BS Flashcards
Que doit-t-on faire avant de remplir un BS
On demande des CR, on les lit et on reçoit les personnes incriminées.
Doit-ton lister les sanctions antérieures ?
NON ! Soit on note : “etat néant” soit “état récapitulatif joint” en joignant l’imprimé 130/62
Quel imprimé contient la liste des précédentes sanctions
L’imprimé 130/62
Comment remplir la manière de servir ?
On peut reprendre celle de la notation annuelle ou la mettre à jour. NE PAS faire apparaitre de faits relevant des circonstances !
Que remet-t-on au sanctionné lors de la 1e communication ?
Une photocopie du dossier disciplinaire.
Entre qui a lieu la 1e communication ?
Le demandeur de sanction et l’auteur de la faute.
Quel imprimé atteste de la prise de connaissance du dossier disciplinaire et de la possibilité de s’exprimer auprès de l’AM2 (le cas échéant)
L’imprimé 130/60
Quel délai franc est obligatoire entre la 1e communication et l’audition par l’autorité (2e com)
un jours franc ouvrable
Par qui le militaire sanctionné peut-t-il être accompagné lors de la 2e com ?
Un militaire en activité de son choix (généralement le président de catégorie)
Quelle mention doit obligatoirement apparaitre en cas de punition par une autorité déléguée
“Vu la décision n°XX/DEF/XX et n°XX/RPAA du XX/XX/XXXX portant délégation de l’exercice de pouvoir disciplinaire de l’autorité militaire de premier niveau” <= référence vers le document de délégation de l’autorité disciplinaire.
Qu’est ce que sont les considérations et qu’est ce qui ne peut pas y figurer ?
Cette partie correspond aux motivations de la décision. On y souligne les circonstances atténuantes et/ou aggravantes. ON NE DOIT PAS y faire mentions de sanctions disciplinaires antérieures.
A partir de combien de JA y-a-t-il CR au CABCEMAT ?
10 pour les officiers
15 pour les s-off
20 pour les mdr
