discipline titre 4 SGT CAHART Flashcards
Quels type d’évenements doit être portés a la connaissance dans des délais impartis?
Tout évenement sensible ou susceptible de le devenir, en france ou a l’étranger dés lors: - qu’il se déroule au sein de l’armée de terre, dans un organisme du ministére de la défense ou un établissement public qui en dépend- qu’il concerne, en ou hors service, un personnel civil ou militaire affecté dans l’armée de terre, un organisme du ministére de la défense ou établissement public qui en dépend.
Certains évenements doivent être portés a la connaissance de qui?
- ministre de la Défense- général, chef d’état major de l’armée de terre- général, commandant la région terre.
Selon quoi certains événements doivent portés a la connaissance?
Selon leur nature, importance, conséquences, le personnel mis en cause, voir même le lieu.
Quelles sont les procédures concernant les événements graves?
- even grave/ guerre even- even grave/ guerre paris- even grave/ région terre
Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ guerre even?
Ministre de la défense.
Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ guerre paris?
Général, chef d’état major de l’armée de terre.
Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ région terre?
Général, commandant la région terre.
Quels cas une personne est dite “en service”?
- pendant les heures de service, à l’occasion de toute activité que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire- lors d’une mission, d’un exercice, d’une manoeuvre ou d’un stage- hors métropole pendant toute la durée d’une mission de courte durée ou OPEX, y compris en quartier libre ou période d’astreinte de temps- lors d’activités sportives, culturelles ou détentes exercées dans le cadre d’un club sportif et artistique.
Quels cas une personne est dite “hors service”?
- en dehors des heures de service à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire- pendant un quartier libre, une permission, un congé ou une autorisation d’absence- sur le trajet travail- domicile- travail.
Quelles sont les différentes phases de mise en œuvre des procédures “ événements graves”?
Phase 1: déclenchement de la procédurePhase 2: clôture de la procédurePhase 3 : suivi de l’événement et actualisation de la procédurePhase 4: suivi du pénal.
CAT lors du déclenchement de la procédure?
Envoi immédiat d’un message initial, puis compte rendu par téléphone et si nécessaire envoi d’un message complémentaire.
Quels sont les délais maximum pour l’envoi du message initial?
- 3 heures pendant les heures de service- 6 heures dans les autres cas.
A qui doit-on rendre compte par téléphone?
- pendant les heures de service au cabinet du général/ chef de cabinet, section discipline, chef du service général- en dehors des heures de service au chef du service général. -
Pourquois l’envoi d’un message complémentaire?
Lorsqu’il y a tout élément nouveau relatif a l’événement.
Que doit contenir le compte rendu détaillé lors de la clôture de la procédure?
- la situation ( ex: blessé, dégàts…)- la définition des responsabilités- les mesures prises ou envisagés- les dispositions envisagés pour éviter le renouvellement de faits similaires- les difficultés rencontrés dans le cadre de l’affaire.
Quelles sont les modalités pour le compte rendu détaillé en procédure guerre even?
Établi en 2 exemplaires par le chef de corps. L’original accompagné des piéces du dossier doit être envoyé sous un délai de 30 jours a partir de l’envoi du message initial a l’am2.
Quelles sont les modalités pour le compte rendu détaillé en procédure guerre paris?
Établi par le chef de corps en 1 exemplaire original accompagné des piéces du dossier. Il doit être envoyé sous un délai de 30 jours a compter de l’envoi du message initial a l’am2.
Quelles sont les 3 façons de clôturer une procédure région terre?
- clôture par compte rendu détaillé du commandant de groupement- clôture par transmission du ou des bulletins de sanction- clôture par message du chef de corps.
Modalités du suivi de l’évenement et actualisation de la procédure?
Toute piéce constitutive des dossier “ guerre even, guerre paris ou en encore region terre” qui n’est pas adressée dans les délais doit faire l’objet d’un envoi au cabinet du général CEMAT.
Quel est le rôle de l’am1 dans le suivi du pénal?
Lorsqu’un militaire a commis une faute suceptible de déclencher une procédure pénal, l’am1 doit rendre compte a l’am2 ( cabinet/discipline et eventuellement au contentieux si événement en service).
Appel à la gendarmerie ou à la police, dénonciation de faits:
Tout autorité constitué, tout officier public ou fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions a connaissance d’un crime ou un délit est tenu de rendre compte au procureur de la République.
Brimades:
Appelée “voie de faits à subordonné”, les brimades constituent des épreuves vexatoires, souvent aggravées de brutalités physiques ou verbales, affectant la dignité.
Clôture de dossier:
Demande formulée auprés de l’autorité supérieure (am3).
Congé maladie:
Incapacité durant un temps déterminé par le corps médical, pendant lequel une victime d’un dommage corporel est inapte à tenir son poste.
