Histoire

Question 1

1066

Answer 1

Envahissement de l’Angleterre par Guillaume le Conquérant (Hastings)

Question 2

1375

Answer 2

Enseignement anglais obligatoire dans les écoles

Question 3

Qu’est-ce que le droit public?

Answer 3

Lien entre l’État et les personnes

Question 4

Qu’est-ce qu’un bref?

Answer 4

(writ) Document dans lequel on demande au tribunal d’être entendu

Question 5

Dis ce qu’est l’Equity.

Answer 5

C’est une forme de justice, personnes formées en droit romain qui donnaient des décisions plus près de la justice. Lors de conflit entre l’Equity et la Common Law, l’Equity l’emporte.

Question 6

Qu’est-ce que le droit germanique?

Answer 6

Textes de lois fait par des tribus germaniques.

Question 7

Qu’est-ce que le Code Justinien?

Answer 7

(520) textes de lois juridiques écrits par Justinien 1er (Corpus Juris Civilis, Corpus du droit civil). Touche les personnes.

Question 8

Que fait la famille romano-germanique?

Answer 8

Elle théorise et organise le droit.

Question 9

Combien y a-t-il de systèmes de droit au Québec?

Answer 9

2: Droit privé et droit public

Question 10

Qu’est-ce que le droit privé?

Answer 10

Rapports, relations des personnes entre elles.

Question 11

À quel droit s’intéresse la famille Romano-Germanique, et pourquoi?

Answer 11

Droit privé, difficile d’imposer des lois aux Rois/ hauts-placés.

Question 12

Act

Answer 12

Loi

Question 13

Division

Answer 13

Section

Question 14

Subdivision

Answer 14

Sous-section

Question 15

Section 1

Answer 15

Article 1

Question 16

Subsection

Answer 16

Paragraphe

Question 17

Paragraph

Answer 17

Alinéa

Question 18

Subparagraph

Answer 18

Sous-alinéa

Question 19

Clause

Answer 19

Division

Question 20

Subclause

Answer 20

Subdivision

Question 21

Sub-subclause

Answer 21

Sous-division

Question 22

1774

Answer 22

Acte de Québec: réinstauration droit civil français (privé), abolition Common Law, imposition de l’anglais et du français dans le système de justice