Droit-C4-Confidentialité Flashcards
Echange de données personnelles licites entre TS professionnels si?
a. Consentement de la personne qui est objet de ces données: un consentement explicite avec une preuve à l’appui
b. Existence d’une base légale autorisant ou imposant cet échange: loi, ordonnance, règlement,…
c. Intérêt prépondérant privé/public
Principes à respecter pour l’échange de données sensibles, en plus de la licéité?
a. principe de transparence
b. principe de proportionnalité
Conditions d’échange de données anonymisées entre TS professionnels?
En entre professionnels et proches d’usagers?
Question pas très bien formulée, mais dans les deux cas il faut s’en tenir au raisonnement habituel et veiller au secret de confidentialité.
Peut-on informer le médecin de Mme F. qu’elle subit des violences conjugales, alors qu’elle nous a demandé de ne rien dire?
Données sensibles? Oui
Consentement? Non
Base légale? Non
Intérêt prépondérant? Oui, car la santé de Mme F. est en jeu et ne pas en informer le médecin empêcherait le médecin de mener à bien son travail.
Mère d’un usager âgé de 10 ans qui vit dans le foyer dans lequel on travaille, nous informe du décès proche du grand-père du petit garçon. Elle nous demande de ne pas en parler. Mais
a. Peut-on échanger avec les collègues?
b. Avec Nolan?
c. Que fais-je de cette information?
a. Je peux échanger ces données si un règlement au sein de l’institution m’y oblige. Sinon, je n’ai pas à le faire.
b. Pas de consentement, de base légale et d’intérêt prépondérant.
c. Utiliser cette information afin de se préparer à d’éventuelle perturbations et essayer d’inciter la mère à en parler à travers la lecture de prospectus, …
Assistante sociale stagiaire souhaite parles à son amie psychiatre du cas d’une de ses usagers qui admet avoir parfois des idées suicidaires. Mais cette dernière a intimé l’AS de n’en parler qu’aux collègues. AS a-t-elle le droit d’en parler avec son amie?
Données sensibles? Oui Consentement? Non Base légale? Non Intérêt prépondérant? Non Mais, elle peut effectuer cet échange si elle anonymise ces données.
