Droit Flashcards
Parmi les énoncés ci-dessous, lesquels est vrai?
A) le représentant en assurance de dommages doit respecter la liberté de choisir de son client lorsque ce dernier souhaite obtenir la vie d’un autre représentant.
B)Le représentant l’assurance de dommages ne commet aucune faute lorsqu’il ajoute des protections additionnelles au contrat de son client.
C)Le représentant en assurance de dommages ne commet aucune faute lorsqu’il remet en question, devant un assuré, le travail d’un autre représentant.
D) le représentant d’assurance de dommages doit retourner les appels d’un assuré dans les 72 heures.
A) le représentant en assurance de dommages doit respecter la liberté de choisir de son client lorsque ce dernier souhaite obtenir la vie d’un autre représentant.
Solange est agente en assurance de dommages des particuliers pour l’assureur WG99 Assurance. Mario la contact afin d’obtenir une soumission pour sa somptueuse demeure. celle-ci est évaluée à 1 million de dollars et à la particularité des 30 entièrement construite à partir d’anciens containers, des caissons métalliques, conçu pour le transport. Solange ignore comment assurer le risque et ignore si elle a les moyens d’assurer efficacement son client.
Que devrait-t-elle faire? Choisissez la meilleure solution possible .
A) Solange devrait remplir la proposition normalement et présenter l’offre comme elle aurait fait pour toute autre résidence.
B) Solange devrait demander l’aide d’un collègue détenant les compétences nécessaires.
C) Solange devrait s’abstenir d’agir et référer Mario auprès d’un autre assureur.
D) Solange devrait convaincre Mario et lui démontrer qu’elle est la capacité d’assurer convenablement sa résidence.
B) Solange devrait demander l’aide d’un collègue d’être dans les compétences nécessaires.
André et Jacques sont propriétaires d’une résidence au lac Saint-Charles. Ils sont assurés auprès de Michel, représentants en assurance de dommages. Ils ont contracté une hypothèse auprès de la banque HD afin d’acheter la résidence. Depuis que Jacques a perdu son emploi, sa mère vivant à Trois-Rivières s’occupe des paiements d’assurance et d’hypothèque.
Parmi les intervenants suivants, lequel n’est pas un bénéficiaire du contrat d’assurance habitation en cas de sinistre ?
A) le créancier hypothécaire de Jacques.
B) Jacques.
C) la mère de Jacques.
D) André.
C) la mère de Jacques.
J’ai la donné 500 $ en argent à François I courtier en assurance de dommages pour obtenir l’assurance auprès de l’assureur zinc. Quelques mois plus tard, Gilles découvre que François n’était pas un véritable courtier. Il semblait honnête et posséder tous les documents démontrant qu’il était un courtier. Gilles tente d’obtenir un remboursement auprès de l’assureur mais il est incapable.
Gilles devrait adresser sa plainte auprès de quel organisme?
A) l’autorité des marchés financiers (AMF)
B) syndic de la ChaD
C) les tribunaux
D) comité de discipline de la ChaD
A) l’autorité des marchés financiers (AMF)
Un assurée souhaite modifier son contrat en retirant une protection d’assurance qu’il estime ne plus avoir besoin. Il contacte par téléphone son agent d’assurance.
Comment l’assurer peut-il mettre fin à cette protection?
A) la réduction de la couverture n’aura d’effet que lorsque l’assurée y aura consenti par écrit.
B) l’assurée ne peut mettre fin à cette protection, car il s’agit d’un contrat légal. Il devra attendre son renouvellement pour en faire la demande.
C) l’assurée peut demander l’annulation du contrat. Puis, il demandera un nouveau contrat sans la protection.
D) l’assurée peut demander de résilier le contrat. Puis il demandera un nouveau contrat sans la protection.
A) la réduction de la couverture n’aura défait que lorsque l’assurée y aura consenti par écrit.
Comment pouvons-nous qualifier un contrat d’assurance?
A) adhésion– aléatoire–onéreux–consensuel.
B) bilatéral–aléatoire–commutatif–adhésion.
C) Gré à Gré- adhésion–consensuel–consommation
D) adhésion–unilatéral–gratuit–commutatif
A) adhésion– aléatoire–onéreux–consensuel.
Parmi les énoncés ci-dessous,lequel est faux?
A) pour qu’il y ait de la responsabilité, il faut établir la faute, le préjudice ainsi que le lien de causalité entre les deux.
B) le préjudice moral n’est pas reconnu par les tribunaux.
C) le commandant est présumé responsable des dommages causés par la faute de son préposé.
D) la faute simple des notes qu’il y a eu insouciance, négligence ou inhabité.
B) le préjudice moral n’est pas reconnu par les tribunaux.
Zoé, 15 ans, vient tout juste d’acquérir un cyclomoteur. Elle est très impatiente de pouvoir l’utiliser et enfin pouvoir se déplacer sans avoir à demander à ses parents de la raccompagner. Comme le cyclomoteur est à son nom à elle, le détaillant lui a conseillé d’appeler un assureur pour assurer le véhicule avant d’aller sur la route. En jeune fille consciencieuse, Zoé appelle donc Jean, le courtier en assurance demande à ses parents.
Que pourra faire genre dans cette situation?
A) Jean pourra émettre un contrat d’assurance automobile à Zoé puisqu’il s’agit d’un contrat d’assurance pour ses besoins usuels.
B) Jean ne pourra émettre un contrat d’assurance automobile à Zoé, car elle est mineur.
C) Jean pourra émettre un contrat d’assurance automobile à Zoé avec l’autorisation de ses parents.
D) Jean pourra émettre un contrat d’assurance automobile à Zoé car elle est pleinement émanciper de ses parents.
C) Jean pourra émettre un contrat d’assurance automobile à Zoé avec l’autorisation de ses parents.
Louise est récemment allé en voyage à New York aux États-Unis. Elle résidait dans un hôtel quatre étoiles situé directement sur Time Square. Malheureusement le dernier soir de son séjour, alors qu’elle fumait une cigarette dans sa chambre, Elle a échappé celle-ci sur la moquette et la brûlé. Louise est bien embêté par cette situation, car l’hôtel réclame maintenant le montant de la facture de 1400 $ pour le changement complet de la moquette de la chambre à l’aide d’une mise en demeure. Elle se demande bien si cela pourra être couvert sur son assurance responsabilité civile qu’elle détient avec son assureur?
A) non, ce genre d’événement n’est pas couvert par une assurance de responsabilité.
B) oui, mais son assureur assumera uniquement sa défense et non pas les dommages causés à la moquette.
C) oui, ce genre d’événement est couvert par une assurance de responsabilité.
D) oui, il s’agit d’un risque couvert par sa police d’assurance responsabilité
D) oui, il s’agit d’un risque couvert par sa police d’assurance responsabilité
Julien possède une Toyota Terce 1999. Il sait qu’elle est vieille mais elle est tellement fiable qu’il se sent incapable de s’en départir. malheureusement, au début du printemps, un jour où il y avait de la glace noire, il prend le contrôle de sa voiture et entre en collision avec la fenêtre du salon d’un citoyen vivant à proximité de la rue. Ce dernier lui envoie une mise en demeure afin qu’il paie des frais pour réparer les dommages.
Quel produit devrait devenir Julien pour que ces dommages soient couvert?
A) contrat d’assurance de biens
B) contrat d’assurance habitation
C) contrat d’assurance contre les accidents
D) contrat d’assurance automobile contenant du chapitre A.
D) contrat d’assurance automobile contenant du chapitre A.
Amy réside avec sa colocataire Jessie. Un jour, Amy souhaite emprunter la voiture de sa colocataire. Elle souscrit à une FP Q1 afin de bien assurer la voiture.
Pour quelle raison, ne peut-t-elle pas le faire?
A) elle n’a pas d’intérêt d’assurance
B) elle peut souscrire un tel contrat afin de protéger la voiture et ça colocataire.
C) il s’agit d’une aggravation du risque
D) elle a un intérêt d’assurance, car elle conduit la voiture.
A) elle n’a pas d’intérêt d’assurance
Gino se fait un faux permis de l’AMF, qui dois-je contacter pour la dénoncer?
A) le syndic de la ChaD
B) bureau de l’assurance du Canada
C) autorité des marchés financiers(AMF)
D) le comité de discipline de la ChaD
C) autorité des marchés financiers(AMF)
Un garagiste dans sa liste de clients à un travailleur indépendant pour qu’il communique avec ceci afin de leur vendre ses produits.
Parmi les annoncer suivant, lequel est vrai quant à la mise en situation présentée?
A) cette action est légale, car la collecte d’information est effectuée dans l’intérêt du client.
B) cette action est légale que si la liste de clients est placé dans un endroit sécurisé et que le système de sécurité soit fiable.
C) cette action est légal que si le client concerné donne son consentement pour que l’entreprise communique ses renseignements personnels le concernant.
D) cette action est illégale, car il s’agit d’un abus de pouvoir.
C) cette action est légal que si le client concerné donne son consentement pour que l’entreprise communique ses renseignements personnels le concernant.
En conduisant de façon imprudente, un assuré cause Accidentellement Des dommages à une bonne fontaine du secteur.
Sera-t-il couvert par l’assurance de la responsabilité civile de sa police d’assurance automobile?
A) non, car il conduit de façon dangereuse.
B) non, car il n’a pas respecté le code de la sécurité routière.
C) oui, car il est présumé responsable des dommages matériels causés par l’usage de son automobile.
D) oui, car les dommages matériels sont indemnisés sans égard à la responsabilité
C) oui, car il est présumé responsable des dommages matériels causés par l’usage de son automobile.
Christian est agent en assurance de dommages. Il a réussi à créer un réseau de contacts auprès de certains concessionnaires d’automobile auquel il promet de verser une commission de 100 $ pour chaque client qui lui est adressé. Ainsi, Christian peut offrir ses produits d’assurance avant que ses concurrents ne le fassent.
Christian a-t-il le droit d’agir ainsi?
A) non selon le code de déontologie des représentants en assurance de dommages, Christian ne peut tenter d’obtenir des avantages des clients en échange d’une somme d’argent ou de toute autre avantage.
B) non, selon le code de déontologie des représentants en assurance de dommages, Christiane ne peut user de procéder déloyale à l’endroit d’un autre représentant en assurance de dommages.
C) oui, comme les concessionnaires d’automobiles ne sont pas assujetti aux dispositions de la loi sur la distribution de produits et services financiers il n’y a aucune infraction légales.
D) oui en agissant ainsi, Christian favorise une mesure susceptible d’améliorer la qualité des services qu’il offrent à ses clients et ce, tel que stipulé par le code déontologique des représentants en assurance de dommages.
A) non selon le code de déontologie des représentants en assurance de dommages, Christian ne peut tenter d’obtenir des avantages des clients en échange d’une somme d’argent ou de toute autre avantage.
