Droit au Québec

Question 1

Ou se situe la Nouvelle-France et à quelle date est-elle ‘créée’?

Answer 1

Gaspé, 1534

Question 2

1756

Answer 2

Guerre de Sept Ans, G-B au sujet des colonies, veut conquérir la France.

Question 3

1760

Answer 3

Bataille des Plaines d’Abraham

Question 4

1763

Answer 4

Traité de Paris: La France cède la Nouvelle-France à la G-B, mais garde la Louisiane et St-Pierre-et-Miquelon

Question 5

Abolition du droit français

Answer 5

Proclamation de l’anglais comme langue de justice: les tribunaux doivent appliquer la Common Law ET l’Equity

Question 6

1774

Answer 6

Acte de Québec: Réinstauration du droit civil fr, abolition de la Common Law, imposition de l’anglais et du français dans le syst. de justice

Question 7

1857

Answer 7

Code civil (Qc) inspiré de 2 codes: civil fr (1804 code Napoléon) et louisiannais

Question 8

1866

Answer 8

Entrée en vigueur du code

Question 9

Nomme les sources du droit.

Answer 9

Législation, jurisprudence, doctrine et coutume

Question 10

Pourquoi dit-on que le droit canadien est un monstre à quatre têtes?

Answer 10

Parce qu’en plus d’être bijuridique ( common law et droit civil ) il est aussi bilingue (anglais et français)