question 11

Assassinat

221-1 et 221-3 al 1

Answer 11

Un acte de violence positif et matériel

Un acte commis sur une personne humaine vivante

Un acte ayant causé la mort de la victime

Circonstances aggravantes:

Un acte matériel reflétant clairement la préméditation ou une action de guet-apens

/!\ Attention assassinat = meurtre aggravé /!\

Question 12

Empoisonnement

221-5

Answer 12

Un acte attentatoire à la vie d’autrui, sans considération du résultat

L’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort

L’administration a une personne humaine vivante

Question 13

Homicide involontaire

221-6

Answer 13

Un acte de commission ou d’omission

Le décès d’une personne humaine vivante

Un lien de causalité entre l’acte et le décès de la victime

Question 14

Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois

222-19

Answer 14

Un fait involontaire de toute nature entrainant une itt supérieure à 3 mois pour autrui

Une faute commise par l’auteur

Une relation de cause à effet entre la faute et le fait ayant entrainé une ITT supérieure à 3 mois

Question 15

Blessures involontaires avec ITT inférieur où égale à trois mois

222-20

Answer 15

Une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

Ayant causé une ITT inférieur ou égale à trois mois à autrui

Une relation de cause à effet entre la faute et les coups les blessures ou la maladie

Question 16

Tortures et actes de barbarie

222-1

Answer 16

Commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle

Depassant les simples violences

Occasionnant à la victime une douleur ou une souffrance aigüe

Question 17

Violences ayant entraîné la mort dans intention de la donner

222-7

Answer 17

Lorsque sont commises des violences envers une personne

Lorsque ces violences ont entraîné la mort sans intention de la donner

Question 18

Violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours

222-11

Answer 18

Lorsque sont commises des violences envers une personne

Lorsque ces violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours

Question 19

Violences ayant entraîné une ITT inférieur à 8 jours n’ayant entrainé aucune ITT

222-13

Answer 19

Lorsque des violences sont commises (dans les circonstances prévues aux 1° à 15° de l’article 222-13 du Cp)

Lorsque l’itt est nulle ou reste inférieur à 8 jours et à été constatée par un certificat médical

Question 20

Enlèvement et séquestration

224-1 al 1 et 3 du Cp

Answer 20

L’arrestation l’enlèvement la détention ou la séquestration d’une personne

Que l’arrestation, l’enlèvement, la détention ou la séquestration ait un caractère illégal

Question 21

Viol

222-23

Answer 21

Acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur

Acte réalisé avec violence, contrainte menace ou surprise

Question 22

Agression sexuelle

222-22

Answer 22

Acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration

Usage de violence, contrainte, surprise ou menaces

Question 23

Un acte de tentative punissable

Answer 23

Commencement d’exécution

Absence de désistement volontaire

Question 24

Un acte de complicité prévu par la loi

Answer 24

Aide ou assistance

Question 25

Mise à disposition de locaux à des personnes se livrant à la prostitution

225-10

Answer 25

Une personne agissant directement

Tient à la disposition d’une personne un local non utilisé par le public

A une personne se livrant à la prostitution

Question 26

Recours à la prostitution

225-12-1

Answer 26

Solliciter, accepter ou obtenir en échange d’une rémunération

Des relations de nature sexuelles

De la part d’une personne se livrant à la prostitution

Question 27

Dissimulation forcée du visage

225-4-10

Answer 27

La dissimulation du visage d’une personne

Une dissimulation imposée

En raison du sexe de la personne

Question 28

Rétribution indigne de personne vulnérable

225-13

Answer 28

L’obtention d’une fourniture de services

Une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail

La vulnérabilité de la personne exploitée est apparente ou connue de l’auteur

Question 29

Rébellion

433-6

Answer 29

Lorsqu’il existe une opposition avec résistance violente

Lorsque la victime est une personne depositde l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public

Lorsque la victime agit dans l’exercice de ses fonctions pour l’exécution des lois des ordres de l’autorité publique des décisions ou mandants de justice

Question 30

Bizutage

225-16-1

Answer 30

Faire subir ou faire commettre à autrui contre son gré ou non des actes humiliants ou dégradants

Que les faits se déroulent lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire sportif et socio educatif

Que les circonstances ne soient pas liées aux cas de violences de menaces ou d’atteintes sexuelles

Question 31

Risque causé à autrui

223-1

Answer 31

La violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

L’exposition directe dautrui a un risque

Un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une infirmité permanente ou une mutilation

Une violation manifestement délibérée

Question 32

Association de malfaiteurs

450-1

Answer 32

Groupement d’individus ou entente établie

Résolution d’agir

But du groupement pu de l’entente =》commission d’un crime ou délit puni d’au moins 5 ans de prison

Préparation caractérisée

Question 33

Faits justificatifs

Answer 33

Ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime (122-4 CP)

Légitime défense des personnes ou des biens (122-5 & 122-6 CP)

État de nécessité (122-7 CP)

Question 34

Causes d’irresponsabilité pénales ou non l’imputabilité

Answer 34

Le trouble psychique ou neuropsychique (122-1 du CP)

La contrainte (122-2 du CP)

L’erreur de droit (122-3 du CP)

Question 35

Filouterie de logement

313-5 al 1 2° et 6 CP

Answer 35

Se fasse attribuer et occupe effectivement une ou plusieurs chambres pour une durée maximale de 10 jours dans un établissement louant des chambres

Se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer la location

Question 36

Filouterie de taxi ou voiture de place

313-5 al 1 4°et 6 du CP

Answer 36

Se fasse transporter en taxi ou voiture de place

Aut conscience au moment du transport qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer

Question 37

Filouterie de boissons ou d’aliments

313-5 al 1 1° al 6 du CP

Answer 37

Se fasse servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments

Se sache dans l’impossibilité absoliebde payer ou soit déterminé à ne pas payer les boissons ou mes aliments servis

Question 38

Graffitis et autres inscriptions

322-1 al 2 du CP

Answer 38

Tracer sans autorisation préalable des inscriptions des signes ou des dessins sur les façades les véhicules les voies publiques ou me mobilier urbain

Qu’il n’en résulte qu’un dommage léger

Question 39

Abus de confiance

314-1

Answer 39

Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs ou un bien quelconque

Qu’ils soient remis et acceptés

A charge de les rendre les représenter ou d’en faire un usage déterminé