Dirigeant Flashcards
1
Q
Diri de fait
A
06/02/2001
2
Q
Pouvoirs à l’égard des tiers
Aménagements statutaires
A
14/02/2018
oppo à la soc
pour resp illimitée et limitée
3
Q
03/06/2014
A
Mandataire de l’apparence : appréciation du juge
Jeu de ratification
4
Q
Devoir de loyauté à l’égard des ass
A
Vilgrain 27/02/1996
5
Q
Devoir de loyauté à l’égard de la soc
A
24/02/1998
6
Q
Exercice de la resp - Action individuelle: (P) démontrer le préjudice personnel
A
31/03/2015
7
Q
Théo de la faute détachable
1,2,3
A
Faute intentionnelle 31/03/2015
Faute lourde
31/03/2015
Incompatibilité
10/02/2009
8
Q
Faute pénale
A
Civ 3 04/01/2006
Délit imputable pas nécessairement en dehors de ses fonctions-> :(
…
Crim 01/04/2018 paradox
Infraction dans les fonctions, pourtant engager sa resp
