Élément Matériel Flashcards
Agression sexuelle
Acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration
Usage de violence menace contrainte ou surprise
Viol
Acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui ou l’auteur
Commis avec violence contrainte menace ou surprise
Vol
Soustraction frauduleuse
D’un bien mobilier
Appartenant à autrui
Meurtre
Acte de violence positif et matériel
Commis sur une personne humaine vivante
Ayant causé la mort de la victime
Violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours
Lorsque des violences sont commises envers une personne
Lorsque ces violences entraînent une ITT supereirur à 8 jours
Blessures involontaires avec itt inférieur où égale à trois mois
Art 222-20 du CP
Une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
Entraînant une incapacité total de travail inférieur ou égale à trois moi causée à autrui
Une relation de cause à effet entre la faute et les coups les blessures ou la maladie
Un acte de tentative punissable
Un commencent d’exécution
Une absence de désistement volontaire
Filouterie de taxi
Se fasse transporter en taxi ou en voiture de place
Ait conscience au moment du transport qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer
Demande de fonds sous contrainte
Article 312-12-1 du CP
Sollicitation de remise de fonds, de valeurs ou de biens quelconques
En réunion
Sur la voie publique
De manière agressive ou sous la menace d’un animal dangereux
Destruction dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui
Une destruction une dégradation ou une détérioration commise par n’importe quel moyen
Portant sur un objet mobilier ou un bien immobilier
Causant un préjudice à autrui
Cession ou office illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
Un acte de cession ou d’offre
A une tierce personne
En vue de sa consommation personnelle de produits stupéfiants
Substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte a l’état civil d’un enfant
Article 227-13 al 1
Une substitution volontaire, une simulation ou une dissimulation
Ayant entraîné une atteinte à l’état civil
D’un enfant né vivant
Outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore
Outrage commis en public par gestes paroles cris sifflets
Au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
A l’encontre de l’hymne national ou du drapeau tricolore
Introduction dans le domicile dautrui
L’introduction dans le domicile dautrui
Réalisée avec usage de manoeuvres menaces voies de fait ou contraintes
Hors le cas où la loi le permet sans détenir ma qualité de fonctionnaire public
Provocation au suicide
Un acte de provocation
Des effets de la provocation
Un lien de causalité
