Education Civique - Le gouvernement Flashcards

0
Q

Qu’elles sont les fonctions du président?

A

Il est le chef des armées
Il est le garant de :
- l’intégrité du territoire
- l’indépendance nationale

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1
Q

Qui est nommé par le président?

A

Le premier ministre et ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

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2
Q

Quels sont les projets de loi susceptible d’être soumis à un référendum?

A

Ceux portant sur l’organisation du pouvoir publics

Ceux tendant à autorise la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

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3
Q

Que stipule l’article 3?

A

La souveraineté nationale appartiens au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuples ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

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4
Q

Que dit l’article 5?

A

Le président de la république veille au respect de la constitution.

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Q

Que dit l’article 16?

A

Il attribut au présidents des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.

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6
Q

Que dit l’article 20?

A

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement.

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7
Q

Qui est le chef du gouvernement?

A

Le premier ministre. Il en dirige l’action.

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8
Q

Qui nomme les ministres?

A

Le présidents sur proposition du premier ministre?’

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9
Q

Qui nomme les sécrétaire d’état?

A

Le président sur proposition du premier ministre.

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10
Q

Qu’est ce qu’un comité interministériel?

A

Compose par les ministres et les secrétaires d’états

Il est présidé par le chef du gouvernement (1er ministre)

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11
Q

Qu’est ce que le conseil interministériel?

A

Compose par les ministres et les secrétaires d’états

Il est présidé par le chef de l’état.

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12
Q

Qu’est que le conseil de cabinet?

A

Compose des ministres

Il est présidé par le premier ministre.

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13
Q

Quand est ce que le conseil des ministre se réunit?

A

Le mercredi.

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14
Q

Parle moi des députés?

A

Ils forment l’assemblée nationale
577
Élus pour 5 ans

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15
Q

Parle moi des sénateurs

A

Il forme le sénat
348
Élu pour 6 ans renouveler par moitié tous les 3 ans.

16
Q

Qu’est ce que le parlement et quel est sont rôles?

A
Compose du sénat et le l'assemblé national
Il: 
-vote les lois 
-vote le budget de la nation
-contrôle l'action de gouvernement
-évalue les politique publique
17
Q

Comment un citoyens est il justiciable?

A

Par l’ordre judiciaire.

   - la justice civil                 : entre civils 
   - la justice pénal.              :  atteinte à l'ordre publique

Par l’ordre administratif
- la justice administrative : entre civil et administration ou entre administrations.

18
Q

Qu’elles sont les types d’infractions et où sont elles jugée?

A

Contravention. –> tribunal de police
Délit –> tribunal correctionnel
Crime –> cours d’assise

19
Q

Qu’est-ce que la juridiction de second degrés?

A

Pareil de la cours d’appel, elle rejuge

20
Q

Que juge la cours de cassation?

A

Ne juge pas le fond de l’affaire mais si le jugement à respecté la loi.

21
Q

Quels sont les types de magistrature?

A

Le siège –> justice assise –> juge d’instruction ou président de la cours d’assise.

Le parquet –> justice debout –> procureur ou subsiste réclamé l’application de la loi

22
Q

Qui gère la magistrature?

A

Le conseil supérieur de la magistrature

23
Q

Qu’elle est la fonction du conseil supérieur de la magistrature?

A

Assiste le chef d’état et garanti l’indépendance de la justice.

24
Q

Qu’elle est le rôle du conseil constitutionnel?

A

Veille a la régularité des élections ou consultation national ( élection parlementaire)
Conseil le chef de l’état.
Vérifie la conformité des lois.

25
Q

Qu’est ce que l’article 11?

A

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