Discipline

Question 1

Combien y a-t-il d’autorité militaire en terme de niveau accréditer pour sanctionner?

Answer 1

3
Am1
Am2
Am3

Question 2

Combien y a til de catégories de fautes ?

Answer 2

3

Question 3

Combien y a t-il de groupes de sanctions disciplinaires et quels sont-ils

Answer 3

3
1 sanctions administratives restrictive et privative de liberté
2 sanctions aux conséquences financières
3 sanctions aux conséquences statutaire

Question 4

Qui est l’autorité militaire de 3e niveau

Answer 4

Le CEMAT pour les off

Le com zd pour mdr et soff

Question 5

Qui est l’autorité militaire de 2e niveau

Answer 5

le général commandant la brigade ou équivalent

Question 6

Qui est l’autorité militaire de premier niveau

Answer 6

le chef de corps ou équivalent

Question 7

Quelle est la sanction maximale infligea able par l’autorité militaire de 3e niveau

Answer 7

40 jours d’arrêt ou un blâme du ministre

Question 8

Quelle est la sanction maximale pouvant être infligé par la autorité militaire de premier niveau

Answer 8

un avertissement une réprimande 20 tours de consigne ou 20 jours d’arrêt

Question 9

Qu’est-ce que la délégation

Answer 9

la délégation consiste à déléguer une partie des pouvoirs de sanctions au profit d’officier ou de sous-officier titulaire d’un commandement placé sous les ordres de l’am1

Question 10

Quelle sanction maximale peut être infligée par un délégataire de l’AM1

Answer 10

Officier commandant un détachement relevant de l’Am1 : idem AM1
CDU : Avertissement, reprimande, 10 tours de consignes, 7 jours d’arret
(CDS : Avertissement, 10 tours de consigne)

Question 11

Quelle est la nature d’une faute de catégorie 1 :

Answer 11

Faute commise à l’intérieur d’un établissement militaire ou en service à l’extérieur d’un établissement militaire.

Question 12

Quelle est la nature d’une faute de catégorie 2 :

Answer 12

Faute commise hors service à l’extérieur d’un établissement militaire avec répercussion sur le service.

Question 13

Quelle est la nature d’une faute de catégorie 3 :

Answer 13

Faute commise n’importe où, faits contraires à l’honneur/probité/bonnes moeurs.

Question 14

Quelles sont les sanctions du premier groupe ?

Answer 14

• Avertissement
• Tours de consigne
• Réprimande
• Blame
• Arrets
• Blame du ministre

Question 15

Quelles sont les sanctions du 2e groupe ?

Answer 15

Sanctions avec impact sur la SOLDE :

• Excusion de fonction
• Abaissement d’échelon
• Radiation du TA

Question 16

Quelles sont les sanctions du 3e groupe ?

Answer 16

Sanctions de nature statutaire :

• Retrait d’emploi
• Radiation des cadres (de carrière)
• Résiliation du contrat (sous contrat)