Économie Souterraine

Question 1

Suite à une fausse surestimation du taux de chômage ou du taux de pauvreté, quel peut être l’impact au niveau politique?

Answer 1

Cela peut amener à des politiques et des lois inappropriés causés par les taux erronés. De cette manière l’économie souterraine peut avoir un impact sur la politique du pays ou de l’état en question puisque ces individus ont un revenu provenant du marché noir.

Question 2

Qu’est-ce que l’équité horizontale?

Answer 2

L’équité horizontale part du principe que toutes personnes sont économiquement identiques, ayant la même capacité à payer le même fardeau fiscal. Cependant, ce principe est violé dû à la présence de l’économie souterraine, puisque les personnes travaillant dans ce milieu reçoivent plus de revenu, ainsi il y a un débalancement entre la capacité de payer entre les individus.

Question 3

Que permet l’ÉS face aux décisions de l’État?

Answer 3

Elle permet d’émettre un signal à l’État dans le sens où si les individus se tournent vers l’économie souterraine, c’est que certaines décisions prises sont trop restrictives. Donc lorsque l’ES devient trop fleurissante, c’est là que l’État se rends compte qu’il est allé trop loin dans ses prises de décisions X.

Question 4

Pourquoi est-il difficile de calculer l’ÉS?

Answer 4

puisqu’on cherche à évaluer une économie dissimulée, donc elle peut être hypothétique, sans plus.

Question 5

Quelle est le pourcentage acceptable de la présence de l’ÉS au Canada?

Answer 5

entre 3 et 10%

Question 6

Quel est le groupe d’âge le plus présent dans le travail au noir?

Answer 6

Les plus jeunes semblent être les plus attirés par le travail au noir, le taux de participation diminue avec l’âge.

Question 7

Quels sont les caractéristiques de ceux participant au travail au noir?

Answer 7

Les personnes les plus actives sont celles étant célibataires, qui habitent encore chez leurs parents… donc les jeunes.

Question 8

Est-il juste d’affirmer que le taux de participation va aussi en fonction du niveau de scolarité?

Answer 8

Non, les études démontrent une corrélation avec le niveau de scolarisation et la participation au travail au noir. La corrélation serait que les gens attirés par le travail au noir sont assez scolarisés. Cependant, il y a ici un effet de cohorte puisque les jeunes sont de plus en plus scolarisé, plus que leurs parents, donc en prenant compte que c’est ce groupe d’âge, qui est le plus attiré au travail au noir, les chiffres démontrent que les plus attirés sont davantage scolarisés. POURTANT, ceci ne veut pas dire qu’il y a un lien de causalité entre le niveau d’éducation et l’attirance de travailler au noir. Il se trouve à être juste une constatation qui s’explique par la présence de jeunes qui sont plus scolarisés avec le temps.

Question 9

quel est le secteur le plus important dans le travail au noir et pourquoi?

Answer 9

C’est le secteur domestique, comme la rénovation et la construction puisque ces secteurs vont en fonction de deux pris, soit les prix de jour et les prix de soir

Question 10

Pourquoi l’économie souterraine existe?

Answer 10

C’est en fait une réaction naturelle du marché face à l’intervention de l’État qui limite les échanges

Question 11

il existe deux types de choix dont un qui cause l’économie souterraine? Lesquels et expliquez.

Answer 11

Il y a l’option Voice et l’option Exit.

Voice = dénoncer le mécontentement de la loi mise en place, la prise de parole

Exit = c’est une défection, soit un moyen trouvé pour faire le travail sans se contraindre par les lois de l’État, c’est une sorte d’abandon pour protester une cause

Question 12

Quels sont les conséquences de l’ÉS?

Answer 12

elle réduit les recettes fiscales et les cotisations sociales (les impôts payés qui sont redistribués à la société, les montants qui sont retirés des salaires qui sont redistribués

elle peut amener à des politiques inappropriés puisqu’elle fausse les taux de chômage, de pauvreté et le PIB

Question 13

Qu’est-ce que l’équité verticale?

Answer 13

L’équité verticale est le processus de répartition des charges fiscales entre les ménages en fonction de leur classe de revenus, ainsi les plus riches se verraient demandés une plus grande contribution fiscale. Ainsi, l’ÉS fait en sorte que les individus qui seraient classés ‘‘riches’’ à cause de leur travail au noir ne se voit pas cotisés davantage puisque ce revenu n’est pas déclaré

Question 14

Pourquoi l’ÉS amène une source de problème d’éthique sociale?

Answer 14

Elle entraîne des conséquences sur la répartition du revenu et favorise certains individus et nuit à d’autres.

Question 15

Pourquoi y a-t-il une problème d’efficacité, d’efficience économique dans l’ÉS?

Answer 15

Parce qu’elle favorise certains secteurs au détriment de d’autres. De plus la productivité est plus faible puisque le marché au noir est plus restreint et les technologies sont moins efficaces

Question 16

Quels sont les coûts de la lutte de l’ÉS?

Answer 16

Il y a les coûts par rapport aux sanctions lourdes, en plus des coûts en ressource (les policiers, les douaniers, les prisons) et les coûts de la dissuasion marginale.

Il y a aussi le coût pour renforcer la répression de l’ÉS, donc les coûts des acteurs de l’ÉS pour se protéger de la répression, par exemple.

La plupart des coûts économiques des marchés illégaux appartiennent tout autant aux politiques publiques qui sont à l’origine de ceux-ci : coûts en ressources et autres coûts de la répression, coûts de productivité, recherche de rentes, violence, qualité réduite, mauvaise allocation de l’entrepreneuriat productif, perte de capital social (honnêteté, etc.), distorsion des données économiques, dynamique dangereuse.

Question 17

Quel est l’efficacité de l’ÉS?

Answer 17

Elle permet de contourner la réglementation inefficace, elle limite la pression fiscale et elle joue un rôle de signal des contribuables auprès de l’État

Question 18

Quels sont les effets ambigus de l’ÉS sur l’économie officielle?

Answer 18

elle attire des travailleurs et des heures travaillées de l’économie officielle et sans oublier que le 2/3 des revenus de l’ÉS est dépensé dans l’économie officielle

Question 19

Quelle est la définition de l’ÉS?

Answer 19

C’est une valeur ajoutée issue de la production des biens et services marchands qui sont dissimulés à l’État.

la valeur rajoutée ici renvoie au chiffre d’Affaire qui ampute les coûts de la production des biens et services produits

Question 20

quels sont les deux composantes de l’ÉS?

Answer 20

Activités légales mais non déclarés et les activités illégales (drogue, prostitution, jeux…)

Question 21

Qu’est-ce qu’inclut la définition élargie de l’ÉS?

Answer 21

elle inclut toutes activités potentiellement sujettes à une taxation, comme la production domestique, le troc, le complément en nature…

Question 22

Quels sont les effets de la croissance de la fiscalité sur l’ÉS (4)?

Answer 22

1. Il y a des distorsions engendrées par un écart croissant entre le coût de main d’oeuvre pour l’entreprise et la rémunération nette pour le travailler
2. L’offre de travail souterrain par des travailleurs augmente avec les taux marginaux d’impôt et la taxes sur la masse salariale
3. La demande de travail souterrain par les entreprises augmente avec les taux de salaires sur le marché officiel et les taxes sur la masse salariale
4. ES croît avec les programmes sociaux dont les prestations sont reliés au revenu (comme l’assurance-chômage et l’aide sociale)

Question 23

Avec quels genre de réglementation qui font que l’ÉS croît?

Answer 23

L’ÉS croît avec les barrières à l’immigration, les salaires minimums, la réduction légale du temps de travaille, la baisse de l’âge de retraite légale et les barrières aux échanges commerciaux

Question 24

Quel est l’impact ambigu de l’ÉS?

Answer 24

Il y a un impact ambigu de l’ÉS puisque deux effets s’opposent:

1. offre de travail s’accroît dans l’ES
2. la demande de travail diminue dans l’ES

Question 25

L’ÉS semble décroître avec… (3)

Answer 25

La hausse des ressources affectés à la lute contre la fraude fiscale

L’amélioration de la technologie de détection

L’augmentation des pénalités

Question 26

Définissez les méthodes indirectes, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Answer 26

Ces méthodes sont fondés sur des indicateurs macroéconomiques, afin de détecter l’ampleur du phénomène.

Avantage: elles n’exigents pas que les agents révèlent de façon directe leurs revenus et les dépenses dans l’ÉS

Désavantage: elles se fondent sur des hypothèses difficilement testables

Question 27

Quels sont les méthodes indirectes de l’évaluation de l’importance de l’ÉS (4)?

Answer 27

1. Comptabilité nationale
2. Approche monétaire
3. Approche de la consommation d’électricité
4. Approche de la consommation d’électricité

Question 28

Définissez la méthode de Comptabilité nationale?

Answer 28

Elle est fondée sur la divergence statistique entre les dépenses et le revenus au sens de la comptabilité nationale. Elle émet l’hypothèse que la divergence, l’écart entre les deux représente l’importance de l’ÉS. Cependant son interprétation peut être incomplète car l’écart résulte d’un processus complexe d’ajustements statistiques

Au Canada, ES représenterait 5.2% du PIB

Question 29

Définissez l’Approche monétaire

Answer 29

C’est l’approche la plus simple qui soumet les hypothèses suivants:
Toutes les transactions sont effectués en liquide, le rapport d’argent liquide et le dépôt constant dans l’économie souterraine, la vélocité de la monnaie est la même dans les deux secteurs, expliquerait la fraude. Selon Guy Lacroix, cette méthode est la pire puisqu’elle fausse l’importance de l’ES, elle l’a sous-estime.

Question 30

Définissez l’Approche de la consommation d’électricité

Answer 30

C’est l’électricité le meilleur indicateur physique de l’activité économique totale. Ainsi cette méthode suppose que la demande d’électricité croît au même rythme que le PIB total, CETERIS PARIBUS. L’excédant de croissance d’électricité sur la croissance du PIB officiel serait dû à une croissance supérieure du PIB souterrain

L’avantage est que cette approche est très simple.

Les inconvénients est une sous-estimation de l’ES si la demande d’électricité dans l’ES est relativement faible, une sous-estimation si il y a un progrès technique considérable dans l’utilisation de l’électricité et la demande d’électricité/PIB varie beaucoup dans le temps et entre pays

Question 31

Quels sont les méthodes directes d’évaluation? (2)

Answer 31

1. Approche de l’audit de déclarations fiscales (dimension obligatoire)
2. Approche de l’enquête (dimension volontaire)

Question 32

Définissez l’approche de l’audit de déclarations fiscales.

Answer 32

Avantages: aspect directif et coercitif

Inconvénients: c’est un échantillon qui est limité aux contribuables, donc limité à la fraude découverte par le fisc et donne seulement un estimé à un moment précis, donné

Question 33

Définissez l’approche d’enquête.

Answer 33

Ce sont des sondages.

Avantages: explique les motifs de la faire, les caractéristiques démographiques et les secteurs d’Activités

Inconvénients: sous-déclaration et coûteux

Question 34

Quels sont les constats des deux enquêtes de 1985 et 1993?

Answer 34

Ils ont des résultats semblables. De plus, il ne semble pas y avoir un croissance de l’ÉS mais plutôt un changement dans la structure du marché (travail et consommation)

Question 35

Quels sont les principales raisons pour le travail non déclaré?

Answer 35

Il y a le fait de boucler le budget familial, se payer du luxe, pour passer le temps, pour payer moins d’impôt et pour ne pas perdre AC et AS

Question 36

Quels sont les principales raisons pour lesquelles les personnes achètent des biens et services non déclarés?

Answer 36

Le prix de main d’oeuvre est moins cher, la main d’oeuvre est disponible, pour aider un sans emploi et afin d’éviter de payer la TPS et TVQ