Education Civique - Les Collectivites Territoriales Flashcards
Qu’elle loi confère une véritable autonomie au collectivités territoriales,
La loi de décentralisation du 2 mars 1982
Qu’elles sont les collectivités territoriales?
La région
Le département
La commune
De quoi dispose les collectivités pour exercer ses compétence?
D’une assemblée élues : “le parlement de la collectivité” ( le conseil municipal, départemental ou régional )vote les budget et gère les affaire de la collectivité.
D’un organe exécutif : “ le gouvernement de la collectivité “ (le maire, le président du conseil départemental ou régional ) exécute les décision de l’assemblée et dispose de compétence propre
D’un représentant de l’état.
Par quoi est élu le conseil municipal et pour combien de temps?
Quand se réuni t’i?
Par un suffrage universel direct
Pour 6 ans
Il se réunit tous les trimestres.
Qui est le représentants de l’état dans les communes?
Contrairement au région et au département dans les communes, le représentants de l’etat est le maire.
Le contrôle des actes des autorités est exercé par le conseil municipal.
Qu’elles est la particularités de la Paris?
La loi du 31 DECEMBRE 1982 lui confère un statut particulier.
Divisé en 20 ARRONDISSEMENTS
Chaque arrondissement possède un CONSEIL D’ARRONDISSEMENT et un MAIRE D’ARRONDISSEMENT
le CONSEIL DE PARIS comparant 163 MEMBRES
le maire est élu pour 6 ans par ses conseillers.
Qu’elles sont les types d’intercommunalité existants?
SIVU syndicat à vocation unique : destine à gérer un seul service public
SIVOM syndicat à vocation multiple : pour gérer un ensemble de services publics
Syndicat a la carte
Syndicat mixte
Parle moi des départements?
Créer en 1790
96 métropolitain et 5 d’outre-mer
La Guadeloupe la Martinique la Guyane la Réunion et Mayotte.
Qu’elle sont les subdivision du département?
Les cantons Les arrondissement (différents que ceux de Paris, Lyon ou Marseille)
Combien de région en France?
22 et 5 d’outre-mers
À quoi sert le préfet?
Il est le représentants de l’état pour la région.
Combien de région terre?
5
La marine et l’armée de l’air 2
La gendarmerie 7
