Droit Canadien Et Vih Sida

Question 1

Au québec le système est-il bi-juridique ?

Answer 1

Oui

Question 2

Quels sont les 2 type de système juridique au québec ?

Answer 2

Droit public : régit rapport entre individus / société
Comporte le common law, et peut contenir des arrêts

Droit privé, aussi appelé droit civil; il régit les différents entre 2 parties privées qui se sentent lésées
Confient le code civil québécois qui comporte des particularités ciomparé aux autres province

Question 3

Qu’est ce que la common law ?

Answer 3

Est dans le droit public , est un système fondé sur les précédent , sur les décision antérieures ( jurisprudence )

Question 4

Qu’est ce qu’un arrêt?

Answer 4

Es dans le droit public , fait jurisprudence et devient la base des décisions ultérieure, la décision est rendu par la cours suprême

Question 5

Quels sont les 3 branches de pouvoir juridique ? Explique

Answer 5

Exécutif : cabinet des ministres . Rédige les lois et politique ( les prépares)

Législatif : Chambre des communes ,
Le lieutenant gouverneur s’occupe du québec et le gouverneur général du fédéral . Le pouvoir législatif sanctionne les décisions prise au niveau exécutif (approuve )

Judiciaire. : interprétation et application des lois

Question 6

Existe-t-il un 4ème pouvoir , si oui quel est-il ?

Answer 6

Oui, il s’agit de La Presse, Des média ;
Iont le pouvoir d’endosser ou d’agir contre-pouvoir au 3 branches

La protection des sources journalistiques permet échapper a certain contrôle juridique , car application de certaine loi vs Les journaliste nuirait a l’ordre sociale et a certain droit fondamentaux

Question 7

Quels sont les 3 tribunaux existant ?

Answer 7

Cours du québec : chambre civil, criminelle et de la jeunesse, concerne les enjeux inférieur a 70 000 $ et les petit créance (- 15 000)

Cours supérieur ; comporte 2 compétence
1) criminel devant jury ;1iiere instance pour crime + grave comme meutre
2) d’appel pour les appels des provinces
Affaire civile avec enjeux de plus de 70 000$

Cours d’appel : entend appel de cours supérieur

Cours suprême : dernière instance ; composé de 9 juge ( 3 du qc ), entend appel des province et terriiiitoires

Question 8

Qu’est ce qu’une affaire civile ?

Answer 8

Un diifférend privé , une personne qui en poursuit une autre .
La réparation est:
une somme d’Argent
Un jugement déclaratoire ( énonce droit des 2 parties )
Injonction (obligation de faire ou pas quelque chose)

Question 9

Qu’est ce qu’une affaire pénale ?

Answer 9

La couronne (état ) poursuite une personne pour un crime vue comme un tord a la sociiiété
La réparation est :
Amende, dédommagement , travaux communautaire , emprisonnement
Si peine +de deux ans : pénitencier fédéral
- de 2ans prison provinciale

Question 10

Quels sont les 2 catégories d’infractions dans les affaires pénales ?

Answer 10

Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire : comparait devant juge de cours provincial max 6 mois pour porter accusation

Acte criminel : choix d’être jugé par juge cours provincial/ supérieur ou cours supérieur et jury . Pas de limite pour porter accusation

Question 11

Qu’est qu’un jury?

Answer 11

Une obligation de citoyens
Est composé de 12 personnes dans le territoire ou de la province
Devoir obligatoire , possibilité d’être exempté pour empêchement majeur ou si impossible d’être impartiale

Pour Un décision toiut les jurés doivent être d’accord , si pas unanimité jury se dissout et procès reprendre des le début

Question 12

Quels sont facteurs de risque a la victimisation avec violence ?

Answer 12

Être célibataire ,
Homosexuel
Participer a plusieurs activité a l’extérieur de la maison en soirée
Être autochtone

Question 13

Au québec le taux de crime (victimisation )monte ou descend

Answer 13

C’est le taux le plus bas de victimisation dans l’ouest et en dessous de la moyenne canadienne
Criminalité baisse constamment depuis 2006
Crime rapporté a police diminue

Question 14

Quels sont les éléments qui constitue une infraction criminelle

Answer 14

Actus reus:

Acte de faire un acte prohibé . Élément de l’acte

Mens rea:

intention criminelle, but ou intention frauduleux . Élément de la faute

Couronne doit démontrer hoirs de tout doute que la personne a eu l’intention de commettre un acte prohibé

Question 15

Quels conditions peuvent empêcher la cours de démontrer l’élément de faute

Answer 15

Intoxication
Erreur de fait
Légitime défense, défense nécessite, se sentir en péril, défense de contrainte
Aliénation mentale

Question 16

Comment la peine est-elle déterminée et quelles sont les caractéristiques de la détermination de la peine ?

Answer 16

Elle ne doit pas être cruelle et inusité

PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ: Doit être proportionnelle a la gravité de l’infraction et au degrés de responsabilité du contrevenant

Gravité subjective : tout ce qui entoure le délit, façons dont il a été commis, criminel , sa personnalité , relation avec la victime (influence énoncé de peine maximal )

Si gravité augmente: circonstance aggravante
Diminue : circonstance atténuantes

Question 17

Quelles sont les fonctions de la peine ?

Answer 17

Dénoncer le cpt illégal
Dissuader les délinquant de commettre infraction
Dissuatioin générale ; rompre le lien avec crime et les avantage reliées
Dissuasion spécifique : fonction orienté vers avenir , empêcher condammé de recommencer

Isoler délinquant de société
Favoriser réinsertion social
Assurer répartitions des tords causé
Susciter la conscience de leur responsabiilité chez délinquant

Question 18

Quels sont les facteurs de risque du vih/sida en prison

Answer 18

Relations sexuelle entre détenus
Agressions sexuelle entre détenus
Injections de drogues
Tatouage

Question 19

Quels sont les rôle de la sexualité en prison / comment est vue la sexualité en prison?

Answer 19

Pouvoir
Échange contre de la protection
Échange de bien

Vue comme homosexualité de circonstance .
Coindom = dispo mais rs= sanction

Question 20

Quels sont les conditions d’accès au roulotte de l’amour au fédérale

Answer 20

partenaire doivent pêtre mariiée. En couple 6 mois avant incarcération et la peine doit être de plus de 2 ans

Question 21

Quels sont le deux logique qui s’affronte au niveau du VIH en prison ?

Answer 21

Carcéral : punitive (répression )

Santé publique : préventive ( réduction méfaits )

Question 22

Pour quels raisons faudrait-il offrir les meme moyens de protection qu’en société en général ?

Answer 22

Prisonnier : 
Contact avec extérieure 
Drogue entre en prison 
Sortenet et reviennent en socitété 
Phénomène des prêt tournante entre fédéral et provincial

Question 23

Quels sont les caractéristique de la criminalisation de la transmission du vih/sida

Answer 23

Transmission n,est pas un crime en elle meme , mai Des article de loi sont utilisé comme porte entré

La personne quii porte plainte n’a pas besoin d’avoir été infectée

Question 24

Dans quel cas survient la majorité des Infections au vih/sida

Answer 24

Dans un contexte ou deu personne consentantes ignore et leur statut sériologique

Question 25

Quels sont les 4 objectifs du droit criminel canadien avec le vih/sida

Answer 25

1. rétribution
2. Réhabilitation
3. protectioin de la société
4. Dissuasion

Avec criminalisation on souhaite limiter la propagation du virus

Question 26

Quels sont les conséquences de la criminalisation

Answer 26

La responsabilité de la relation sexuelle consentante n’encombre qu’a la personne infectée

La notions de consentement éclairée est en cause dans les cas de VIH/SIDA

Question 27

Quels sont les arguments contre la criminalisation du vih /sida

Answer 27

Respect de la dignité de la personne
Facilité accès au traitement et le droit au traitement
Facilité acces au test dépistage
Droit a une sexualité libre d contrainte et de violence
Éradication des lois qui frappent plus fort certaine pop plus vulnérable.

Question 28

Dans quel cas faudrait-il criminaliser

Answer 28

Si possible de démontrer le mens réa hors de tout doute

S’il y a mort

Question 29

Avant octobre 2012 quels était les notions de risques quii étaient consiidéré important

Answer 29

Là positions des partenaire ( réceptif ou actif )
Charge virale : détectable ou pas
Nature du matériel et conditions de partage du matériel d’injection
La définition médical du risque : faible, élevé ou sans risque

Question 30

Quels sont les solutions provisoires suggérer pour éviter les poursuite ?

Answer 30

Divulguer sa séropositivité
Divulguer devant témoin
Document et conserver écrit faisant foi de divulgation
Éviter act risque élevé
Créer registre de charge viral + suivi med serré
Divulguer au fournisseur de soin. De santé

Question 31

Quels sont les conditions dans lesquels les personnes vivant avec le VIH ne sont pas obliigé de divulguer.

Answer 31

Lorsqu’il y a pénétration vaginale et qu’on utilise un condom
ET
Que la charge virale delà personne est faible ou indétectable

Question 32

Quels sont les conséquences psibble de l’obligation a divulguer

Answer 32

• Divulgation peut entraîner rejet, violence, préjudice .
• Pas de précision sur rapport oraux /anaux
• Ouvre la porte qui chantage et menace de poursuite -psd de différence entre silence et mensonge
• Poursuite possible meme si mens réa pas démontrer
• peut amener peur dépistage
• méfiance entre client et professionnel santé
• pas réhabilitation
• porte atteinte a vie priivé

Question 33

Qu’est ce que la loi sur La santé publique ?

Answer 33

Loi provinciale qui catégorise les maladie infectieuse , imposent au professionnel de rapportée les cas de certaines maladies et confère des pouvoir afin de protégés la santé du publique

Donne la possiibliité de mettre en place mesure coercitives pour forcer une personne a se traiter

Question 34

Quels sont les avantages de la loi sur la santé publique

Answer 34

Plus préventive que punitive 
Approche progressive ( counselling, ordonnance. Éducation et prévention )
Mesure souple et individualisé qui encourage changements durable.