Documentation

Question 1

Que signifie NIG ?

Answer 1

Note d’Intérêt Général

Question 2

Que signifie IGI ?

Answer 2

Instruction Générale Interministérielle

Question 3

Cadre Légal pour la FLS

Answer 3

• Constitution
• Lois
• Décrets
• Arrêtés
• Circulaires

Question 4

Textes de références pour la FLS

Answer 4

• Règlement Intérieur
• Code déontologie
• Code pénal
• Code procédures pénales
• Livre VI du Code de Sécurité Intérieur

Question 5

Qu’est-ce que la constitution ?

Answer 5

Cadre régissant l’organisation et le fonctionnement de l’état

Question 6

Qu’est-ce que la loi ?

Answer 6

Règles écrites et générales

Question 7

Qu’est-ce qu’un décret ?

Answer 7

Acte réglementaire

Question 8

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Answer 8

Décision administrative à portée générale ou individuelle

Question 9

Qu’est-ce qu’une circulaire ?

Answer 9

Instruction de service (ex: note de service)

Question 10

Que signifie CNAPS ?

Answer 10

Conseil National des Activités Privé et de Sécurité

Question 11

Que signifie CIAC ?

Answer 11

Commission Inter régional d’Agrément et de Contrôle

Question 12

Durée de validation d’une carte professionnelle ?

Answer 12

5 ans

Question 13

Par qui est délivré la carte Pro ?

Answer 13

Le CNAPS

Question 14

Que signifie CACT ?

Answer 14

Commission d’Agrément et de Contrôle Territorial

Question 15

Que signifie EPIC ?

Answer 15

Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

Question 16

Que signifie SAIV ?

Answer 16

Secteur d’Activité d’Importance Vitale

Question 17

Que signifie OIV ?

Answer 17

Opérateur d’Importance Vitale

Question 18

Que signifie PIV ?

Answer 18

Point d’intérêt vital

Question 19

Que signifie DNS ?

Answer 19

Directive Nationale de Sécurité

Question 20

Que signifie PSO ?

Answer 20

Plan de Sécurité Opérateur

Question 21

Que signifie PPP ?

Answer 21

Plan Particulier de Protection