Éléments constitutifs de l'Etat (Section 2)

Question 1

1ère condition de l’existence d’un Etat (et ses caractéristiques) ? (I.)

Answer 1

Le territoire :

• Peu importe sa superficie
• Perte du territoire = disparition de l’Etat / Création d’un Etat = délimitation immédiate de ses frontières
• Comprend des terres, de l’espace aérien et parfois d’un espace maritime

Question 2

2ème condition de l’existence d’un Etat (et ses caractéristiques) ? (II.)

Answer 2

La population

Question 3

Pop° homogène (II.)

Answer 3

• Pop° homogène => “Nation” = “Etat-Nation”
• Homogénéité due à l’origine ethnique, la culture ou la langue, mais peut aussi être due à des objectifs communs
• Cohésion intérieure mais peut ê source de tension extérieures liés aux rattachement de territoires extérieurs

Question 4

Pop° hétérogène (II.)

Answer 4

• Minorités veulent disposer de leur propre Etat ; volonté qui ne peut ê contenue que par la force => pour une durée limitée

Question 5

3ème condition de l’existence d’un Etat (III.)

Answer 5

Un gouvernement effectif = des organes politiques agissant au nom de l’Etat et capables de se faire obéir sur tout le territoire

• Dispose du pouvoir normatif
• Dispose du monopole de l’usage légitime de la force

Question 6

Pouvoir normatif ? (III.)

Answer 6

Pouvoir de déf les règles qui s’imposent à ttes les personnes présentes sur le territoire

Question 7

Monopole de l’usage légitime de la force ? (III.)

Answer 7

Si ce monopole existe

• avec le consentement de la pop° = régime démocratique
• Autre cas = régime autoritaire / totalitaire