droit et preuve

Question 1

c’est quoi un témoin expert

Answer 1

celui qui possède des compétences spécialisé dans un secteur d’activité et qui a pour rôle d’éclaircir le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve portant sur des questions scientifique ou techniques relevant d’une spécialité. En raison de ses compétences particulières, il est admis à témoigner de son opinion sur une ou des questions de litige.

Question 1

4 critères d’admissibilité

Answer 1

1. pertinence
2. la nécessité d’aider le juge des faits
3. l’absence de tout règle d’exclusion
4. la qualification du témoin expert

Question 2

sur quel arrêt l’admissibilité se base sur

Answer 2

l’arrêt Mohan cour suprême

Question 3

parle moi de la nécessité

Answer 3

la preuve d’expert devrait donc être admissible si l’objet est tel qu’il est peu probable qu’une personne “ordinaire” puisse former un jugement juste à cet égard sans l’assistance de personnes possédant des compétences spécialisées.

Question 4

absence de tout règle d’exclusion

Answer 4

n’assurera pas l’admissibilité de la preuve d’expert si celle-ci contrevient à une règle d’exclusion de la preuve, distincte de la règle applicable à l’opinion

Question 5

c’est quoi le voir-dire

Answer 5

démontrer les compétences acquises du témoin expert afin de l’admettre comme un témoin expert et définir le ou les domaines d’expertises

Question 6

si le témoin sort de son champ d’expertise

Answer 6

il est impératif que le juge n’accorde aucune importance aux parties du témoignage inadmissibles.

Question 7

4 critères

Answer 7

1. déterminer si la théorie et/ou la technique avancée a été mise en essai et expérimentée et quels sont les résultats
2. s’assurer qu’il y a eu une évaluation des pairs
3. investiguer le taux d’erreur inhérent de la technique dont il est question
4. vérifier s’il y a un certain consensus dans la communauté scientifique quant à la valeur de la technique et quant à la théorie fondamentale

Question 8

3 facteurs

Answer 8

1. la reconnaissance de la validité du principe fondamental
2. la fiabilité de la technique appliquant le principe
3. l’utilisation technique en lien avec la valeur probante des preuves obtenues

Question 9

paragraphe 1

Answer 9

remise d’un rapport accompagné de l’affidavit ou d’une déclaration solennelle

Question 10

paragraphe 2

Answer 10

le juge peut ordonner la personne qui semble avoir signé l’affidavit d’être présent

Question 11

paragraphe 3

Answer 11

un préavis du témoignage de l’expert doit être donné à la partie adverse
- au moins 30 jours avant le début du procès
- autre documents : copie du rapport ou résumé sommaire

Question 12

éléments dans le préavis

Answer 12

1. nom du témoin
2. sommaire du domaine de compétences de l’expert
3. un énoncé des compétences de l’expert

Question 13

paragraphe 4

Answer 13

l’absence du préavis :
- ajourne la procédure afin de permettre à la partie n’ayant pas reçu le préavis, de se préparer en vue du contre-interrogatoire de l’expert
- ordonne à la partie qui a appelé le témoin de fournir aux autres parties les documents
- le Tribunal ordonne s’il le juge nécessaire, la convocation ou la reconvocation de tout témoin pour qu’il témoigne sur des questions relatives à celles traitées par l’expert

Question 14

paragraphe 5

Answer 14

ordonnance du Tribunal

Question 15

paragraphe 6

Answer 15

utilisation des documents par la poursuite : dans le cas où l’avocat de l’accusé décidait de ne pas faire témoigner son expert, le poursuivant ne pourrait pas produire en preuve les documents obtenus par l’expert de la défense

Question 16

objectivité vs indépendance vs impartialité

Answer 16

1. objectivité : renvoi à son caractère scientifique
2. indépendance : en lien avec les rapports qu’ils entretient avec les personnes concernés par l’expertise
3. impartialité : absence de parti pris, pas d’idée préconçue

Question 17

le but du CV

Answer 17

1. exposer le parcours professionnel
2. jauger sa crédibilité
3. évaluer son degré de compétence

Question 18

les 8 parties du CV

Answer 18

1. sommaire
2. expérience professionnelle
3. formation et perfectionnement
4. conférences et formations données
5. associations
6. dossiers traités en lien avec la spécialité et réalisations particulières
7. témoignages à la cour à titre d’expert
8. rapports d’expertise