Droit de me révoquer ? Flashcards
Un représentant est passé à mon domicile et ma femme a acheté pour 70 CHF de produits de nettoyage. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Non, car la somme est inférieure à 100 CHF.
J’ai conclu une assurance vie qui m’engage pour 25 ans. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Non, car c’est hors du champ d’application des contrats de vente.
Avec un bulletin de commande découpé dans un magazine, je me suis abonné à recevoir le journal tous les mois. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Non
Lors d’une excursion en Appenzell, ma grand-mère a acheté un service en porcelaine. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Oui, si dans les délais
En septembre dernier, j’y commandé une radio au Comptoir suisse à Lausanne. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Non
Un homme me vend, dans le train, une encyclopédie. Droit de révocation ? Pourquoi ?
Oui
