Droit Professionnel Flashcards
C’est quoi un profession?
Métier/ occupation :
- réglementer
- Soumis à la déontologie
- intellectuel (connaissances spécifiques à la profession) & non commercial ( l’argent ne suffit pas dans certaines situations…des règles à respecter selon la profession)
« implique autre dimension qui impose reconnaissance d’une certaine autonomie vis-à-vis de la société( m. Mme tout le monde)»
L’encadrement professionnel au canada( séparation des pouvoirs) relève de qui ?
Des provinces
«Dans chaque province la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories des sujets ci-dessous énumérés : la propriété et les droits civiles dans la province»
Quels sont les critères pour reconnaitre une profession?
- CONNAISSANCES REQUISES ( médecin = connaitre anatomie du corps)
- DEGRÉ D’AUTONOMIE & DIFFICULTÉ ( pour les profanes de porter un jugement sur l’exercice, ce qui autrement veut dire pour le personnes qui ne sont pas expertes ou qui non pas des connaissances dans le domaine particulier (le profanes) ont du mal à évaluer ou juger la qualité du travail fait dans le domaine. Il est donc difficile pour eux de comprendre les compétences ou les difficultés associé à cette profession.
- RELATION DE CONFIANCE & CARACTÈRE PERSONNEL DES RELATIONS AVEC LES CLIENTS( PATIENTS)
- GRAVITÉ DU PRÉJUDICE POSSIBLE (certaines professions peuvent avoir des conséquences sérieuse ou dangereuses c’est pour ça il est important de les reconnaitre et de réglementer la profession. Ex: médecin/ ingénieurs
- CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS ( secret professionnel)
Comment ont peut considéré qu’une profession n’est pas un vrai métier?Donnez quelques exemples.
- aucune formation universelle accepté
- peu de travail autonome
- certaine relation de confiance, mais avec une clientèle institutionnelle (ex: école/ gouvernement/ hôpitaux…)
- Absence de risque de préjudice lié au non-encadrement
- information confidentielle ( mais pas pour tous)
Quels sont les deux modes de reconnaissance pour une profession?
- Titre réservé ( protège l’usage du titre, ne peut pas dire qu’on est diététiste si on n’a pas fait les études…)
- Exercice exclusif ( protège usage du titre + activité prof réserve, droits de faire certains geste juste à eux… ex: diagnostics= titre médecin)
Vraie ou faux? Est-ce que l’exercice exclusif couvre tous les actes que peut faire une professionnel ?
Faux. Il ne les couvre pas tous.
Il s’applique seulement à la pratique et non à la connaissance ou l’enseignement.
Nommez 5 professions à titre réservé et à titre exclusif.
Réservé : conseillère en orientation, hygiénistes dentaire, psychologue, sexologue, travailleur social.
Exclusif: Architecture, Avocat, dentiste, ingénieur, médecin.
Vrai ou faux? Est-ce qu’on peut exercer une profession à titre réservé mais qui à la fois on peur reconnaitre certaines activités exclusives? Donnez un exemple.
Vrai.
Ex: physiothérapeute.
Diététistes.
Vrai ou faux? Est-ce qu’on peut se permettre de donner des conseils en nutrition (alimentation) à un de nos clients en tant que kin même si on est pas diététiste? & est-ce que cela voudrait dire qu’on est entrain de faire un acte réservé au diététiste?
Vrai, cela ne veut pas nécessairement dire que l’on fait un acte réservé au diététiste. On est pas entrain de lui crée un plan de traitement nutritionnel, mais juste de donner des conseils.
Vrai ou faux? Quand il y a des actes spécifiques réservés à une profession, faut-il obligatoirement qu’ils soient tous bien définis afin qu’on considèrent qu’une personne a fait quelque chose qui est réservé à une profession?
Vrai.
Depuis qu’elle année on considère que on peut avoir une profession à titre réservé mais avec certaines activités exclusives?
Depuis les années 2000
C’est quoi la déontologie?
Séries de règles qui visent a affiché les valeurs professionnels.
Applique la moralité/ éthique (ce qui est bien ou mal) à des situations personnelles
La déontologie s’interesse à quoi ?
À la conduite de la personne, peut impliquer une moral différente de la morale sociale.
Ex: la protection du secret professionnel (obligatoire)
À la seule exception qu’il y a un danger immédiat à la vie d’un individu.
Ou un professeur viole un élève et le dit à son avocat. L’avocat n’a pas le droit de le divulguer, même si ce n’est pas bon moralement….
Pourquoi nous devons adopter des codes déontologique?
Afin de :
- batir relation confiance
- méconnaissance de l’activité par le public ( publique n’a pas les connaissance nécessaire pour savoir si le professionnel si c’est bon ou pas bon, s’il a les compétences…)
- confidentialité
- Risque de préjudice ( si c’est mal fait)
Vrai ou faux? La déontologie s’applique peut importe ce qu’en pensent les personnes qui nous engagent ou même le client et ce même si on l’a mentionné sur un contrat?
Vrai.
Doit tjrs être appliqué, le contrat n’est pas valide.
Indépendant de la relation contractuelle/ conventions collectives.
