discipline titre 4 SGT CAHART

Question 1

Quels type d’évenements doit être portés a la connaissance dans des délais impartis?

Answer 1

Tout évenement sensible ou susceptible de le devenir, en france ou a l’étranger dés lors: - qu’il se déroule au sein de l’armée de terre, dans un organisme du ministére de la défense ou un établissement public qui en dépend- qu’il concerne, en ou hors service, un personnel civil ou militaire affecté dans l’armée de terre, un organisme du ministére de la défense ou établissement public qui en dépend.

Question 2

Certains évenements doivent être portés a la connaissance de qui?

Answer 2

• ministre de la Défense- général, chef d’état major de l’armée de terre- général, commandant la région terre.

Question 3

Selon quoi certains événements doivent portés a la connaissance?

Answer 3

Selon leur nature, importance, conséquences, le personnel mis en cause, voir même le lieu.

Question 4

Quelles sont les procédures concernant les événements graves?

Answer 4

• even grave/ guerre even- even grave/ guerre paris- even grave/ région terre

Question 5

Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ guerre even?

Answer 5

Ministre de la défense.

Question 6

Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ guerre paris?

Answer 6

Général, chef d’état major de l’armée de terre.

Question 7

Qui doit être porté a la connaissance pour l’even grave/ région terre?

Answer 7

Général, commandant la région terre.

Question 8

Quels cas une personne est dite “en service”?

Answer 8

• pendant les heures de service, à l’occasion de toute activité que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire- lors d’une mission, d’un exercice, d’une manoeuvre ou d’un stage- hors métropole pendant toute la durée d’une mission de courte durée ou OPEX, y compris en quartier libre ou période d’astreinte de temps- lors d’activités sportives, culturelles ou détentes exercées dans le cadre d’un club sportif et artistique.

Question 9

Quels cas une personne est dite “hors service”?

Answer 9

• en dehors des heures de service à l’intérieur ou à l’extérieur d’une enceinte militaire- pendant un quartier libre, une permission, un congé ou une autorisation d’absence- sur le trajet travail- domicile- travail.

Question 10

Quelles sont les différentes phases de mise en œuvre des procédures “ événements graves”?

Answer 10

Phase 1: déclenchement de la procédurePhase 2: clôture de la procédurePhase 3 : suivi de l’événement et actualisation de la procédurePhase 4: suivi du pénal.

Question 11

CAT lors du déclenchement de la procédure?

Answer 11

Envoi immédiat d’un message initial, puis compte rendu par téléphone et si nécessaire envoi d’un message complémentaire.

Question 12

Quels sont les délais maximum pour l’envoi du message initial?

Answer 12

• 3 heures pendant les heures de service- 6 heures dans les autres cas.

Question 13

A qui doit-on rendre compte par téléphone?

Answer 13

• pendant les heures de service au cabinet du général/ chef de cabinet, section discipline, chef du service général- en dehors des heures de service au chef du service général. -

Question 14

Pourquois l’envoi d’un message complémentaire?

Answer 14

Lorsqu’il y a tout élément nouveau relatif a l’événement.

Question 15

Que doit contenir le compte rendu détaillé lors de la clôture de la procédure?

Answer 15

• la situation ( ex: blessé, dégàts…)- la définition des responsabilités- les mesures prises ou envisagés- les dispositions envisagés pour éviter le renouvellement de faits similaires- les difficultés rencontrés dans le cadre de l’affaire.

Question 16

Quelles sont les modalités pour le compte rendu détaillé en procédure guerre even?

Answer 16

Établi en 2 exemplaires par le chef de corps. L’original accompagné des piéces du dossier doit être envoyé sous un délai de 30 jours a partir de l’envoi du message initial a l’am2.

Question 17

Quelles sont les modalités pour le compte rendu détaillé en procédure guerre paris?

Answer 17

Établi par le chef de corps en 1 exemplaire original accompagné des piéces du dossier. Il doit être envoyé sous un délai de 30 jours a compter de l’envoi du message initial a l’am2.

Question 18

Quelles sont les 3 façons de clôturer une procédure région terre?

Answer 18

• clôture par compte rendu détaillé du commandant de groupement- clôture par transmission du ou des bulletins de sanction- clôture par message du chef de corps.

Question 19

Modalités du suivi de l’évenement et actualisation de la procédure?

Answer 19

Toute piéce constitutive des dossier “ guerre even, guerre paris ou en encore region terre” qui n’est pas adressée dans les délais doit faire l’objet d’un envoi au cabinet du général CEMAT.

Question 20

Quel est le rôle de l’am1 dans le suivi du pénal?

Answer 20

Lorsqu’un militaire a commis une faute suceptible de déclencher une procédure pénal, l’am1 doit rendre compte a l’am2 ( cabinet/discipline et eventuellement au contentieux si événement en service).

Question 21

Appel à la gendarmerie ou à la police, dénonciation de faits:

Answer 21

Tout autorité constitué, tout officier public ou fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions a connaissance d’un crime ou un délit est tenu de rendre compte au procureur de la République.

Question 22

Brimades:

Answer 22

Appelée “voie de faits à subordonné”, les brimades constituent des épreuves vexatoires, souvent aggravées de brutalités physiques ou verbales, affectant la dignité.

Question 23

Clôture de dossier:

Answer 23

Demande formulée auprés de l’autorité supérieure (am3).

Question 24

Congé maladie:

Answer 24

Incapacité durant un temps déterminé par le corps médical, pendant lequel une victime d’un dommage corporel est inapte à tenir son poste.

Question 25

Crime:

Answer 25

Passible de la cour d’assises, recouvre les atteintes les plus graves aux personnes et aux biens.

Question 26

Délit:

Answer 26

Passible du tribunal correctionnel, recouvre des atteintes moins grave à l’ordre public. S’agissant d’un état alcoolique, le délit passe par une concentration d’alcool supérieure ou égal à 0,80 grammes par litre d’air expiré ou supérieur à 0,40 milligramme par litre.

Question 27

Dénonciation de faits:

Answer 27

Relater un délit à l’autorité judiciaire.

Question 28

Fait ayant un lien avec le service:

Answer 28

Les faits on été commis en service, c’est à dire, dans le cadre de l’execution d’une mission. Les faits peuvent avoir des conséquences immédiats ou tardives. En cas de doute avec le lien en service, l’événement sera classé comme ayant un lien avec le service.

Question 29

Outrage:

Answer 29

Grave offense, atteinte à l’honneur, à la dignité de quelqu’un, affront, injure, parole, geste, menace par lesquels un individu exprime sciemment son mépris à un dépositaire de l’autorité ou de la force publique.

Question 30

Rixe:

Answer 30

Bagarre. Querelle violente accompagnée de coups.

Question 31

Plainte:

Answer 31

Délit portant un préjudice pour l’état.

Question 32

Sévices:

Answer 32

Mauvais traitements corporels de supérieur à subordonné ou de même grade ayant un caractére de violence plus physique que les brimades.

Question 33

Voie de fait:

Answer 33

Acte produisant un dommage corporel; acte de violence. Concerne toutes les violences exercées par un militaire sur un autre militaire lorsqu’il y a de différence de grade entre eux.