Droit de la mer Flashcards
Quelles sont les grandes étapes de l’évolution historique du droit de la mer jusqu’au 18 ème siècle ?
Dès l’Antiquité, la Lex Rhodia pose les premières règles maritimes, suivie au Moyen Âge par le Consolato del Mar. En 1493, une bulle papale divise les océans entre l’Espagne et le Portugal. En 1609, Grotius publie Mare Liberum, texte fondateur de la liberté des mers. En 1703, apparaît la notion de mer territoriale limitée à la portée d’un canon (environ 5 km).
Quelle a été la contribution des États-Unis et de l’ONU au développement du droit moderne de la mer ?
En 1945, les États-Unis proclament leur droit d’exploiter le plateau continental (doctrine Truman), initiant une approche régionaliste. L’ONU organise plusieurs conférences (1958-1982), avec une convention adoptée en 1982 et révisée en 1994, visant à codifier les droits et devoirs des États en mer.
Quelles sont les principales zones maritimes définies par le droit de la mer et leurs caractéristiques ?
Les eaux territoriales s’étendent jusqu’à 12 milles nautiques, avec droit de passage dans les détroits. La ZEE s’étend jusqu’à 200 milles et permet l’exploitation des ressources. Au-delà commence la haute mer (60 % des océans), gérée par l’International Seabed Authority. La formule « 6-6 » a été rejetée.
Quelle est la différence entre le droit maritime et le droit de la mer ?
Le droit maritime traite du commerce, des navires, de la fiscalité, de la sécurité et des assurances. Le droit de la mer, lui, se concentre sur la souveraineté, la navigation, l’accès aux ressources, la pêche et la recherche scientifique dans les espaces marins.
Comment la ZEE modifie-t-elle la répartition des ressources maritimes entre les pays ?
Avec 200 milles nautiques de ZEE, certains pays possèdent d’immenses surfaces maritimes : Canada (> 4 millions km²), USA, Australie, Indonésie. Cela entraîne des enjeux géopolitiques importants pour le contrôle des ressources halieutiques, énergétiques et stratégiques.
Comment s’organise la gestion des eaux au Canada entre les niveaux fédéral et provincial ?
Toutes les eaux, y compris douces, sont sous contrôle fédéral. Les lois provinciales doivent être validées par la chambre des communes. Des ententes permettent cependant une cogestion des zones côtières, notamment pour l’exploitation des ressources.
Quelles conventions internationales ont contribué à encadrer la protection du milieu marin ?
La Convention de Genève (1958) établit la responsabilité des États en mer. La Convention de Stockholm (1972) introduit la préservation de l’environnement et condamne les essais nucléaires. Celle de Londres (1973) interdit les déchets radioactifs et crée un fonds d’indemnisation, rendant les exploitants directement responsables (ex. Irving Whale).
