Agression Sexuelle Et Code Criminel Flashcards
Quels est le profil de victimisation plus susceptible de vivre une agression sexuel
Femme et jeune de 15-24 ans
Qui sont les gens plus susceptible de commettre une agression sexuelle
Jeune homme de 12-17 ans et 15-34 ans ) 55% sont amis ou connaissance avec la victime
Dans quel endroit sont le plus susceptible d’être commise les infraction les plus grave ?
Résidences privées
Quels contextes sociaux rendent les agressions sexuel plus susceptibles
Le double standard : institution de pouvoir tjr dominé par homme
Des doute sont encore pr.sente quant a la responsabilité de la femme dans son agression ( vierge : digne de protection , pute: a couru après)
Personnel législatif et d’application de loi(police) pmajorité homme
Quels sont les 3 perspective juridique des infractions sexuelles
1)conservatrice ; droit criminel comme outil protection des valeurs collectives ,
Importance ; institution du mariage et de l famille
La femme est a protéger du a son statut sociale (épouse/mère )
Ne protège pas la femme mais plutôt la moralité ( ce qu,elle apporte en société ) as couple pas reconnu
2)libérale :individu peut disposer de con corps comme il veut , état ne doit pas limiter son intervention et ne pas imposer de normalité en sexualité
Droit criminel : punir et prohiber les cpt qui porte atteinte a autrui
Doit assurer intégrité phys des membre de société
Consentement = noyau
3) féministe (approche conjointe ) : dénoncer sexisme des lois sur viol , affirmer caractère violent et de domination du viol sur drop des femmes . Droit de dénoncer enjeux pouvoirs entre genre
Que ce passe t’il en 1983
Une réforme du code criminel en ce qui concerne le viole, on élimine certaine règle de preuve :
On élimine le viol ,tentative de violence attendant a la pudeur,acte de grossière indécence, la pénétration n,est plus nécessaire
et on redéfini l’infraction ; le mari et sa ligné ne sont plus les victimes, les preuves de résistance ne sont plus nécessaire et les témoins non plus
La femme n’est plus propriété du mari
Une importance du mouvement antii-viol naît centre aide et mouvement féministe augmente
Quels sont les degrés d’agressions sexuelles
1) agression sexuelle (max 10 ans )
2) agression sexuelle armée, menace a une tierce personne ou infliction de lésions corporelle (max 14 ans ); lésion physique ( nuit a la santé pas de nature pasagère ou sans important) et psychologique (pas mineur ou passagère )
3) agression sexuelle grave ;difficile à prouver ,: blesser, mutiler , défigurer, mettre la vie en danger ( meme si c’est ce type on va vers agression sexuelle armée pour s’assurer que la personne ait une sentence . )
Quels sont les 3 règles de preuves abrogées en 1983?
1) règle de corroboration : témoignage doit être corroboré par un élément supplémentaire (témoins , trousse médico-légale ) mais infraction se déroule souvent dan l’intime a l’abris des regard et ne laisse pas de traces
2) règles de preuve de commune renommée (preuve du passé sexuels ) ; démontrer les mœurs légère démontre une posssibilité d,avoir consentie et de mentir au tribunal sur le viol. Contre interroger la victime sur son vécu amoureux ou sexuel
3) plainte spontanée ; délai entre viol et plainte doit être justiifié , mais il n’y a apas de règle sur comment la victime doit réagir a une agression
Quel et le délai de prescription pour la dénonciation d’une agression sexuelle ?
30 ans a partir de la prise de connaissance du lien existant entre le préjudice et l,acte commis et aucun délai de prescription pour les personne mineures ou majeure sous tutelle
Était anciennement de 10 ans a partir de la date de l,acte .
Que faut-il pour une porter accusation pour agression sexuelle maintenant ?
Démontrer le caractère sexuel de l’Acte, l’infraction doit porter atteinte a l’Intégrité sexuelle de la victime qu’il y ait ou non intention sexuelle chez l’accusé
Quel sont les Éléments constitutif de l’infraction d’agression sexuelle ?
1)Actus reus : action tripartite (action )
CEST LA PERSPECTIVE DE LA VICTIIME QUI INTÉRESSE LE DROIT ,
Présence d’attouchement : doit employer la force ou menace de l’employer
De nature sexuelle:
Avec absence de consentement : pilier central de l’infraction , trace frontière entre crime et plaisir
2)Mens réa: ( intention )
Intention de se livrer a des attouchement
Et connaissance de l’absence de consentement chez la personne visée
ON TIENT COMPTE DE LA PERSPECTIIVE DE L’ACCUSÉ
Qu’est ce que le consentement ?
Un accord volontaire : volonté doit être éclairée pour prendre une décision pleine et entière
Libre et éclairée : personne doit avant la capaciité de consentir sans contrainte menace ou peur
Choix informé libre et volontaire
Passiiviité nÉgale pas consentir
Qu’est ce qui N’est pas un consentement &
La passivité du partenaire
Emploi de la force ou menace de l’employer
Fraude : si personne ne sait pas vraiment a quoi elle consent
Exercice de l’autorité
Quelles sont les clause d’incapacité à consentir
1) age : - 12 ans pas de consentement
12-14ans max 2 ans de différence
14-16 ans - max 5 ans de différence
2) handicap intellectuel
3) intoxication : perte conscience , conscience altéré
