Droit (général)

Question 1

Règle de droit (5)

Answer 1

Générale et abstraite
Permanente
Obligatoire
Sanctionnée par l’Etat

Question 2

Juge de fonds

Answer 2

Stuquants e faits et en droits au sein des instances de 1ère juridiction et de la cour d’appel

Question 3

Effet de la cour d’appel

Answer 3

Effet suspensif

Effet dévolutif (tout est repris à 0)

Question 4

Juges de droits

Answer 4

Cour de cassation
les faits sont tenus pour acquis
Vérification de la justification de la décision des juges de fonds
Vérification de l’application de la règle de droit