Drogue Flashcards
CSP
Consommation Sur Place
Permis d’alcool
Doivent être affiché à la vue de tous
Permis d’alcool dans un restaurant
Doit être accompagner d’un repas
Possible de boire une consommation sur place? (ex: épicerie)
NON
Infractions relatifs à l’alcool chez des mineurs (infractions aux détenteurs de permis)
Vendre des boissons alcoolisées à des mineurs
Vendre des boissons alcoolisées à une personne majeure sachant qu’elle l’achète pour des mineurs
Servir un verre à un mineur dans un restaurant
Servir un verre à une personne majeure sachant qu’elle s’en fait servir pour un mineur
Admettre, permettre la présence, employer, permettre de présenter un spectacle à un mineur
Exceptions à la présence d’un mineur dans un bar
- Avant 20h, sur la terrasse, accompagné de son père, de sa mère ou d’un titulaire de l’autorité parentale
- Dans une pièce ou une terrasse, seulement pour la traverser (ex: aller aux toilettes)
- Dans une pièce ou une terrasse, dont l’accès est limité à un groupe de personnes à l’occasion d’une réception
Infractions relatifs à l’alcool chez des mineurs
- Acheter des boissons alcooliques
- Se trouver dans une brasserie, bar et/ou taverne
- Se présenter faussement comme une personne majeure pour acheter des boissons alcooliques et/ou pour être admis dans un bar, taverne et/ou brasserie
Possible que les employés d’un bar participent à un spectacle, de boire et/ou de danser?
NON, sauf le proprio, son conjoint, ses enfants majeurs et le gérant
Permis de servir
Permet de débouchonner et de servir les bouteilles des clients
Limite d’heure pour vendre des boissons alcoolisées dans des bars
3h00, mais tolère la consommation jusqu’à 3h30
Appareil de loterie
limite de 5 machines par permis
*seulement émis à des endroits avec des permis de bars
LIMBA
Loi sur les l’infraction en matière de boissons alcooliques
Article 107 LIMBA
Infraction si vente de boissons alcooliques sans permis
3 grandes familles
Stimulant du SNC
Dépresseur du SNC
Perturbateur du SNC
Stimulant du SNC
Cocaine Amphétamine Ice Caféine Tabac