Droits, lois et politiques en environnement

Question 1

qu’Est-ce que l’environnement

Answer 1

pollution
GES et changements climatiques
eau
gestion des déchêts
protocole de Kyoto, accord de Paris, Accords de Montréal, etc
Faune et flore
Santé
Énergie
Ressources
Economie
Groupe écologique
…

Question 2

Qu’Est-ce que le droit de l’environnement au Canada

Answer 2

-l’environnement n’Est pas une compétence prévue dans la Loi constitutionnelle
-C’Est donc un domaine de compétence partagée: gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent légiférer en la matière, mais selon leurs compétences respectives

Question 3

Donner 5 exemples de législation fédérale

Answer 3

-loi sur les pêches
-loi sur les océans
-loi sur les parcs nationaux du Canada
-loi sur les forêts
-loi sur l’efficacité énergétique

Question 4

Donner 5 exemples de législation provinciale pour le NB

Answer 4

-loi sur la gouvernance locale
-loi sur l’urbanisme
-loi sur les parcs
-loi sur le poisson et la faune
-loi sur l’aquaculture

Question 5

Donner 5 exemples sur la législation municipale de Moncton

Answer 5

-arrêté concernant les aires de loisirs dans la ville de Moncton
-Arrêté de zonage de ville de Moncton
-Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets dans la ville de Moncton
-arrêté concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique dans la ville de Moncton
-arrêté concernant les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques dans la ville de Moncton

Question 6

qu’Est-ce qu’un cadre politique typique

Answer 6

-législation (ex loi canadienne sur la santé)
-politiques (ex élaboration actuelle d’une politique alimentaire pour le Canada pour un système alimentaire plus sain et durable)
-lignes directrices (guide alimentaire canadien- lignes directrices en matière de saine alimentation)
-procédures (école en santé: guide à l’intention du milieu scolaire et de ses partenaires pour la réussite éducative, la santé et le bien-être des jeunes)