Discipline Titre 7 Texte Reglementaires Flashcards
Sans prejudice des sanctions penalent qu’ils peuvent entrainer, les fautes ou manquement peuvent exposé les militaires à:
- des sanctions disciplinaires
- des sanctions professionnels qui peuvent entrainer le retrait ou partiel d’une qualification pro
Est ce qu’une sanction disciplinaire et professionnel peuvent etre cumulé
Oui
Quels sont les droit d’un militaire faisant l’objet d’une sanction
- droit de communication de son dossier
- a l’information de ce droit
- a la preparation et à la presentation de sa défense
Est ce que les arrets avec effet immediat peuvent il etre assortis d’une periode d’isolement?
Oui
Qui doit etre consulter selon les sanctions?
- un conseil d’examen des faits pro avant de prononcé du retrait d’une qualification pro
- un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du deuxième groupe
- un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3eme groupe
( ses conseils sont composé d’au moins un militaire du même grade et de la même armée et de militaire d’un grade supérieur, ils sont présidé par l’off le plus ancien ds le grade le plus haut)
Par qui est prononcé la radiation des cadres
L’autorite de nomination
En cas de fautes grave et si suspension de fonction
-demeure en position d’activité
-conservation de solde, indemnite residence et supplement familial de solde
-situation à réglé dans un delais de 4 mois si non=> retablissement dans un emploi de son grade
Sauf si il est l’objet de poursuite pénale
-si pas retabli dans un emploi suite à une decision penale trop longue le ministre de la défense determine la quotité (pas superieur a la moitier dela solde
-si aucune sanction disciplinaire il peut demander le remboursement, il perd ce droit si poursuite penale
Droit civile et politique du militaire
- droit de s’exprimer librement dans le respect des dispositions du statut militaire
- droit de saisir l’autorite superieur ou competente afin de regler un probleme personnel
- les manifestation, petitions ou reclamation collectives sont interdites
En dehor du service non soumis a l’estreinte le militaire est libre de circuler:
- sur l’ensemble du territoir national, de l’union europeene, et ceux figurant sur la liste etabli par le ministre de la defense
- dans le territoir de sationnement s’ils sont affecté dans un pays étranger autre que ceux mentionnés
(Si les circonstances l’exigent le ministre de la défense peut restreindre l’exercice de la liberté
Dans l’interet du service le ministre ou le commandement peut imposer aux militaire de resider:
- soit sur un territoir geographique determiné
- soit à l’interieur du domaine militaire
Membre des armées et des formations rattachées le militaire doit:
- obeir aux ordres recus conformement à la loi
- se comporter avec honneur et dignité
- observer les reglements militaire et en accepter les contraintes
- respecter les regles de protection du secret et faire preuve de reserve lorsqu’il s’exprime sur les questions de defense
- prendre soin du materiel et installations appartenant aux armees et formation rattaché ou place sous sa responsabilité
- preter mains forte aux agents de de la force publique si ceux ci requiert regulierement son aide
Exercant une fonction dans sa formation il doit
- Apporter son concours sans défaillance
- s’instruir pour tenir son poste avec competence et contribuer a la valeur collective de sa formation
- s’entrainer en vu d’etre efficace dans l’action
- se preparer physiquement et moralement au combat
L’orsque qu’il exerce une autorite en tant que chef le militaire :
- prend des decisions et les expriment par des ordres
- assume la responsabilité des ordres et leurs execution
- il a le droit/devoir d’exiger l’obeissancr de ses subordonnés sauf acte contraire aux lois regles
- respecte les droits des subordonnes
- informe ses subordonnés dans la mesure ou les circonstance et la conservation du secret le permettent
- récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions a sa fonction
- porte attention aux preoccupation de ses personnels
- veille a la formation et la préparation de ses subordonnés
En tant que subordonné un militaire doit
- executer loyalement les ordres qu’il recoit
- il rend compte de l’execution des ordres recu
- n’execute pas d’ordre illegale ou contraire aux droit international
Le militaire seul ou comme membre d’une formation ou d’un équipage:(4)
1/met tout en oeuvre pour atteindre l’objectif désigner ou tenir le post assigné
2/ sert les arms ou le materiel dont il a la charge et assure au mieux le service des armes ou du materiel collectif du personel hors combat
3/évite la capture et rejoint la formation ou l’autorité la plus proche si, dans l’impossibilité de remplir sa mission, il ne peut plus recevoir d’ordre de ses chefs
