Droit et Ethique Flashcards
Qu’est ce que le droit international public?
Le DIP est un ensemble de normes destinées à régir les relations entre les Etats, entre ces derniers et les Organisations Internationales (OI), et entre les Organisations Internationales entres elles.
Quelles sont les 6 sources du DIP?
Il existe principalement 6 sources du DIP que sont: Les traités internationaux; Les coutumes internationales; La jurisprudence internationale; Les Principes Généraux du DIP; Les Actes Unilatéraux; La Doctrine
Comment est caractérisé un état dans le droit?
Une population, un territoire et un gouvernement.
Que veut dire OI, OIG et ONG?
Organisation Internationales, Organisation Intergouvernementale et Organisation non gouvernementale.
Exemple d’OI:
UNESCO, l’OPEP, la Ligue Arabe, OCDE, l’OTAN, l’OMC
Qu’est ce qu’une OI?
Une OI est une personne morale de droit public fondée par :
- un traité international, par des Etats, ou des OI afin de coordonner une action sur un sujet déterminé, sur la base de statuts spécifiques ;
Elle est dotée d’un appareil permanent d’organes communs, chargés de la réalisation des intérêts communs par une coopération entre ces différents organes;
Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celles des Etats membres.
Définition des droits de l’Homme:
Le DIDH est l’ensemble des droits et des libertés fondamentales appartenant à tout homme et dont le respect s’impose à l’Etat.
Les trois caractéristiques des DDH?
universels, inaliénables, interdépendants.
Citer les 5 droits inderogeables:
Droit à la Vie;
Interdiction de la torture et de traitements inhumains ou dégradants;
Interdiction de l’esclavage;
Droit à un procès équitable;
Liberté de pensée, de conscience, de religion
Sur quel fondement reposent les droits de l’Homme?
La dignité humaine.