Education Civique - Le gouvernement

Question 0

Qu’elles sont les fonctions du président?

Answer 0

Il est le chef des armées
Il est le garant de :
- l’intégrité du territoire
- l’indépendance nationale

Question 1

Qui est nommé par le président?

Answer 1

Le premier ministre et ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

Question 2

Quels sont les projets de loi susceptible d’être soumis à un référendum?

Answer 2

Ceux portant sur l’organisation du pouvoir publics

Ceux tendant à autorise la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Question 3

Que stipule l’article 3?

Answer 3

La souveraineté nationale appartiens au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuples ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Question 4

Que dit l’article 5?

Answer 4

Le président de la république veille au respect de la constitution.

Question 5

Que dit l’article 16?

Answer 5

Il attribut au présidents des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.

Question 6

Que dit l’article 20?

Answer 6

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement.

Question 7

Qui est le chef du gouvernement?

Answer 7

Le premier ministre. Il en dirige l’action.

Question 8

Qui nomme les ministres?

Answer 8

Le présidents sur proposition du premier ministre?’

Question 9

Qui nomme les sécrétaire d’état?

Answer 9

Le président sur proposition du premier ministre.

Question 10

Qu’est ce qu’un comité interministériel?

Answer 10

Compose par les ministres et les secrétaires d’états

Il est présidé par le chef du gouvernement (1er ministre)

Question 11

Qu’est ce que le conseil interministériel?

Answer 11

Compose par les ministres et les secrétaires d’états

Il est présidé par le chef de l’état.

Question 12

Qu’est que le conseil de cabinet?

Answer 12

Compose des ministres

Il est présidé par le premier ministre.

Question 13

Quand est ce que le conseil des ministre se réunit?

Answer 13

Le mercredi.

Question 14

Parle moi des députés?

Answer 14

Ils forment l’assemblée nationale
577
Élus pour 5 ans

Question 15

Parle moi des sénateurs

Answer 15

Il forme le sénat
348
Élu pour 6 ans renouveler par moitié tous les 3 ans.

Question 16

Qu’est ce que le parlement et quel est sont rôles?

Answer 16

Compose du sénat et le l'assemblé national
Il: 
-vote les lois 
-vote le budget de la nation
-contrôle l'action de gouvernement
-évalue les politique publique

Question 17

Comment un citoyens est il justiciable?

Answer 17

Par l’ordre judiciaire.

   - la justice civil                 : entre civils 
   - la justice pénal.              :  atteinte à l'ordre publique

Par l’ordre administratif
- la justice administrative : entre civil et administration ou entre administrations.

Question 18

Qu’elles sont les types d’infractions et où sont elles jugée?

Answer 18

Contravention. –> tribunal de police
Délit –> tribunal correctionnel
Crime –> cours d’assise

Question 19

Qu’est-ce que la juridiction de second degrés?

Answer 19

Pareil de la cours d’appel, elle rejuge

Question 20

Que juge la cours de cassation?

Answer 20

Ne juge pas le fond de l’affaire mais si le jugement à respecté la loi.

Question 21

Quels sont les types de magistrature?

Answer 21

Le siège –> justice assise –> juge d’instruction ou président de la cours d’assise.

Le parquet –> justice debout –> procureur ou subsiste réclamé l’application de la loi

Question 22

Qui gère la magistrature?

Answer 22

Le conseil supérieur de la magistrature

Question 23

Qu’elle est la fonction du conseil supérieur de la magistrature?

Answer 23

Assiste le chef d’état et garanti l’indépendance de la justice.

Question 24

Qu’elle est le rôle du conseil constitutionnel?

Answer 24

Veille a la régularité des élections ou consultation national ( élection parlementaire)
Conseil le chef de l’état.
Vérifie la conformité des lois.

Question 25

Qu’est ce que l’article 11?

Answer 25

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