EcoDroit Flashcards
DAS
Domaine d’activité Stratégique
Croissance interne
Avec mes salariés
Croissance Externe
Achat d’entreprises ou concurrents
Definition marché
rencontre offre/demande
Ressources internes
Developpement, formation
Ressources externes
Investissements, achats
Regie
mise a disposition de moyens
Garanties (logiciels)
dysfonctionnements pris en charge
Informatique et libertés
RGPD
Definitions (contrat)
Lever les ambiguités
VABF
vérification d’aptitude au bon fonctionnement (validation par maitrise d’ouvrage ou client)
VSR
Vérification de service régulier (bon pour prod)
Accord Tacite
Accord automatique
Personne ou entreprise qui réalise l’ouvrage
Prestataire
Gabarit du projet
Cout + delai
Régie :
Mise a disposition de moyens.
Forfait :
Sous-traitance
Outsourcing :
Externalisation
Sourcing
recherche de fournisseurs
Concentration
Fusion/aquisition
Taille critique
Taille pérenne
RSE
Responsabilté Sociétale des Entreprises
Arbitrage
Juridiction
Aapplication WEB
Software as a Service
Logiciel de gestion
Progiciel de Gestion Integré
Progiciel de Gestion Integré en anglais
Enterprise Resource Planning en francais
Gestion de la Relation Client en anglais
Customer Relationship Management en francais
Secteur tertiaire
Secteur des services
Secteur primaire
Secteur des ressources naturelles
Secteur secondaire
Secteur industriel
Droit moral
Droits de créateur
Droit Patrimonial
Droit d’exploitation
heritage des droits à travers les developpements successifs
Copyleft
Logiciel propriétaire
Logiciel fermé /verrouillé
ETI
Entrprise de Taille Intermédiaire
CIA+S (Confidentialité, intégrité, accessibilité + sensibilisation)
Article 34 De loi Informatique et liberté
Article 34 De loi Informatique et liberté
CIA+S (Confidentialité, intégrité, accessibilité + sensibilisation)
article 226
punition manquements données personnelles
5 ans prison
300K€ amende
punition manquements données personnelles (article)
226
Donnée personnelle
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
Donnée personnelle
Droit (objectif)
Ensemble des règles qui organisent la vie en société et sanctionnées par l’autorité publique.
Les droits subjectifs
Ce sont les prérogatives que le droit (objectif) reconnaît à un individu (le sujet) ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou les choses (droits du salarié, protection des données personnelles etc.).
Caractères de la règle de droit
Elle est :
- Générale : vise toute personne dans une situation donnée,
- Abstraite : vise une situation déterminée,
Obligatoire : interdit certains comportements, en prescrit d’autres.
Le droit de l’informatique
Il désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique.
Le droit de l’informatique « dérive », d’une certaine manière, de plusieurs branches du droit :
- le droit civil (notamment le droit des contrats)
- le droit commercial
- le droit pénal (contrefaçon, intrusions frauduleuses dans les systèmes informatiques)
- les libertés publiques (loi informatique et libertés)
- la propriété intellectuelle (droit d’auteur sur les logiciels, brevets sur les “puces”, etc.)
- le droit de l’internet
le droit de l’informatique se confond souvent avec une autre notion: le “droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication” (ou “NTIC”).
Le droit de l’informatique
- Il désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique.
La neutralité technologique
Cela signifie que la loi ne doit pas faire de discrimination entre les diverses techniques susceptibles d’être utilisées pour la réalisation et le maintien de l’intégrité des informations.
Elle ne doit pas privilégier l’utilisation d’une technologie au détriment d’une autre.
l’équivalence fonctionnelle
L’écrit sous forme électronique est admis.
Il doit cependant répondre aux mêmes fonctions que l’écrit traditionnel et être fiable.
La Constitution