Droit Canadien Et Vih Sida Flashcards
Au québec le système est-il bi-juridique ?
Oui
Quels sont les 2 type de système juridique au québec ?
Droit public : régit rapport entre individus / société
Comporte le common law, et peut contenir des arrêts
Droit privé, aussi appelé droit civil; il régit les différents entre 2 parties privées qui se sentent lésées
Confient le code civil québécois qui comporte des particularités ciomparé aux autres province
Qu’est ce que la common law ?
Est dans le droit public , est un système fondé sur les précédent , sur les décision antérieures ( jurisprudence )
Qu’est ce qu’un arrêt?
Es dans le droit public , fait jurisprudence et devient la base des décisions ultérieure, la décision est rendu par la cours suprême
Quels sont les 3 branches de pouvoir juridique ? Explique
Exécutif : cabinet des ministres . Rédige les lois et politique ( les prépares)
Législatif : Chambre des communes ,
Le lieutenant gouverneur s’occupe du québec et le gouverneur général du fédéral . Le pouvoir législatif sanctionne les décisions prise au niveau exécutif (approuve )
Judiciaire. : interprétation et application des lois
Existe-t-il un 4ème pouvoir , si oui quel est-il ?
Oui, il s’agit de La Presse, Des média ;
Iont le pouvoir d’endosser ou d’agir contre-pouvoir au 3 branches
La protection des sources journalistiques permet échapper a certain contrôle juridique , car application de certaine loi vs Les journaliste nuirait a l’ordre sociale et a certain droit fondamentaux
Quels sont les 3 tribunaux existant ?
Cours du québec : chambre civil, criminelle et de la jeunesse, concerne les enjeux inférieur a 70 000 $ et les petit créance (- 15 000)
Cours supérieur ; comporte 2 compétence
1) criminel devant jury ;1iiere instance pour crime + grave comme meutre
2) d’appel pour les appels des provinces
Affaire civile avec enjeux de plus de 70 000$
Cours d’appel : entend appel de cours supérieur
Cours suprême : dernière instance ; composé de 9 juge ( 3 du qc ), entend appel des province et terriiiitoires
Qu’est ce qu’une affaire civile ?
Un diifférend privé , une personne qui en poursuit une autre .
La réparation est:
une somme d’Argent
Un jugement déclaratoire ( énonce droit des 2 parties )
Injonction (obligation de faire ou pas quelque chose)
Qu’est ce qu’une affaire pénale ?
La couronne (état ) poursuite une personne pour un crime vue comme un tord a la sociiiété
La réparation est :
Amende, dédommagement , travaux communautaire , emprisonnement
Si peine +de deux ans : pénitencier fédéral
- de 2ans prison provinciale
Quels sont les 2 catégories d’infractions dans les affaires pénales ?
Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire : comparait devant juge de cours provincial max 6 mois pour porter accusation
Acte criminel : choix d’être jugé par juge cours provincial/ supérieur ou cours supérieur et jury . Pas de limite pour porter accusation
Qu’est qu’un jury?
Une obligation de citoyens
Est composé de 12 personnes dans le territoire ou de la province
Devoir obligatoire , possibilité d’être exempté pour empêchement majeur ou si impossible d’être impartiale
Pour Un décision toiut les jurés doivent être d’accord , si pas unanimité jury se dissout et procès reprendre des le début
Quels sont facteurs de risque a la victimisation avec violence ?
Être célibataire ,
Homosexuel
Participer a plusieurs activité a l’extérieur de la maison en soirée
Être autochtone
Au québec le taux de crime (victimisation )monte ou descend
C’est le taux le plus bas de victimisation dans l’ouest et en dessous de la moyenne canadienne
Criminalité baisse constamment depuis 2006
Crime rapporté a police diminue
Quels sont les éléments qui constitue une infraction criminelle
Actus reus:
Acte de faire un acte prohibé . Élément de l’acte
Mens rea:
intention criminelle, but ou intention frauduleux . Élément de la faute
Couronne doit démontrer hoirs de tout doute que la personne a eu l’intention de commettre un acte prohibé
Quels conditions peuvent empêcher la cours de démontrer l’élément de faute
Intoxication
Erreur de fait
Légitime défense, défense nécessite, se sentir en péril, défense de contrainte
Aliénation mentale
Comment la peine est-elle déterminée et quelles sont les caractéristiques de la détermination de la peine ?
Elle ne doit pas être cruelle et inusité
PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ: Doit être proportionnelle a la gravité de l’infraction et au degrés de responsabilité du contrevenant
Gravité subjective : tout ce qui entoure le délit, façons dont il a été commis, criminel , sa personnalité , relation avec la victime (influence énoncé de peine maximal )
Si gravité augmente: circonstance aggravante
Diminue : circonstance atténuantes
Quelles sont les fonctions de la peine ?
Dénoncer le cpt illégal
Dissuader les délinquant de commettre infraction
Dissuatioin générale ; rompre le lien avec crime et les avantage reliées
Dissuasion spécifique : fonction orienté vers avenir , empêcher condammé de recommencer
Isoler délinquant de société
Favoriser réinsertion social
Assurer répartitions des tords causé
Susciter la conscience de leur responsabiilité chez délinquant
Quels sont les facteurs de risque du vih/sida en prison
Relations sexuelle entre détenus
Agressions sexuelle entre détenus
Injections de drogues
Tatouage
Quels sont les rôle de la sexualité en prison / comment est vue la sexualité en prison?
Pouvoir
Échange contre de la protection
Échange de bien
Vue comme homosexualité de circonstance .
Coindom = dispo mais rs= sanction
Quels sont les conditions d’accès au roulotte de l’amour au fédérale
partenaire doivent pêtre mariiée. En couple 6 mois avant incarcération et la peine doit être de plus de 2 ans
Quels sont le deux logique qui s’affronte au niveau du VIH en prison ?
Carcéral : punitive (répression )
Santé publique : préventive ( réduction méfaits )
Pour quels raisons faudrait-il offrir les meme moyens de protection qu’en société en général ?
Prisonnier : Contact avec extérieure Drogue entre en prison Sortenet et reviennent en socitété Phénomène des prêt tournante entre fédéral et provincial
Quels sont les caractéristique de la criminalisation de la transmission du vih/sida
Transmission n,est pas un crime en elle meme , mai Des article de loi sont utilisé comme porte entré
La personne quii porte plainte n’a pas besoin d’avoir été infectée
Dans quel cas survient la majorité des Infections au vih/sida
Dans un contexte ou deu personne consentantes ignore et leur statut sériologique
